Commune d’Etreux - Séance du 29 mars 2019

Séance du 29 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE - M. TRUYEN – M. DUMON - Mme DRAUX Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX - Mme BODIOT – M. WAROQUET - Mme DOUCHET - Mme GODART - Mme BOULANGER arrivée à 20h35

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : M. CNOCKAERT.

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le compte-rendu de la séance du 08 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

AJOUT DE DEUX POINTS SUPPLEMENTAIRES A L’ORDRE DU JOUR

Dél. N°3-2019-01

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour à savoir :

- enfouissement rue du 2 septembre,

- convention de mise en place d’un service commun pour les espaces verts de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et ses communes membres.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

DECISIONS ET ACTES DU MAIRE

Dél. N°3-2019-02

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

 Achat d’une balayeuse désherbeuse et un tracteur

CHRETIEN MOTOCULTURE à ETREUX (02510) pour un montant de 53 968,08 € T.T.C.

 Achat d’une autolaveuse accompagnée avec traction

VMI à SAINTE CATHERINE LEZ ARRAS (62223) pour un montant de 4 212 € T.T.C.

 Travaux réfection bordures et enrobé cité du 8 mai

GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 2 581,20 € T.T.C.

 Remplacement du chauffe-eau et d’un mitigeur au restaurant scolaire

SARL PREVOT à BOUE (02450) pour un montant de 1 074,56 € T.T.C.

 Achat de balconnières et chariot de voirie

ADEQUAT à VALENCE (26003) pour un montant de 1 035,38 € T.T.C.

 Elagage d’un saule et évacuation du bois cité du 8 mai

DUHAUTOY DAVID à ESQUEHERIES (02170) pour un montant de 840,00 € T.T.C.

 Achat de panneaux de clôture et plaques béton pour clôturer près des ateliers communaux

LASSEREZ SAS à ESQUEHERIES (02170) pour un montant de 758,01 € T.T.C.

 Remplacement d’une serrure anti panique pour la porte de la salle des fêtes

LJ RENOVATION à ETREUX (02510) pour un montant de 676,80 € T.T.C.

 Renouvellement licences anti-virus parc informatique mairie

EUR’NET à VOLLORE MONTAGNE (63120) pour un montant de 361,20 € T.T.C.

Marché à procédure adaptée :

Création d’aménagements sécuritaires sur la RD 946 rue de l’Eclaireur de Nice et rue du Bourbonnais

Lot unique : EIFFAGE à CLAIRFONTAINE (02260) pour un montant de

540 955,32 € T.T.C.

Arrivée de Madame Boulanger à 20h35.

ENFOUISSEMENT RUE DU 2 SEPTEMBRE JUSQU’AU CARREFOUR DE LA RESIDENCE RUBENS - N° DE DOSSIER 2019-0073-08-298 LIE AU 2019-0072. Dél. N°3-2019-03

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques rue du 2 septembre jusqu’au carrefour de la résidence RUBENS.

Le coût de l’opération calculé aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à 227 824,82 € H.T. et se répartit comme suit :

- réseau électrique (basse tension, moyenne tension) 127 243,49 € H.T

- Matériel Eclairage public 38 750,90 € H.T

- Réseau Eclairage Public 13 747,37 € H.T

- Contrôle de conformité 450,00 € H.T

- Réseau téléphonique domaine public 39 566,00 € H.T

Câblage cuivre 8 067,06 € H.T

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 84 074,23 € H.T.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à

l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,

- en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune,

- s’engage à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

ENFOUISSEMENT RUE DU 2 SEPTEMBRE DU CARREFOUR DE LA

RESIDENCE RUBENS VERS L’ENTREE DE BOUE – N° DE DOSSIER 2019-0075-08-298 LIE AU 2019-0074.

Dél. N°3-2019-04

Le coût de l’opération calculé aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à 167 804,22 € H.T. et se répartit comme suit :

- Réseau électrique (basse tension, moyenne tension) 78 203,43 € H.T

- Matériel Eclairage public 21 528,28 € H.T

- Réseau Eclairage Public 16 092,36 € H.T

- Contrôle de conformité 450,00 € H.T

- Réseau téléphonique domaine public 44 858,77 € H.T

Câblage cuivre 6 671,38 € H.T

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 79 141,93 € H.T.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à

l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,

- en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune,

- s’engage à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

Dél. N°3-2019-05

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14,

Compte tenu des résultats du compte administratif et de gestion 2018 de la commune, approuvés lors de la séance du 08 mars 2019, qui présentent un excédent de fonctionnement global d’un montant de 651 219,29 €uros,

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2018 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2019,

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

- Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068), pour 616 000,00 €uros,

- Affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement (report à nouveau créditeur) 35 219,29 €uros.

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

Dél. N°3-2019-06

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décident, à l’unanimité, de retenir les taux suivants pour l’année 2019 :

- Taux de TAXE D’HABITATION 15,46 %

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 8,52 %

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 18,19 %

- Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 16,36 %

BUDGET PRIMITIF 2019

Dél. N°3-2019-07

Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée qu’elle va procéder à l’examen et au vote du budget primitif 2019.

A cet effet, chaque membre du Conseil Municipal a reçu avec sa convocation un exemplaire du projet de budget préalablement soumis à la commission des finances qui s’est réunie le 13 mars 2019.

Après avoir examiné et commenté les différents chapitres et articles ainsi que le financement des opérations d’investissement à effectuer, après avoir pris en compte les restes à réaliser de l’année 2018 et les excédents résultant du compte administratif 2018 ainsi que l’affectation des résultats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2019 dans l’ordre de sa présentation et qui s’équilibre en dépenses et en recettes (avec prise en compte des restes à réaliser 2018) comme suit :

- section fonctionnement 1 794 000 €

- section investissement (avec reprise des résultats) 1 288 000 €

TOTAL 3 082 000 €

LISTE SOMMAIRE DES PRINCIPALES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT 2019

(y compris restes à réaliser 2018)

Dél. N°3-2019-08

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré entérinent la programmation des opérations de travaux inscrites au BP 2019 suivant détails ci- dessous :

Terrains :

- Acquisition d’une bande terrain M. DUBOIS (RAR) 6 500 €

Groupe scolaire Lucien MANESSE

- Informatique, matériels et mobiliers 5 000 €

- Mobilier 5 000 €

- Travaux bâtiments scolaires (article 21312) 5 000 €

Mairie

- Informatique, matériels et mobiliers 10 000 €

- Travaux bâtiments (article 21311) 5 000 €

Bâtiments communaux

- Aménagement intérieur de la salle omnisports (bancs vestiaires, Armoires, panneau afficheur, mobilier Club House) 25 000 €

- Travaux bâtiments divers 45 000 €

- Mobilier 15 000 €

- Construction d’une salle omnisports (RAR) 75 000 €

Matériel de voirie

- Achat d’un tracteur et d’une balayeuse désherbeuse 53 970 €

Travaux divers voirie

- Enfouissement des réseaux rue de la Gare et

- rue Charles de Gaulle 177 000 €

- Aménagements sécuritaires du centre bourg 580 000 €

- Réalisation stationnement PMR à l’église 12 000 €

- Réfection des bordures et du trottoir cité du 8 mai 9 100 €

- Réfection du tapis en enrobé entre Lotissement OPAL et route existante 10 500 €

- Réfection des garde-corps du pont du canal (2ème partie) 47 500 €

- Installation d’une vidéosurveillance sur la commune 13 000 €

- Travaux de voirie divers 220 000 €

APPROBATION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN

Dél. N°3-2019-09

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-20, L. 5211-61, L. 5212-16, L. 5711-1 à L. 5711-5 de ce code,

Vu le Code de l’Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566-12-2,

Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la

décentralisation,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 : Digues et ouvrages (codifiées),

Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDENFrance,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Considérant que, compte tenu qu’aucun membre du Syndicat ne lui a transféré qu’une seule des deux sous-compétences C1.1 et C1.2 visées sous les sous- articles IV.1.1 et IV.1.2 de ses statuts, il est judicieux de procéder à une modification de ses statuts en regroupant les deux sous-compétences en une seule, à savoir : la compétence Eau potable C1,

Considérant qu’il est souhaitable que la date de prise d’effet des modifications

statutaires faisant l’objet de la présente délibération soit fixée à la date du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales,

Considérant que par délibération du 7 février 2019, le Comité Syndical a adopté les modifications statutaires précitées,

Considérant qu’il appartient aux membres du Syndicat de se prononcer sur ces modifications statutaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité,

ARTICLE 1

– D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 07 février 2019 avec une date de prise d’effet correspondant à celle du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales.

ARTICLE 2

– D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat.

ARTICLE 3

– Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Le présent acte administratif, qui sera transmis au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence gardé par la Commune pendant deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SALLE OMNISPORTS

Dél. N°3-2019-10

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont tous reçu un exemplaire du projet de règlement de la salle omnisports rédigé par Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la vie associative, pour qu’ils en prennent connaissance et lui fassent part de leur avis et modifications éventuelles.

Il remercie Monsieur DUMON pour l’élaboration de ce règlement et demande s’il y a des observations.

Monsieur DEREX demande des précisions concernant un point de l’article 15 qui dit qu’il est interdit de « pénétrer dans l’établissement en état d’ivresse » et soulève le problème d’apport de boissons alcoolisées dans la salle.

Monsieur DUMON lui répond que la loi Evin interdit la vente, la distribution et l’introduction de boissons alcoolisées dans tous les établissements d’activités physiques et sportives, qu’il faudra installer des affiches dans la salle rappelant les dispositions de cette loi et que ce règlement a pour but de dégager la responsabilité de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement de fonctionnement de la salle omnisports ci-annexé à la présente délibération.

CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN POUR LES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE ET OISE ET SES COMMUNES MEMBRES

Dél. N°3-2019-11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le statut de la fonction publique territoriale pour les agents œuvrant au sein d’un service commun,

Considérant l’intérêt économique de rationalisation de la dépense publique, dans le cadre de la création d’un service commun pour les espaces verts entre la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et ses communes membres,

Considérant le caractère facultatif d’adhésion au service commun entre l’EPCI et ses communes membres,

Considérant l’avis de la commission services et moyens de mutualisation, Considérant que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise s’est dotée d’un service d’entretien des espaces verts, pour la gestion de ses équipements (complexe aquatique, stations d’épurations, déchèterie, etc..) mais aussi pour l’entretien de ses chemins de randonnées.

Monsieur le Maire propose de passer une convention entre l’EPCI et ses communes membres volontaires pour créer un service commun en espaces verts notamment pour les tontes du terrain de football et les locations de chapiteaux.

Monsieur DUMON, vice-président à la Communauté de CommunesThiérache Sambre et Oise, prend la parole pour expliquer aux membres du Conseil Municipal qu’en 2018, il y a eu un problème concernant la facturation des locations de chapiteaux. Il explique que lors de la séance du 14 mars 2019, le Conseil Communautaire a décidé que le coût de montage et de démontage d’un chapiteau serait facturé 180 € et la commune qui loue le chapiteau devra mettre à disposition

2 personnes pour aider les membres de l’équipe verte lors du montage et démontage des chapiteaux.

Il précise qu’une convention particulière est établie pour les locations de chapiteaux.

Vu le projet de convention exposé en annexe de la présente délibération qui précise notamment le coût unitaire horaire qui sera pour l’année 2019 de 17 € / agent,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention pour la mise en place d’un service commun,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Dél. N°3-2019-12

Les membres du Conseil Municipal,

Considérant les différentes demandes qui lui sont soumises, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décident l’attribution des subventions exceptionnelles suivantes :

• 1 000 € à la coopérative scolaire pour le règlement d’un cycle tennis pour les 8 classes du

groupe scolaire Lucien MANESSE ;

• 150 € à l’Amicale des Porte-drapeaux secteur de Guise, Sains- Richaumont, Wassigny.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Dél. N°3-2019-13

Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie associative, informe le Conseil Municipal que Monsieur PLAZA José lui a indiqué que le prochain championnat de France de Joutes aura lieu à Etreux en 2021.

Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies, informe le Conseil Municipal que l’exposition de peinture organisée par l’association « Artistiquement Etreux » à la salle polyvalente aura lieu du 05 au 07 avril 2019.

Elle indique qu’elle est en attente des devis pour le fleurissement de la commune et qu’elle a été sollicitée concernant l’ancien terrain des archers à savoir s’il serait de nouveau utilisé par les archers ou si ce n’est pas le cas si un parcours de santé pourrait être créé. Elle précise que des jeunes lui ont également demandé la création d’une piste de skateboard et rollers. Monsieur le Maire lui répond que c’est un investissement important et qu’il faut trouver le bon endroit pour ne pas occasionner de nuisances sonores auprès des riverains.

Madame Christelle BLAMPAIN adjointe, responsable des affaires scolaires, informe le Conseil Municipal que le lundi 1er avril 2019 les parents d’élèves du groupe scolaire Lucien MANESSE organisent une journée « école morte » et le jeudi 04 avril 2019 ce sont les enseignants qui seront en grève en protestation contre la loi Blanquer. Concernant le cimetière, elle porte à la connaissance du Conseil Municipal que la communication à destination des familles a commencé avec l’affichage des listes, de l’avis municipal, du plan et la pose de plaques sur les sépultures concernées.

QUESTIONS DIVERSES

Dél. N°3-2019-14

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’attribution du marché pour la création des aménagements sécuritaires sur la RD 946 rue de l’Eclaireur de Nice et rue du Bourbonnais, une réunion préparatoire de chantier a eu lieu le lundi 25 mars 2019 et une réunion publique est prévue le jeudi 04 avril 2019 à 19 heures à la salle des mariages.

Il rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à l’inauguration officielle de la salle omnisports, il avait été envisagé d’ouvrir cette salle à la population à l’occasion d’une porte ouverte et propose de fixer la date. Le Conseil Municipal décide d’organiser une porte ouverte de la salle omnisports le samedi 27 avril 2019 de 10 heures à 12 heures. La population sera invitée dans le prochain

« flash infos ».

Monsieur DEREX signale que les feux tricolores rue du Gard qui viennent d’être remis en fonctionnement sont déréglés. Il demande à Monsieur le Maire qu’ils soient remis comme des feux sécuritaires c’est à dire que le feu est constamment au rouge et si les véhicules respectent la limitation de vitesse, il passe au vert.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Thomas ROBACHE l’informant qu’il quitte la région et le cabinet médical Laënnec, son départ prendra effet le 19 avril 2019.

Monsieur DEREX intervient concernant l’utilisation du logement au-dessus du cabinet médical Laënnec et demande à Monsieur le Maire l’établissement d’un règlement pour l’utilisation de cet appartement. Monsieur le Maire lui répond que jusqu’à présent le Docteur DESMET lui transmet les dates et le nom de la personne qui l’occupe par l’envoi d’un mail.

Madame DRAUX précise que le médecin remplaçant du Docteur GUIDEZ qui l’occupait depuis le 17 février 2019 est parti le samedi 23 mars 2019 et qu’elle a fait un état des lieux, lundi 25 mars 2019.

Pour copie conforme Etreux, le 1er avril 2019 Le Maire,

Joël NOISETTE.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée 22H20 et ont signé au registre les membres présents.

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