Déclaration d’accessibilité

La commune d’Étreux s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028;
• Actions réalisées en 2026 (lignes « Réalisé » du plan d’actions) ;
• Plan d’actions 2026-2027.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://etreux.fr.

État de conformité

Le site https://etreux.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous et de l’absence d’audit de conformité complet. Les contenus non évalués sont considérés comme non accessibles.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité complet (grille des critères du RGAA appliquée à un échantillon de pages) n’a été réalisé à ce jour. En conséquence, aucun taux de conformité n’est publié. Un audit complet est envisagé ; son calendrier et son financement relèvent d’une décision de la commune (voir le plan d’actions).

Une auto-évaluation partielle, sans valeur d’audit, a été menée en octobre 2026 sur les 22 pages du site, 11 articles et 18 événements publiés. Ses constats sont repris ci-dessous.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. En l’absence d’audit complet, cette liste n’est pas exhaustive.

• Agenda des événements (page /events/ et diaporama de la page d’accueil) : plusieurs titres sautent des niveaux, car ils sont produits par le module d’agenda ; des identifiants en double sont générés par ce module ; la couleur de certains éléments au survol est faiblement contrastée.
• Les Chroniques d’Étreux : le feuilleteur de pages n’est pas utilisable au clavier ni avec un lecteur d’écran. Un lien vers le fichier PDF figure sous le feuilleteur ; ces PDF doivent encore être contrôlés (langue déclarée, titre, balisage).
• Documents PDF de la page /deliberations/ : leur accessibilité n’a pas été vérifiée. Sur demande, la commune fournit leur contenu sous une autre forme.
• Organigramme des services (page /services-de-la-commune/) : l’image n’a pas de description détaillée en texte. Un résumé est donné dans l’alternative de l’image ; une version textuelle est en préparation. Sur demande, le contenu peut être fourni sous une autre forme.
• Galeries et carrousels : sur les galeries des pages Salle des fêtes, Salle polyvalente et Salle de convivialité, qui affichent plusieurs photos à la fois sur ordinateur, un lecteur d’écran relit les descriptions des photos visibles à chaque changement de diapositive. Dans la visionneuse d’images, les touches fléchées ne changent pas d’image avec certains lecteurs d’écran en mode navigation (les boutons « Image précédente » et « Image suivante » restent utilisables au clavier).
• Navigation : le site ne propose ni plan du site ni moteur de recherche sur toutes ses pages ; le menu est le seul système de navigation commun. Une page « Plan du site » et un champ de recherche sont prévus.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Cartes et services de cartographie en ligne (Google Maps) intégrés au site, sous réserve que l’adresse figure en texte sur les pages concernées.
• Aucun autre contenu n’est considéré comme exempté (archives et fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 : néant).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03/11/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://etreux.fr

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Gestionnaire de contenu WordPress avec le thème Kadence, l’extension Kadence Blocks et l’extension d’agenda Modern Events Calendar

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec le lecteur d’écran NVDA 2026.3 et le navigateur Microsoft Edge version 156 sous Windows 11 (26H2), ainsi que sur un téléphone sous Android 17 avec Google Chrome. Cette combinaison diffère de la base de référence du RGAA (Firefox avec NVDA, Safari avec VoiceOver) ; elle sera complétée lors de l’audit complet.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Outils de développement du navigateur (inspecteur, console)
• Mesures par scripts internes (contraste, ordre de tabulation, redimensionnement, identifiants uniques)
• Lecteur d’écran NVDA

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification

1. Page d’accueil : https://etreux.fr/
2. Contact : https://etreux.fr/contacts/
3. Mentions légales : https://etreux.fr/mentions-legales/
4. Accessibilité : https://etreux.fr/accessibilite/
5. Agenda : https://etreux.fr/events/
6. Actualités : https://etreux.fr/actualites/
7. Mes démarches : https://etreux.fr/mes-demarches/
8. Délibérations : https://etreux.fr/deliberations/
9. Médiathèque : https://etreux.fr/mediatheque/

Ainsi que les autres pages du site (22 pages au total), 11 articles et 18 fiches d’événements.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://etreux.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Courriel : mairie-etreux@orange.fr
• Téléphone : 03 23 60 60 19, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h, le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
• Courrier : Mairie d’Étreux, 40 rue de l’Oise, 02510 Étreux
• Page de contact : https://etreux.fr/contacts/

Pour faciliter le traitement de votre message, indiquez l’adresse de la page concernée, la difficulté rencontrée et un moyen de vous répondre.

La commune accuse réception de votre message, puis y répond dans un délai d’une semaine à compter de son envoi. Si votre demande soulève des questions complexes qui justifient un délai d’examen plus long, la réponse, dûment motivée, indique un délai raisonnable pour la réponse définitive. Si votre message est incomplet ou peu clair, la commune vous demande de le compléter et vous indique alors un délai de traitement ou sa réponse définitive après réception des compléments.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

Engagement. La commune d’Étreux (environ 1 400 habitants) s’engage à rendre son site internet https://etreux.fr accessible et à améliorer son accessibilité de façon continue.

Périmètre. Le site etreux.fr : pages, actualités, agenda des événements, documents PDF. Les contenus de tiers ne sont pas dans le périmètre.

Organisation. Référent accessibilité numérique : le responsable informatique de la commune, en charge du développement et de la maintenance du site, dont le cahier des charges impose la compatibilité avec le RGAA. Ses missions : piloter le schéma et le plan d’actions, réaliser ou faire réaliser l’audit, traiter les signalements des usagers et veiller à l’accessibilité des nouveaux contenus. Les contenus sont publiés par le responsable informatique, avec la commission de communication. Les messages reçus à l’adresse de la mairie sont relevés par le service administratif de la commune, puis traités par le référent. Le délégué à la protection des données mutualisé (ADICO) est consulté pour les contenus comportant des données personnelles.

Axes.

1. Évaluer : envisager un audit complet RGAA 4.1 sur un échantillon de pages, calculer le taux de conformité et mettre la déclaration à jour. Il pourrait être réalisé en interne avec Ara (outil d’audit en ligne de la DINUM, gratuit) ou confié à un prestataire ; le choix, le calendrier et le financement éventuel relèvent d’une décision de la commune.
2. Corriger : traiter les non-conformités listées dans la déclaration, dans l’ordre d’impact pour les usagers (documents PDF, agenda, organigramme).
3. Prévenir : doubler toute affiche ou tout calendrier d’un texte équivalent ; contrôler l’accessibilité des nouveaux contenus ; retester après chaque mise à jour des extensions du site.
4. Écouter : traiter les signalements reçus par courriel ou par téléphone.
5. Suivre le référentiel : adapter le schéma et les contrôles à la publication du RGAA 5.

Ressources. Les ressources ne sont pas déterminées à ce jour : l’action est conduite par le responsable informatique parmi ses autres missions. Aucun budget n’est dédié à l’accessibilité ; seuls l’hébergement et le nom de domaine du site font l’objet d’une dépense.

Indicateurs de suivi. Nombre d’actions réalisées par rapport au nombre d’actions prévues ; taux de conformité après audit ; nombre de signalements et délai de traitement.

Validité et mise à jour. Le schéma couvre trois ans au maximum. Il est accompagné d’un plan d’actions annuel et révisé chaque année. Date de publication : 03/11/2026.

Plan d’actions annuel 2026-2027