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Séance du 31 janvier

L’an deux mil vingt, le trente et un janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE - M. TRUYEN – M. DUMON – Mme
DRAUX – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX – M. WAROQUET
Mme DOUCHET - Mme GODART – Mme BOULANGER
 
formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mme BODIOT ayant donné pouvoir à Mme BLAMPAIN
M. CNOCKAERT .
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame BOULANGER Amélie a été désignée pour remplir ces fonctions.
 
Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2019 est approuvé à
l’unanimité.
 
*******************
 
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°1-2020-01
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
 ACHAT CORBEILLES, DISTRIBUTEURS SACHETS ET CENDRIER POUR VOIRIE
ADEQUAT à VALENCE (26003) pour un montant de 3 951,60 € T.T.C.
 
 REMPLACEMENT ALARME A LA CANTINE
EURL L. PREVOT à ETAVES ET BOCQUIAUX (02110) pour un montant de 466,92 € T.T.C.
 
 ACHAT DEUX ONDULEURS ET CLES USB POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE
LDLC PRO COM pour un montant de 395,40 € T.T.C.
 
 FOURNITURE ET PROGRAMMATION DE 22 BADGES POUR ALARME SALLE OMNISPORTS
DELTA SECURITY à WASQUEHAL (59290) pour un montant de 365,04 €
T.T.C.
 
 ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS
COLAS à GAUCHY(02430)
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour passer commande
auprès de :
- l’entreprise individuelle SEB ELEC pour la mise en sécurité du logement et de la partie commerce pour un coût de 7 111,82 € T.T.C.,
- le cabinet AREA pour le suivi du marché à bons de commande COLAS pour des travaux de voirie sur la commune.
 
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES – AUTRES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS EXTERIEURES POUR L’ANNEE 2020
Dél. N°1-2020-02
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune procède chaque année à des inscriptions précises des subventions allouées aux sociétés et organismes locaux dans le budget communal.
Toutefois, le juge administratif dans certains cas ayant estimé que l’inscription au budget d’une subvention ne comporte pas en elle-même l’obligation d’effectuer la dépense correspondante, il est souhaitable qu’une délibération soit prise pour éviter tout problème de légalité.
 
Il donne la parole à Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la
Commission Jeunesse – Sports – Vie associative.
 
Monsieur DUMON explique que la commission s’est réunie le 27 janvier 2020 pour étudier les 17 dossiers de demandes de subventions rendues par les associations. Celle-ci a proposé de maintenir le montant des subventions accordé en 2019.
 
Madame DOUCHET prend la parole et rappelle que lors de la séance de l’année dernière concernant le vote des subventions aux associations, elle s’était étonnée des écarts importants entre les montants de subventions, que ce n’était pas équitable et qu’il avait été dit que l’attribution serait revue cette année. Elle explique qu’elle souhaiterait qu’une somme de base identique soit accordée à chaque association puis voir selon les besoins avec par exemple les subventions exceptionnelles.
 
Monsieur NOISETTE lui répond que les associations n’ont pas les mêmes besoins, certaines n’organisent aucune manifestation pour animer la commune, et que ce serait injuste pour certaines associations de donner les mêmes montants.
 
Madame BLAMPAIN fait remarquer qu’il y a des associations qui ne veulent jamais prendre les buvettes du 14 juillet et de la fête communale.
 
Monsieur TRUYEN rappelle que lors de l’instauration des subventions exceptionnelles, celles-ci devaient être attribuées pour une nouvelle manifestation qui était créée et ayant un caractère exceptionnel et non pour subventionner une manifestation qui a lieu tous les ans.
 
Monsieur NOISETTE propose de passer au vote des subventions proposées par la Commission Jeunesse – Sports – Vie associative.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 abstention) :
- DECIDE d’arrêter pour l’année 2020, le montant des subventions :
 
-> aux associations locales comme suit :
Subv. Ass. Parents d’élèves ETREUX 401 €
Subv. Chasse 267 €
Subv. Anciens combattants 418 €
Subv. L’archer du Gard 520 €
Subv. La Pétanque Etreusienne 520 €
Subv. NESBE 650 €
Subv. Foot NESBE 2 787 €
Subv. Société de pêche « La Patience » 267 €
Subv. Club 3ème âge 267 €
Subv. Jouteurs 2 142 €
Subv. ETREUX Animations 520 €
Subv. Amicale Sapeurs-Pompiers 267 €
Subv. Artistiquement Etreux 267 €
Subv. Assoc des Jeunes Sapeurs-Pompiers 267 €
Subv. Compagnie d’arc d’Etreux 520 €
 
-> aux autres organismes et aux associations extérieures à condition qu’ils aient déposé un dossier de demande de subvention comme suit :
Subv. CCAS 35 000 €
Subv. Diverses exceptionnelles 13 000 €
CES Wassigny 840 €
Subv. CNAS 4 000 €
Subv. Croix rouge 300 €
Subv. Coopérative scolaire d’Etreux- Voyages scolaires 2 500 €
Subv. Prévention routière 280 €
Subv. ADIF de l’Aisne 178 €
Subv. A.M.D.V.M.A.* 820 €
Subv. Les Restos du Coeur 300 €
Subv. AMOPEX (Guise/Wassigny) 153 €
Subv. PORTE-DRAPEAUX 150 €
 
- PRECISE que les associations qui rendront leur dossier en retard, la subvention votée sera proratisée en fonction de la date de réception du dossier en mairie et que pour les demandes de subventions exceptionnelles, la manifestation devra avoir un caractère exceptionnel et un budget précis de celle-ci devra être joint à la demande.
 
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A DEUX NOUVELLES ASSOCIATIONS
Dél. N°1-2020-03
 
Monsieur DUMON informe les membres du Conseil Municipal que 2 nouvelles associations ont déposé un dossier de demande de subvention à savoir :
 
- l’association « E.T.T. Etreux Tennis de Table » qui vient de se créer sur la commune,
- le PAC de Guise qui initie les jeunes au basket le jeudi sur la commune.
Il précise que la commission Jeunesse – Sports – Vie associative a donné un avis favorable pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 267 € (montant minimum) pour ces 2 nouvelles associations.
 
Il explique que l’association « Etreux Tennis de Table » a également sollicité une subvention exceptionnelle pour l’achat de matériels.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’accorder :
- une subvention de fonctionnement de 267 € à l’association « E.T.T. Etreux Tennis de Table » et au PAC de Guise,
- une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association « E.T.T. Etreux Tennis de Table » en tant que nouvelle association pour permettre l’acquisition de petits équipements, 3 tables seront mises à disposition par la commune dans la salle omnisports.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2020 POUR LA MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR ET REHABILITATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL- DOSSIER N°1
Dél. N°1-2020-04
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de mise aux normes accessibilité PMR et réhabilitation du centre socioculturel.
Il explique que ce projet envisagé consiste en :
- la mise en conformité PMR du bâtiment,
- la réhabilitation avec isolation thermique pour limiter les dépenses énergétiques,
- le remplacement du chauffage au fioul par un chauffage au gaz,
- la création d’une médiathèque en rassemblant la bibliothèque et l’espace numérique existants,
- la création de stationnement et d’une voie accès pour les véhicules de secours,
- la création de sanitaires publics.
 
Il précise que le coût prévisionnel de ce projet est de 491 125 €uros H.T. et que celui-ci est éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.).
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet de mise aux normes accessibilité PMR et réhabilitation du centre socioculturel pour un montant de 491 125 €uros H.T.,
- sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2020 au taux de 35 % du montant H.T. des travaux.
Le financement est envisagé comme suit :
- subvention DETR 2020 sollicitée 35 % sur HT soit 171 893 €uros,
- subvention DSIL 2020 sollicitée 30 % sur HT soit 147 337 €uros,
- subvention CDDL obtenue 52 695 €uros,
- participation communale 119 200 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux,
 
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2020 POUR L’EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE - DOSSIER N°2
Dél. N°1-2020-05
 
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les effectifs de la cantine scolaire sont en hausse (environ 75 enfants) et certains jours, même en effectuant 2 services, l’accueil des enfants est difficile. Les locaux sont étroits.
 
Il propose de réaliser une extension qui permettrait de rendre l’accueil optimal et de meilleures conditions de travail pour les agents.
 
Il précise que le coût prévisionnel de cette opération est de 162 155 €uros H.T. et que celle-ci est éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.).
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le projet d’extension de la cantine scolaire pour un montant de 162 155 €uros H.T.,
- sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2020 au taux de 50 % du montant H.T. des travaux.
 
Le financement est envisagé comme suit :
- subvention DETR 2020 sollicitée 50 % du montant H.T. soit 81 077 €,
- subvention API sollicitée 25 % du montant H.T. soit 40 538 €,
- participation communale 40 540 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux.
 
Monsieur le Maire précise que le permis de construire est en cours d’instruction, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du département de l’Aisne. Il explique que le marché sera lancé après l’accord des subventions soit vers septembre et les travaux pourraient commencer début 2021.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.S.I.L. 2020 POUR LA MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR ET REHABILITATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
Dél. N°1-2020-06
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de mise aux normes accessibilité PMR et réhabilitation du centre socioculturel.
Il explique que ce projet envisagé consiste en :
- la mise en conformité PMR du bâtiment,
- la réhabilitation avec isolation thermique pour limiter les dépenses énergétiques,
- le remplacement du chauffage au fioul par un chauffage au gaz,
- la création d’une médiathèque en rassemblant la bibliothèque et l’espace numérique existants,
- la création de stationnement et d’une voie accès pour les véhicules de secours,
- la création de sanitaires publics.
 
Il précise que le coût prévisionnel de ce projet est de 491 125 €uros H.T. et que celui-ci est éligible à la dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L.).
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet de mise aux normes accessibilité PMR et réhabilitation du centre socioculturel pour un montant de 491 125 €uros H.T.,
- sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L.) 2020 au taux de 30 % du montant H.T. des travaux.
 
Le financement est envisagé comme suit :
- subvention DETR 2020 sollicitée 35 % sur HT soit 171 893 €uros,
- subvention DSIL 2020 sollicitée 30 % sur HT soit 147 337 €uros,
- subvention CDDL obtenue 52 695 €uros,
- participation communale 119 200 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux
,
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – PROGRAMME 2020
Dél. N°1-2020-07
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déposer les projets de travaux pour l’établissement du programme 2020 des régimes de subventions ayant trait à la voirie qu’il s’agisse de l’Aisne Partenariat Voirie (APV) ou de la répartition du produit des amendes de police.
 
Il propose de présenter le projet de création d’un passage surélevé route de Wassigny (RD n°28) pour un montant de 35 976,39 € H.T. soit 43 171,67 € T.T.C.au titre des amendes de police
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- sollicite une subvention au titre des amendes de police pour les travaux de création d’un passage surélevé route de Wassigny RD n°28 pour un montant de 35 976,39 € H.T. ;
- sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant l’octroi de l’arrêté de la subvention ;
- s’engage à :
 affecter à ces travaux 43 171,67 € sur le budget communal,
 réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
 
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Dél. N°1-2020-08
 
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Bernard TRUYEN, 1er adjoint (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par Monsieur Joël NOISETTE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; lui donne acte de la présentation faite du compte administratif (dont un exemplaire a été transmis à chaque membre de l’assemblée avec sa convocation) et l’approuve à l’unanimité des membres présents.
 
Les résultats étant arrêtés tels que résumés ci-dessous :
 
 
Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2018
Part affectée à l’investissement exercice 2019 Solde d’exécution 2019 Résultat de clôture de 2019
Investissement 378 830,68 - -340 803,27 38 027,41
Fonctionnement 651 219,29 616 000,00 398 802,65 434 021,94
Total 1 030 049,97 616 000,00 57 999,38 472 049,35
 
Etant précisé que le montant des restes à réaliser de l’année 2019 a été arrêté comme suit :
 
Section investissement :
 dépenses : 115 800 €uros
 recettes : 125 636 €uros
 
Ces sommes étant à déduire des résultats arrêtés ci-avant.
 
Le détail des restes à réaliser figurant en annexe dans les documents budgétaires remis aux élus.
 
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Dél. N°1-2020-09
 
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
 
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;
 
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures.
 
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
 
- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de la commune relatif à l’exercice 2019 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
Les résultats de clôture d’ensemble étant identiques au compte administratif et au compte de gestion 2019.
 
INSTALLATION D’UNE FRITERIE SUR LE TERRAIN PRES DU CENTRE SOCIOCULTUREL AU GARD – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Dél. N°1-2020-10
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 1er février 2019, un accord avait été donné pour l’installation d’une friterie sur le terrain cadastré AH 207 près du Centre Socioculturel rue du Gard par Monsieur et Madame FRENNA à compter du 15 février 2019 pour une durée d’un an renouvelable. Le droit pour l’emplacement avait été fixé à 200 € par mois.
 
Il explique qu’il y a lieu de renouveler cette convention et propose de la reconduire, de déterminer la durée et de demander un loyer de 200 € par mois pour l’emplacement.
 
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents :
- donnent leur accord pour l’installation d’une friterie sur le terrain cadastré AH 207 près du Centre Socioculturel rue du Gard par Monsieur et Madame FRENNA à compter du 15 février 2020 pour une durée d’un an renouvelable,
- fixent à 200 € par mois le droit pour l’emplacement, ce droit sera versé chaque mois à terme échu,
- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions de cette mise à disposition.
 
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AH 465 AU GROUPE CLESENCE POUR LA CREATION D’UN TROTTOIR POUR PIETONS RUE DU 2 SEPTEMBRE
Dél. N°1-2020-11
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 07 novembre 2019, il avait été décidé l’acquisition à l’euro symbolique d’une bande de terrain sur la parcelle cadastrée section AH n°379, rue du 2 septembre appartenant au groupe CLESENCE pour créer un trottoir exclusivement réservé aux piétons.
 
Il explique que suite à cet accord le bornage a été réalisé, la parcelle a été délimitée et un numéro de cadastre lui a été attribué.
 
Il précise que la vente peut maintenant être réalisée, la commune étant en possession du procès-verbal de délimitation.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 
- donne son accord pour l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AH n°465, rue du 2 septembre, d’une contenance de 3 ares 56, appartenant au groupe CLESENCE,
- autorise Monsieur le Maire à régler le montant de l’acquisition et à signer tous les actes y afférents, sachant que les frais d’actes seront à la charge de la commune,
- précise que cette bande de terrain après acquisition sera classée dans le domaine public de la commune afin de créer un trottoir pour les piétons.
 
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BOUÉ A L’ENTRETIEN DU STADE INTERCOMMUNAL « JEAN BERGEZ » D’ETREUX – ANNÉE 2019
Dél. N°1-2020-12
 
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une commission paritaire composée d’élus des communes d’Etreux et de Boué a pris la décision de confier la tonte des terrains de football du stade intercommunal « Jean Bergez « situé à Etreux à l’Equipe verte de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise dont la commune d’Etreux est adhérente, et ce afin d’en minimiser les coûts d’entretien.
 
Il rappelle que la participation financière des communes d’Etreux et de Boué se fait au prorata du nombre d’habitants de chaque commune (1468 habitants pour Etreux et 1339 pour Boué – Population INSEE 2017).
 
Le coût total des tontes, compte tenu d’une augmentation de 2€ par heure et par agent, selon le récapitulatif fourni par les services de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise, s’élève pour l’année 2019 à 1500,25 €uros ramené à 1500 €uros.
 
Monsieur le Maire propose de demander la somme de 715,50 €uros à la commune de Boué (soit 48%), le reliquat soit 784,50 €uros (soit 52 %) restant à la charge de la commune d’Etreux.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- donne son accord pour demander la somme de 715,50 €uros à la commune de Boué pour la tonte des terrains de football du stade intercommunal « Jean Bergez »,
- précise que le reliquat de 784,50 €uros sera pris en charge par le budget communal.
 
MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DU NORD DE LA THIERACHE
Dél. N°1-2020-13
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal lors de la réunion du 12 décembre 2019, il avait délibéré pour la modification des statuts du SIVOM du Nord de la Thiérache.
 
Il précise qu’il a reçu une lettre le 15 janvier 2020 du Président du SIVOM l’informant que les délibérations prises par les différentes communes ne sont pas valables au motif que la date de notification n’est pas conforme à la légalité. La demande adressée aux communes pour qu’elles délibèrent aurait dû être faite à chaque maire par courrier et non par mail comme cela a été fait.
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la fusion de la Communauté de Communes de la Région de Guise et la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale, la nouvelle Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) possède la compétence Action Sociale, or la commune adhère au SIVOM dans le cadre de l’aide à domicile et du portage de repas.
 
Il explique qu’avec la création de la CCTSO, celle-ci doit intervenir sur la totalité des communes mais qu’il souhaite continuer avec le service existant afin de penser au bien-être des personnes bénéficiant de ces services et au devenir des agents sociaux. La commune d’Oisy est également concernée.
 
Il précise que dans ce cas, la CCTSO doit intégrer le SIVOM en lieu et place des communes d’Etreux et Oisy pour cette compétence. Avec cette adhésion, le SIVOM se transforme en Syndicat mixte fermé à la carte.
 
Il présente à l’assemblée les nouveaux statuts.
 
Vu les statuts du SIVOM DU NORD DE LA THIERACHE en vigueur,
 
Considérant que le SIVOM DU NORD DE LA THIERACHE, par délibération de son comité du 20 novembre 2019, a approuvé la modification de ses statuts,
 
Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CDCT, les membres du SIVOM DU NORD DE LA THIERACHE doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,
 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIVOM DU NORD DE LA THIERACHE telle que proposée par délibération syndicale du 20 novembre 2019 et figurant en annexe à la présente délibération.
 
ADHESION AU SERVICE MUTUALISÉ D’INSTRUCTION POUR LES AUTORISATIONS D’URBANISME – SIGNATURE DE LA CONVENTION
Dél. N°1-2020-14
 
Vu le code de l’urbanisme et en particulier les articles L423-1, L422-1, L422-8, R410-5, et R423-15 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L5211-4-2 ;
 
Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;
 
Considérant que depuis le 1er juillet 2015 la Direction Départementale des Territoires (DDT), en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), n’instruit plus les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes disposant d’un plan local d’urbanisme et appartenant à une intercommunalité de plus de 10.000 habitants ;
 
Considérant que la commune appartient à un EPCI de plus de 10 000 Habitants depuis le 1er janvier 2017 ;
 
Considérant qu’il serait difficile pour la commune d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme en interne, notamment au regard des compétences techniques et juridiques inhérentes à un tel exercice ;
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les missions, les responsabilités des deux parties et les modalités de mise à disposition du service par la Communauté de Communes, telle qu’annexée à la présente délibération.
 
La présente délibération sera remise à Madame la Sous-préfète de Vervins et notifiée au Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.
 
CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN POUR LES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE ET OISE ET SES COMMUNES MEMBRES
Dél. N°1-2020-15
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le statut de la fonction publique territoriale pour les agents oeuvrant au sein d’un service commun,
Considérant l’intérêt économique de rationalisation de la dépense publique, dans le cadre de la création d’un service commun pour les espaces verts entre la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et ses communes membres,
Considérant le caractère facultatif d’adhésion au service commun entre l’EPCI et ses communes membres,
 
Considérant l’avis de la commission services et moyens de mutualisation,
Considérant que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise s’est dotée d’un service d’entretien des espaces verts, pour la gestion de ses équipements (complexe aquatique, stations d’épurations, déchèterie, etc..) mais aussi pour l’entretien de ses chemins de randonnées.
 
Monsieur le Maire propose de passer une convention entre l’EPCI et ses communes membres volontaires pour créer un service commun en espaces verts notamment pour les tontes du terrain de football et les locations de chapiteaux.
 
Vu le projet de convention exposé en annexe de la présente délibération qui précise notamment le coût unitaire horaire qui sera pour l’année 2020 de 17 € / agent,
 
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de convention pour la mise en place d’un service commun,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
 
REMPLACEMENT EN TOUT OU PARTIE DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE, AU TITRE DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE, PAR LE PRODUIT DES IMPOTS
Dél. N°1-2020-16
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN)
 
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :
 
- L’arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN
 
- L’arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
 
Vu les arrêtés interdépartementaux en date du 30 juin 2016, du 30 décembre 2016, du 31 juillet 2017, du 29 décembre 2017 et du 15 juin 2018 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune
 
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20, à savoir :
 
1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,
2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».
 
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 16 décembre 2019 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2020 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,
 
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
 
DECIDE
 
ARTICLE 1
Le Conseil Municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
 
ARTICLE 2
Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.
 
ARTICLE 3
Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.
 
ARTICLE 4
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif d’AMIENS.
 
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.
 
Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif d’AMIENS.

RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°1-2020-17
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie associative, informe le Conseil Municipal que :
- l’association la Compagnie d’Arc d’Etreux tiendra une assemblée générale extraordinaire le samedi 02 février 2020 à 10 heures avec la réélection d’un bureau suite à la démission de plusieurs membres,
- l’association de pêche a sollicité un local et qu’il a été décidé de lui attribuer l’ancien local au centre socioculturel qui était mis à disposition de La Vitrine.
En effet, il explique qu’il a reçu Monsieur LANGER membre de La Vitrine qui l’a informé qu’il allait convoquer une assemblée générale pour procéder à la dissolution de cette association.
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable du cimetière informe le Conseil Municipal qu’elle a rendez-vous le mardi 04 février 2020 à 9h30 au cimetière avec Monsieur THOMAS des pompes funèbres THOMAS pour décider l’emplacement et la création d’un jardin du souvenir.
Elle explique aux membres du Conseil Municipal qu’elle avait fait procéder à la taille de la haie du cimetière avant la Toussaint par l’entreprise Robert et Laurent pour un coût de 1044 €. Elle précise qu’elle a depuis sollicité un devis auprès de la CCTSO pour une intervention par l’équipe verte, le devis s’élève à 952 € par passage mais l’équipe verte intervient sur plusieurs jours.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier la taille de la haie du cimetière à l’entreprise Robert et Laurent pour 2 passages par an (avant Pâques et la Toussaint).
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies et de la commission embellissement, informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré l’artificier de la société PYRO CREATION pour le feu d’artifice du 14 juillet et que lors de ce rendez-vous, il a été évoqué de changer l’emplacement du tir éventuellement de le tirer à l’église. En effet selon l’emplacement, la catégorie et la puissance des bombes seront différentes.
 
Monsieur LOCQUENEUX suggère de le refaire sur la digue.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le choix d’un feu d’artifice dans une catégorie inférieure afin qu’il puisse être tiré de la digue.
 
Madame DRAUX informe le Conseil Municipal qu’une enquête a été réalisée auprès de l’ensemble du personnel pour changer la date de la fête de Noël à savoir le samedi midi au lieu du vendredi soir. Il s’avère que la majorité des agents (12 pour le vendredi et 7 pour le samedi) souhaite que la fête de Noël du personnel ait lieu le vendredi soir ainsi pour 2020, la fête de Noël du personnel est maintenue le vendredi 18 décembre 2020 à 18h45 à la salle polyvalente.
 
Elle montre aux membres du Conseil Municipal une documentation pour l’achat de gobelets en plastique, réutilisables et personnalisables et qui peuvent être mis en consigne lors de manifestations ce qui peut représenter une source de financement. La commune n’ayant pas de manifestations particulières, Monsieur le Maire propose à Madame DRAUX d’en parler avec les associations (exemple Amis des écoles pour la kermesse) pour une commande groupée.
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°1-2020-18
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre du Docteur Léa CHEVALIER qui cesse son activité libérale sur le Nouvion et sur Etreux pour des raisons personnelles à partir de fin janvier 2020.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a rencontré un chargé de développement de la MUTUELLE JUST pour évoquer la mise en place d’une mutuelle communale. Aujourd’hui, 5 millions de Français n’ont plus accès à une couverture de frais de santé et certains se couvrent à minima par manque de moyens financiers.
Il explique que les objectifs de la mutuelle communale sont de permettre à tous d’avoir accès aux soins. Pour contractualiser, le partenariat entre la commune et la mutuelle Just, une convention sera signée.
Il précise que cette mutuelle est implantée localement avec une agence à Saint-Quentin et en complément de cette implantation, si la commune signe ce partenariat, la Mutuelle Just pourrait assurer une permanence en mairie (exemple une fois par mois).Une fois la convention signée, une réunion publique d’informations sera organisée pour les administrés. Chacun est libre d’adhérer ou pas.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, donne son accord pour passer un partenariat avec la Mutuelle Just et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
 
Madame BOULANGER informe Monsieur le Maire qu’il y a des problèmes de sécurité dans le lotissement le « Clos des Hêtres » avec la circulation régulière de personnes extérieures dans le parc central. Monsieur le Maire lui répond qu’il est prévu de fermer complètement ce parc avec la pose de 2 portillons à l’entrée du lotissement.
 
Madame Céline LEPRETRE, directrice des services, demande à Monsieur le Maire pour prendre la parole. Elle explique aux membres du Conseil Municipal qu’à plusieurs reprises des dérives lors des locations de la salle du centre socioculturel ont été constatées à savoir que la personne qui réservait la salle n’était pas toujours celle qui l’utilisait, parfois ne faisait même pas partie des invités et qu’en réalité la salle était utilisée par des personnes non domiciliées sur Etreux. Dans certains cas, la salle a même été refusé à des Etreusiens, Madame GODART confirme qu’elle a été dans ce cas.
 
Madame LEPRETRE rappelle que lors de la séance du 29 mars 2012, lorsqu’il a été décidé de louer cette salle, il a été précisé qu’elle n’était réservée qu’aux personnes domiciliées à Etreux.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme que la salle du centre socioculturel ne peut être louée qu’aux personnes domiciliées à Etreux et pour leur utilisation personnelle, en cas de doute l’agent chargé de prendre les locations pourra demander un justificatif de domicile et rappelle que la location de la salle polyvalente et de la salle des fêtes est possible pour les personnes extérieures.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h35 et ont signé au registre les membres présents.
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