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Séance du 5 juillet

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Séance du 5 juillet 2018

L’an deux mil dix-huit, le cinq juillet à dix neuf heures, les membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire
publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE - M. TRUYEN – M. DUMON - Mme DRAUX
Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX - Mme BODIOT (arrivée à
19h35) - Mme GODART - Mme BOULANGER – Mme DOUCHET
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES :
M. WAROQUET et M. CNOCKAERT
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Patrick DUMON
a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le compte-rendu de la séance du 06 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.
 
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°3-2018-01
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne
lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations
attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et
notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires
adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
 FOURNITURE ET POSE DE FILETS ANTI-PIGEONS, PICS ANTI-PIGEONS ET
NETTOYAGE GOUTTIERES
ADS’AD à ROCHIN (59790) pour un montant de 6 511,22 € T.T.C.
 
 ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE (BANQUE
D’ACCUEIL ET FAUTEUILS)
MAJENCIA à VILLENEUVE D’ASCQ (59650) pour un montant de
5 976,06 € T.T.C.
 
 REFECTION DE TROTTOIRS RUE DU 2 SEPTEMBRE
GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 3 777,72 € T.T.C.
 
 CABLAGE POUR L’INSTALLATION D’UNE ALARME ANTI-INTRUSION
SALLE OMNISPORTS
JD ELECTRICITE à SISSY (59650) pour un montant de 3 240 € T.T.C.
 
 ELAGAGE DES ARBRES PLACE DU GARD
DUHAUTOY DAVID à ESQUEHERIES (02170) pour un montant de 2 880 €
T.T.C.
 
 ELAGAGE DES ARBRES AUTOUR DE L’EGLISE
DUHAUTOY DAVID à ESQUEHERIES (02170) pour un montant de 2 640 €
T.T.C.
 
 REMPLACEMENT DE LA PORTE DU GARAGE RUE DE L’OISE SUITE A UN
SINISTRE
SAS DEFOSSEZ à LA NEUVILLE LES DORENGT (02540) pour un montant
de 2 520 € T.T.C.
 
 FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS DES CHEMINS
ETA LEGRAND PATRICE à PRISCHES (59550) pour un montant de 1 680 €
T.T.C. pour 2 passages.
 
 FOURNITURE D’UNE CLÔTURE POUR LE MONUMENT DU 2 SEPTEMBRE
LASSEREZ PLASTIFICATION à ESQUEHERIES (02170) pour un montant
de 1 599,16 € T.T.C.
 
 FOURNITURE D’UN REVETEMENT DE SOL POUR LA KERMESSE DE
L’ECOLE
PERRIN à GUISE (02100) pour un montant de 970,80 € T.T.C.
 
 MISE A DIPOSITION DE 2 AGENTS DE SECURITE POUR LA KERMESSE DE
L’ECOLE
SARL MIDEL à SAINT-QUENTIN (02100) pour un montant de 540,35 €
T.T.C.
 
 CABLAGE POUR L’INSTALLATION D’UNE ALARME ANTI-INTRUSION
SALLE OMNISPORTS
JD ELECTRICITE à SISSY (59650) pour un montant de 3 240 € T.T.C.
 
 ELAGAGE DES ARBRES PLACE DU GARD
DUHAUTOY DAVID à ESQUEHERIES (02170) pour un montant de 2 880 €
T.T.C.
 
 ELAGAGE DES ARBRES AUTOUR DE L’EGLISE
DUHAUTOY DAVID à ESQUEHERIES (02170) pour un montant de 2 640 €
T.T.C.
 
 REMPLACEMENT DE LA PORTE DU GARAGE RUE DE L’OISE SUITE A UN
SINISTRE
SAS DEFOSSEZ à LA NEUVILLE LES DORENGT (02540) pour un montant
de 2 520 € T.T.C.
 
 FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS DES CHEMINS
ETA LEGRAND PATRICE à PRISCHES (59550) pour un montant de 1 680 €
T.T.C. pour 2 passages.
 
 FOURNITURE D’UNE CLÔTURE POUR LE MONUMENT DU 2 SEPTEMBRE
LASSEREZ PLASTIFICATION à ESQUEHERIES (02170) pour un montant
de 1 599,16 € T.T.C.
 
 FOURNITURE D’UN REVETEMENT DE SOL POUR LA KERMESSE DE
L’ECOLE
PERRIN à GUISE (02100) pour un montant de 970,80 € T.T.C.
 
 MISE A DIPOSITION DE 2 AGENTS DE SECURITE POUR LA KERMESSE DE
L’ECOLE
SARL MIDEL à SAINT-QUENTIN (02100) pour un montant de 540,35 €
T.T.C.
 
 MISE A DIPOSITION DE 2 AGENTS DE SECURITE POUR LE BAL DE LA
FETE COMMUNALE
SARL MIDEL à SAINT-QUENTIN (02100) pour un montant de 328,91 €
T.T.C.
 
 MISE A DIPOSITION DE 2 AGENTS DE SECURITE POUR LE BAL DU 14
JUILLET
SARL MIDEL à SAINT-QUENTIN (02100) pour un montant de 234,94 € T.T.C.
 
 REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DE LA MAIRIE ET MISE AUX NORMES
ACCESSIBILITE PMR
LOT N°1 : Démolitions / gros-œuvre / maçonnerie / voirie / réseaux / carrelage /
faïence / enduit
BATI RENOV à ETREAUPONT pour un montant de 38 548,88 € T.T.C.
LOT N°2 : menuiseries intérieures / doublage / ensemble aluminium
MEREAU à MAUREGNY EN HAYE pour un montant de 18 925,82 € T.T.C
LOT N°3 : Electricité
JD ELECTRICITE à SISSY pour un montant de 24 745,20 € T.T.C
LOT N°4 : Peinture / signalétique
PERRIN à GUISE pour un montant de 9 544,80 € T.T.C
Le total pour l’ensemble des travaux est de 91 764,70 € T.T.C.
 
 CONSTRUCTION D’UNE SALLE OMNISPORT
Le lot n°9 peinture / signalétique et le lot n°10 revêtement de sol sportif
avaient été déclarés sans suite pour des motifs d’intérêt général, une seule offre
ayant été remise ne permettant pas une concurrence suffisante. Une nouvelle
consultation a été faite.
 
LOT N°9 : Peinture / signalétique
SARL GUERLOT à ATHIES-SOUS-LAON pour un montant de 14 676,38 €
T.T.C.
LOT N°10 : revêtement de sol sportif
TOP VAN DOOREN à SAINT-QUENTIN pour un montant de 45 948 € T.T.C
 
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur avis
concernant :
- un devis établi par la société LAMBRE d’un montant de 8 387,40 € pour la
réfection du mur du cimetière,
- une proposition établie par la Société Delta Sécurity pour l’installation d’une
alarme dans la salle omnisports pour un coût de 7800 € T.T.C pour l’installation et
70 € par mois pour la maintenance.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces 2 devis mais
demande cependant de revoir le coût de la maintenance pour l’alarme de la salle
omnisports.
 
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Dél. N°3-2018-02
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du
16 février 2018, conformément au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, il a été
décidé de modifier l’organisation de la semaine scolaire avec une répartition sur 4
jours, à la rentrée de septembre 2018, pour le groupe scolaire Lucien MANESSE.
Il explique que compte tenu du retour aux 4 jours, il convient de modifier la
durée hebdomadaire de service de plusieurs postes d’adjoints techniques dont un
faisant fonction d’ATSEM, trois chargés de l’entretien des locaux scolaires, un de
la surveillance de la garderie périscolaire et un de la surveillance dans le bus.
Il propose à l’assemblée de modifier la durée hebdomadaire des emplois en
question à compter du 1er septembre 2018 de la façon suivante :
- 1 poste Adjoint Technique TNC
ancienne durée hebdomadaire : 31h30/35ème
nouvelle durée hebdomadaire : 29/35
 
-1 poste Adjoint Technique TNC
ancienne durée hebdomadaire : 25/35ème
nouvelle durée hebdomadaire : 23/35
 
-2 postes Adjoint Technique TNC
ancienne durée hebdomadaire : 19/35ème
nouvelle durée hebdomadaire : 17/35ème
 
-1 poste Adjoint Technique TNC
ancienne durée hebdomadaire : 17/35ème
nouvelle durée hebdomadaire : 15/35ème
 
et pour le poste d’ Adjoint Technique chargé de la surveillance dans le car
scolaire à compter du 1er octobre 2018, date à laquelle l’agent affecté sur ce
poste fera valoir ses droits à la retraite, comme suit :
 
- 1 poste Adjoint Technique TNC
ancienne durée hebdomadaire : 9/35ème
nouvelle durée hebdomadaire : 8/35ème
 
Monsieur le Maire rappelle que seule l’assemblée municipale a le pouvoir
d’ouvrir les crédits nécessaires, de supprimer et de créer les postes. Il précise qu’il
convient de supprimer les anciens postes et de créer les nouveaux postes ci-
dessus énoncés.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires
relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à
temps non complet,
erVu le tableau des emplois au 1 janvier 2018 approuvé par délibération du 07
décembre 2017,
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 25 juin 2018,
 
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire concernant les suppressions et créations
de postes ci-dessus énoncées,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 septembre 2018 :
 
 
 
Postes
ouverts
Postes
pourvus
Filière administratives 1 1
Attachés (SG) TC 1 0
Rédacteur TC 2 2
Adjoint administratif principal 1ère classe TC 1 1
Adjoint administratif principal 2ème classe TC 2 1
Adjoint administratif TC    
Filière technique    
Adjoint technique principal de 2ème classe TC 1 1
Adjoint technique territorial TC 3 2
Adjoint technique TNC 29/25ème 1 1
Adjoint technique TNC 25/35ème 2 2
Adjoint technique TNC 23/35ème 1 1
Adjoint technique TNC 20/35ème 1 1
Adjoint technique TNC 17/35ème 2 2
Adjoint technique TNC 15/35ème 1 1
Adjoint technique TNC (surveillance car) 9/35ème 1 1
Filière sociale    
ATSEM principal 2ème classe TC 1 1
Filière animation    
animateur principal 4 0
 
et à compter du 1er octobre 2018 :
 
Adjoint technique TNC (surveillance car) 9/35ème 0 0
Adjoint technique TNC (surveillance car) 8/35ème 1 1
 
Arrivée de Mme BODIOT à 19h35
 
MODIFICATION DES HORAIRES DE LA POSTE
Dél. N°3-2018-03
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une
rencontre a eu lieu en mairie le 06 juin 2018 avec messieurs LORBIER et REMY,
représentants de la Poste, Monsieur DUMON, adjoint et Madame LEPRETRE,
directrice des services concernant la modification de l’amplitude horaire du bureau
de poste de la commune.
 
Il indique qu’un rapport formalisé du bureau de poste a été remis dans lequel
il est proposé une nouvelle organisation à compter du 1 décembre 2018 et que
suite à la remise de ce rapport, la commune dispose d’un délai de deux mois pour
transmettre ses observations et émettre un avis.
 
Il précise que l’amplitude horaire projetée est de 15 heures hebdomadaires
au lieu de 21 heures actuellement, à répartir du lundi au samedi matin.
 
-Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré, à l’unanimité,
refuse la réduction de l’amplitude horaire et la nouvelle organisation proposée
par la Poste à compter du 1 décembre 2018,
-propose, si la réduction des horaires est inévitable, que le bureau de poste soit
ouvert du mardi au samedi de 09h à 12 h afin d’avoir un horaire régulier plus
facilement mémorisable par le public.
 
SUBVENTION AUX NOUVEAUX CONSTRUCTEURS RUE DES BERCEAUX ET
RUE DE VERDUN
Dél. N°3-2018-04
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par
délibération en date du 27 mars 2009, il avait été décidé d’octroyer une subvention
d’équipement de 5 000 €uros à tous les primo accédants à la propriété sur la
commune d’ETREUX pour leur habitation principale afin qu’ils puissent financer
leurs accès à tous les réseaux publics, montant porté à 7000 € par la délibération
du 05 avril 2013.
 
Il précise que cette subvention n’est pas accordée pour les parcelles sur
lesquelles la commune a déjà financé ces branchements pour des raisons
techniques et notamment dans le cadre d’opérations globales d’enfouissement.
 
Il explique qu’il y a lieu de préciser les conditions d’attributions de cette
subvention pour les futurs acquéreurs des terrains rue des Berceaux et rue de
Verdun. En effet, la commune a procédé à une partie de la viabilisation avec la
réalisation de travaux d’assainissement.
 
Monsieur le Maire propose, étant donné que la commune n’apporte qu’une
partie des réseaux, de déduire le montant de ces travaux de la subvention et
d’accorder aux futurs acquéreurs desdits terrains le solde de la subvention sachant
que le montant attribué sera propre à chaque parcelle, des travaux différents ayant
été réalisés.
 
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
 
Considérant que pour la parcelle n°AD 556 sise rue des Berceaux, acquise
par Monsieur et Madame MOREAU Dominique, des travaux d’assainissement d’un
montant de 3400 € ont été réalisés par la commune,
 
- décident d’octroyer une subvention d’équipement de 3 600 € à Monsieur et
Madame MOREAU Dominique,
- précisent que cette somme sera versée au bénéficiaire en deux fois après
dépôt et acceptation du permis de construire et sur présentation des devis
concernant les différents réseaux comme suit ;
* moitié à l’ouverture effective du chantier,
* solde à la déclaration d’achèvement des travaux.
et que le montant attribué sera déterminé par le Conseil Municipal pour chaque
parcelle en fonction des travaux réalisés.
 
CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DU CABINET MÉDICAL LAENNEC
POUR UN MEDECIN SUPPLEMENTAIRE
Dél. N°3-2018-05
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre du
Docteur Denise DESMET dans laquelle elle rappelle que les Docteurs PAGE,
GUIDEZ et elle-même travaillent au cabinet médical Laënnec en alternance avec la
Maison médicale du Nouvion-en-Thiérache.
 
Il explique que dans cette lettre le Docteur DESMET indique que le Docteur
Léa CHEVALIER ROULIER vient de passer sa thèse de fin d’études médicales et
qu’elle va rejoindre leur groupe de médecins au sein de la Maison médicale du
Nouvion-en-Thiérache à partir du 1er juillet 2018 et qu’elle souhaiterait exercer en
cabinet secondaire au cabinet médical Laënnec en bénéficiant des mêmes
conditions que les autres médecins.
 
Il rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du
07 décembre 2017, il avait été décidé de mettre à disposition gratuitement, à
compter du 1er mars 2018, deux cabinets de médecin de 25 m2 et une salle
d’attente pour les Docteurs DESMET, PAGE et GUIDEZ et leurs remplaçants
(congés pour maladie ou vacances) dans les locaux du cabinet médical Laënnec
ainsi que le logement pour leurs remplaçants selon les conditions de la délibération
du 13 novembre 2015 et qu’une convention a été établie dans ce sens.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et
en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de mettre à disposition gratuitement, à compter du 1er juillet 2018, un
cabinet de médecin de 25 m2 et une salle d’attente pour le Docteur Léa
CHEVALIER ROULIER et ses remplaçants (congés pour maladie ou vacances)
dans les locaux du cabinet médical Laënnec ainsi que le logement pour ses
remplaçants selon les conditions de la délibération du 13 novembre 2015,
- précise qu’un avenant à la convention de mise à disposition signée le 08 janvier
2018 sera établi pour l’ajout du Docteur Léa CHEVALIER ROULIER.
 
 ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE POUR LES
COLLECTIVITES DE L’AISNE (ADICA)
Dél. N°3-2018-06
 
Monsieur le Maire expose :
 
L’Etat s’est progressivement retiré du champ de l’ingénierie publique
erconcurrentielle. Depuis le 1 janvier 2014 et en application du projet de loi de
finances, ses services n’assurent plus de prestation au titre de l’Aide Technique
de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire
(ATESAT).
 
Face à ce retrait et ses conséquences sur la réalisation de certains programmes
d’aménagement des collectivités, le Conseil général et l’Union des Maires de
l’Aisne ont initié, dès 2011, une réflexion sur la mise en place de nouveaux
moyens d’ingénierie publique mutualisés au profit des élus du territoire et de
leurs projets.
 
Le 4 juin 2012, l’Assemblée départementale a adopté le principe de la création
d’une Agence départementale d’ingénierie pour les collectivités dans les
domaines de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en voirie et bâtiment, de la
maîtrise d’œuvre en voirie et de l’assistance technique, administrative, juridique
et financière.
 
L’agence est opérationnelle depuis le 1er janvier 2013 et assure des prestations
pour le compte de plus de 550 communes, communautés de communes et
syndicats ayant adhéré depuis sa création.
 
En 2015, l’agence a mis en place le conseil en énergie partagé, un service
spécifique aux petites et moyennes collectivités qui consiste à partager les
compétences en énergie d’un technicien spécialisé. Cela permet aux
collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre en place
une politique énergétique maîtrisée, et d’agir concrètement sur leur patrimoine
pour réaliser des économies.
 
En 2017, l’agence a également mis en place l’assistance et le conseil en
informatique, afin que les collectivités qui mettent en place des systèmes
informatiques dans leurs écoles et leurs bâtiments communaux, et qui peuvent
se retrouver sans ressources face à ces systèmes complexes et aux multiples
intervenants, soient accompagnées et conseillées dans l’installation, sur le
matériel et sa maintenance.
 
Il vous est aujourd’hui proposé de demander l’adhésion de notre commune à
cette Agence départementale selon les modalités décrites aux statuts joints.
 
L’adhésion de la commune sera effective dès constatation de la recevabilité de
notre demande par le Président de l’Agence.
 
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les statuts et annexe financière transmis par le Président de l’Agence,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 
-demande au Maire de solliciter l’adhésion de la commune à l’Agence
Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne (ADICA),
-adopte les statuts et annexe relative au protocole financier,
-acte que le Maire siègera aux Assemblées générales de l’ADICA,
-autorise le Maire à signer les conventions de prestations avec l’ADICA,
-dans le cadre des conventions signées avec l’ADICA :
  o nomme le Maire représentant du pouvoir adjudicateur,
  o autorise le Maire à signer toutes les pièces des marchés pour un
   montant prévisionnel inférieur à 90 000,00 € H.T., comme le prévoit
   l’article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales,
 
  o engage des passations du marché selon la procédure adaptée
  conformément à l’article 27 du Décret 2016-360 du 25/03/2016,
  o formalise les appels publics à la concurrence par une annonce publiée
   et affichée en mairie ainsi que par l’envoi d’un dossier de consultation,
  o attribue les marchés au soumissionnaire présentant l’offre jugée
   économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués
   dans le règlement de consultation.
 
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’AISNE CONFIANT LA
MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO)
Dél. N°3-2018-07
Vu le code de Justice administrative,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du
XXIe siècle,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation de la médiation
préalable obligatoire,
Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation
préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique,
Vu la convention relative à la médiation préalable obligatoire proposée par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne,
Considérant le coût d’un recours contentieux et les délais devant les tribunaux
administratifs,
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :
 
Jusqu’au 19 novembre 2020, il est possible d’avoir recours à une médiation
préalable obligatoire (MPO) en vue de résoudre un litige avec un agent, avec l’aide
du Centre de Gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale.
 
Cette médiation, soumise au principe de confidentialité, concerne les litiges relatifs
aux décisions ci-après :
 
1°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des
éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi
du 13 juillet 1983 susvisée ;
2°. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non
rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du
décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février
1988 susvisé ;
3°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la
réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un
congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un
congé mentionné au 2° du présent article ;
4°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement
de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps
obtenu par promotion interne ;
5°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation
professionnelle tout au long de la vie ;
6°. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures
appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs
handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983
susvisée ;
7°. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les articles 1er des décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.
 
La MPO pour les contentieux qu’elle recouvre suppose un déclenchement
automatique du processus de médiation que la commune s’engage à faire
connaître par tout moyen à ses agents.
Ainsi, la commune ou l’agent devra se soumettre à la médiation avant tout recours
contentieux. La saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et
suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à
laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent que la
médiation est terminée.
 
L’engagement de la collectivité signataire d’y recourir comporte une
participation financière à hauteur de 50 euros par heure de travail effectué par le
médiateur.
 
Le Conseil après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion en vue de
recourir à la Médiation Préalable Obligatoire.
 
 
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’AISNE POUR LA MISSION
DE MEDECINE PREVENTIVE
Dél. N°3-2018-08
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
 
Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités
doivent disposer d’un service de médecine préventive.
 
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement
d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et
financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail
confiées par la commune au Centre de Gestion.
 
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, d’adhérer au service de
Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
- DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.
 
DEMANDE DE PARTICIPATION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE
LOGEMENT (FSL)
Dél. N°3-2018-09
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du
Président du Conseil Départemental de l’Aisne invitant le Conseil Municipal à
délibérer pour une participation volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement
(FSL) institué par la loi du 31 mai 1990 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août
2004.
 
Il rappelle que ce fonds permet aux personnes ayant des difficultés
particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs
conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et d’y
disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.
 
Il explique que le financement est assuré par le Département avec l’aide de
chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone. Les autres collectivités
territoriales et toutes les personnes morales associées au Plan départemental
d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées peuvent
également contribuer au financement du FSL.
 
Il précise que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
n’ayant pas souhaité participer à ce fonds, c’est pour cette raison que le Conseil
départemental sollicite la commune.
 
Il indique que la commune a déjà adhéré et des habitants de la commune
bénéficient de ce fonds.
 
Il sollicite l’avis du Conseil Municipal.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et
en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour
2018 à raison de 0,45 € par habitant,
-précise que la dépense sera donc de 0,45 € x 1516 habitants (population
DGF 2018) = 682,20 € (six cent quatre-vingt deux euros vingt centimes)
payée à la CAF de l’Aisne, qui assure la gestion comptable et financière du
FSL, par l’intermédiaire du trésorier municipal au compte 6558 dépenses de
fonctionnement.
 
ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE DU CENTRE SOCIOCULTUREL :
REMBOURSEMENT D’ARRHES
Dél. N°3-2018-10
Monsieur le Maire fait part d’une demande de remboursement d’arrhes
versées pour la location de la salle du centre socioculturel le 08 juillet 2018 en
raison d’annulation pour cas de force majeure (raisons familiales).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le
remboursement d’arrhes versées comme suit :
Mademoiselle SEGARD Alexandra : 52,50 €uros
 
ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE DES FETES : REMBOURSEMENT
D’ARRHES
Dél. N°3-2018-11
Monsieur le Maire fait part d’une demande de remboursement d’arrhes
versées pour la location de la salle polyvalente le week-end du 8 et 09 juin 2018 en
raison d’annulation pour cas de force majeure (raisons familiales).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le
remboursement d’arrhes versées comme suit :
Mme BERLEMONT Aurore : 80,50 €uros.
 
ACCEPTATION D’UNE INDEMNITE DE SINISTRE
Dél. N°3-2018-12
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame GILET Alice en
voulant stationner sur la place de la mairie le jeudi 12 avril 2018 a heurté le parterre
de fleurs.
Il explique que le véhicule de Madame GILET n’ayant pas subi de dégâts,
seul le parterre était endommagé, il a été décidé un accord amiable à savoir que
Madame GILET réglerait à la commune le coût de la réparation du parterre estimé
à 165 €uros (fournitures et main d’œuvre).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son
accord pour l’accord amiable et accepte le règlement d’un montant de 165 €uros
correspondant à la réparation du parterre.
 
RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING (Nord) - COMITE
SYNDICAL DU 13 NOVEMBRE 2017
Dél. N°3-2018-13
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
 
Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable
et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ;
 
Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du
21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre
sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;
 
Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de
MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à
laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du
19 novembre 2010 ;
 
Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le
Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du
24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
 
Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour
administrative d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a
annulé ce jugement et la délibération du 19 novembre 2010 du comité syndical du
SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de
droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du
syndicat dans un délai de deux mois ;
 
Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014,
refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances
de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;
 
Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal
administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au
SIDEN-SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de
MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la notification dudit
jugement ;
 
Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative
d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le
jugement précité ;
 
Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en
l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui
délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;
 
Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
 
Article 1er :
de ne pas accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant
que de besoin.
 
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé
du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
 
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat,
peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre.
 
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
 
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
 
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Dél. N°3-2018-14
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’INSEE l’a informé par
courrier du 9 mai 2018 que la commune est concernée en 2019 par le recensement
de la population, la collecte débutera le 17 janvier et se terminera le 16 février
2019.
 
Il explique que par ce même courrier, l’INSEE a précisé qu’un coordonnateur
communal devait être désigné par le Conseil Municipal pour assurer la réalisation
de cette opération de recensement, puis nommé par arrêté municipal avant le 30
juin 2018. Le coordonnateur communal sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant
toute la période de recensement et sera chargé de la bonne exécution de
l’opération (préparation des éléments, formation et encadrement des agents
recenseurs), il recevra une formation spécifique.
 
Il précise qu’il faudra également recruter trois agents recenseurs, la
commune étant divisée en 3 districts.
 
Il rappelle qu’en 2014, il avait été procédé à l’embauche de trois agents
recenseurs dont deux vacataires, un district avait été recensé par un agent
communal à temps non complet. Les agents recenseurs avaient été rémunérés par
une indemnité forfaitaire de 950 € brut ainsi qu’une indemnité pour les frais de
transport d’un montant de 150 €.
 
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Céline LEPRETRE en tant
que coordonnateur communal pour le recensement de la population 2019, de
réfléchir pour le recrutement des 3 agents recenseurs et de procéder à la création
de leurs emplois et de déterminer les conditions de rémunération lors d’une
prochaine séance quand l’INSEE aura fourni plus d’éléments.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- désigne Madame LEPRETRE Céline coordonnateur communal,
- décide de créer les 3 emplois d’agents recenseurs et de fixer leur
rémunération lors d’une prochaine séance selon les éléments fournis par
l’INSEE.
 
SUBVENTIONS SORTIES SCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
Dél. N°3-2018-15
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une
lettre de Madame MEURA directrice du groupe scolaire Lucien MANESSE
concernant deux projets de sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2018-2019.
 
Il explique que le premier concerne les classes de CP de Mme ALEMANNO
et de CE1 de Mme JUMEAUX qui souhaitent organiser un séjour d’une semaine à
la montagne soit 39 élèves concernés dont 24 enfants domiciliés à ETREUX.
 
Il précise que le coût global est de 477 €uros par élève pour 6 jours et que le
financement individuel envisagé est le suivant :
- participation familiale de 115 €uros,
- participation du conseil départemental de 192 €uros soumise à quotient
familial,
- subvention communale sollicitée de 100 €uros,
- participation de l’Association des Amis des écoles 70 €uros.
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le
deuxième projet concerne les classes de CM1 de Mme WOIMANT et de CM2 de
Monsieur HENNEQUART qui souhaitent organiser une sortie de 3 jours à Paris soit
43 élèves concernés dont 24 enfants domiciliés à ETREUX.
 
Il précise que le coût global est de 250 €uros par élève et que le financement
individuel envisagé est le suivant :
- participation familiale de 100 €uros,
- participation de l’Association des Amis des écoles de 30 €uros,
- subvention communale sollicitée de 100 €uros,
- coopérative scolaire prise en charge du solde soit 20 €uros.
 
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 décident d’accorder une participation financière de 100 € par élève pour le séjour
d’une semaine à la montagne concernant les classes de CP de Mme ALEMANNO et de CE1 de Mme JUMEAUX ;
- décident d’accorder une participation financière de 100 € par élève pour un
séjour de 3 jours à Paris concernant les classes de CM1 de Mme WOIMANT et
de CM2 de Monsieur HENNEQUART ;
-confirment leur décision prise antérieurement dans la séance du 26 novembre
2010, s’agissant de dépenses extrascolaires à savoir le subventionnement par
la commune uniquement des enfants qui y sont domiciliés, pour tous les
enfants des communes extérieures, la Directrice du groupe scolaire devra
solliciter les élus de leur collectivité de résidence.
 
En cas de refus ou d’attribution de subvention réduite, la charge
complémentaire reviendra aux parents ;
-précisent que cette participation sera versée à la coopérative scolaire de l’école
sur présentation de la liste des enfants domiciliés à Etreux ayant participé à ces
deux sorties.
 
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) -
REFLEXION POUR MUTUALISATION
Dél. N°3-2018-16
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les nouvelles obligations
concernant les collectivités territoriales en matière de traitement des données
personnelles.
 
Il explique que la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les
protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est
susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie
privée.
 
Il indique que le Règlement Général sur la Protection des Données
n°2016/679 (RGPD) récemment entré en vigueur, vient renforcer les dispositions
actuelles. Il prévoit notamment, que toute structure publique a l’obligation de
désigner un délégué à la protection des données. La désignation de ce dernier
devra se faire auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). Le rôle de ce délégué est de piloter la mise en conformité face aux
différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles. Il doit
pour cela informer et conseiller le responsable des traitements, mais également
contrôler le respect du cadre juridique et établir le lien avec la CNIL. Il contribue à
une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur
la collectivité. La désignation de ce délégué peut se faire en interne, à condition
que l’agent nommé ne soit pas responsable d’un ou plusieurs traitements de
données, en externe par le recours à un prestataire spécialisé ou de façon
mutualisée en désignant un agent pour plusieurs collectivités.
 
Monsieur le Maire explique que le PETR du pays de Thiérache a engagé une
réflexion en ce sens. Il s’agirait de permettre aux communes et communautés de
communes le souhaitant d’avoir le même délégué à la protection des données. Un
service commun pourrait être créé avec prise en charge du coût proratisé entre
toutes les collectivités adhérentes. L’adhésion à une structure mutualisée
intervenante déjà sur des départements voisins pourrait aussi être imaginée.
Un projet complet et détaillé sera transmis dans les prochaines semaines à chaque
commune et communauté de communes qui sera libre d’adhérer ou pas au
dispositif qui sera proposé.
 
Monsieur le Maire propose donc de participer à cette réflexion avec l’objectif
de pouvoir offrir aux communes le souhaitant le recours à un délégué à la
protection des données mutualisé.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de participer aux travaux lancés par le PETR du Pays de Thiérache
comme décrit ci-dessus,
- FIXE comme objectif qu’une proposition de délégué à la protection des données
mutualisé puisse être établie au bénéfice de chaque commune membre et de la
CCTSO dans les prochaines semaines,
- PRECISE que la CCTSO et chaque commune resteront libres d’accepter ou pas
cette prochaine proposition.
 
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°3-2018-17
Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint responsable des travaux, informe le
Conseil Municipal que les travaux de :
- construction de la salle omnisports suivent leur cours, le chantier a pris 3
semaines de retard avec les intempéries de cet hiver, la salle devrait être
réceptionnée fin octobre 2018,
- réfection rue de la Houblonnière ont été réalisés en juin,
- réaménagement de la mairie et mise aux normes PMR ont débuté le lundi 02
juillet 2018 pour une durée de 2 mois.
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie
associative, informe le Conseil Municipal que l’assemblée générale de la NESBE
football aura lieu le vendredi 13 juillet 2018 à 18 heures au stade Jean Bergez.
Il indique que suite à l’arrêt des nouvelles activités périscolaires (NAP), il a été
sollicité par la présidente de l’association "La compagnie d’arc d’Etreux" pour le
rachat des 6 arcs d’initiation et leurs accessoires achetés par la commune pour les
NAP. Il propose d’accepter, sachant que si ces arcs ne sont plus utilisés, ils se
dégradent. Leur coût est estimé à 35 € pièce soit un total de 210 € qui sera déduit
pour moitié soit 105 € sur la subvention de fonctionnement de l’année 2019 et de
l’année 2020. Le Conseil Municipal donne son accord.
 
Madame Christelle BLAMPAIN adjointe, responsable des affaires scolaires,
informe le Conseil Municipal que le conseil d’école a eu lieu le lundi 25 juin 2018 :
24 élèves partent en 6ème et les effectifs se maintiennent pour l’année scolaire
2018-2019. Elle remercie les élus qui ont assisté à la réception organisée le mardi
03 juillet 2018 en l’honneur des personnes qui ont contribué au fonctionnement des
NAP durant 4 ans.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies,
informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet, un bal
sera organisé à la salle polyvalente, la buvette sera tenue par l’amicale des sapeurs
pompiers d’Etreux et le feu d’artifice sera tiré derrière la salle polyvalente dans la
pâture de Monsieur LAGASSE. Elle explique que les habitants pourront se rendre
dans la rue de la Houblonnière pour le regarder, celle-ci sera en effet fermée à la
circulation pendant le tir. Elle précise que 2 agents de sécurité sont prévus pour la
surveillance de la soirée et que le parking de la salle polyvalente sera fermé.
 
Elle rappelle aux membres présents que la cérémonie commémorative du 2
septembre cette année se déroulera un dimanche et le matin. Elle indique qu’elle
sera absente et qu’elle a besoin de personnes volontaires pour les préparatifs
(dresser les tables, aller chercher les gerbes chez le fleuriste), le dimanche n’étant
pas un jour ouvrable, certaines tâches ne peuvent pas être faites par les agents
communaux. Messieurs TRUYEN, DEREX et DUMON se portent volontaires.
Elle conclut en précisant que la kermesse de l’école qui a eu lieu le samedi 24 juin
2018 en extérieur sur le parking, s’est très bien passée, enseignants, parents et les
membres de l’association "Les amis des écoles" étaient contents de cette journée.
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°3-2018-18
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu :
- l’arrêté préfectoral attribuant une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2018
d’un montant de 48 609 € (50 % sur un montant subventionnable de 97 218 € H.T.)
pour le réaménagement d’une partie de la mairie et mise aux normes PMR ;
- l’arrêté du Conseil Départemental pour une subvention au titre de l’APV de
20 880 € pour les travaux rue de la Houblonnière et de 7 781,80 € pour le
remplacement des garde-corps du pont du Noirieu, ces travaux sont en cours
d’exécution.
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a reçu
le 25 juin 2018 une lettre de VNF concernant sa demande d’acquisition de la
maison éclusière n°1 située rue du Gard pour aménager un logement d’urgence.
Dans cette lettre, VNF l’informe qu’une cession pourrait être envisagée mais qu’il y
a un certain nombre de procédures préalables (d’une durée d’environ un an) à
savoir que VNF doit demander le déclassement puis les domaines procèderont à
une estimation.
 
Il précise que cette lettre l’informe également que VNF souhaite mettre en vente la
maison sise 226 rue de l’Eclaireur de Nice, la cession pourrait être plus rapide,
cette maison ayant déjà été déclassée et évaluée par France Domaine. Il demande
au Conseil Municipal de réfléchir sur l’acquisition de cette maison qui pourrait être
proposée à l’OPAL pour l’aménagement de 2 logements locatifs et sur le terrain
derrière, si celui-ci fait partie de la vente, la création d’un parking pour les
commerces et d’en reparler lors d’une prochaine séance. Le Conseil Municipal
prend acte.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par un
agent immobilier à la recherche d’un terrain pour construire un bâtiment pour une
société spécialisée dans le remplacement de pare-brises afin d’y faire du stockage.
Il explique qu’il serait intéressé par une partie du terrain de l’ancienne déchetterie,
notamment le quai et demande au Conseil Municipal s’il peut continuer les
démarches. Le Conseil Municipal donne son accord.
 
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il envisage l’acquisition
d’une balayeuse, ramasseuse, munie d’un bras hydraulique articulé avec brosse
spéciale désherbage qui serait adaptable sur le tracteur pour l’entretien de la voirie
et des fils d’eau sur les grands axes suite à l’interdiction d’utilisation des produits
phytosanitaires. Il précise qu’un premier devis a été établi, il s’élève à 20 500,80 €
et qu’une rencontre est prévue le lundi 9 juillet avec des élus de la commune
d’Homblières qui possède déjà ce matériel. Il conclut en indiquant que l’année
prochaine, il pourrait être envisagé d’acheter un plus petit tracteur afin de nettoyer
toutes les rues.
 
Madame Christelle BLAMPAIN fait remarquer à Monsieur le Maire que les
arbres en bordure de la route rue du 2 septembre deviennent importants et qu’ils
gênent la visibilité des riverains lorsqu’ils sortent en voiture de leur cour. Monsieur
le Maire lui répond qu’il va faire établir un devis pour procéder à leur élagage.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée 21 H 45 et ont signé au registre les
membres présents.
 
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