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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023

 L’an deux mil vingt-trois, le six décembre à quatorze heures trente, les membres de la Commission Administrative du CCAS, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Président.
 
ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME - Mme DRAUX - Mme BLAMPAIN -
M. VERSPEETEN - Mme DELATTRE - Mme TRUYEN - Mme LAMOTTE -
Mme DOUCHET - Mme AUDIN
 
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BODIOT ayant donné pouvoir à Mme BLAMPAIN
Mme STRIK - Mme LAMORY - Mme MARION - Mme PRUVOT-
Mme BOULANGER
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE : Madame SCHWAL Gaëlle.
 
*******************
ORGANISATION D’UN GOÛTER A L’OCCASION DE LA « GALETTE DES ROIS » POUR L’ANNEE 2024
Dél. N°3-2023-01
 
Monsieur le Président propose aux membres de la Commission Administrative du CCAS de reconduire pour l’année 2024 l’organisation d’un goûter à l’occasion de la « Galette des Rois » avec concours de belote pour les personnes âgées de 65 ans et plus domiciliées à ETREUX et de fixer la date du mercredi 10 janvier 2024.
 
Madame Marilyne DOUCHET se demande s’il n’avait pas été décidé lors d’une précédente réunion de changer la date du mercredi au jeudi pour la raison que des grands-parents gardent leurs petits enfants le mercredi.
Elle propose aussi que le contenu des jeux de société soit vérifié cette année car l’année dernière il manquait des choses dans certains.
 
Madame Maryline DELATTRE suggère d’acheter des galettes aux pommes en plus des galettes à la frangipane.
 
Madame la Vice-Présidente propose d’acheter les galettes à Intermarché à Guise, les boissons au magasin Carrefour Contact à La Neuville-lès-Dorengt. Les lots remis aux participants du concours de belote sont donnés par les commerçants.
Elle informe les membres de la Commission Administrative du CCAS qu’à l’issue de la réunion, elle distribuera les pochettes avec les invitations à distribuer aux administrés ayant l’âge pour participer à ce goûter.
 
Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 
- décident d’organiser le mercredi 10 janvier 2024 à la salle polyvalente, un goûter à l’occasion de la « Galette des Rois » avec concours de belote pour les personnes âgées de 65 ans et plus domiciliées à ETREUX ;
 
- autorisent Madame la Vice-Présidente à passer les commandes auprès d’Intermarché à Guise pour les galettes et décident d’en prendre qu’à la frangipane et de Carrefour Contact à La Neuville-lès-Dorengt pour les boissons pour l’organisation de ce goûter ;
 
- décident que la préparation de la salle aura lieu le mercredi 10 janvier 2024 à partir de 9 heures avec les membres de la Commission Administrative du CCAS disponibles et que le contenu des jeux de société sera vérifié par la même occasion ;
 
- précisent que les invitations seront établies à partir de la liste des personnes âgées de 65 ans (au 31/12/2023) et plus et domiciliées à ETREUX.
 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
BLAMPAIN Christelle X    
LAMOTTE Laurence X    
DELATTRE Maryline X    
AUDIN Viviane X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
 
 ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES DE L’ADICO (ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES) - DESIGNATION D’UN DPO
Dél. N°3-2023-02
 
Monsieur le Président informe l’assemblée :
Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.
 
Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.
 
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers. 
 
 
La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.
 
De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO).
 
Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.
 
Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.
 
Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles. 
Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
 
Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.
Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.
 
L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :
− La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour une durée de 4 ans et pour un montant annuel de 104,40 € T.T.C.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,
 
DECIDE :
-    d’adopter la proposition de Monsieur le Président,
-    d’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposé par l’ADICO,
-    d’inscrire au budget les crédits correspondants.
 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
BLAMPAIN Christelle X    
LAMOTTE Laurence X    
DELATTRE Maryline X    
AUDIN Viviane X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
 
DELIVRANCE D’UN BON D’AIDE EXCEPTIONNELLE
Dél. N°3-2023-03
 
Conformément aux délégations attribuées, le Président énumère le bon d’aide exceptionnelle que le CCAS a délivré depuis la dernière réunion à savoir :
-  1 bon alimentaire de 30 €
Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuvent le bon qui a été remis à la personne citée par Monsieur le Président.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand X    
DRAUX Sylvie X    
BODIOT Carole X    
DOUCHET Marilyne X    
BLAMPAIN Christelle X    
LAMOTTE Laurence X    
DELATTRE Maryline X    
AUDIN Viviane X    
VERSPEETEN Roger X    
TRUYEN Claudine X    
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°3-2023-04
 
Madame la Vice-Présidente informe les membres de la Commission Administrative du CCAS que les colis remis aux indigents et confectionnés par Carrefour Contact à La Neuville-lès-Dorengt leurs seront remis le 18 décembre 2023 et qu’ils sont au nombre de huit.
 
Monsieur le Président demande aux membres de la Commission Administrative du CCAS s’ils ont eu des retours concernant la mise en place des bons cadeaux en remplacement du colis pour les fêtes de fin d’année.
 
Madame Viviane AUDIN, lui répond que certaines personnes ne comprennent pas pourquoi Carrefour Contact est dans la liste des commerçants participants à cette opération.
 
Madame Claudine TRUYEN, lui répond que Carrefour Contact livre à domicile.
Monsieur le Président, rajoute que certains bénéficiaires des bons cadeaux ont le minimum retraite pour vivre, c’est pourquoi il est intéressant de laisser cette enseigne dans la liste des commerçants. 
 
Il informe les membres de la Commission Administrative du CCAS que la mise en place des bons cadeaux a été très difficile et décourageant au début notamment suite à la réunion organisée avec les commerçants. Lors de celle-ci, il y avait que 3 personnes tenant un commerce, présentes et qui de plus, ces 3 personnes ne voulaient pas participer à cette opération. Finalement après avoir contacté les commerces absents à cette réunion, ils ont tous signé la convention de partenariat pour la mise en place de cette opération.
 
Il porte à la connaissance des membres de la Commission Administrative du CCAS, qu’après s’être rendu dans certains commerces participants à cette opération, il a eu de bons retours, notamment la pharmacie et le kebab.
 
Monsieur le Président informe les membres de la Commission Administrative du CCAS qu’il a reçu deux lettres de remerciement de la part d’administrés pour le bon déroulement du repas organisé pour les personnes âgées et demande à Madame Christelle BLAMPAIN de lire l’un d’eux.
 
Suite à cette lecture, il est décidé que l’année prochaine lors de ce repas, il sera demandé aux animateurs de baisser le son pendant la dégustation des différents mets afin que les convives puissent discuter ensemble.
 
Madame Claudine TRUYEN, porte à la connaissance des membres de la Commission Administrative du CCAS qu’elle a eu que de bonnes remarques sur la prestation de l’animation.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15 H 10 et ont signé au registre le Président et la secrétaire administrative.
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