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Éditeur du site

Le site https://etreux.fr est édité par la commune d’Étreux, 40 rue de l’Oise, 02510 Étreux.

• Téléphone : +33 (0)3 23 60 60 19
• E-mail : mairie-etreux@orange.fr
• Directeur de la publication : Bertrand Duferme, Maire d’Étreux
• Conception et réalisation : commune d’Étreux (service informatique)

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) – www.ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, logos, blason de la commune) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable de la commune est interdite, sauf mention contraire. Les photographies publiées sur le site sont réalisées par les agents et les élus de la commune d’Étreux. Les contenus provenant de sources tierces sont accompagnés de la mention de leur source et respectent leurs conditions de réutilisation. Ainsi, les contenus de service-public.fr (Direction de l’information légale et administrative) sont réutilisés sous Licence Ouverte 2.0, avec mention de la source et de la date de mise à jour.

Protection des données à caractère personnel

La commune d’Étreux s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://etreux.fr, soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le responsable de traitement est la commune d’Étreux, représentée par son Maire. Il a désigné l’ADICO (PAE du Tilloy, 5 rue Jean Monnet, BP 20683, 60006 Beauvais Cedex – www.adico.fr), en qualité de déléguée à la protection des données (DPO).

Les données collectées sur notre site internet

Le site ne comporte aucun compte utilisateur ni formulaire de collecte de données.

Le site ne collecte des données que dans deux cas, toujours avec votre consentement (voir « Cookies ») : la mesure d’audience et de fréquentation, réalisée avec l’outil Google Analytics 4 (GA4) exploité par Google, et l’affichage des cartes Google Maps intégrées à certaines pages (par exemple la page Médiathèque).

Dans le cadre de la mesure d’audience, les données collectées sont des données de connexion et de navigation : pages consultées, durée de visite, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, zone géographique approximative et source de la visite. Ces données servent exclusivement à connaître la fréquentation du site et à améliorer son contenu. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ni de profilage, et ne permettent pas à la commune de vous identifier directement.

Lors de l’affichage d’une carte Google Maps, votre navigateur communique à Google des données techniques (adresse IP, navigateur, page consultée). Sans votre consentement, la carte n’est pas chargée et aucune donnée n’est transmise à Google.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Destinataires et transferts de données

Les statistiques de fréquentation sont consultées uniquement par les agents habilités de la commune. Les données sont traitées par Google Ireland Limited, sous-traitant de la commune, et peuvent être transférées vers Google LLC aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifiée. À défaut, ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées aux conditions de traitement des données de Google. Les données transmises lors de l’affichage de Google Maps sont traitées par Google selon sa propre politique de confidentialité.

Durée de conservation

Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Dans Google Analytics, les données d’événement (pages vues, interactions) sont conservées 2 mois, et les données rattachées à un identifiant de navigateur sont conservées 14 mois au maximum, puis supprimées automatiquement. Les rapports agrégés ne contiennent pas de données personnelles. Votre choix concernant les cookies est conservé pendant 1 jour.

Par ailleurs, l’hébergeur conserve les journaux techniques de connexion (dont l’adresse IP) pour des raisons de sécurité et d’obligation légale, pour la durée légale d’un an.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

• par e-mail : mairie-etreux@orange.fr (mairie) ou contact@adico.fr (ADICO, déléguée à la protection des données)
• par courrier : Mairie d’Étreux, 40 rue de l’Oise, 02510 Étreux, ou ADICO, PAE du Tilloy, 5 rue Jean Monnet, BP 20683, 60006 Beauvais Cedex
• par téléphone : 03 23 60 60 19 (mairie) ou 03 44 08 40 40 (ADICO)

La commune dispose d’un délai de réponse d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

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