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SEANCE DU 1er JUILLET 2022

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er JUILLET 2022
 
L’an deux mil vingt-deux, le premier juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE J - M. TRUYEN – Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme BOULANGER – M. DUFERME – Mme PRUVOT 
 
formant la majorité des membres en exercice. 
 
ABSENTS EXCUSES :
Mme BODIOT C ayant donné pouvoir à Mme BLAMPAIN C 
M. NOISETTE S ayant donné pouvoir à Mme PRUVOT L 
M. DEREX JC ayant donné pouvoir à M. DUFERME B 
M. WAROQUET P
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame DOUCHET Marilyne a été désignée pour remplir ces fonctions.
 
Le compte-rendu de la séance du 1er avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

AJOUT D’UN POINT SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR 
Dél. N°3-2022-01
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour à savoir :
 
- Tarif concession cinquantenaire pour 6 personnes 
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la réforme portant sur la publicité des actes des collectivités locales entrant en vigueur au 1er juillet 2022 :
 
-  Le résultat des scrutins précisant le nom des votants et le sens de leur vote sera désormais mentionné
- Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante par le Conseil Municipal, signé par le maire et le ou les secrétaires. 
-  Il est publié sur le site internet de la commune la semaine qui suit la séance de son adoption. 
- Obligation de publication d’une liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal dans le délai d’une semaine (la liste comprend aussi les délibérations non adoptées) 
-  Cette liste remplace l’ancien compte rendu
 
Il distribue aux membres présents un document reprenant les différents points à retenir de cette réforme.

DECISIONS ET ACTES DU MAIRE 
Dél. N°3-2022-02
 
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées à la suite de procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

REALISATION DE LA LIAISON RADIO DE LA HALTE NAUTIQUE VERS LE CENTRE SOCIO CULTUREL
SAV 2001 J. CONORT (02110) pour un montant de 5 118 € T.T.C. 
 
ACHAT DE TABLES ET CHAISES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE 
HENRI JULIEN (62401) pour un montant de 1 665.02 € T.T.C.
 
ACHAT D’UN ONDULEUR POUR INSTALLATION TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE
INEO (59710) pour un montant de 730.80 € T.T.C

ACHAT TABLE DE TRAVAIL CENTRALE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
HENRI JULIEN (62401) pour un montant de 579.60 € T.T.C.
 
DECISION MODIFICATIVE N°1 
Dél. N°3-2022-03
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget primitif 2022 notamment pour y inscrire les travaux réalisés en régie et deux subventions attribuées.
Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décident de procéder aux modifications du budget primitif 2022 telles qu’énumérées ci-après :
 
CHAPITRE ARTICLE DESIGNATION MONTANT DES CREDITS OUVERT AVANT DM DM MONTANT DES CREDITS OUVERT APRES DM
FONCTIONNEMENT          
RECETTES          
042 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES-TRAVAUX EN REGIE 0€ 4000€ 4000€
      TOTAL 4000€  
DEPENSES          
011 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 70 000€ 4000€ 74 000€
      TOTAL 4000€  
INVESTISSEMENT          
RECETTES          
13 1322 REGION - ECOLES NUMERIQUES 0€ 2520€ 2520€
13 1348 AUTRES - CAPTEURS CO2 0€ 1480€ 1480€
      TOTAL 4000€  
DEPENSES          
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 10 000€ 4000€ 14000€
      TOTAL 4000€  
 
 
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X  
 
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 
Dél. N°3-2022-04
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs agents ont bénéficié d’un avancement de grade pour l’année 2022. Ils ont été nommés il y a donc lieu de supprimer leurs anciens postes.
 
Il fait connaître qu’à la suite de l’avis favorable de la CAP du 21 juin 2022, Madame Laëtitia GILET adjoint technique territorial principal de 2ème classe est intégrée dans le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2022.
 
Il précise qu’il faut également retirer du tableau les 4 postes d’animateurs qui avaient été créés pour l’encadrement des nouvelles activités périscolaires, celles-ci ayant été supprimées.
 
Il rappelle à l’assemblée :
 
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
 
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. 
 
Considérant le tableau des emplois au 1er mai 2022 adopté par le Conseil Municipal le 1er avril 2022,
 
Vu l’avis favorable du comité technique et de la CAP en date du 21 juin 2022
 
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
 
la suppression des emplois suivants à compter du 1er juillet 2022 : 
- 1 poste d’adjoint technique à temps non-complet (29/35),
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. 
- 4 animateurs principaux de 1ère classe à TNC 2h45
la création d’un emploi d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à TNC 29/35ème
 
DECIDE,
-  la suppression, à compter du 1er juillet 2022 :
-  1 poste d’adjoint technique à temps non-complet (29/35),
-  1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. 
-  4 animateurs principaux de 1ère classe à TNC 2h45
-  la création d’un emploi d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à TNC 29/35ème
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2022 :
 
EMPLOIS PERMANENTS TERRITORIAUX
 
  Postes ouverts  Postes pourvus
Filière administrative
Attaché (SG)TC
Rédacteur TC
Adjoint Administratif principal 1ère classe TC
Adjoint Administratif principal 2ème classe TC
Adjoint Administratif TC
 
 
1
1
2
1
1
 
0
0
2
1
1
 
 
  Postes ouverts  Postes pourvus
Filière technique
Technicien territorial TC
Adjoint technique principal de 1ère classe TC
Adjoint technique principal de 2ème classe TC
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 25/35ème
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 29/35ème 
 
Adjoint Technique territorial TC 
Adjoint Technique TNC 29/35ème
Adjoint Technique TNC 25/35ème 
Adjoint Technique TNC 23/35ème
Adjoint Technique TNC 20/35ème
Adjoint Technique TNC 17/35ème
Adjoint Technique TNC 15/35ème
Adjoint Technique territorial TNC  8/35ème
(Accompagnement car scolaire) 
1
1
0
1
 
1
 
 
3
0
0
1
1
2
1
1
1
1
0
1
 
0
 
 
3
0
0
1
1
2
1
0
 
 
  Postes ouverts  Postes pourvus
Filière culturelle
Adjoint du Patrimoine TNC 30/35ème
 
1
 
1
 
 
  Postes ouverts  Postes pourvus
Filière sociale
ATSEM principale 1ère classe TC
ATSEM principale 1ère classe TC
ATSEM principale 1ère classe TC 29/35ème
 
1
1
1
 
1
0
1
 
  Postes ouverts  Postes pourvus
Filière animation
Animateur principal de 1ère classe TNC 2h45
 
0
 
0
 
TOTAL 23/18
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
ACQUISITION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE APPARTENANT A CERESIA 
Dél. N°3-2022-05
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 12 février 2021, il avait donné son accord pour l’acquisition de la friche industrielle sise rue des Cressonnières, cadastrée section AC n°237 appartenant à la société coopérative agricole CERESIA d’une contenance de 68 ares 30 au prix de 1 € le m².
 
Il explique que Maître CHATELAIN lui a remis le diagnostic pollution concernant le site le jour où il devait signer la vente. De ce fait, il a demandé un délai de réflexion afin de pouvoir en parler au Conseil Municipal.
 
D’après ce diagnostic, il y a des traces de pollution dans le sol.
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas faire l’acquisition de cette friche industrielle au vu des derniers éléments.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
 
- donne son accord pour ne pas faire l’acquisition de la friche industrielle sise rue des Cressonnières, cadastrée section AC n°237 appartenant à la société coopérative agricole CERESIA d’une contenance de 68 ares 30 au prix de 1 € le m².
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël    X   
TRUYEN Bernard    X   
DRAUX Sylvie   X  
DUMON Patrick   X  
BLAMPAIN Christelle   X  
LOCQUENEUX Jean-Noël   X  
DEREX Jean-Claude   X  
BODIOT Carole   X  
DOUCHET Marilyne   X  
GODART Marilyne   X  
BOULANGER Amélie   X  
NOISETTE Sébastien   X  
DUFERME Bertrand   X  
PRUVOT Léa   X  
 
 
VENTE MAISON VNF 226 rue de l’Eclaireur de Nice
Dél. N°3-2022-06
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 21 décembre 2022, il a été décidé de faire l’acquisition de l’immeuble sis 226 rue de l’Eclaireur de Nice.
 
L’acte de vente a été signé le 10 mars 2022.
 
Monsieur le Maire propose de revendre la partie habitable, le montant de cette vente servirait à démolir le vieux bâtiment situé à l’intersection de la rue de l’Eclaireur de Nice et de la rue des Berceaux pour enlever une ruine au cœur du village et d’envisager la création d’un parking.
 
La vente définitive sera examinée lors d’une prochaine réunion de conseil. 
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afin de revendre la partie habitable de l’immeuble sis 226 rue de l’Eclaireur de Nice.
 
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
 
PARTICIPATION POUR L’ENTRETIEN DU CHEMIN RURAL DE LA TAILLETTE 
Dél. N°3-2022-07
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu à OISY le 12 avril 2022 concernant l’entretien du chemin rural de la Taillette en mitoyenneté avec la commune d’ETREUX.
 
Il explique que des travaux de réparation sont nécessaires et qu’un devis a été sollicité auprès de l’entreprise LANGLOIS pour la location d’une pelle 20 Tonnes pour dérasement des bas-côtés pour élargir le chemin.
 
Le devis est de 2 840 € HT pour 46H30 de location de la pelle.
 
Le chemin étant mitoyen, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune participe à hauteur de 14H30 soit 1 232.50 € HT pour la location de la pelle.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de participer à hauteur de 14H30 soit 1 232.50 € HT pour la location de la pelle pour l’entretien du chemin de la Taillette selon le devis présenté.
 
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 

CRÉATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) POUR L’ENTRETIEN DE LOCAUX ET SURVEILLANCE DU CAR SCOLAIRE
Dél. N°3-2022-08
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
 
Il explique que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
 
Il précise que ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
 
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
 
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Le renouvellement de ces contrats n’est pas possible.
 
Monsieur le Maire propose de créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
 
1er emploi :
•  Contenu du poste : Agent d’entretien des locaux (salle polyvalente, salle omnisports) et surveillance du car scolaire.
•    Durée du contrat : 12 mois
•    Durée hebdomadaire de travail : 20 h
•    Rémunération : 100 % du SMIC soit actuellement 940.33 € brut. 
 
2ème emploi :
•    Contenu du poste : Agent d’entretien des locaux (centre socio, salle des fêtes et vestiaires du stade de football) 
•    Durée du contrat : 12 mois
•    Durée hebdomadaire de travail : 20 h
•    Rémunération : 100 % du SMIC soit actuellement 940.33 € brut.
 
et de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions avec Pôle Emploi et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
 
Monsieur le Maire demande l’autorisation de créer un poste d’adjoint technique à TNC 20/35ème dans le cas où les candidats reçus pour les contrats parcours emploi compétences ne correspondraient pas aux critères recherchés.
 
La création de ce poste permettrait d’ouvrir les candidatures à un plus large public.
 
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
 
- DECIDE de créer 2 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
 
1er emploi :
•  Contenu du poste : Agent d’entretien des locaux (salle polyvalente, salle omnisports) et surveillance du car scolaire.
•    Durée du contrat : 12 mois
•    Durée hebdomadaire de travail : 20 h
•    Rémunération : 100 % du SMIC soit actuellement 940.33 € brut.
 
2ème emploi :
•    Contenu du poste : Agent d’entretien des locaux (centre socio, salle des fêtes
et vestiaires du stade de football) 
•    Durée du contrat : 12 mois
•    Durée hebdomadaire de travail : 20 h
•    Rémunération : 100 % du SMIC soit actuellement 940.33 € brut.
 
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements avec pôle emploi.
 
- AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint technique à TNC 20/35ème dans le cas où les candidats reçus pour les emplois PEC ne correspondraient pas aux critères recherchés.
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT POUR L’ENTRETIEN DU STADE INTERCOMMUNAL JEAN BERGEZ – RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BOUÉ
Dél. N°3-2022-09
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a procédé au recrutement d’un agent en contrat PEC en septembre 2021 pour l’entretien des salles communales, la surveillance du bus scolaire, et le partage pour moitié de l’entretien du stade intercommunal Jean Bergez entre les communes d’Etreux et Boué.
 
Il explique qu’il y a lieu de renouveler la convention à compter du 1er septembre 2022 afin de mettre à disposition la nouvelle personne qui sera recrutée en contrat PEC à compter de cette même date.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour la mise à disposition de l’agent contractuel en contrat PEC pour l’entretien du stade intercommunal Jean Bergez à raison de 10 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2022 et pour une durée de 12 mois,
-  précise que le coût de ces 10 heures hebdomadaires sera pris en charge pour moitié par la commune de Boué,
-  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mise à disposition.
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 
Dél. N°3-2022-10
 
Les membres du Conseil Municipal, 
 
Considérant la demande qui lui est soumise,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident l’attribution d’une subvention exceptionnelle de :
250 € à l’association de chasse d’ETREUX comme aide financière à l’organisation de la brocante du jeudi de l’Ascension afin de pourvoir à l’animation de cette manifestation. 
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
 
AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Dél. N°3-2022-11
 
Les documents de la bibliothèque municipale d’ETREUX, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l’inventaire.
Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :
 l’état physique du document, la présentation, l’esthétique
 le nombre d’exemplaires
 la date d’édition (dépôt légal il y a plus de X années)
 le nombre d’années écoulées sans prêt
 le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire
 la qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
 l’existence ou non de documents de substitution
 
Le Conseil Municipal autorise le responsable de la bibliothèque conformément à la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :
 
 suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)
 suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
 suppression des fiches
 
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront :
 
 être jetés à la déchetterie
 donnés à un autre organisme ou une association
 
 
Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la bibliothèque.
 
Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité permanente.
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
COTISATION ENVERS L’ASSOCIATION DE GESTION LA MARPA « La Maisonnée »
Dél. N°3-2022-12
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une assemblée générale s’est déroulée à Tupigny le mardi 26 avril 2022 et que les maires présents ont souhaité que la cotisation de 50 € soit proposée à l’ensemble des maires de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.
 
Léa PRUVOT, conseillère municipale demande s’il y a des résidents d’Etreux et l’intérêt de verser cette cotisation.
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe veut plus de précisions.
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se renseigner auprès des maires sollicités pour le versement de cette participation et de remettre ce point à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion.
 
TARIF CONCESSION CIMETIERE CINQUANTENAIRE POUR 6 PERSONNES 
Dél. N°3-2022-13
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe et responsable du cimetière, rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion de conseil du 14/06/2021, elle avait évoqué qu’elle avait reçu une demande pour l’achat d’une concession de 6 places au cimetière communal.
 
Elle vient d’être recontacté par cette personne.
 
Elle demande au Conseil Municipal de fixer un tarif pour l’achat d’une concession cinquantenaire pour 6 personnes.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer le tarif comme suit :
 
-   Concession cinquantenaire pour 6 personnes
(2X2X2 personnes superposées) :                    350 €
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES 
Dél. N°3-2022-14
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable du cimetière présente au Conseil Municipal deux devis pour la fourniture et la pose d’un columbarium 12 cases
 
-   Entreprise SBT columbarium pour un montant de 12 873.60 € TTC
-   Entreprise de Pompes Funèbres Thomas pour un montant de 7 898 € TTC
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de retenir le devis de l’Entreprise de Pompes Funèbres Thomas pour la fourniture et la pose d’un columbarium 12 cases pour un montant de 7 898 € TTC.
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
En tant que responsable de la commission scolaire, Madame Christelle BLAMPAIN porte à la connaissance du Conseil Municipal que le Conseil d’école s’est déroulé le 21 juin 2022 et que l’effectif d’élèves inscrits reste stable.
 
Elle fait part également du recrutement de Madame Hélène FILC en tant qu’ATSEM pour le remplacement de Madame Catherine COLLE à compter du 1er septembre 2022.
 
Elle informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la distribution des documents concernant le fonctionnement de la vente des tickets cantine à compter du 1er septembre 2022, beaucoup de parents s’interrogent. Une réunion aura lieu le lundi 04 juillet 2022 à 16h30 dans la cour de l’école afin de rassurer les parents et de répondre à leurs questions.
 
Enfin, elle annonce que la commission scolaire a décidé de mettre fin dès la rentrée de septembre 2022 au permis à points mis en place depuis la rentrée de septembre 2021.
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission « Jeunesse – Sports – Vie associative » informe le Conseil Municipal que l’association « l’AJSO » remercie la commune pour sa participation à la semaine découverte du football qui s’est déroulée du 19 au 22 avril 2022.
 
Il porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre de l’association « l’Archer du Gard » qui sollicite la commune pour l’attribution d’un nouveau créneau horaire en plus de celui existant pour les entrainements à savoir les jeudis de 17h à 20h à la salle polyvalente.
 
Monsieur Patrick DUMON rappelle au Conseil Municipal que les deux compagnies d’arc ont un local propre à eux.
 
Les membres du Conseil Municipal refusent à l’unanimité d’attribuer un nouveau créneau horaire à l’association « l’Archer du Gard ».
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël    X   
TRUYEN Bernard   X  
DRAUX Sylvie   X  
DUMON Patrick    X   
BLAMPAIN Christelle    X   
LOCQUENEUX Jean-Noël    X  
DEREX Jean-Claude    X  
BODIOT Carole    X  
DOUCHET Marilyne    X  
GODART Marilyne    X  
BOULANGER Amélie    X  
NOISETTE Sébastien    X  
DUFERME Bertrand    X  
PRUVOT Léa    X  
 
Monsieur Patrick DUMON informe le Conseil Municipal que le 02 juillet 2022 aura lieu l’assemblée générale de l’association « N.E.S.B.E » et à 17h30 la remise des récompenses pour l’abat de l’oiseau de l’association « l’Archer du Gard ».
 
Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal que les travaux de l’extension du restaurant scolaire sont terminés, il remercie les employés communaux pour l’aménagement des extérieurs du restaurant scolaire.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe, responsable des fêtes et cérémonies informe le Conseil Municipal que le 02 juillet 2022, elle organise une visite des bâtiments communaux avec les membres du Conseil Municipal et les employés communaux.
 
Elle fait part que pour le feu d’artifice du 14 juillet 2022, elle a besoin de deux personnes pour éteindre une partie de l’éclairage public.
 
Monsieur Joël NOISETTE et Madame Marilyne DOUCHET lui confirment leur présence pour éteindre les candélabres lors du feu d’artifice du 14 juillet 2022.
 
Elle annonce au Conseil Municipal que le pot de départ de Madame Catherine COLLE aura lieu le 16 septembre 2022 et qu’une quête est ouverte, l’argent est à remettre à Madame Valentine TESSON avant le 26 juillet 2022.
 
Enfin, Madame Sylvie DRAUX s’interroge sur la nécessité de mettre des boissons à disposition lors des assemblées générales des associations, souvent les boissons à disposition et non consommées ne sont pas rendues à la commune.
 
Elle propose de ne plus mettre de boissons à disposition lors des assemblées générales des associations.
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de ne plus mettre de boissons à disposition des assemblées générales des associations à partir du 1er janvier 2023 et de réfléchir à augmenter la subvention au vu du nombre d’adhérents inscrits.
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
QUESTIONS DIVERSES 
Dél. N°3-2022-15
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre de Madame Francette DEVAUX l’informant de son déménagement au 31 août 2022 pour le logement qu’elle occupe au 23 rue du Bourbonnais.
 
Il précise qu’un rafraîchissement du logement sera fait à son départ par les agents communaux.
 
Il propose de fixer le montant du loyer pour être en mesure de renseigner les personnes intéressées par ce logement.
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le loyer mensuel à 450 € pour le logement occupé jusqu’à présent par Madame Francette DEVAUX au 23 rue du Bourbonnais.
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
 
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par Pizza Hawaï pour l’installation d’une prise extérieure étanche au niveau de la salle des fêtes pour le fonctionnement de son four ce qui lui éviterait de se servir de son groupe électrogène. Le Conseil Municipal donne son accord.
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël X    
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par la société EDPR pour un éventuel projet éolien, il consisterait en l’installation de 4 éoliennes sur le territoire d’ETREUX dans la continuité du parc éolien de OISY.
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité émet un avis défavorable à ce projet.
 
Nom et prénom Pour Contre Abstention
NOISETTE Joël    
TRUYEN Bernard    
DRAUX Sylvie   X  
DUMON Patrick   X  
BLAMPAIN Christelle   X  
LOCQUENEUX Jean-Noël   X  
DEREX Jean-Claude   X  
BODIOT Carole   X  
DOUCHET Marilyne   X  
GODART Marilyne   X  
BOULANGER Amélie   X  
NOISETTE Sébastien   X  
DUFERME Bertrand   X  
PRUVOT Léa   X  
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint, fait connaitre au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de Aisne Tourisme pour le stationnement à l’année de 4 hébergements nautiques à la Halte nautique d’Etreux.
 
Le Conseil Municipal recommande à Aisne Tourisme de se rapprocher de VNF afin de savoir si ce projet est envisageable avant de donner une réponse ;
 
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements des restos du cœur pour la subvention versée pour l’année 2022.
 
Pour copie conforme, 
Etreux, le 05 juillet 2022
Le Maire, 
Joël NOISETTE
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 00 et ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance désignée.
 
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