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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

 
 L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à seize heures, les membres de la Commission Administrative du CCAS, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Sylvie DRAUX, Vice-Présidente.
 
ETAIENT PRESENTS : Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN – Mme BODIOT - Mme DOUCHET - Mme AUDIN - Mme LAMORY - M. VERSPEETEN – Mme DELATTRE Mme TRUYEN
 
formant la majorité des membres en exercice. 
 
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BOULANGER ayant donné pouvoir à Mme DOUCHET
M. NOISETTE – Mme PRUVOT – Mme STRIK – M. DUFERME – Mme MARION 
 
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE : Madame SCHWAL Gaëlle.
 
Le compte-rendu de la séance du 17 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
*******************
ORGANISATION DU REPAS DES AINES 2022 
Dél. N°1-2022-01
Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres de la Commission Administrative que le repas annuel en l’honneur des personnes âgées de 65 ans et plus domiciliées à ETREUX aura lieu le dimanche 23 octobre 2022 à la salle polyvalente. 
 
Elle remet des propositions de menus aux membres de la Commission Administrative et leur demande de faire un choix.
Les membres de la Commission Administrative font remarquer qu’il y a une forte augmentation du prix par rapport à l’année précédente.
Madame Marilyne DOUCHET demande s’il n’est pas possible de négocier le prix.
 
Les membres de la Commission Administrative décident d’enlever le jambon à l’os du menu ainsi que les petits fours du portage.
Elle donne lecture aux membres de la Commission Administrative des 2 devis qu’elle a demandés auprès des fleuristes du secteur pour la commande des fleurs, des centres de table et des roses.
 
Elle rappelle aux membres de la Commission Administrative que l’animation sera assurée par PLAY LIST pour un montant de 780 € comme décidé lors d’une précédente réunion.
 
Elle explique que les invitations seront distribuées à partir du mardi 27 septembre 2022. Elle remet les pochettes avec les invitations à distribuer aux membres de la Commission Administrative du CCAS.
 
Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-  Arrêtent le menu pour le repas et chargent Madame la Vice-Présidente d’essayer de négocier le prix.
-  Décident de remettre une coupelle fleurie à chaque convive et demandent à Madame la Vice-Présidente d’établir 2 devis et de choisir le moins onéreux.
-  Donnent leur accord pour la confection de boules de pain par la boulangerie
d’Etreux.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
DRAUX Sylvie X    
BODIOT Carole X    
BOULANGER Amélie X    
DOUCHET Maryline X    
LAMORY Jacqueline X    
BLAMPAIN Christelle X    
AUDIN Viviane X    
DELATTRE Maryline X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
 
 
COLIS AUX PERSONNES AGEES ET CAS SOCIAUX 
Dél. N°1-2022-02
Madame la Vice-Présidente présente aux membres de la Commission Administrative la liste des produits qui composeront le colis. Les colis seront confectionnés par le magasin Carrefour Contact à la Neuville-lès-Dorengt.
 
Elle précise que la composition sera différente pour les personnes bénéficiaires des aides exceptionnelles (la bouteille de vin remplacée par des aliments).
 
Elle rappelle qu’en 2021, 261 colis ont été distribués dont 12 aux personnes bénéficiaires des aides exceptionnelles.
Elle explique qu’à ce colis, il faut ajouter une bouteille de Crémant ainsi que les dons de compote faits par l’usine MATERNE.
 
Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après avoir délibéré, à l’unanimité :
décident la remise d’un colis de fin d’année comprenant notamment quelques denrées festives d’une valeur maximale de 45 €uros aux catégories de personnes suivantes : 
* Personnes âgées de 70 ans et plus,
* Femmes seules (veuves, divorcées, célibataires) de 65 ans à 70 ans, 
* Enfants inadaptés / handicapés qui en bénéficiaient jusqu’à présent pas de nouvelles personnes,
* Cas sociaux bénéficiant des aides exceptionnelles,
et qui sont domiciliées (résidence principale) au moment de la distribution sur la commune,
• autorisent Madame la Vice-Présidente à passer commande auprès du magasin Carrefour Contact à La Neuville-lès-Dorengt pour la confection de ces colis,
• précisent que cette année le sucre, le café, la boîte de salade de fruits seront supprimés.
• décident la remise d’une boîte de chocolats pour les personnes répondant aux critères ci-dessus et placées en maison de retraite durant l’année à condition qu’elles se fassent connaître en mairie,
 
La dépense figurera à l’article 60623 du budget où un crédit a été prévu à cet effet.
 
La distribution aura lieu le mercredi 21 décembre 2022, rendez-vous à 13 heures à la salle des mariages.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
DRAUX Sylvie X    
BODIOT Carole X    
BOULANGER Amélie X    
DOUCHET Maryline X    
LAMORY Jacqueline X    
BLAMPAIN Christelle X    
AUDIN Viviane X    
DELATTRE Maryline X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
 
AIDES EXCEPTIONNELLES AUX CAS SOCIAUX 
Dél. N°1-2022-03
 
Madame la Vice-Présidente informe les membres de la Commission Administrative que durant la période hivernale de décembre à février, des aides sous forme de bons alimentaires sont attribuées aux personnes bénéficiant des minimas sociaux selon des conditions d’octroi précises délibérées chaque année.
 
Elle rappelle leur montant, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier et que les conditions de ressources sont vérifiées chaque mois. 
 
En 2021, 12 foyers en ont bénéficié.
 
Les membres de la Commission Administrative du CCAS,
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Vice-Présidente et avoir délibéré, à l’unanimité :
 
- décident de fixer le montant des bons délivrés aux cas sociaux comme suit :
- mi décembre :    50 €uros et le colis de Noël
- mi janvier :       60 €uros
- mi février :       60 €uros
 
Pour les foyers utilisant un chauffage traditionnel (charbon, fioul, bois, etc...), le bon sera attribué pour l’acquisition de combustible.
 
Pour les autres cas et plus particulièrement ceux utilisant le gaz de ville, l’électricité ou branchés sur un réseau collectif, un bon sera délivré pour l’achat d’articles alimentaires et d’hygiène (alcools exclus). Une liste des produits autorisés sera annexée au bon délivré.
 
- précisent que les ressources des foyers bénéficiaires devront être inférieures au barème défini ci-après, déduction faite du loyer (ou du remboursement prêt acquisition habitation) et adjonction de l’APL et ce par personne au foyer :
 
490 €uros/mois pour une personne seule
380 €uros/mois pour un foyer de deux personnes 
340 €uros/mois pour un foyer de trois personnes 
320 €uros/mois pour un foyer de quatre personnes 
290 €uros/mois pour un foyer de cinq personnes 
270 €uros/mois pour un foyer de six personnes et plus
 
et que les personnes devront être domiciliées sur la commune depuis un an.
 
En cas de dépassement du barème jusqu’à 20 €, sur avis de Monsieur le Président, les bons pourront être octroyés.
 
Les ressources seront vérifiées chaque mois pour l’attribution des bons du mois suivant.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
DRAUX Sylvie X    
BODIOT Carole X    
BOULANGER Amélie X    
DOUCHET Maryline X    
LAMORY Jacqueline X    
BLAMPAIN Christelle X    
AUDIN Viviane X    
DELATTRE Maryline X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
 
ORGANISATION D’UN GOÛTER A L’OCCASION DE LA « GALETTE DES ROIS » POUR L’ANNEE 2023
Dél. N°1-2022-04
 
Madame la Vice-Présidente propose aux membres de la Commission Administrative du CCAS de reconduire pour l’année 2023 l’organisation d’un goûter à l’occasion de la « Galette des Rois » avec concours de belote pour les personnes âgées de 65 ans et plus domiciliées à ETREUX et de fixer la date au jeudi 12 janvier 2023.
 
Elle explique que les années précédentes, les galettes étaient achetées à Intermarché à Guise, les boissons au magasin Carrefour Contact à La Neuville-les- Dorengt. Les lots remis aux participants du concours de belote sont donnés par les commerçants. 
 
Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après avoir 
délibéré, à l’unanimité :
 
- décident d’organiser le jeudi 12 janvier 2023 à la salle polyvalente, un goûter à l’occasion de la « Galette des Rois » avec concours de belote pour les personnes âgées de 65 ans et plus domiciliées à ETREUX ;
- autorisent Madame la Vice-Présidente à passer les commandes auprès d’Intermarché à Guise pour les galettes et de Carrefour Contact à La Neuville-les- Dorengt pour les boissons pour l’organisation de ce goûter ;
- décident que la distribution des invitations aura lieu à partir du lundi 05 décembre 2022, que la salle sera préparée le mercredi 11 janvier 2023 à partir de 14 heures avec le personnel communal et les membres du CCAS.
- précisent que les invitations seront établies à partir de la liste des personnes âgées de 65 ans (au 31/12/2022) et plus et domiciliées à ETREUX.
 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
DRAUX Sylvie X    
BODIOT Carole X    
BOULANGER Amélie X    
DOUCHET Maryline X    
LAMORY Jacqueline X    
BLAMPAIN Christelle X    
AUDIN Viviane X    
DELATTRE Maryline X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
 
DELIVRANCE DE BONS D’AIDES EXCEPTIONNELLES 
Dél. N°1-2022-05
Conformément aux délégations attribuées, la Vice-Présidente énumère les bons d’aides exceptionnelles (alimentaires et combustibles) que le CCAS a délivrés depuis la dernière réunion à savoir :
-  2 bons alimentaires de 80 €
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
DRAUX Sylvie X    
BODIOT Carole X    
BOULANGER Amélie X    
DOUCHET Maryline X    
LAMORY Jacqueline X    
BLAMPAIN Christelle X    
AUDIN Viviane X    
DELATTRE Maryline X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
 
ENCAISSEMENT D’UN DON 
Dél. N°1-2022-06
 
Madame la Vice-Présidente informe les membres de la Commission Administrative du CCAS qu’elle a reçu un don de 50 €. Elle demande l’autorisation de l’encaisser.
Les membres de la Commission Administrative, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donnent leur accord pour l’encaissement d’un don de 50 € qui sera imputé à l’article 7713 du budget primitif 2022.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
DRAUX Sylvie X    
BODIOT Carole X    
BOULANGER Amélie X    
DOUCHET Maryline X    
LAMORY Jacqueline X    
BLAMPAIN Christelle X    
AUDIN Viviane X    
DELATTRE Maryline X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
 
 
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1 er JANVIER 2023
Dél. N°1-2022-07
 
Les  membres  de  la  Commission Administrative  du  CCAS  réunis  le 26 septembre 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article
106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’avis favorable du comptable public en date du 14 septembre 2022 ; 
 
CONSIDERANT
- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales doit intervenir au 1er janvier 2024 ;
- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
- qu’il apparaît pertinent, pour le CCAS d’ETREUX, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2023, d’adopter la nomenclature M57 simplifiée au 1er janvier 2023 ;
- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable ;
- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 est un prérequis à l’expérimentation du compte financier unique ;
 
DECIDE
- d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 
simplifiée pour le budget du CCAS.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
DRAUX Sylvie X    
BODIOT Carole X    
BOULANGER Amélie X    
DOUCHET Maryline X    
LAMORY Jacqueline X    
BLAMPAIN Christelle X    
AUDIN Viviane X    
DELATTRE Maryline X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    

QUESTIONS DIVERSES 
Dél. N°1-2022-08
Madame la Vice-Présidente informe les membres de la Commission Administrative du CCAS qu’à la suite des orages du mercredi 14 septembre 2022, deux familles domiciliées rue du Bourbonnais ont été inondées et que leur logement n’était plus habitable.
 
La commune a relogé les familles, une dans le logement au-dessus du Cabinet médical Laënnec et la deuxième dans le logement qu’occupait auparavant Madame DEVAUX Francette au-dessus de l’école.
 
Un bon alimentaire de 100 € a été remis à chaque famille. 
Du linge de maison a été acheté ainsi que deux téléviseurs.
Le ballon d’eau chaude étant défectueux dans le logement au-dessus de l’école a été remplacé par les agents techniques.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 17 H 20 et ont signé au registre la Vice-Présidente et la secrétaire administrative.
 
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