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PROCES-VERBAL DU 08 MARS 2023

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le huit mars à quinze heures, les membres de la Commission Administrative du CCAS, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Président.

ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME - Mme DRAUX - Mme BLAMPAIN - Mme BODIOT - Mme LAMORY - M. VERSPEETEN - Mme DELATTRE - Mme TRUYEN - Mme LAMOTTE - Mme BOULANGER

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme PRUVOT ayant donné pouvoir à Mme BLAMPAIN

Mme STRIK ayant donné pouvoir à Mme DRAUX

Mme DOUCHET ayant donné pouvoir à M. DUFERME

Mme AUDIN

Mme MARION

SECRETAIRE ADMINISTRATIVE : Madame SCHWAL Gaëlle.

*******************

INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTATION ET ELECTION D’UN VICE- PRESIDENT

Dél. N°1-2023-01

Monsieur Bertrand DUFERME, Maire et Président, après avoir souhaité la bienvenue aux membres, rappelle que conformément à l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’Administration du CCAS comprend le Maire qui en est le Président de droit, et, en nombre égal des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire.

Il précise que le Conseil d’Administration comprend 14 membres.

Les 7 membres élus par délibération du Conseil Municipal en date du 03 février 2023 sont :

Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN – Mme BODIOT – Mme DOUCHET – Mme BOULANGER – Mme PRUVOT – Mme DELATTRE

Les 7 membres nommés par le Maire par arrêtés municipaux du 30 juin 2020 et du 08 février 2023 sont : Mme TRUYEN, M. VERSPEETEN, Mme AUDIN, Mme LAMORY, Mme STRIK, Mme MARION, Mme LAMOTTE.

Monsieur le Président déclare les membres du CCAS désignés ci-dessus installés dans leur fonction.

Il rappelle le rôle et les missions du CCAS. Il précise que chacun des représentants ne doit pas hésiter à s’adresser au secrétariat au cas où il jugerait que le CCAS serait susceptible d’intervenir. Ses services, sous l’autorité de la Directrice, procéderaient dans ce cas aux enquêtes réglementaires afin d’octroyer les aides facultatives dans le cadre des missions définies par le Conseil d’Administration.

Monsieur le Président informe le Conseil d’Administration qu’en application de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’Administration du CCAS élit, dès sa constitution, un vice-président qui a notamment pour fonction de présider ledit conseil en l’absence du Président.

Mesdames Sylvie DRAUX et Claudine TRUYEN se portent candidates.

Les membres du Conseil d’Administration du CCAS, considérant l’obligation d’élire un vice-président du CCAS, procèdent à l’élection dans les conditions définies ci-après :

Nombre de membres présents 10

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages déclarés nuls 1

Nombre de suffrages exprimés 12

Nombre de suffrages obtenus :

Nom et prénom des candidats	En chiffres	En lettres
Draux Sylvie	10	dix
Truyen Claudine	2	deux

Madame Sylvie DRAUX ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée vice-présidente du CCAS.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Dél. N°1-2023-02

La Commission Administrative réunie sous la présidence de Madame DRAUX (Monsieur le Président ayant quitté la salle), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Bertrand DUFERME, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2021	Part affectée à l’investissement	Solde d’exécution 2022	Résultat de Clôture 2022
Investissement	56 930,52 €	/	- 884,46 €	56 046,06 €
Fonctionnement	6 317,69 €	/	- 3 451,10 €	2 866,59 €
TOTAL	63 248,21 €	/	- 4 335,56 €	58 912,65 €

2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser s’élevant à zéro €uro en dépenses de fonctionnement et d’investissement ;

4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
BOULANGER Amélie	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
LAMOTTE Laurence	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine			X

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

Dél. N°1-2023-03

La Commission Administrative :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, les résultats de clôture 2022 étant identiques au compte administratif.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
BOULANGER Amélie	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
LAMOTTE Laurence	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine			X

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022

Dél. N°1-2023-04

La Commission Administrative, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 ;

Après avoir approuvé le compte administratif pour 2022 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 2 866,59 €uros,

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent de la section d’investissement de 56 046,06 €uros,

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2022 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2023 ;

Décide, sur proposition du Président, à l’unanimité, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

- Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté, compte 002, pour 2 866,59 €uros.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
BOULANGER Amélie	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
LAMOTTE Laurence	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine			X

BUDGET PRIMITIF 2023

Dél. N°1-2023-05

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après avoir examiné les différents documents budgétaires délibèrent et décident de voter le budget primitif dans l’ordre de sa présentation, à l’unanimité des membres présents.

Les dépenses et recettes s’équilibrant à la somme de

- 38 466,59 €uros en section de fonctionnement

- 56 133,82 €uros en section d’investissement.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
BOULANGER Amélie	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
LAMOTTE Laurence	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine			X

BON DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES AUX FOYERS EN DIFFICULTE A L’OCCASION DES FÊTES DE PÂQUES

Dél. N°1-2023-06

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décident l’attribution d’un bon de marchandises alimentaires d’un montant de 50 €uros aux foyers en difficulté à l’occasion des fêtes de Pâques, la dépense ayant été inscrite au budget primitif 2023,

- précisent que la liste des bénéficiaires sera dressée en référence des familles connues par le CCAS et la Croix Rouge et dont les ressources sont inférieures au barème défini lors de la séance du 26 septembre 2022 pour l’octroi des aides exceptionnelles.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
BOULANGER Amélie	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
LAMOTTE Laurence	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine	X

ORGANISATION D’UNE APRES-MIDI RECREATIVE LE 10/05/2023

Dél. N°1-2023-07

Monsieur le Président propose aux membres de la Commission Administrative du CCAS d’organiser une après-midi récréative pour les personnes âgées de 65 ans et plus domiciliées à ETREUX et de fixer la date au jeudi 11 mai 2023.

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décident d’organiser le jeudi 11 mai 2023 à la salle polyvalente, une après-midi récréative avec concours de belote pour les personnes âgées de 65 ans et plus domiciliées à ETREUX ;

- autorisent Madame la Vice-Présidente à passer les commandes auprès d’Intermarché à Guise pour les tartes et de Carrefour Contact à La Neuville-les-Dorengt pour les boissons pour l’organisation de cette après-midi ;

- décident que la distribution des invitations aura lieu à partir du lundi 17 avril 2023, que la salle sera préparée le jeudi 11 mai 2023 à partir de 9 heures avec le personnel communal et les membres du CCAS.

- précisent que les invitations seront établies à partir de la liste des personnes âgées de 65 ans (au 31/12/2022) et plus et domiciliées à ETREUX.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
BOULANGER Amélie	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
LAMOTTE Laurence	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine		X

ORGANISATION DU REPAS DES AINES 2023

Dél. N°1-2023-08

Monsieur le Président rappelle aux membres de la Commission Administrative du CCAS que le repas annuel en l’honneur des personnes âgées de 65 ans et plus domiciliées à Etreux aura lieu le dimanche 22 octobre 2023.

Il demande aux membres de la Commission Administrative du CCAS de réfléchir sur la continuité du portage des repas pour les personnes ne venant pas en raison de leur santé.

Il précise que dans les communes voisines il n’y a pas de portage.

De plus, il est difficile de juger si l’état de santé des personnes qui choisissent le portage est justifié.

Il porte également à la connaissance des membres de la Commission Administrative du CCAS que chaque année, des personnes invitées au repas demandent s’ils peuvent venir avec leur compagnon non domicilié à Etreux.

Un débat s’instaure, il faudrait faire payer le prix du repas à la personne qui n’est pas domiciliée sur la commune à condition qu’il reste des places dans la salle, en effet la salle polyvalente pouvant contenir 200 personnes assises.

Il faut aussi se renseigner auprès de la Trésorerie pour savoir comment la commune peut encaisser le prix du repas.

Monsieur le Président propose de revenir sur ce point lors de la prochaine réunion de CCAS.

Monsieur Roger VERSPEETEN demande que cette année une mise en concurrence soit faite au niveau du choix du traiteur.

Madame Amélie BOULANGER dit que dans les autres communes le repas est plus simple.

Madame Claudine TRUYEN confirme qu’il y a beaucoup de gaspillage, que le repas est trop copieux et que les boules de pain ne sont pas mangées.

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- demandent à Madame la Vice-Présidente d’établir 3 devis comprenant entrée/plat/dessert avec amuse-bouche, pain et boissons pour le choix du traiteur et de choisir le moins onéreux.

- sollicitent la fourniture de 3 devis pour le choix du fleuriste ainsi que pour le choix de l’animation

- décident la remise d’une rose par couple mais également pour une personne seule

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
BOULANGER Amélie	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
LAMOTTE Laurence	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine	X

DELIVRANCE DE BONS D’AIDES EXCEPTIONNELLES

Dél. N°1-2023-09

Conformément aux délégations attribuées, le Président énumère les bons d’aides exceptionnelles (alimentaires et combustibles) que le CCAS a délivrés depuis la dernière réunion à savoir :

- 3 bons alimentaires de 40 €

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuvent les bons qui ont été remis aux personnes énumérées par Monsieur le Président.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
BOULANGER Amélie	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
LAMOTTE Laurence	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine	X

LOGEMENT D’URGENCE AU-DESSUS DES ECOLES (RAFRAÎCHISSEMENT

ET ACHAT DE MEUBLES)

Dél. N°1-2023-10

Monsieur le Président rappelle aux membres de la Commission Administrative que suite aux orages du 14 septembre 2022, deux familles sinistrées ont été relogées dans des logements communaux.

Il précise que la famille qui occupait le logement au-dessus du cabinet médical est repartie dans son habitation et que celle qui occupe l’appartement au- dessus des écoles va quitter les lieux prochainement.

Ce logement a besoin d’être rafraîchit, il propose d’organiser une visite de celui-ci avec les membres de la Commission Administrative du CCAS afin que chacun donne son avis sur les travaux à réaliser ainsi que sur les meubles à acheter.

La liste des travaux à envisager et les meubles à acheter sera dressée suite à cette visite et sera examinée lors de la prochaine réunion de CCAS.

Les membres de la Commission Administrative du CCAS, après en avoir délibéré, à l’unanimité sont d’accord pour l’organisation d’une visite du logement afin de dresser la liste des choses à faire (travaux et achat de meubles).

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
BOULANGER Amélie	X
DRAUX Sylvie	X
BODIOT Carole	X
LAMORY Jacqueline	X
BLAMPAIN Christelle	X
LAMOTTE Laurence	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
STRIK Geneviève	X
VERSPEETEN Roger	X
TRUYEN Claudine	X

QUESTIONS DIVERSES

Dél. N°1-2023-11

Madame Claudine TRUYEN informe les membres de la Commission Administrative du CCAS qu’il y a eu beaucoup de remarques négatives sur la confection du colis remis aux personnes âgées en fin d’année notamment sur le plat préparé.

Monsieur le Président demande s’il ne serait pas mieux de remplacer le colis par un bon d’achat de 50 €, il propose de demander l’avis aux bénéficiaires du colis par la remise d’un questionnaire et de prendre la décision en fonction des réponses.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 16 H 30 et ont signé au registre le Président et la secrétaire administrative.

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