Séance du 1er avril

SEANCE DU 1er AVRIL 2022 

L’an deux mil vingt-deux, le premier avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard TRUYEN, 1er adjoint.

 

ETAIENT PRESENTS : M. TRUYEN – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX – Mme BODIOT – M. WAROQUET - Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme BOULANGER –M. DUFERME – Mme PRUVOT

 

formant la majorité des membres en exercice.

 

ABSENTS EXCUSES : M. NOISETTE J ayant donné pouvoir à M. TRUYEN B

Mme DRAUX S ayant donné pouvoir à Mme GODART M

M. NOISETTE S ayant donné pouvoir à M. DUFERME B

 

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur DEREX Jean-Claude a été désigné pour remplir ces fonctions.

 

Le compte-rendu de la séance du 04 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

*******************

Monsieur le Président ouvre la séance en informant le Conseil Municipal que Madame LEPRETRE Céline, directrice des services, a obtenu une mutation à la commune de Berlaimont dans le Nord où elle prendra ses fonctions à compter du 1er juin 2022. Il explique que son remplacement sera pourvu en interne par Mademoiselle SCHWAL Gaëlle.

Il remercie Madame LEPRETRE pour les 10 années passées au service de la commune d’Etreux.

 

Dél. N°2-2022-01

 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Président donne lecture des principales décisions prises par Monsieur le Maire conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées à la suite de procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

 

 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR L’ANNEE 2022

 

ROBERT & LAURENT à BUIRONFOSSE (02620) pour un montant de 16 560 € T.T.C.

 

 

 FOURNITURE ET TIR D’UN FEU D’ARTIFICES POUR LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2022

 

PYRO-CREATION à SAULT LES RETHEL (08300) pour un montant de 6 319,30 € T.T.C.

 

 ACHAT DE DEUX PORTE-VELOS

 

ADEQUAT à VALENCE (26003) pour un montant de 303,58 € T.T.C.

 

Dél. N°2-2022-02

 

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décident, à l’unanimité, de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :

 

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 40,24 %

 

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 18,19 %

 

- Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 16,36 %

 

 

Dél. N°2-2022-03

 

Monsieur le Président donne connaissance, aux membres présents, du projet envisagé par la commune, objet de la présente demande de financement, à savoir : l’extension de la cantine scolaire.

 

Il expose que ce projet comporte l’exécution d’un programme de travaux pour lequel un marché à procédure adaptée a été conclu. Ce marché s’élève à 229 050 € T.T.C. auquel il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre et pour la mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé versés au cabinet d’études estimés à 24 726 € T.T.C. soit un coût global du projet 251 436 € T.T.C.

 

Les membres présents, après avoir entendu l’exposé du Président et après un échange de vues, à l’unanimité :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

 

Montant du projet : 253 776 €

Subventions (DETR et API) : 97 254 €

Autofinancement : 6 522 €

Emprunt sollicité au CA.N-E. :

PRET MOYEN TERME 150 000 € 

 

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25, rue Libergier, l’attribution d’un prêt de 150 000 Euros, au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en quatre (4) années à partir de 2023 par périodicités annuelles Frais de dossier 0,10 %.

 

3° - Ouvrent au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

 

4° - Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

 

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Joël NOISETTE, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

 

 

Dél. N°2-2022-04

 

Monsieur le Président fait connaître à l’assemblée qu’elle va procéder à l’examen et au vote du budget primitif 2022.

 

A cet effet, chaque membre du Conseil Municipal a reçu avec sa convocation un exemplaire du projet de budget préalablement soumis à la commission des finances qui s’est réunie le 17 mars 2022.

 

Après avoir examiné et commenté les différents chapitres et articles ainsi que le financement des opérations d’investissement à effectuer, après avoir pris en compte les restes à réaliser de l’année 2021 et les excédents résultant du compte administratif 2021 ainsi que l’affectation des résultats,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 dans l’ordre de sa présentation et qui s’équilibre en dépenses et en recettes (avec prise en compte des restes à réaliser 2021) comme suit :

 

- section fonctionnement 1 654 000 €

- section investissement (avec reprise des résultats) 957 000 €

 

TOTAL 2 611 000 €

 

(y compris restes à réaliser 2021)

Dél. N°2-2022-05

 

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré entérinent la programmation des opérations de travaux inscrites au BP 2022 suivant détails ci-dessous :

 

 

Terrains :

- Cimetière : columbarium et jardin du souvenir 10 000 €

 

Acquisitions foncières et participations :

- Acquisition la friche industrielle CERENA 10 000 €

- Acquisition de la maison VNF 226 rue de l’Eclaireur de Nice 35 000 €

- Participation versée à l’OPAL pour la construction du

lotissement « le Clos des Hêtres » 40 000 €

 

Groupe scolaire Lucien MANESSE

- Installation détecteurs CO2 2 600 €

- Réhabilitation et mise en accessibilité des sanitaires au

groupe scolaire Lucien MANESSE (restes à réaliser) 15 000 €

 

Bâtiments communaux

- Extension du restaurant scolaire 200 000 €

 

Matériel et outillage de voirie

- Achat d’un véhicule 16 500 €

 

Travaux divers voirie

- Enfouissement des réseaux rue du Gard 250 000 €

- Travaux de voirie divers 30 000 €

Dél. N°2-2022-06

 

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs agents peuvent prétendre à des avancements de grade pour l’année 2022 sous réserve que les postes soient créés.

 

Il rappelle à l’assemblée :

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

 

Considérant le tableau des emplois au 1er janvier 2022 adopté par le Conseil Municipal le 20 décembre 2021,

 

Monsieur le Président propose à l’assemblée la création des emplois suivants à compter du 1er mai 2022 :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet (29/35),

- 1 poste d’ATSEM Principal de 1ere classe à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ere classe à temps complet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

 

DECIDE,

 

- la création, à compter du 1er mai 2022, d’un emploi permanent d’ :

• adjoint technique principal de 1ere classe à temps complet

• ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet

• adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet (29/35)

 

- d’inscrire au budget primitif 2022 les crédits correspondants.

 

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mai 2022 :

 

EMPLOIS PERMANENTS TERRITORIAUX (Poste ouverts -> Postes pourvus)

 

Dél. N°2-2022-07

 

Monsieur le Président rappelle au Conseil Municipal que la commune participe à la garantie prévoyance maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par les agents titulaires.

 

Il précise qu’il s’agit d’une participation mensuelle, versée sous forme d’un montant unitaire par agent qui vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents et fixée selon la durée hebdomadaire de travail.

 

Il explique qu’à la suite de la création au 1er janvier 2022 d’un emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet 30/35ème, il y a lieu de fixer une participation pour la durée hebdomadaire de 30 heures, celle-ci n’étant pas existante dans la délibération prise le 12 novembre 2021.

 

Il propose une participation de 25 € versée à compter de la paie d’avril 2022.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à compter de la paie d’avril 2022, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée, une participation mensuelle de 25 € pour une durée hebdomadaire de travail de 30 heures.

 

 

 

Dél. N°2-2022-08

 

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Président, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « Artistiquement Etreux » pour le « prix de la ville d’Etreux » à l’occasion du salon de peinture organisé du 1er au 04 avril 2022.

 

Dél. N°2-2022-09

 

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, notamment son article 166-1, codifié à l’article L 52111-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la loi la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifiant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 

Vu la loi n° 2010 – 1563 du 16 décembre 2010, notamment son article 67,

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-30,

 

Vu l’avis du comité technique, réuni le 08 septembre 2020,

 

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que :

 

- les services d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.

 

- les services d’une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un établissement public de coopération intercommunale pour l’exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.

 

Une convention conclue entre l’établissement et les communes intéressées fixe alors les modalités de cette mise à disposition. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service.

 

Monsieur le Président explique que la mutualisation peut avoir des effets positifs sur la gestion de la collectivité et notamment :

 

- faciliter le pilotage des projets communautaires et communaux grâce à une administration plus réactive, plus rapide, et qui monte en ingénierie ;

 

- réaliser des économies d’échelle (à moyen/long terme) par des « non-dépenses » : éviter des recrutements et de doublonner des fonctions communes aux administrations, avoir un effet de levier à court terme sur le plan de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;

 

- renforcer la solidarité et le sentiment d’appartenance grâce à une administration

communautaire au service des communes, au travers d’une entraide technique qui pourrait prendre forme à moyen/long terme d’une plateforme de services s’appuyant sur les moyens humains et techniques des services communs ;

 

 

- améliorer l’expertise et la technicité de l’administration communautaire qui est actuellement sous-dimensionnée.

 

Monsieur le Président propose de renouveler, à compter du 01/04/2022, la mutualisation entre les services de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et :

 

- La commune d’Etreux pour l’agent chargé de l’espace numérique à hauteur

de 52,85 % au profit de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et 47,15 % au profit de la commune d’Etreux.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

- APPROUVE le projet de mutualisation tel que défini ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition portant projet de mutualisation de l’agent concerné et ses éventuels avenants ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces projets.

 

Dél. N°2-2022-10

 

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-1078 portant fusion de la Communauté de Communes de la Région de Guise avec la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale, et créant la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;

Vu les arrêtés préfectoraux de modifications statutaires successifs ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 suivants ;

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;

Monsieur le Président explique qu’il est nécessaire de modifier les statuts de la communauté de communes, pour mettre à jour certaines dispositions, et notamment :

 

 Modification de l’article 3 pour suppression du siège annexe, le bâtiment ayant été en partie loué à des professionnels de santé (il n’a plus sa destination d’origine).

 

- Article 3 : Siège administratif

Le siège de la Communauté de Communes est situé :

La Maladrerie, 469 rue Sadi Carnot 02120 GUISE.

 

 

 Modification de l’article 7, compétences / compétences optionnelles. Il est précisé l’intérêt communautaire de l’action suivante en matière d’action sociale

 

- Action sociale d’intérêt communautaire

 

Sont considérées d’intérêt communautaire les actions suivantes

 

o Création et gestion d’un service de portage de repas à domicile ;

o Aides financières aux clubs de troisième âge ;

o Aide à la personne, les activités agréées sont les suivantes :

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;

 Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;

 Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;

 Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la vie courante).

o Création d’un tiers-lieu (établissement de vie sociale, et équipement multi-services pour l’animation sociale du territoire)

 

 Modification de l’article 7, compétences / compétences optionnelles. Changement de nom (transformation MASAPI en Espaces France Services)

 

- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Sont considérées d’intérêt communautaire les actions suivantes :

 

 Modification de l’article 7, compétences / compétences facultatives. Suppression d’un doublon, les relais de service public sont aujourd’hui remplacés par les espaces France Services

 

- Gestion « d’espaces numériques » et de « relais de service public »

 

Monsieur le Président propose de se prononcer sur la modification des statuts de la CCTSO en ce sens.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification statutaire telle que présentée ;

 

- APPROUVE l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives ainsi présentées ;

 

- ADOPTE les statuts de la CCTSO (ainsi rédigés)

 

Départ de Mme BLAMPAIN à 21h25.

 

Dél. N°2-2022-11

 

Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint aux travaux, rappelle que les travaux en cours concernent l’extension de la cantine.

 

Madame BODIOT l’interroge sur l’avancement. Il lui répond qu’il reste les travaux de plomberie et de peinture à réaliser. La réception des travaux devrait avoir lieu fin avril 2022.

 

Il porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il y a des problèmes d’évacuation pour les sanitaires créés pour les classes face à la mairie.

 

Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission « Jeunesse – Sports – Vie associative » informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention de « l’Amicale des porte-drapeaux ».

Il rappelle que chaque année, une subvention de 150 € lui est octroyée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le versement d’une subvention de 150 € à « l’Amicale des porte-drapeaux ».

 

Il porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a reçu le 18 mars 2022, le dossier de demande de subvention de la NESBE cyclisme.

Il explique que le retard est dû au fait non seulement que le président M. FELBACQ a déménagé, le secrétariat de mairie n’avait pas connaissance de ce changement, le dossier est donc revenu en mairie, mais aussi que ce dernier n’est plus président.

Monsieur DUMON rappelle qu’une subvention d’un montant de 300 € avait été votée pour cette association. Il demande au Conseil Municipal s’il souhaite faire application de la pénalité pour le retard de dépôt du dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme que la subvention votée lors de la séance du 04 mars 2022 sera proratisée en fonction de la date de réception du dossier en mairie.

 

Il informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à l’assemblée générale du Club des Ainés. Plusieurs changements sont intervenus au sein du bureau avec le remplacement du trésorier.

 

Madame Marilyne DOUCHET, conseillère municipale, déléguée aux fêtes et cérémonies en l’absence de Madame Sylvie DRAUX, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le vernissage du salon de peinture aura lieu le samedi 02 avril 2022 à 18 heures à la salle polyvalente.

Elle interroge le Conseil Municipal concernant l’organisation de la journée pétanque avec le personnel prévue le 07 mai 2022 et demande les membres qui seront présents. Cette journée étant avant tout organisée pour les agents, le Conseil Municipal décide qu’elle sera maintenue à condition qu’il y ait au moins la moitié des agents qui participent.

Dél. N°2-2022-12

 

Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission « Jeunesse – Sports – Vie associative » demande la parole à Monsieur le Président qui lui accorde.

 

Il rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance 04 mars 2022, lors de l’attribution des subventions aux associations locales, il a présenté une demande de subvention exceptionnelle de l’association les « Jouteurs du Gard » concernant l’acquisition de barques.

 

Il explique que celle-ci a été rejetée de façon « abrupte » n’ayant même pas eu le temps de présenter le plan de financement.

 

Il précise que l’association ayant été informée de ce refus, elle a adressé un courrier en mairie le 29 mars 2022 pour renouveler sa demande et que le Conseil Municipal revoit sa position. Selon l’association, un accord verbal avait été donné.

 

Monsieur DUMON explique qu’à la suite de cette lettre, la directrice des services a adressé un mail pour demander des précisions et rappeler la législation concernant l’octroi des subventions. Le président de l’association a répondu qu’un accord de principe avait été donné lors de la séance du 25 septembre 2020 sur un ancien devis qui s’élevait à 10 460 € pour 2 barques et 12 rames et que la participation de la commune serait déterminée en fonction des subventions qui seraient réellement perçues par l’association. Depuis, le menuiser qui a établi le devis est parti et le devis actuel est de 18 684 €. L’association propose de financer à hauteur de 3 500 €.

 

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette demande.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUMON et en avoir délibéré,

Considérant le budget primitif 2022 et notamment les dépenses obligatoires que la commune doit assumer et la baisse des ressources,

 

Considérant que les subventions aux associations ne sont pas des dépenses obligatoires,

Considérant qu’en 2021 la commune a participé au financement du championnat de France de joutes nautiques qui a eu lieu à Etreux le week-end du 21 et 22 août 2021,

 

Rejette, à la majorité des membres présents (1abstention), la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association « Les Jouteurs du Gard » pour l’acquisition de barques.

 

 

Monsieur DEREX demande à Monsieur le Président s’il est possible de distribuer une nouvelle information à la population pour la fibre ; les habitants ne s’étant pas inscrits auprès de l’USEDA pour l’installation de la prise sont perdus.

Monsieur le Président confirme que 220 foyers se sont inscrits dans les délais impartis. Il explique que l’opérateur peut installer la prise mais il faudra souscrire un abonnement.

Monsieur DUMON précise qu’en tant que délégué à l’USEDA il est intervenu pour 22 demandes mais tout ne peut pas être rattrapé.

Monsieur le Président propose de diffuser un prochain flash infos avec une information sur le déploiement de la fibre.

 

Pour copie conforme

Etreux, le 04 avril 2022

 

Le Président,

Bernard TRUYEN

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 05 et ont signé au registre les membres présents.