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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MARS 2024

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le treize mars à dix-sept heures, les membres de la Commission Administrative du CCAS, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Président.

ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME - Mme DRAUX - Mme BLAMPAIN -

Mme BODIOT - Mme LAMORY - M. VERSPEETEN - Mme DELATTRE -

Mme TRUYEN - Mme DOUCHET - Mme STRIK - Mme AUDIN

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme PRUVOT - Mme BOULANGER - Mme MARION - Mme LAMOTTE

SECRETAIRE ADMINISTRATIVE : Madame SCHWAL Gaëlle.

*******************

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Dél. N°1-2024-01

La Commission Administrative réunie sous la présidence de Madame DRAUX Monsieur le Président ayant quitté la salle), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Bertrand DUFERME, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

lequel peut se résumer ainsi :

	Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2022	Part affectée à l’investissement	Solde d’exécution 2023	Résultat de Clôture 2023
Investissement	56 046,06 €	/	- 7 995,60 €	48 050,46 €
Fonctionnement	2 866,59 €	/	5 966,48 €	8 833,07 €
TOTAL	58 912,65 €	/	- 2 029,12 €	56 883,53 €

2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser s’élevant à zéro €uro en dépenses de fonctionnement et d’investissement ;

4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
AUDIN Viviane	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
DELATTRE Mayline	X
DOUCHET Marilyne	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine	X

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR

MUNICIPAL

Dél. N°1-2024-02

La Commission Administrative :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses

écritures.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, les résultats de clôture 2023 étant identiques au compte administratif.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
AUDIN Viviane	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
DELATTRE Mayline	X
DOUCHET Marilyne	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine	X

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Dél. N°1-2024-03

La Commission Administrative, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars

1982 et de l’instruction comptable M 57 ;

Après avoir approuvé le compte administratif pour 2023 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 8 833,07 €uros,

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent de la

section d’investissement de 48 050,46 €uros,

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au

31 décembre 2023 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2024 ;

Décide, sur proposition du Président, à l’unanimité, d’affecter au budget le

résultat précédemment indiqué, comme suit :

- Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté, compte 002, pour 8 833,07 €uros.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
AUDIN Viviane	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
DELATTRE Mayline	X
DOUCHET Marilyne	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine	X

BUDGET PRIMITIF 2024

Dél. N°1-2024-04

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après avoir examiné les différents documents budgétaires délibèrent et décident de voter le budget primitif dans l’ordre de sa présentation, à l’unanimité des membres présents.

Les dépenses et recettes s’équilibrant à la somme de

- 44 333,07 €uros en section de fonctionnement

- 48 195,54 €uros en section d’investissement.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
AUDIN Viviane	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
DELATTRE Mayline	X
DOUCHET Marilyne	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine	X

BON DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES AUX FOYERS EN DIFFICULTE A

L’OCCASION DES FÊTES DE PÂQUES

Dél. N°1-2024-05

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décident l’attribution d’un bon de marchandises alimentaires d’un montant de 50 €uros aux foyers en difficulté à l’occasion des fêtes de Pâques, la dépense ayant

été inscrite au budget primitif 2024,

- précisent que la liste des bénéficiaires sera dressée en référence des familles connues par le CCAS et la Croix Rouge et dont les ressources sont inférieures au barème défini lors de la séance du 27 septembre 2023 pour l’octroi des aides exceptionnelles.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
AUDIN Viviane	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
DELATTRE Mayline	X
DOUCHET Marilyne	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine	X

MAINTIEN DES BONS D’ACHAT EN REMPLACEMENT DU COLIS DE NOEL POUR LES PERSONNES AGEES

Dél. N°1-2024-06

Monsieur le Président rappelle aux membres de la Commission Administrative du CCAS que lors de la séance du 27/09/2023, il a été décidé de remplacer le traditionnel colis de Noël offert aux personnes âgées de 70 ans et plus, aux femmes seules (veuves, divorcées, célibataires) de 65 ans à 70 ans, aux enfants inadaptés / handicapés qui en bénéficiaient jusqu’à présent (pas de nouvelles personnes) par un bon d’achat d’une valeur de 50 € à utiliser chez les commerçants ayant signés une convention de partenariat.

Il précise que pour les indigents il avait été décidé de maintenir un colis alimentaire confectionné par Carrefour Contact de la Neuville-les-Dorengt.

Il énumère les différents montants utilisés par les bénéficiaires chez les commerçants partenaires.

Monsieur le Président propose aux membres de la Commission Administrative du CCAS de reconduire cette opération cette année.

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décident de maintenir le bon d’achat d’une valeur de 50 € aux personnes définies ci-dessus, ces bons seront valables du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2024,

- maintiennent leur décision prise dans la séance du 27 septembre 2023, à savoir la remise aux indigents d’un colis alimentaire confectionné par Carrefour Contact de la Neuville-les-Dorengt pour un montant de 45 €uros,

- autorisent le Président à réunir début septembre tous les commerçants de la commune afin de signer la convention de partenariat 2024,

- décident que la distribution des bons d’achat aura lieu le 21 octobre 2024. La dépense figurera à l’article 623 du budget primitif du CCAS.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
AUDIN Viviane	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
DELATTRE Mayline	X
DOUCHET Marilyne	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine	X

AIDE EXCEPTIONNELLE POUR L’ACQUISITION D’UNE CHAISE DE DOUCHE POUR UNE FAMILLE DOMICILIEE A ETREUX ET DONT LES ENFANTS SONT ATTEINTS D’UNE MALADIE NEURODEGENERATIVE

Dél. N°1-2024-07

Monsieur le Président informe les membres de la Commission Administrative du CCAS qu’il a été saisi par le service d’accompagnement à la vie sociale de l’APF France Handicap qui accompagne actuellement deux frères domiciliés à Etreux, atteints d’une maladie neurodégénérative, héréditaire, diagnostiquée tôt dans l’enfance.

Il explique qu’ils sont dépendants pour l’ensemble des actes essentiels de la vie quotidienne et que leur mère est reconnue aidante familiale.

Lors de la toilette, la maman doit réaliser de nombreux transferts du lit médicalisé jusqu’à une chaise garde-robe installée dans la salle de bain. Cette chaise n’est pas adaptée à la morphologie des garçons, est trop large au niveau de l’assise, la hauteur d’assise n’est pas adaptée. Ils sont instables sur la chaise et par conséquent ils ne se sentent pas en sécurité.

En raison de ces difficultés, la famille doit faire l’acquisition d’une chaise de douche apportant un bon maintien du corps et du confort.

Après avoir réalisé des essais au domicile des garçons, le choix retenu par le SAVS APF France handicap est une chaise de douche SEAHORSE pour un montant de 3 311 €uros T.T.C.

Après déduction des différentes aides obtenues le reste à charge pour la famille est de 632.84 € T.T.C.

Monsieur le Président demande aux membres de la Commission Administrative du CCAS de décider ou non de l’octroi d’une aide financière afin que la famille puisse acquérir le matériel nécessaire au confort et à la sécurité des garçons.

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- décident d’accorder une aide de 632.84 € à la famille,

- précisent que cette aide sera payée directement au fournisseur sur présentation d’une facture indiquant le reste à charge de la famille.

- cette dépense sera imputée à l’article 65134 du budget primitif 2024.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
AUDIN Viviane	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
DELATTRE Mayline	X
DOUCHET Marilyne	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine	X

DELIVRANCE D’UN BON D’AIDE EXCEPTIONNELLE

Dél. N°1-2024-08

Conformément aux délégations attribuées, le Président énumère le bon d’aide exceptionnelle que le CCAS a délivré depuis la dernière réunion à savoir :

- 1 bon alimentaire de 50 €

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuvent le bon qui a été remis à la personne citée par Monsieur le Président.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
AUDIN Viviane	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
DELATTRE Mayline	X
DOUCHET Marilyne	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine	X

QUESTIONS DIVERSES

Dél. N°1-2024-09

Madame Marilyne DOUCHET propose à Monsieur le Président de faire une lettre de remerciement aux commerçants ayant donné des lots pour le concours de belotte organisé lors du goûter « galette des rois » qui s’est déroulé en janvier 2024.

Monsieur le Président lui répond qu’il s’en occupe dès demain, elle lui énumère les commerçants ayant octroyé des lots pour cette après-midi récréative.

Madame Maryline DELATTRE suggère que l’année prochaine la demande de lots pour ce goûter soit étendue aux commerçants extérieurs à la commune. Les membres de la Commission Administrative du CCAS approuvent cette idée.

Madame Marilyne DOUCHET ne comprend pas que les galettes des rois à l’occasion de ce goûter soient achetées chez Intermarché de Guise. Pour elle, il faut maintenir les commerçants en place sur notre commune et donc que ces galettes des rois soient achetées à la boulangerie de la commune. Les membres de la Commission Administrative du CCAS donnent leur accord pour que dorénavant celles-ci soient commandées à la boulangerie d’Etreux.

Madame Claudine TRUYEN ayant été absente le jour du goûter à l’occasion de la « galette des rois » demande s’il y a eu beaucoup de participants. Monsieur le Président lui répond qu’il y avait environ une soixantaine de personnes et que cette après-midi a été un réel succès.

Madame Jacqueline LAMORY remonte aux membres de la Commission Administrative du CCAS que certaines personnes n’osent pas venir parce qu’elles ne jouent pas aux divers jeux proposés. Monsieur le Président lui répond que dès lors que les personnes sont invitées, même si elles ne jouent pas, elles peuvent venir.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 17 H 45 et ont signé au registre le Président et la secrétaire administrative.

Etreux, le 14 mars 2024

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