SEANCE DU 02 FEVRIER 2024

Liste des délibérations examinées

 

- Délibération n°1-2024-01 Décisions et actes du Maire - Approuvée

 

- Délibération n°1-2024-02 Modification du tableau des effectifs - Approuvée

 

- Délibération  n°1-2024-03  Mise  en  place  de  la  prime  de  pouvoir  d’achat 

 exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics - Approuvée

 

-Délibération  n°1-2024-04  Autorisation  d’engager  les  dépenses  d’investissement  2024  - Approuvée

 

-Délibération n°1-2024-05 Avis sur la demande présentée par la société FERME EOLIENNE DE LESQUIELLES-VILLERS, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN et VILLERS-LES-GUISE dont la commune d’Etreux est située à moins de 6 kilomètres du périmètre de l’exploitation envisagée - Avis défavorable

 

- Délibération n 1-2024-06 Installation d’une friterie sur le terrain près du Centre Socioculturel au Gard - Renouvellement de la convention - Approuvée