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Séance du 6 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le six juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE - M. TRUYEN – M. DUMON - Mme DRAUX Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX - Mme BODIOT – Mme DOUCHET - Mme GODART - Mme BOULANGER arrivée à 20h20

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : M. WAROQUET, M. CNOCKAERT.

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Patrick DUMON a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le compte-rendu de la séance du 29 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

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AJOUT DE DEUX POINTS SUPPLEMENTAIRES A L’ORDRE DU JOUR

Dél. N°4-2019-01

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour à savoir :

- autorisation d’entreprendre une étude de faisabilité pour la réhabilitation et l’extension du centre socioculturel,

- demande de subvention exceptionnelle déposée par la NES Boué-Etreux football.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

Arrivée de Madame BOULANGER.

DECISIONS ET ACTES DU MAIRE

Dél. N°4-2019-02

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

 REFECTION DE GARDE-CORPS PONT DU CANAL

SAS CGCR à BUIRE (02500) pour un montant de 47 410,20 € T.T.C

 FOURNITURE ET POSE DE 11 CAVURNES AU CIMETIERE

POMPES FUNEBRES THOMAS à ETREUX (02510) pour un montant de 2 343,93 € T.T.C.

 REFECTION TROTTOIR ROUTE DE WASSIGNY (RIVERAIN HANDICAPÉ)

GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 2 246,40 € T.T.C.

 ACHAT D’UN ORDINATEUR PORTABLE ET FOURNITURES INFORMATIQUES

LDLC à LIMONEST (69578) pour un montant de 1 753,14 € T.T.C.

 FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS DES CHEMINS

ETA LEGRAND PATRICE à PRISCHES (59550) pour un montant de 1 680 € T.T.C. pour 2 passages.

 REMPLACEMENT DU TABLIER ET DU MOTEUR ELECTRIQUE ET CHANGEMENT DES BARILLETS AU RESTAURANT SCOLAIRE

LJ RENOVATION à ETREUX (02510) pour un montant de 1 454,26 € T.T.C.

 TAILLE DES TALUS RUE DU GARD

ROBERT & LAURENT à BUIRONFOSSE (02620) pour un montant de 1 200 € T.T.C.

 ACHAT D’UN ASPIRATEUR A BATTERIE MARQUE KARCHER POUR LA SALLE OMNISPORTS

CONSTRUIR à GUISE (02120) pour un montant de 1 054,80 € T.T.C.

 ELAGAGE D’UN SAULE CITÉ DU 8 MAI

DUHAUTOY DAVID à ESQUEHERIES (02170) pour un montant de 840 € T.T.C.

 ACHAT D’UN CONTRE POIDS POUR TRACTEUR ISEKI

CHRETIEN MOTOCULTURE à ETREUX (02510) pour un montant de 839,20 € T.T.C.

 ACHAT D’UN CHARIOT DE NETTOYAGE ET BALAI ERGONOMIQUE POUR LA SALLE OMNISPORTS

IPC à BREST (29218) pour un montant de 626,47 € T.T.C.

 ACHAT DE 20 CALCULATRICES CASIO SPECIALE COLLEGE

MAISON DE LA PRESSE à GUISE (02120) pour un montant de 438 € T.T.C.

 REMPLACEMENT DU BARILLET A LA SALLE DES FETES

LJ RENOVATION à ETREUX (02510) pour un montant de 232,02 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour engager les dépenses suivantes :

- la réfection de la rue de la Briquetterie (chemin et pont) par l’entreprise GOREZ à Guise pour un coût de 6 264 € TTC,

- la fourniture et l’installation d’un chauffe-eau à chauffe instantanée au cabinet médical Laënnec par l’entreprise PREVOT de Boué pour un coût de 657,89 € TTC,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’engagement des dépenses ci-dessus énumérées.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la réalisation du parking de la salle omnisports par l’entreprise ATP, il avait fait procéder à un contrôle par un cabinet spécialisé qui avait démontré que la compacité de l’enrobé n’était pas conforme.

Il explique que lors de la réception des travaux, il a signé la réception avec réserve à savoir que la voirie soit reprise.

Il informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le lundi 03 juin 2019 Monsieur DAMBREVILLE, gérant de l’entreprise ATP qu’il lui a proposé une négociation d’un montant de 10 000 € à la place de la reprise du parking. En effet, le parking a passé un hiver, le car scolaire circule dessus et il n’y a pas eu de constat de dégradations ni d’arrachement.

Monsieur le Maire indique que Monsieur DAMBREVILLE lui a expliqué que s’il procédait à la reprise du parking, il ne pouvait pas garantir un meilleur résultat Le problème de la compacité vient du fait que la mise en oeuvre doit être réalisée à la main.

Monsieur DEREX demande à Monsieur le Maire quel était le coût du carottage. Monsieur le Maire lui répond que le contrôle a coûté 1608 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour une négociation avec l’entreprise ATP et demande à Monsieur le Maire d’ajouter au montant proposé le coût du contrôle soit un montant total de 11 608 €.

MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE, REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIOCULTUREL

Dél. N°4-2019-03

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par Monsieur Jean-Louis BRICOUT, Député de l’Aisne, pour rencontrer 3 dentistes qui souhaitent s’installer en Thiérache.

Il rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il avait été envisagé de procéder à la mise aux normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la réhabilitation et l’agrandissement du centre socioculturel. Le projet envisagé consiste en :

- la mise en conformité PMR du bâtiment,

- la réhabilitation avec isolation thermique pour limiter les dépenses énergétiques,

- le remplacement du chauffage au fioul,

- une extension à partir du local mis à disposition de l’association « Les Amis des écoles »,

- la création de stationnement et d’une voie accès pour les véhicules de secours.

Il explique qu’il a fait visiter ce bâtiment aux 3 dentistes notamment le local des amis des écoles.

Il précise qu’ils sont intéressés mais qu’ils ont besoin d’une surface de 170 m² par conséquent la réalisation d’une extension est nécessaire.

Il demande au Conseil Municipal l’autorisation pour confier à l’ADICA la réalisation d’une étude de faisabilité afin de chiffrer le coût du projet puis lancer une consultation pour le choix du maître d’oeuvre qui sera en charge d’établir le dossier de permis de construire afin de pouvoir déposer les dossiers de subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-donne son accord pour la réalisation d’une étude de faisabilité par l’ADICA pour le projet de mise aux normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la réhabilitation et l’agrandissement du centre socioculturel,

- autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un maître d’oeuvre,

- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ce dossier notamment la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ADICA.

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’issue de cette étude, après présentation des documents établis par le bureau d’études, le Conseil Municipal prendra la décision de donner une suite favorable ou non à ce projet et notamment le dépôt du permis de construire et après l’obtention d’un engagement écrit de la part des dentistes afin de ne pas engager les travaux inutilement.

DEVENIR DU CONTRAT D’AVENIR

Dél. N°4-2019-04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1er juillet 2016, un emploi d’avenir, contrat d’aide à l’insertion destiné aux jeunes âgés entre 16 et 25 ans, avait été créé à compter du 15 juillet 2016, d’une durée minimum d’un an renouvelable jusqu’à 3 ans. Celui-ci va donc arriver à terme le 14 juillet 2019.

Il explique que la personne recrutée sur cet emploi a toujours donné satisfaction, qu’elle s’est formée et propose de la recruter en tant qu’adjoint technique à temps complet, un poste étant vacant au tableau des emplois du 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDDL 2019 POUR LA REHABILITATION DU BOULODROME

Dél. N°4-2019-05

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de réhabilitation du boulodrome.

Il explique que ce projet consiste en la réfection de la toiture avec le démontage et le traitement de la couverture actuelle en tôles fibrociment « amiante », la réalisation d’une nouvelle couverture avec isolation et l’installation d’un chauffage au gaz. Le coût prévisionnel est de de 66 006,51 €uros H.T.

Il précise que ce projet pourrait être éligible à un financement du Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) 2017-2019 en remplacement de la subvention de 21 750 € accordée le 02 mai 2016 pour le projet de création d’une aire de camping-cars abandonné faute de financements complémentaires à la subvention CDDL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de réhabilitation du boulodrome pour un montant de 66 006,51 €uros H.T.,

- sollicite du Conseil Départemental de l’Aisne une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) programmation 2017-2019 des anciennes communes du Territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale en remplacement de la subvention de 21 750 € accordée le 02 mai 2016 pour le projet de création d’une aire de camping-cars.

Le financement est envisagé comme suit :

- subvention CDDL sollicitée 18 812 € (28,5 %)

- participation communale 47 194,51 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDDL : MISE EN CONFORMITE PMR DE L’EGLISE

Dél. N°4-2019-06

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de mise en conformité PMR de l’entrée de l’église.

Le coût prévisionnel de cette opération est de 9 770 €uros H.T.

Il précise que ce projet pourrait être éligible à un financement du Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) 2017-2019 à hauteur de 30 % en remplacement de la subvention de 21 750 € accordée le 02 mai 2016 pour le projet de création d’une aire de camping-cars abandonné faute de financements complémentaires à la subvention CDDL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de mise en conformité PMR de l’entrée de l’église pour un montant de 9 770 €uros H.T.,

- sollicite du Conseil Départemental de l’Aisne une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) pour la programmation 2017-2019 des anciennes communes du Territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale en remplacement de la subvention de 21 750 € accordée le 02 mai 2016 pour le projet de création d’une aire de camping-cars.

Le financement est envisagé comme suit :

- subvention CDDL sollicitée 30 % sur montant H.T soit 2 931 €,

- participation communale 6 839 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DU CABINET MÉDICAL LAENNEC POUR UN MEDECIN SUPPLEMENTAIRE

Dél. N°4-2019-07

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre du Docteur Denise DESMET dans laquelle elle rappelle que les Docteurs PAGE, GUIDEZ, CHEVALIER et elle-même travaillent au cabinet médical Laënnec en alternance avec la Maison médicale du Nouvion-en-Thiérache.

Il explique que dans cette lettre le Docteur DESMET indique que le Docteur Bénédicte POULAIN BLEUSE a rejoint leur groupe de médecins au sein de la Maison médicale du Nouvion-en-Thiérache depuis le 1er juin 2019 et qu’elle souhaiterait exercer en cabinet secondaire au cabinet médical Laënnec en bénéficiant des mêmes conditions que les autres médecins.

Il rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 07 décembre 2017, il avait été décidé de mettre à disposition gratuitement, à compter du 1er mars 2018, deux cabinets de médecin de 25 m² et une salle d’attente pour les Docteurs DESMET, PAGE et GUIDEZ et leurs remplaçants (congés pour maladie ou vacances) dans les locaux du cabinet médical Laënnec ainsi que le logement pour leurs remplaçants selon les conditions de la délibération du 13 novembre 2015 et qu’une convention a été établie dans ce sens.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de mettre à disposition gratuitement, à compter du 15 juin 2019, un cabinet de médecin de 25 m² et une salle d’attente pour le Docteur Bénédicte POULAIN BLEUSE et ses remplaçants (congés pour maladie ou vacances) dans les locaux du cabinet médical Laënnec ainsi que le logement pour ses remplaçants selon les conditions de la délibération du 13 novembre 2015,

- précise qu’un avenant à la convention de mise à disposition signée le 08 janvier 2018 sera établi pour l’ajout du Docteur Bénédicte POULAIN BLEUSE.

BAIL PROFESSIONNEL AVEC LA SCM KINES ETREUX POUR DES LOCAUX AU CABINET MÉDICAL LAENNEC

Dél. N°4-2019-08

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 12 décembre 2014, il avait été décidé de louer des locaux à la SCM Kinés Etreux composée de 3 kinésithérapeutes à compter du 1er février 2015.

Il explique qu’un bail professionnel a été signé avec la SCM Kinés ETREUX et que le loyer a été fixé 1200 €/mois dont 450 € de charges, celles-ci comprennent l’eau, l’électricité et l’entretien des parties communes.

Il précise qu’il a reçu une lettre de Mlle GRAVE et M. VAN HOLLEBEKE suite au départ de leur collègue M. ROBACHE de la société, n’étant plus que deux associés, ils sollicitent un soutien financier de la commune.

Monsieur le Maire propose de diminuer les charges de 200 € par mois à compter du 1er juillet 2019, le temps qu’ils retrouvent un associé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de diminuer les charges de 200 € par mois portant le loyer dû par la SCM Kinés Etreux à 1 000 € par mois à compter du 1er juillet 2019,

- précise que cette minoration sera appliquée jusqu’à l’arrivée d’un 3ème associé.

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE OMNISPORTS AUX ASSOCIATIONS

Dél. N°4-2019-09

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 29 mars 2019, ils ont approuvé le règlement de fonctionnement de la salle omnisports.

Il explique que cette salle est occupée en priorité par les élèves du groupe scolaire Lucien MANESSE et en dehors des horaires scolaires, elle peut être mise à la disposition des associations, un planning d’utilisation a été établi.

Il précise qu’il souhaite qu’une convention fixant les conditions de mise à disposition soit signée avec le président de chaque association utilisatrice et donne lecture à l’assistance d’un projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le projet de convention de mise à disposition de la salle omnisports,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le président de chaque association qui utilisera cette salle.

Madame BOULANGER demande à Monsieur le Maire quelles sont les associations qui vont utiliser cette salle. Il lui répond que pour le moment, il y aurait les Pompiers et le club de basket de Guise.

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Dél. N°4-2019-10

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les salles communales sont mises à disposition gratuitement aux associations étreusiennes pour leurs manifestations autant de fois dans l’année qu’elles le souhaitent et qu’elles sont prioritaires sur les particuliers avec la réservation lors de l’établissement du calendrier des fêtes.

Il précise que bénéficiant de la gratuité, les associations doivent rendre les salles propres et un justificatif d’assurance doit être remis avant la mise à disposition des locaux.

Il explique aux membres du Conseil Municipal que l’agent en charge des inventaires des salles communales constate régulièrement que les salles ne sont pas nettoyées correctement par les associations (nettoyage des WC et de la cuisine, poubelles non vidées…).

Il propose de fixer un forfait ou de demander un chèque de caution aux associations.

Monsieur DUMON rappelle que la commune a toujours aidé les associations mais que là il y a trop de laisser-aller de certaines associations et qu’il a dû intervenir dernièrement pour une mise à disposition à l’association « Les Amis des Ecoles ».

Un débat s’instaure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de demander un chèque de caution de 100 € à chaque réservation de salles communales par les associations qui sera rendu après la location si la salle est restituée propre,

- précise qu’en cas de litige, un constat sera fait avec un élu pour décider de la restitution ou pas du chèque de caution.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AISNE RELATIVE A LA REALISATION DE L’AMENAGEMENT DE LA RD 946 EN AGGLOMERATION

Dél. N°4-2019-11

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’aménagements sécuritaires sont actuellement en cours sur la route départementale n°946 rue de l’Eclaireur de Nice puis à partir du 15 juillet 2019 rue du Bourbonnais avec notamment la création de 3 plateaux surélevés.

Il explique qu’à l’issue de ces travaux, le tapis en enrobé doit être refait et que la réalisation de la couche de roulement sera à la charge du département.

Il précise qu’il y a lieu d’établir avec le département de l’Aisne une convention qui aura pour objet de déterminer les conditions techniques et administratives auxquelles sera subordonnée la réalisation, sous maîtrise d’ouvrages communale et départementale, des aménagements divers de la traverse de la RD 946 (du PR7+0 au PR7+495), en agglomération de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec le département de l’Aisne la convention relative à la réalisation de l’aménagement de la RD 946 en agglomération.

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE L’ECLAIREUR DE NICE - DOSSIER N°2019-0383-08-298

Dél. N°4-2019-12

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : la rénovation de l’éclairage public rue de l’Eclaireur de Nice suite aux travaux d’aménagements sécuritaires actuellement en cours.

Le coût total des travaux s’élève à 26 047,42 € H.T.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 18 651,47 € H.T.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

- s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

AUTORISATION DE PASSER UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE POSE D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR FACADE

Dél. N°4-2019-13

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux travaux d’aménagements sécuritaires réalisés rue de l’Eclaireur de Nice, il y a lieu de procéder au remplacement des candélabres existants.

Il explique que le projet propose de poser les lanternes en console sur les façades. Sa mise en oeuvre implique la pose de 6 lanternes sur la façade des immeubles sis 78, 94, 126, 154, 194 et 226 rue de l’Eclaireur de Nice appartenant à des propriétaires privés. Les deux candélabres aux extrémités du chantier et celui situé au carrefour de la rue des Berceaux seront maintenus sur mât (façades pas assez hautes).

Il précise que pour réaliser cette installation, il est nécessaire d’établir une convention d’autorisation de pose d’éclairage public sur façade avec les propriétaires des lieux concernés, ces derniers ayant déjà donné un accord de principe.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

 d’approuver le projet présenté,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’autorisation de pose d’éclairage public sur façade avec les propriétaires des lieux concernés.

REFECTION BOUCLE DE FEUX CITE DU 8 MAI – DOSSIER N°2019-0320-08-298

Dél. N°4-2019-14

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : réfection boucle de feux cité du 8 Mai.

Le coût total des travaux s’élève à 1 165,14 € H.T.

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de :

1 165,14 €.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

- s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIÉRACHE SAMBRE ET OISE

Dél. N°4-2019-15

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-1078 portant fusion de la Communauté de Communes de la Région de Guise avec la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale, et créant la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;

Vu les arrêtés préfectoraux de modifications statutaires successifs, n°2017-267 et n°2017-347 ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.1425-1 et L.5211-17 ;

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;

Monsieur le Maire présente les modifications statutaires suivantes :

Modification n°1 :

Dans la perspective d’une pérennisation du « Service Public Itinérant », il convient de préciser les statuts de la CCTSO. Selon l’article L.5214-16 du CGCT il est donc proposé d’ajouter à la partie « compétences optionnelles » des statuts de la CCTSO :

- « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Sont considérées d’intérêt communautaire les actions suivantes :

o Création et gestion de Maisons de Service Public Itinérante (MSAPI). »

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la modification des statuts de la CCTSO en ce sens.

Modification n°2 :

La CCTSO, dans la partie « compétences facultatives » de ses statuts, dispose de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques ».

Cette compétence étant reprise par substitution/représentation à la CCTSO en lieu et place de 35 communes (sur 36) membres de l’intercommunalité, il est proposé d’étendre la compétence à la commune de Aisonville et Bernoville, afin de couvrir l’ensemble du territoire intercommunal.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la modification des statuts de la CCTSO en ce sens. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la modification statutaire telle que présentée ; - APPROUVE l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives ainsi présentées ; - ADOPTE les statuts de la CCTSO (ainsi rédigés)

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIÉRACHE SAMBRE ET OISE

Dél. N°4-2019-16

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes,

Vu la circulaire N°NOR ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences Eau et Assainissement par les établissements publics de coopération intercommunale,

Vu la circulaire N°NOR INTB1718472N du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences Eau et Assainissement par les établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l’instruction relative à l’application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes,

Vu la délibération N°18041902, en date 18 février 2019, du Conseil Communautaire se prononçant à l’unanimité en faveur d’un report du transfert obligatoire de la compétence Eau au 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le cadre réglementaire désormais applicable concernant les compétences Eau et Assainissement :

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, en son article 64 IV a acté le caractère obligatoire des compétences Eau et Assainissement des eaux usées pour les communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.

Toutefois, le caractère obligatoire de ce transfert de compétences et ses modalités ont fait l’objet de nombreux débats parlementaires.

Adoptée au terme de ces débats, la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées aux communautés de communes, promulguée au Journal officiel n°179 du 5 août 2018 apporte un assouplissement au caractère obligatoire dès 2020 de ces prises de compétences par les communautés de communes, avec une possibilité de report à 2026.

En effet, en son article 1, la loi n°2018-702 du 3 août 2018 stipule : « Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026. »

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes THIÉRACHE SAMBRE ET OISE exerce déjà en intégralité la compétence assainissement au titre de ses compétences facultatives, et que seule la question de l’eau potable se pose.

Eu égard à l’importance de la réorganisation, dans un délai court, qu’induirait le transfert de la compétence Eau à la Communauté de Communes THIÉRACHE SAMBRE ET OISE d’une part, aux enjeux techniques et financiers d’autre part, Monsieur le Maire met en avant qu’il est nécessaire de se donner du temps pour étudier et préparer sereinement les évolutions induites. Il précise que la décision du report obligatoire à 2026 de la prise de la compétence Eau n’impacterait pas les services publics du SPANC et de l’Assainissement Collectif déjà exercés par la Communauté de communes.

Aussi, vu la position du Conseil Communautaire réuni le 18 avril 2019, favorable au principe de report de la prise de compétence Eau par la Communauté de Communes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence Eau à la Communauté de Communes THIÉRACHE SAMBRE ET OISE le 1er janvier 2020 et de solliciter le report de ce transfert de compétence à 2026.

Par ailleurs, les délégués communautaires ont émis un avis favorable à ce qu’un point de situation puisse être proposé à échéance 2021/2022 afin de se reposer la question d’un transfert de compétence Eau avant 2026.

Au cours de cette période transitoire, les services de la Communauté de Communes THIÉRACHE SAMBRE ET OISE restent à disposition des communes membres pour apporter, à la demande de celles-ci, un éventuel soutien technique Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- DE S’OPPOSER au transfert de la compétence Eau à la communauté de communes THIÉRACHE SAMBRE ET OISE, afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

- DE DEMANDER au conseil communautaire de la communauté de communes THIÉRACHE SAMBRE ET OISE de prendre acte de la présente délibération,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PARTICIPATION FINANCIERE A L’ACHAT DE CALCULATRICES POUR LES ELEVES SCOLARISES EN CLASSE ULIS AU GROUPE SCOLAIRE MARCEL

FOULON A WASSIGNY

Dél. N°4-2019-17

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de Madame la Directrice du groupe scolaire Marcel FOULON de Wassigny sollicitant une aide financière pour l’achat de calculatrices pour des élèves domiciliés à Etreux scolarisés en classe ULIS quittant l’école.

Il précise qu’un seul enfant est concerné cette année et que le montant de l’aide sollicitée est de 16,90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’accorder une subvention au groupe scolaire Marcel FOULON de Wassigny pour la prise en charge de l’achat de calculatrices pour les élèves domiciliés à Etreux scolarisés en classe ULIS (CM2) à l’issue de chaque année scolaire,

- autorise Monsieur le Maire à procéder chaque année au versement de cette subvention après réception d’une demande écrite du directeur de l’établissement précisant le montant dû par élève, le nombre et les noms des élèves concernés.

DEMANDE DE PARTICIPATION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

Dél. N°4-2019-18

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Président du Conseil Départemental de l’Aisne invitant le Conseil Municipal à délibérer pour une participation volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) institué par la loi du 31 mai 1990 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004.

Il rappelle que ce fonds permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et de disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.

Il explique que le financement est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone. Les autres collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées peuvent également contribuer au financement du FSL.

Il précise que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise n’ayant pas souhaité participer à ce fonds, c’est pour cette raison que le Conseil départemental sollicite la commune.

Il indique que la commune a déjà adhéré et des habitants de la commune bénéficient de ce fonds.

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour 2019 à raison de 0,45 € par habitant,

- précise que la dépense sera donc de 0,45 € x 1507 habitants (population légale 2019) = 678,15 € payée à la CAF de l’Aisne, qui assure la gestion comptable et financière du FSL, par l’intermédiaire du trésorier municipal au compte 6558 dépenses de fonctionnement.

ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE DES FETES : REMBOURSEMENT D’ARRHES

Dél. N°4-2019-19

Monsieur le Maire fait part d’une demande de remboursement d’arrhes versées pour la location de la salle des fêtes le week-end du 15 et 16 juin 2019 faute de participants suffisants.

Il rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 23 novembre 2018, pour éviter les demandes d’annulation tardives et non justifiées de location des salles communales, il avait été décidé de procéder au remboursement intégral des arrhes en cas d’annulation pour maladie, décès ou évènements exceptionnels (intempéries ou salle indisponible de la responsabilité de la commune) et de ne rembourser que 25 % du montant des arrhes versées lors d’une annulation pour tout autre motif. Dans tous les cas le remboursement intégral ou partiel devrait être accepté par délibération du Conseil Municipal.

Il précise que la salle a immédiatement été relouée et qu’il n’y a donc pas de perte pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la demande d’annulation anticipée de Monsieur LEGEAY a permis de relouer la salle, à l’unanimité, décide le remboursement d’arrhes versées comme suit :

M. LEGEAY Laurent : 81,50 €uros.

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - COMITES SYNDICAUX DES 12

NOVEMBRE ET 14 DECEMBRE 2018

Dél. N°4-2019-20

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 Avril 2018 et 28 Janvier 2019,

Vu la délibération en date du 27 Mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Novembre 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 Novembre 2018 du Conseil Municipal de la commune d’INCHY EN ARTOIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Décembre 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : Le Conseil Municipal accepte :

- Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Novembre 2018 et la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Décembre 2018.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’AMIENS ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE D’AUXI LE CHATEAU (Pas-de

Calais) - COMITE SYNDICAL DU 22 MARS 2019

Dél. N°4-2019-21

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 dite « Loi Ferrand » relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2015 portant adhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN-SIAN pour les compétences « Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 29 décembre 2017 portant adhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN-SIAN par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Ternois en représentation-substitution pour les compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;

Vu la délibération en date du 15 février 2018 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a entériné la décision de solliciter le retrait de la commune d’AUXI LE CHATEAU du SIDEN-SIAN pour la compétence Assainissement Non collectif au 1er janvier 2019.

Considérant que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a été saisie par la Communauté de Communes en mai 2018 afin qu’elle se prononce sur ce retrait.

Considérant que la Préfecture, en date du 6 novembre 2018, a informé la Communauté de Communes que cette faculté de retrait lui a été supprimée, faisant référence à l’article 4 de la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes.

Considérant que, du fait de cette évolution réglementaire, la Communauté de Communes du Ternois sollicite le SIDEN-SIAN pour autoriser le retrait de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU pour la compétence Assainissement Non Collectif.

Vu la délibération n°23/16 du Comité du SIDEN-SIAN en date du 22 mars 2019 acceptant la demande de retrait du Syndicat de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI LE CHATEAU ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

Article 1er : D’accepter la demande de retrait du SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire d’AUXI LE CHATEAU.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant

que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LA NES BOUE-ETREUX FOOTBALL

Dél. N°4-2019-22

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre du Président de la NES Boué-Etreux football concernant l’organisation de la journée du souvenir le samedi 29 juin 2019 avec notamment un match de gala opposant les anciens joueurs de Saint-Quentin à ceux de Lille.

Il explique que le club souhaite bénéficier d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de cette journée.

Monsieur DUMON rappelle qu’une délibération fixe à 350 € le montant maximum de la subvention octroyée pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 350 € à la NES Boué-Etreux football pour l’organisation de leur journée du souvenir le samedi 29 juin 2019.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Dél. N°4-2019-23

Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint responsable des travaux, informe le Conseil Municipal qu’il faudrait envisager le remplacement de 4 ordinateurs au secrétariat de mairie et présente un devis. Monsieur le Maire lui répond que ce projet sera vu en septembre.

Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie associative, informe le Conseil Municipal que la NESBE cyclisme a organisé le dimanche 26 mai 2019, une randonnée solidaire afin de permettre la participation d’une équipe au raid humanitaire 4 L Trophy. Il précise que celle-ci a rassemblé 383 personnes qui ont participé aux différentes activités proposées : 110 marcheurs, 180 Vttistes, 93 cyclos. Il explique que pour cette manifestation la commune a versé une subvention exceptionnelle de 200 €uros, payé 100 € de fleurs et prêté un chapiteau.

Il porte à la connaissance du Conseil Municipal que le club a dernièrement sollicité la mairie pour l’organisation de la course du 18 août 2019. Il rappelle que lors de la séance du 23 novembre 2018, il avait été décidé que cette course devait être prise en charge par la commune de Boué, la commune d’Etreux l’ayant financée à deux reprises. Monsieur NOISETTE reprend la parole et explique aux membres du Conseil Municipal que lors d’une rencontre avec la nouvelle municipalité de la commune de Boué, il a été décidé que chaque commune prendrait en charge la moitié. Monsieur DUMON informe le Conseil Municipal que la NES Boué-Etreux football tiendra son assemblée générale ordinaire le vendredi 14 juin 2019 à 18h30 au Club house du stade Jean BERGEZ.

Monsieur DUMON porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que suite à la décision prise dans la séance du 1er février 2019 pour l’octroi d’une participation d’un montant de 30 € pour le financement de licences, pour les jeunes de moins de 16 ans domiciliés à ETREUX qui pratiquent une activité dans une association de la commune ou une association dans une commune voisine à savoir Boué, Oisy et Wassigny si l’activité n’existe pas à Etreux, il a contacté les mairies pour obtenir les coordonnées des associations concernées. Il explique que suite aux réponses des différentes associations, le nombre de licences à financer s’élèverait à environ 60. Il rappelle qu’il y a un projet de création d’un pôle basket avec le club de Guise et une après-midi découverte du basket sera organisée le mercredi 19 juin 2019 de 14 h à 17 h à la salle omnisports, pour les enfants nés entre 2005 et 2010 afin de mettre en place éventuellement cette activité sur la commune à partir de septembre 2019. Monsieur DUMON demande au Conseil Municipal si l’octroi de cette participation peut être étendu aux enfants domiciliés à Etreux qui pratiquent le basket au sein du club de basket Guise. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Madame Christelle BLAMPAIN adjointe, responsable des affaires scolaires, informe le Conseil Municipal que la kermesse de l’école aura lieu le samedi 22 juin 2019. Elle précise qu’elle sera absente et qu’elle compte sur la présence des membres de la commission scolaire. Elle présente aux membres du Conseil Municipal les calculatrices achetées pour les élèves de CM2 et indique que la distribution aura lieu vers 16h30.

Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies, informe le Conseil Municipal :

- que la cérémonie de commémoration de l’appel du 18 juin 1940 aura le lieu le mardi 18 juin 2019 à 18h30,

- qu’à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet, un bal sera organisé à la salle polyvalente, la buvette sera tenue par l’association de chasse en remplacement de l’association de pêche et le feu d’artifice sera tiré derrière la salle polyvalente dans la pâture de Monsieur LAGASSE. Elle explique que les habitants pourront se rendre dans la rue de la Houblonnière pour le regarder, celle-ci sera en effet fermée à la circulation pendant le tir. Elle précise que 2 agents de sécurité sont prévus pour la surveillance de la soirée et que le parking de la salle polyvalente sera fermé.

Elle fait part à Monsieur le Maire qu’elle a été alertée par les riverains de la rue des Berceaux concernant des problèmes de stationnement et que le week-end dernier elle a vu un habitant de la route de Wassigny en train de tailler les haies devant chez lui appartenant à la commune. Monsieur le Maire lui répond qu’un courrier sera adressé à cet habitant lui rappelant qu’il ne doit pas toucher aux plantations de la commune, que s’il y a une gêne, il doit le signaler au secrétariat de mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Dél. N°4-2019-24

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre en date du 02 juin 2019 de Madame Bernadette LAGASSE, coiffeuse rue de l’Eclaireur de Nice dans laquelle elle explique qu’elle rencontre des difficultés notamment une baisse de sa clientèle du fait que les personnes ne peuvent plus se garer en face de son commerce en raison des travaux de création d’aménagements sécuritaires actuellement en cours dans la rue de l’Eclaireur de Nice mais qu’elle doit supporter les mêmes charges et sollicite une aide.

Le Conseil Municipal, considérant qu’à proximité du salon de coiffure, il y a le parking du port et le parking près du PMU sur lesquels les clients peuvent stationner, à l’unanimité, décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l’Aisne a décidé d’octroyer à la commune une subvention de :

- 57 337 € dont 29 337 € qui correspondent aux aménagements éligibles amendes de police et 28 000 € au titre de l’APV TRAVERSE pour les travaux de création d’aménagements sécuritaires rue de l’Eclaireur de Nice,

- 15 803,40 € pour le remplacement des garde-corps rue de l’Eclaireur de Nice.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assistance :

- d’une lettre de remerciements pour la participation de la commune à

l’organisation des « Escales sur la Sambre » du 28 avril 2019,

- d’une carte de Méaudre écrite par les élèves de CP et CE1 pour remercier

les membres du Conseil Municipal d’avoir financé leur séjour d’une semaine

à la montagne.

Pour copie conforme

Etreux, le 07 juin 2019

Le Maire,

Joël NOISETTE.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée 22 H 10 et ont signé au registre les

membres présents.

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