Accueil > Formalités administratives > SITES UTILES

Certificats

  • Certificat de vie maritale (concubinage)

    • La commune ne délivre pas ce certificat, vous pouvez le remplacer par une déclaration sur l’honneur signée par vous, la personne avec qui vous vivez et deux témoins que vous aurez choisis (un formulaire type à compléter étant fourni par le secrétariat de mairie).

  • Certificat d’hérédité

    • Le Maire ne délivre pas de certificat d’hérédité (voir note d’information jointe et modèle d’attestation sur l’honneur acceptée par un grand nombre d’organismes).

INFORMATION AUX DEMANDEUR DE CERTIFICAT D’HEREDITE


ATTESTATION SUR L’HONNEUR


Mettre dans les favoris | Plan du site | Administration | Visites : 23091