Commune d’Etreux - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2023

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SEANCE DU 24-11-2023

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – Mme DOUCHET – Mme GODART – M. GODART G – Mme BODIOT – Mme BOULANGER (arrivée à 20H15) – M. DEREX – Mme PRUVOT – Mme DELATTRE
 
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES :
Mme DRAUX ayant donné pouvoir à M. DUFERME
 
M. WAROQUET
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le procès-verbal de la séance du 06 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.
*******************
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°6-2023-01
 
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées à la suite de procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

REMPLACEMENT CARTE CHAUDIERE GAZ LOGEMENT AU-DESSUS DE L’ECOLE
 
XAVIER PÈRE & FILS (02120 GUISE) pour un montant de 544.80 € T.T.C.
 
ANIMATION JEUX TRADITIONNELS – JEUX EN BOIS 14 JUILLET 2024
ASSOCIATION   INTERNATIONALE   DES   JEUX   TRADITIONNELS (02840 ATHIES SOUS LAON) pour un montant de 800 € T.T.C.
 
TOURNEE D ÉTÉ 14 JUILLET 2024
SOCIETE NOUVELLE DE DIVERTISSEMENTS (02100 SAINT-QUENTIN) pour un montant de 3 059.50 € T.T.C.
 
TRAVAUX EGLISE
DEVENIR  EN  VERMANDOIS  (02110  BOHAIN)  pour  un montant  de 13 814.28 € T.T.C.

CHOCOLATS NOEL DES ENFANTS 2023
LEFEBVRE LAURE (02450 BERGUES/SAMBRE) pour un montant de 1 432.80 € T.T.C.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie arrivée à 20h15    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 
Dél. N°6-2023-02
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite de la nomination par voie de détachement en qualité de rédacteur stagiaire de Madame Gaëlle SCHWAL, il y a lieu de supprimer son ancien poste.
 
Il précise que suite au départ à la retraite de Monsieur Guy WAROQUET au 1 janvier 2024, il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
 
Enfin, il avise les membres du Conseil Municipal, qu’un agent technique peut prétendre à un avancement de grade au 1  janvier 2024 et qu’il convient de créer l’emploi correspondant par délibération afin que l’agent puisse être nommé.
 
Il rappelle à l’assemblée :
 
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
 
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
 
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal au 20 décembre 2022,
 
Vu l’avis favorable du Comité Social Technique en date du 17 octobre 2023, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35h00
- la création à compter du 1 janvier 2024
er
- d’un poste d’adjoint technique territorial à TC
- d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe TNC 17/35ème
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE,
- la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35h00
- la création à compter du 1 janvier 2024
 
- d’un poste d’adjoint technique territorial à TC
- d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe TNC 17/35ème
 
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 janvier 2024 :
 
EMPLOIS PERMANENTS TERRITORIAUX
 
  Postes ouverts Postes pourvus
Filière administrative    
Rédacteur  TC 1 1
Adjoint Administratif principal 1ereclasse TC 1 1
Adjoint Administratif principal 2e  classe TC 1 1
Adjoint Administratif TC 1 1
Filière technique    
Technicien territorial TC 1 1
Adjoint technique principal de 1ère classe TC 1 0
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 25/35ème 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 17/35ème 1 1
Adjoint Technique territorial TC 4 4
Adjoint Technique TNC 23/35ème 1 1
Adjoint Technique TNC 20/35ème 1 1
Adjoint Technique TNC 17/35ème 2 1
Adjoint Technique TNC 15/35ème 1 0
Adjoint Technique territorial TNC  8/35ème
(Accompagnement car scolaire)
 1 0
Filière culturelle    
Adjoint du Patrimoine TNC 30/35ème 1 1
Filière sociale    
ATSEM principal 1ère classe TC 1 0
ATSEM principal 2ème classe TC 1 1
ATSEM principal 2ème classe TNC 29/35ème 1 1
TOTAL 22 17
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie arrivée à 20h15    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR UN ENFANT SCOLARISE HORS DE SA COMMUNE DE RESIDENCE
Dél. N°6-2023-03
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
 
- que l’article L. 212-8 du Code de l’Éducation prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ;
 
- que l’école d’Etreux reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, et que les élèves ainsi accueillis respectent l’une des conditions fixées par l’article précité à savoir :
 
- la commune de résidence n’a pas d’école
- que l’article L. 212-8 précité précise le calcul de la contribution de la commune de résidence ;
 
qu’il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’école de la commune d’accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
 
- de fixer, en accord avec les communes de Vénérolles, Dorengt et de La Neuville-Lès-Dorengt, la participation par élève aux charges de fonctionnement de l’école d’Etreux, à la somme de 240 €uros par année scolaire.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie X    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 
PROJETS SORTIES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2023-2024
Dél. N°6-2023-04
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame MEURA, Directrice du groupe scolaire Lucien MANESSE lui a fait part de deux projets de sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2023-2024.
 
Il explique que le premier concerne les classes de CP de Mme MAGNIER et de CE1 de Mme JUMEAUX qui souhaitent organiser un séjour d’une semaine à la montagne soit 25 élèves.
 
Il précise que le coût approximatif s’élève à 482 €uros par élève. Le financement individuel envisagé est le suivant :
 
- participation familiale 130 €uros,
- participation du Conseil Départemental soumis à quotient familial 192 €uros, - subvention communale sollicitée de 110 €uros,
- participation de l’Association des Amis des écoles 50 €uros
 
Le deuxième projet concerne les classes de CM1 de Mme WOIMANT et de CM2 de Monsieur HENNEQUART qui souhaitent organiser une sortie de 3 jours en Baie de Somme soit 24 élèves.
 
Il précise que le coût approximatif s’élève à 265 €uros par élève. Le financement individuel envisagé est le suivant :
 
- participation familiale d’environ 100 €uros,
- subvention communale sollicitée de 110 €uros,
- participation de l’Association des Amis des écoles 30 €uros,
- participation de la coopérative scolaire 25 €uros.
 
Monsieur le Maire explique qu’un accord du Conseil Municipal sur le versement d’une subvention est nécessaire afin de pouvoir constituer et déposer les dossiers de réservation pour ces deux projets.
 
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 
− décident d’accorder une participation financière de 110 € par élève pour le séjour d’une semaine à la montagne concernant les classes de CP de Mme MAGNIER et de CE1 de Mme JUMEAUX ;
 
− décident d’accorder une participation financière de 110 € par élève pour un séjour de 3 jours en Baie de Somme concernant les classes de CM1 de Mme WOIMANT et de CM2 de Monsieur HENNEQUART ;
 
− confirment leur décision prise antérieurement dans la séance du 26 novembre 2010, s’agissant de dépenses extrascolaires à savoir le subventionnement par la commune uniquement des enfants qui y sont domiciliés, pour tous les enfants des communes extérieures, la Directrice du groupe scolaire devra solliciter les élus de leur collectivité de résidence.
En cas de refus ou d’attribution de subvention réduite, la charge complémentaire reviendra aux parents ;
 
−   précisent que cette participation sera versée à la coopérative scolaire de l’école sur présentation de la liste des enfants domiciliés à Etreux ayant participé à ces deux sorties.
 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie X    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR UN ENFANT SCOLARISE HORS DE SA COMMUNE DE RESIDENCE
Dél. N°6-2023-03
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
 
- que l’article L. 212-8 du Code de l’Éducation prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ;
 
- que l’école d’Etreux reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, et que les élèves ainsi accueillis respectent l’une des conditions fixées par l’article précité à savoir :
 
- la commune de résidence n’a pas d’école
- que l’article L. 212-8 précité précise le calcul de la contribution de la commune de résidence ;
 
qu’il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’école de la commune d’accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
 
- de fixer, en accord avec les communes de Vénérolles, Dorengt et de La Neuville-Lès-Dorengt, la participation par élève aux charges de fonctionnement de l’école d’Etreux, à la somme de 240 €uros par année scolaire.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie X    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 
PROJETS SORTIES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2023-2024
Dél. N°6-2023-04
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame MEURA, Directrice du groupe scolaire Lucien MANESSE lui a fait part de deux projets de sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2023-2024.
 
Il explique que le premier concerne les classes de CP de Mme MAGNIER et de CE1 de Mme JUMEAUX qui souhaitent organiser un séjour d’une semaine à la montagne soit 25 élèves.
 
Il précise que le coût approximatif s’élève à 482 €uros par élève. Le financement individuel envisagé est le suivant :
- participation familiale 130 €uros,
- participation du Conseil Départemental soumis à quotient familial 192 €uros, - subvention communale sollicitée de 110 €uros,
- participation de l’Association des Amis des écoles 50 €uros
Le deuxième projet concerne les classes de CM1 de Mme WOIMANT et de CM2 de Monsieur HENNEQUART qui souhaitent organiser une sortie de 3 jours en Baie de Somme soit 24 élèves.
 
Il précise que le coût approximatif s’élève à 265 €uros par élève. Le financement individuel envisagé est le suivant :
 
- participation familiale d’environ 100 €uros,
- subvention communale sollicitée de 110 €uros,
- participation de l’Association des Amis des écoles 30 €uros,
- participation de la coopérative scolaire 25 €uros.
 
Monsieur le Maire explique qu’un accord du Conseil Municipal sur le versement d’une subvention est nécessaire afin de pouvoir constituer et déposer les dossiers de réservation pour ces deux projets.
 
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 
− décident d’accorder une participation financière de 110 € par élève pour le séjour d’une semaine à la montagne concernant les classes de CP de Mme MAGNIER et de CE1 de Mme JUMEAUX ;
 
− décident d’accorder une participation financière de 110 € par élève pour un séjour de 3 jours en Baie de Somme concernant les classes de CM1 de Mme WOIMANT et de CM2 de Monsieur HENNEQUART ;
 
− confirment leur décision prise antérieurement dans la séance du 26 novembre 2010, s’agissant de dépenses extrascolaires à savoir le subventionnement par la commune uniquement des enfants qui y sont domiciliés, pour tous les enfants des communes extérieures, la Directrice du groupe scolaire devra solliciter les élus de leur collectivité de résidence.
En cas de refus ou d’attribution de subvention réduite, la charge complémentaire reviendra aux parents ;
 
− précisent que cette participation sera versée à la coopérative scolaire de l’école sur présentation de la liste des enfants domiciliés à Etreux ayant participé à ces deux sorties.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie X    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 
 
AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024
Dél. N°6-2023-05
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
 
Article L 1612-1
 
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
 
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
 
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
 
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
 
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de : 93 872,84 € (dépenses réelles d’investissement 2023 : 391 380,03 € - les restes à réaliser soit 15 888,66 € soit 375 491,37 €) réparties selon les montants suivants :
 
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
 
Subventions organismes publics divers – bâtiments et installations
- (article 204182)
Total : 4 473,02 €
 
Installations de voirie
- (article 2152)
Total : 19 328,28 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie X    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE ET OISE – EXERCICE 2022
Dél. N°6-2023-06
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 (art. 4) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, donne obligation au président d’un établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’E.P.C.I., accompagné du compte administratif de l’exercice.
 
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’E.P.C.I. peuvent être entendus.
 
Il souligne également que le président de l’E.P.C.I. peut être également entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
 
Monsieur le Maire propose donc à l’organe délibérant de prendre connaissance du rapport annuel d’activité - Exercice 2022 - dressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.
 
Après lecture, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-PREND acte du rapport annuel d’activité - exercice 2022 - adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et communiqué par Monsieur le Maire ;
 
-PREND acte de la possibilité d’entendre Monsieur le Président de la Communauté de Communes ;
-DECIDE qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise afin de s’assurer du respect de cette procédure.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie X    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – EXERCICE 2022
Dél. N°6-2023-07
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, issu de loi n°95-101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, donne obligation au président d’un établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
 
Il rappelle également que, conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci doit être adressé chaque année, aux maires des communes membres de la structure intercommunale.
 
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’E.P.C.I. peuvent être entendus.
 
Il souligne également que le président de l’E.P.C.I. peut être également entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
 
Monsieur le Maire propose donc à l’organe délibérant de prendre connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - Exercice 2022 - dressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.
 
Après lecture, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
-PREND acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - exercice 2022 - adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et communiqué par Monsieur le Maire ;
 
-PREND acte de la possibilité d’entendre Monsieur le Président de la Communauté de Communes ;
 
-DECIDE qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise afin de s’assurer du respect de cette procédure.
 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie X    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 DU SIDEN-SIAN
Dél. N°6-2023-08
 
Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement de présenter chaque année les rapports relatifs à leurs activités ainsi qu’au prix et à la qualité de ces services publics.
 
A cette fin, NOREADE a transmis récemment en mairie les rapports partiels des services de l’eau et de l’assainissement de la commune d’ETREUX approuvés par leur comité syndical pour l’année 2022.
 
Ces pièces administratives visent à apporter l’ensemble des informations d’ordre technique et financier afin que les élus locaux disposent des éléments leur permettant de constater comment ces deux syndicats exercent leurs missions.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les documents tels que présentés par le Maire qui sont à la disposition des administrés au secrétariat de mairie.
 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie X    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 

DEVIS USEDA : REMPLACEMENT DE 2 CANDELABRES ACCIDENTES RUE DE L’ECLAIREUR DE NICE
Dél. N°6-2023-09
 
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :
 
Remplacement de 2 candélabres accidentés rue de l’Éclaireur de Nice.
 
Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 4 473,02 € HT.
 
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 4 473,02 € HT, et se répartit comme suit :
 
NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT DES TRAVAUX PARTICIPATION USEDA CONTRIBUTION COMMUNE
Éclairage Public Matériel 4 473,02 € 0,00 € 4 473,02 €
TOTAL 4 473,02 € 0,00 € 4 473,02 €
 
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.
 
Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
 
1) d’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante,
2) s’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés,
3) en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.
 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie X    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 
DEMANDE DE PARTICIPATION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Dél. N°6-2023-10
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Président du Conseil Départemental de l’Aisne invitant le Conseil Municipal à délibérer pour une participation volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) institué par la loi du 31 mai 1990 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004.
 
Il rappelle que ce fonds permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et de disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.
 
Il explique que le financement est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone. Les autres collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au Plan Départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées peuvent également contribuer au financement du FSL. 
 
Il précise que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise n’ayant pas souhaité participer à ce fonds, c’est pour cette raison que le Conseil Départemental sollicite la commune.
 
Il indique que la commune a déjà adhéré et des habitants de la commune bénéficient de ce fonds.
 
Il sollicite l’avis du Conseil Municipal. 
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
-      décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour 2023 à raison de 0,45 € par habitant,
- précise que la dépense sera donc de 0,45 € x 1 448 habitants (population légale 2023) = 651,60 € payée à la CAF de l’Aisne, qui assure la gestion comptable et financière du FSL, par l’intermédiaire du trésorier municipal au compte 6558 dépenses de fonctionnement. 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie X    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF APV – PROGRAMME 2024
Dél. N°6-2023-11
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’adhésion de la commune au dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV), il y a lieu de déposer les projets de travaux pour l’établissement du programme 2024.
 
Il précise que la commune peut prétendre à une subvention au taux de 40 %. Il propose de présenter le projet d’aménagement d’une aire de retournement, 
résidence l’Argentaine pour un montant 19 328,28 € T.T.C.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
-  sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :
 
NATURE DES TRAVAUX APPELLATION ET N° DE LA VOIE MONTANT DE
L’OPERATION
H.T.
 MONTANT DE
L’OPERATION
T.T.C.
Aménagement d’une aire de retournement Résidence l’Argentaine 16 106,90 € 19 328,28 €
 
 
-  sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant l’octroi de l’arrêté de la subvention ;
-  s’engage :
•    à affecter à ces travaux 19 328,28 €uros sur le budget communal,
•    à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
BLAMPAIN Christelle X    
DUMON Patrick X    
BODIOT Carole  X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
DEREX Jean-Claude X    
DELATTRE Maryline X    
BOULANGER Amélie X    
GODART Gilles X    
PRUVOT Léa X    
 
 
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°6-2023-12
 
Monsieur Patrick DUMON, responsable de la commission jeunesse – sports et loisirs - vie associative, informe les membres du Conseil Municipal qu’il a assisté, accompagné de Monsieur le Maire à l’assemblée générale de l’association « Compagnie d’Arc » il y a 3 semaines, il y a une perte d’adhérents, le bilan financier est correct, c’est une association qui fonctionne très bien et qui tente de se rapprocher de la première association d’archerie en organisant des manifestations communes.
 
Il explique qu’il n’y aura cependant pas de fusion mais que les deux associations souhaitent avoir un nouveau créneau horaire afin de mettre en place un entraînement en commun.
 
Il demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à la création d’un terrain d’entraînement extérieur.
 
Monsieur le Maire propose de faire chiffrer le projet pour ensuite demander des subventions, pour lui c’est l’opportunité de répondre aux besoins des 2 archeries.
 
Les membres du Conseil Municipal sont favorables au lancement de l’étude de ce projet.
 
Monsieur Patrick DUMON propose de se rapprocher dans un premier temps de la Fédération Française de tir à l’arc afin d’obtenir la réglementation sur ce projet.
 
Concernant la participation financière pour le financement des licences pour les jeunes de moins de 16 ans domiciliés dans la commune, il fait part aux membres du Conseil municipal du premier récapitulatif :
-  Aïto – Club de Boué 3 licences soit 90 €uros
-  L’Archer du Gard - Etreux 2 licences soit 60 €uros
-  Les Majorettes « Les An’gels » - Wassigny 4 licences soit 120 €uros
-  Club de danse « Les Amis des Enfants » - Oisy 2 licences soit 60 €uros
-  Compagnie d’Arc - Etreux 2 licences soit 60 €uros
-  Pac Basket – Guise 19 licences soit 570 €uros
-  Association Tennis de Table – Etreux 1 licence soit 30 €uros
-  Association Tennis-Club – Boué 6 licences soit 180 €uros
-  Association Danse Modern’Jazz – Boué 7 licences soit 210 €uros
 
Il avise les membres du Conseil Municipal, qu’il a reçu une demande du Président de l’association pétanque Bouésienne pour la mise à disposition du Boulodrome, il rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délibération n°5- 2023-04 autorise la mise à disposition aux associations extérieures (territoire de l’ancien canton de Wassigny et communes limitrophes) pour la somme de 50 €uros la location dans la limite d’un concours par an.
 
Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité ce jour par Madame Sandrine BASQUIN, présidente de l’association « PluS de vie », association qui a pour objet l’organisation d’animations culturelles et artistiques au bénéfice des résidents de l’EPAD du Nouvion-en-Thiérache dont le siège est situé au domicile de la Présidente soit à Etreux. Cette dernière souhaite que la commune mette à disposition de cette association une salle communale afin d’organiser un loto une fois par an au profit de l’association mais également l’attribution d’une subvention. Il précise que les documents relatifs à la création de cette association lui ont été fournis et qu’il y a 5 résidents d’Etreux au sein de l’EPAD du Nouvion-en- Thiérache.
 
Madame Marilyne GODART, conseillère, confirme que de belles animations sont réalisées pour les résidents de cet établissement.
Les membres du Conseil Municipal acceptent la mise à disposition d’une salle communale une fois par an pour l’organisation d’un loto mais émettent un avis défavorable quant à l’attribution d’une subvention.
 
Il porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que l’association « L’Archer du Gard » a signé une convention de partenariat avec le Lycée Françoise Dolto de Guise dans le cadre du dispositif « sport santé et Tir à l’arc en milieu scolaire » pour des séances d’initiation destinées aux élèves, les créneaux retenus sont les vendredis de 14h00 à 16h30 à la salle Michel.
 
 
Enfin, il informe les membres du Conseil Municipal que lors de la réunion pour le téléthon qui a eu lieu le vendredi 17 novembre 2023, peu de représentants des associations étaient présents, le programme a été diffusé lors de celle-ci, il déplore le fait qu’il y ait si peu de participants au niveau des associations et souligne que la commune participe beaucoup pour la vie associative. Pour y remédier, une solution doit être envisagée, pourquoi ne pas diminuer les subventions de fonctionnement attribuées aux associations de 50 €uros et ainsi reverser cette somme au téléthon.
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe, fait remarquer, que de réaliser une action est pourtant importante pour cette cause et qu’il serait bien que toutes les associations se mobilisent pour le téléthon.
 
Monsieur Patrick DUMON, propose donc de mentionner l’année prochaine, dans le dossier remis aux associations pour les demandes de subventions, que si l’association n’organise pas de manifestations au profit du téléthon, une retenue de 50 €uros sera déduite de la subvention de fonctionnement versée par la commune.
 
Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX, président de la société de Chasse, s’étonne de cette proposition et fait remarquer que lors de l’opération « Hauts-de- France Propres » personne n’y participe. Madame Christelle BLAMPAIN lui répond qu’elle n’est pas au courant des dates de cette opération.
 
Madame Christelle BLAMPAIN, responsable de la commission des affaires scolaires informe les membres du Conseil Municipal qu’une prestation « savoir rouler à vélo » se déroulera en févier 2024 pour les classes de CM1 et CM2, le coût est de 1 700 €uros T.T.C., il est possible d’obtenir une déduction de 50% par le dispositif Génération Vélo en inscrivant notre collectivité.
 
Elle invite les membres du Conseil Municipal à participer au lâcher de ballons qui aura lieu le 1  décembre 2023 à 13h45 dans la cour de l’école.
 
Elle informe les membres du Conseil Municipal que cette année, le goûter de Noël des enfants de l’école se déroulera sur 2 jours en raison de la venue de l’inspectrice le jeudi 21 décembre dans la classe des grandes sections. Le mardi 19 décembre 2023, aura lieu le goûter de Noël et la distribution des livres pour les maternelles et le jeudi 21 décembre 2023 pour les primaires. Elle demande, qui parmi les membres du Conseil Municipal, est volontaire pour la distribution des livres remis aux élèves à l’occasion de Noël en précisant que cette année il n’y aura pas la présence du Père Noël. Enfin elle demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire savoir qui souhaite prendre le repas de Noël avec les enfants de la cantine le jeudi 21 décembre 2023. Un mail reprenant les dates des différentes manifestations énoncées ci-dessus sera envoyé dès lundi aux membres du Conseil Municipal avec réponse souhaitée au plus tard le 12 décembre 2023.
 
Elle porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que le conseil d’école s’est déroulé le 19 octobre 2023, a été évoqué lors de celui-ci les différents projets des sorties scolaires, l’effectif est stable, il y a 3 enfants en plus. Le compte-rendu a été envoyé aux membres de la commission des affaires scolaires mais si un des membres du Conseil Municipal désire le recevoir, qu’il lui fasse savoir.
 
Elle demande aux membres du Conseil Municipal des volontaires pour recouvrir les livres offerts par la municipalité à l’occasion de Noël, la date sera donnée ultérieurement.
 
Enfin, elle avise les membres du Conseil Municipal qu’un livret intitulé « bien vivre ensemble » rappelant le respect des règles a été distribué aux élèves du CP au CM2, elle espère qu’il sera lu et compris par les élèves et que les tensions s’apaiseront.
 
Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX, responsable de la commission des travaux, informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise Flamme est intervenue récemment afin de curer les fils d’eau et les égouts du canal jusqu’à la cantine scolaire. Il porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu’un devis à été demandé à l’entreprise Xavier pour le chauffage de l’église. Madame Amélie BOULANGER, conseillère, lui demande s’il ne serait pas possible de faire quelque chose au niveau de la porte d’entrée de l’église car avec le jour qu’il y a, l’air passe. Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX, lui répond qu’il va réfléchir à ce qu’il est possible de faire.
 
Madame Marilyne DOUCHET, conseillère municipale déléguée en remplacement de Madame Sylvie DRAUX, responsable de la commission des fêtes et cérémonies, empêchée, informe les membres du Conseil Municipal que la livraison des chocolats de Noël remis aux enfants de l’école a eu lieu ce jeudi et qu’elle a besoin de volontaire pour confectionner les sachets, elle propose de les réaliser ce lundi 27 novembre 2023 ou le lundi 04 décembre 2023. Après concertation, les membres volontaires du Conseil Municipal, arrêtent la date du lundi 27 novembre 2023 pour la confection des sachets.
 
Elle porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu’une administrée, félicite la municipalité pour le repas offert pour les personnes âgées.
Elle fait savoir aux membres du Conseil Municipal que le secrétariat de la mairie est toujours dans l’attente des réponses de certains membres du Conseil Municipal pour la participation ou non à l’apéro dînatoire organisé à l’occasion du Noël des employés communaux, certains membres lui font remarquer que la date limite de réponse est fixée au 1 décembre 2023.
 
Enfin, elle rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Sainte-Barbe aura lieu le 09 décembre 2023 à 16h30 et qu’ils y sont conviés.
 
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Dél. N°6-2023-13
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la parution du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, il est possible de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées dans ce décret.
 
Il précise que dans la fonction publique d’état et dans la fonction publique hospitalière, cette prime est versée d’office, mais pour la fonction publique territoriale, c’est à l’organe délibérant de décider l’octroi ou non de cette prime et d’en fixer les montants dans la limite des montants plafonds.
L’avis préalable du comité social territorial (CST) est requis avant de délibérer.
 
La date du prochain CST est fixée au 12 décembre 2023, ce point sera donc remis à l’ordre du jour lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal courant janvier 2024, des simulations seront alors présentées afin de connaitre l’enveloppe budgétaire à prévoir en attribuant les montants plafonds de cette prime ou 75% de ceux-ci.
 
 
Il porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a procédé aux entretiens professionnels pour le remplacement de Monsieur Guy WAROQUET, la candidature de Monsieur Wesley MARIT a été retenue, il sera nommé adjoint technique stagiaire à temps complet au 1 janvier 2024.
 
Il informe également qu’un agent technique est actuellement en arrêt de travail pour maladie et qu’il a fait appel à Madame Aurore MORACCA pour le remplacement.
Enfin, il demande l’avis aux membres du Conseil Municipal suite à une demande reçue sollicitant l’autorisation de stationner 1 à 2 fois par mois son Food truck « ô Délices de Fifi) qui propose une cuisine de spécialités antillaises. Les membres du Conseil Municipal approuvent en précisant que les jeudis il n’est pas possible de venir afin de ne pas faire de tort à la pizzéria « pizza Hawaï ».
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 50 minutes et ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance désigné.
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