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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre 2023 à quatorze heures trente, les membres de la Commission Administrative du CCAS, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Président.
 
 
ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME - Mme DRAUX - Mme BLAMPAIN -
Mme LAMORY - M. VERSPEETEN - Mme DELATTRE - Mme TRUYEN -
Mme LAMOTTE – Mme STRIK – Mme AUDIN 
 
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme PRUVOT ayant donné pouvoir à Mme BLAMPAIN
Mme DOUCHET ayant donné pouvoir à Mme TRUYEN
Mme BODIOT ayant donné pouvoir à M. DUFERME
Mme BOULANGER - Mme MARION
 
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE : Madame SCHWAL Gaëlle.
 
*******************
ORGANISATION DU REPAS DES AINES 2023
Dél. N°2-2023-01
 
Monsieur le Président rappelle aux membres de la Commission Administrative du CCAS que le repas annuel en l’honneur des personnes âgées de 65 ans et plus domiciliées à Etreux aura lieu le dimanche 22 octobre 2023.
 
Il demande aux membres de la Commission Administrative du CCAS de statuer sur la continuité du portage, en effet lors de la dernière réunion, il avait demandé aux membres d’y réfléchir.
 
Madame la Vice-Présidente porte à la connaissance des membres de la Commission Administrative du CCAS qu’elle a sollicité 3 traiteurs mais qu’un seul a envoyé un devis, Monsieur Patrice LAGASSE proposant un menu à 35 €uros par convive.
Elle demande de choisir le menu en fonction des propositions faites par ce dernier.
 
Pour l’animation, un seul devis a été reçu à ce jour sur 2 prestataires sollicités, il s’agit du Groupe GBN Family qui propose une prestation musicale pour la somme de 300 €uros T.T.C.
 
Comme convenu lors de la dernière réunion, la décoration des tables se fera sur le thème de l’automne avec des feuilles d’arbres, des marrons, des fleurs de pampa, des pommes de pin ramassés par les soins des membres de la Commission Administrative du CCAS, il n’y aura pas de dépense réalisée pour l’achat de centres de table comme les années précédentes.
 
Concernant les roses, deux devis ont été reçus en mairie à ce jour, Madame la Vice-Présidente annonce les différents tarifs aux membres de la Commission Administrative du CCAS. Elle demande si comme évoqué lors de la dernière réunion, les roses seront offertes uniquement aux personnes âgées et non aux serveuses, aux membres de l’équipe animant la journée.
 
Enfin elle donne lecture du projet de l’invitation et demande de fixer la date à laquelle les membres de la Commission Administrative du CCAS distribueront celle- ci.
 
Elle informe les membres de la Commission Administrative du CCAS que la préparation de la salle se fera le samedi 21 octobre 2023 à partir de 9H30.
Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 
- décident de supprimer le portage à domicile du repas
 
- choisissent les différents plats qui composeront le menu confectionné par le traiteur Monsieur Patrice LAGASSE pour un montant de 35 €uros T.T.C. par convive comprenant les petits fours, une entrée, un plat, un sorbet, le fromage, le dessert, le vin blanc, le vin rouge, l’eau plate et pétillante, le café ainsi que le service de 12H00 à 18H00
 
- autorisent Monsieur le Président à signer le seul devis reçu pour l’animation à savoir Le Groupe GBN Family pour un montant de 300 €uros T.T.C. et le devis le moins onéreux pour les roses, celui de SAS GRENIER pour un montant de 385 €uros T.T.C.
 
- confirment que les roses seront offertes uniquement aux personnes âgées, ils précisent que les serveuses et les membres de l’équipe animatrice sont rémunérés pour leur prestation
 
-  approuvent le projet d’invitation proposé et fixent la date de distribution de celle-ci au lundi 02 octobre 2023
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
DOUCHET Marilyne X    
BODIOT Carole X    
LAMORY Jacqueline X    
BLAMPAIN Christelle X    
LAMOTTE Laurence X    
PRUVOT Léa X    
DELATTRE Maryline X    
STRIK Geneviève X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
AUDIN Viviane X    
 
AIDES EXCEPTIONNELLES AUX INDIGENTS
Dél. N°2-2023-02
 
Monsieur le Président informe les membres de la Commission Administrative du CCAS que durant la période hivernale de décembre à février, des aides sous forme de bons alimentaires sont attribuées aux personnes bénéficiant des minimas sociaux selon des conditions d’octroi précises délibérées chaque année.
 
Il rappelle leur montant, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier et que les conditions de ressources sont vérifiées chaque mois. En 2022, 14 foyers ont bénéficié de ces aides.
 
Les membres de la Commission Administrative du CCAS,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et avoir délibéré, à l’unanimité :
 
- décident de fixer le montant des bons délivrés aux indigents comme suit : 
- mi décembre : 60 €uros et le colis de Noël
- mi janvier : 60 €uros
- mi février : 60 €uros
 
Pour les foyers utilisant un chauffage traditionnel (charbon, fioul, bois, etc...), le bon sera attribué pour l’acquisition de combustible.
 
Pour les autres cas et plus particulièrement ceux utilisant le gaz de ville, l’électricité ou branchés sur un réseau collectif, un bon sera délivré pour l’achat d’articles alimentaires et d’hygiène (alcools exclus). Une liste des produits autorisés sera annexée au bon délivré.
 
- précisent que les ressources des foyers bénéficiaires devront être inférieures au barème défini ci-après, déduction faite du loyer (ou du remboursement prêt acquisition habitation) et adjonction de l’APL et ce par personne au foyer :
 
490 €uros/mois pour une personne seule
380 €uros/mois pour un foyer de deux personnes
340 €uros/mois pour un foyer de trois personnes
320 €uros/mois pour un foyer de quatre personnes
290 €uros/mois pour un foyer de cinq personnes
270 €uros/mois pour un foyer de six personnes et plus
et que les personnes devront être domiciliées sur la commune depuis un an.
 
En cas de dépassement du barème jusqu’à 20 €, sur avis de Monsieur le Président, les bons pourront être octroyés.
 
Les ressources seront vérifiées chaque mois pour l’attribution des bons du mois suivant.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
DOUCHET Marilyne X    
BODIOT Carole X    
LAMORY Jacqueline X    
BLAMPAIN Christelle X    
LAMOTTE Laurence X    
PRUVOT Léa X    
DELATTRE Maryline X    
STRIK Geneviève X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
AUDIN Viviane X    
 
MISE EN PLACE DE BONS D’ACHAT EN REMPLACEMENT DU COLIS DE NOEL POUR LES PERSONNES AGEES
Dél. N°2-2023-03
 
Monsieur le Président, rappelle aux membres de la Commission Administrative du CCAS que traditionnellement un colis alimentaire est offert pour Noël aux personnes âgées de 70 ans et plus, aux femmes seules (veuves, divorcées, célibataires) de 65 ans à 70 ans, aux enfants inadaptés / handicapés qui en bénéficiaient jusqu’à présent (pas de nouvelles personnes) ainsi qu’aux cas sociaux bénéficiant des aides exceptionnelles.
 
Si le colis convient à certains, d’autres n’en sont pas forcément satisfaits. Après avoir réalisé un sondage auprès des personnes bénéficiaires du colis de fin d’année, une majorité a choisi la remise d’un bon à la place du colis.
 
Aussi, pour soutenir les commerces d’Etreux et répondre aux nouvelles attentes des bénéficiaires, il est proposé de remplacer le traditionnel colis de Noël par un bon d’achat d’une valeur de 50 €uros, valable du 1 novembre 2023 au 31 décembre 2023 dans l’un des commerces de la commune partenaires à ce jour de l’opération :
 
Ces bons seront sécurisés et imprimés par la commune.
 
Pour chaque bon reçu, les commerçants adresseront à la commune d’Etreux une facture accompagnée des bons d’achat en vue du paiement qui sera réalisé par virement bancaire.
 
Une convention sera signée avec chaque commerçant partenaire. Une réunion de présentation aura lieu le mercredi 04 octobre 2023 à 19H30 avec les commerçants entrant dans les critères définis par le CCAS à savoir les commerces d’alimentation, de prêt à porter et de service à la personne tel que les coiffeurs.
 
L’opération pourra être reconduite les années suivantes si elle donne satisfaction.
 
Monsieur le Président demande aux membres de la Commission administrative du CCAS de décider si les indigents bénéficieront d’un bon d’achat comme les personnes âgées ou si un colis alimentaire sera remis comme les années précédentes, il rappelle qu’en fin d’année, ils bénéficient déjà de bons alimentaires.
 
Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 
- donnent leur accord pour la mise en place de bons d’achat pour Noël à destination des personnes âgées de 70 ans et plus, aux femmes seules (veuves, divorcées, célibataires) de 65 ans à 70 ans, aux enfants inadaptés / handicapés qui en bénéficiaient jusqu’à présent (pas de nouvelles personnes), valables du 1 novembre 2023 au 31 décembre 2023, dans les commerces alimentaires, vestimentaires ou encore de service à la personne qui participent à l’opération,
 
- précisent qu’un colis alimentaire sera remis aux indigents, colis confectionné par Carrefour Contact de la Neuville-les-Dorengt pour un montant de 45 €uros,
 
- autorisent le Président à signer la convention de partenariat avec chaque commerce partenaire pour 2023 et les années suivantes.
 
- décident que la distribution des bons d’achat aura lieu le 23 octobre 2023. La dépense figurera à l’article 623 du budget primitif du CCAS.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
DOUCHET Marilyne X    
BODIOT Carole X    
LAMORY Jacqueline X    
BLAMPAIN Christelle X    
LAMOTTE Laurence X    
PRUVOT Léa X    
DELATTRE Maryline X    
STRIK Geneviève X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
AUDIN Viviane X    
 
LOGEMENT  D’URGENCE  AU-DESSUS  DES  ECOLES  (ACHATS  DIVERS, TRAVAUX ET RELOGEMENT D’UNE FAMILLE)
Dél. N°2-2023-04
 
Monsieur le Président informe les membres de la Commission Administrative du CCAS que suite à un incendie dans leur habitation devenue inhabitable, une famille est relogée depuis le 19 août 2023 dans le logement de secours au-dessus des écoles.
 
Il précise que des achats ont été réalisés à savoir : des lits, des matelas, des alèses, des chaises, une table, une bibliothèque, de la vaisselle, des rideaux ainsi que des travaux effectués : 4 volets roulants motorisés, fourniture et pose de mitigeurs dans la cuisine et dans la salle de bain, la porte de garage qui était en très mauvais état a été changée par les agents communaux.
 
Madame la Vice-Présidente donne lecture aux membres de la Commission Administrative du CCAS de l’inventaire listant la vaisselle et le mobilier présents dans le logement.
 
Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuvent les achats qui ont été effectués et les travaux réalisés.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
DOUCHET Marilyne X    
BODIOT Carole X    
LAMORY Jacqueline X    
BLAMPAIN Christelle X    
LAMOTTE Laurence X    
PRUVOT Léa X    
DELATTRE Maryline X    
STRIK Geneviève X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
AUDIN Viviane X    
 
DELIVRANCE DE BONS D’AIDES EXCEPTIONNELLES
Dél. N°2-2023-05
 
Conformément aux délégations attribuées, Monsieur le Président, énumère les bons d’aides exceptionnelles (alimentaires et combustibles) que le CCAS a délivrés depuis la dernière réunion à savoir :
-  1 bon alimentaire de 80 €
-  3 bons alimentaires de 30 €
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
DOUCHET Marilyne X    
BODIOT Carole X    
LAMORY Jacqueline X    
BLAMPAIN Christelle X    
LAMOTTE Laurence X    
PRUVOT Léa X    
DELATTRE Maryline X    
STRIK Geneviève X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
AUDIN Viviane X    
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°2-2023-06
 
Madame la Vice-Présidente informe les membres de la Commission Administrative du CCAS qu’elle a reçu les remerciements de la famille de Monsieur et Madame MOUTON pour les compositions offertes lors du décès de leurs parents.
 
Monsieur le Président demande d’arrêter la date de la prochaine réunion de CCAS qui après concertation avec les membres présents de la Commission Administrative du CCAS sera le mercredi 06 décembre 2023 à 14H30.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15 H 30 et ont signé au registre le Président et la secrétaire administrative.
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