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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2023

 L’an deux mil vingt-trois, le trois février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME – Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme BOULANGER – Mme PRUVOT – Mme BODIOT – M. DEREX – M. WAROQUET – Mme DELATTRE – M. GODART G 
 
formant la majorité des membres en exercice. 
 
ABSENTS EXCUSES : Néant
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Patrick WAROQUET a été désigné pour remplir ces fonctions.
 
Le procès-verbal de la séance du 06 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité. 
Arrivée de Madame Amélie BOULANGER à 20H06.
*******************
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE 
Dél. N°2-2023-01
 
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées à la suite de procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
- POSE DE 12 CAVURNES
SARL Pompes Funèbres Stéphane THOMAS (02510) pour un montant de 2 557.02 € T.T.C.
 
- TRAVAUX DE REPARATION DES FUITES TOITURE DES ECOLES AUTOUR DU VELUX
SAS TELLIER (02450) pour un montant de 1 035.44 € T.T.C. 
 
- REFECTION ET AMENAGEMENTS RUE DE LA HOUBLONNIERE
GOREZ (02120) pour un montant de 23 820 € T.T.C.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie  X    
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa  X    
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Dél. N°2-2023-02
 
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. 
 
Il précise que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
 
Il rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
 
Il précise que la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2020 a décidé de fixer à 14, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS. 
 
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
 
La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : 
Liste 1 : Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN – Mme BODIOT – Mme DOUCHET – Mme BOULANGER – Mlle PRUVOT – Mme DELATTRE
 
 
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : 
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14 
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 2 
 
Ont obtenu :
Liste 1 : 14 voix
 
Ont été proclamés membres du conseil d’administration :
Liste 1 : Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN – Mme BODIOT – Mme DOUCHET – Mme BOULANGER – Mlle PRUVOT – Mme DELATTRE
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie  X    
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa  X    
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
LOYER EMPLACEMENT FRITERIE TERRAIN CADASTRE AH 207 PRES DU CENTRE SOCIOCULTUREL AU GARD
Dél. N°2-2023-03
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 03 février 2017, un accord avait été donné pour l’installation d’une friterie sur le terrain cadastré AH 207 près du Centre Socioculturel rue du Gard par Monsieur et Madame FRENNA à compter du 15 février 2017 pour une durée d’un an renouvelable.
 
Lors de la séance du 12 février 2021, la convention a été renouvelée pour une durée de 3 ans à compter du 15/02/2021. Le droit pour l’emplacement avait été fixé à 200 € par mois.
 
Il explique qu’il y a lieu de décider si le loyer de 200 € par mois pour l’emplacement reste maintenu ou s’il est réévalué.
 
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- fixent à 250 € par mois le droit pour l’emplacement, ce droit sera versé chaque mois à terme échu et sera révisable chaque année à la date anniversaire,
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie  X    
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa  X    
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
 
LOYER IMMEUBLE SIS 107 RUE DE L’ECLAIREUR DE NICE (PMU) 
Dél. N°2-2023-04
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 06 septembre 2019, un loyer mensuel de 400 € avait été fixé pour le bail commercial de l’immeuble sis 107 rue de l’Éclaireur de Nice.
 
Il souligne que depuis l’ouverture du commerce BAR/TABAC/PMU, Madame Françoise LAFOREST épouse VINCHON n’a pas été épargnée du fait de la crise sanitaire.
 
Il propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas réévaluer le loyer cette année pour laisser encore du temps à Madame Françoise LAFOREST épouse VINCHON de se remettre du manque à gagner subi durant la crise sanitaire.
 
Le loyer serait alors révisé en 2024.
 
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, 12 voix pour et 2 absentions, décident de ne pas réévaluer le loyer cette année du bail commercial de l’immeuble sis 107 rue de l’Éclaireur de Nice.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie      X
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa      X
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS 
Dél. N°2-2023-05
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, il y a lieu de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.
 
Il précise que dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du Maire :
 
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
-  Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
 
Dans la séance du 14 octobre 2022, Monsieur Bernard TRUYEN avait été désigné pour remplir ces missions, suite à sa démission, il y a lieu de redésigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.
 
Le  Conseil  Municipal,  à  l’unanimité  désigne  Monsieur  Gilles  GODART correspondant incendie et secours.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie  X    
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa  X    
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
 
CONCESSION FUNERAIRE PERPETUELLE A TITRE GRATUIT EN HOMMAGE À MONSIEUR JOEL NOISETTE
Dél. N°2-2023-06
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 20 décembre 2022, il avait donné lecture de la réponse du Sous-Préfet quant à la demande du Conseil Municipal d’octroyer à titre gratuit une concession perpétuelle à la famille de Monsieur Joël NOISETTE.
 
Il avait alors précisé qu’une délibération serait prise en ce sens lors de la prochaine réunion de conseil.
 
Vu les exceptions faites à l’article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales par deux décrets du 30 mai 1921 et du 12 avril 1948 qui offrent la possibilité, à titre exceptionnel, aux communes d’attribuer une concession à titre gratuit ;
 
Vu l’autorisation préfectorale du 02 janvier 2023 ayant autorisé l’octroi d’une concession, à titre gratuit et d’hommage public pour services rendus à la mairie d’Etreux à la famille de Monsieur Joël NOISETTE ;
 
Considérant que Monsieur Joël NOISETTE était Maire de la commune, qu’il s’est dévoué durant tous ses mandats pour la commune d’Etreux et qu’il y a lieu exceptionnellement d’accorder à sa famille, pour ces motifs, une concession de durée perpétuelle à titre d’hommage public ;
 
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 
-  Décident d’attribuer une concession funéraire perpétuelle, à titre gratuit, sur l’emplacement n° 43 à l’effet d’y fonder la sépulture particulière de Monsieur Joël NOISETTE et des membres de sa famille.
 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie  X    
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa  X    
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
COMMISSIONS COMMUNALES 
Dél. N°2-2023-07
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 06 janvier 2023 les membres de certaines commissions municipales ont été renommés.
 
Madame Carole BODIOT souhaitait intégrer la commission « Jeunesse – Sports – Loisirs - Vie Associative - Tourisme.
 
Cette commission étant au complet (huit membres), Madame Carole BODIOT n’avait pas pu intégrer cette dernière.
 
A la suite de la démission de Monsieur Sébastien NOISETTE, reçue en mairie le 10 janvier 2023, il reste une place.
 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal 
 
-  donnent  leur  accord  pour  que  Madame  Carole  BODIOT  intègre  la commission : « Jeunesse – Sports – Loisirs - Vie Associative - Tourisme.
 
-  autorisent monsieur le Maire à retirer monsieur Sébastien NOISETTE, suite à sa démission, des commissions municipales pour lesquelles il était membre.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie  X    
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa  X    
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
CONVENTION  CCTSO  EQUIPE  VERTE  ET  TARIFICATION  TENTES (CHAPITEAUX)
Dél. N°2-2023-08
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 
Vu le statut de la fonction publique territoriale pour les agents œuvrant au sein d’un service commun, 
 
Considérant l’intérêt économique de rationalisation de la dépense publique, dans le cadre de la création d’un service commun pour les espaces verts et la mise à disposition des tentes (chapiteaux) et des barrières de sécurité entre la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et ses communes membres, 
 
Considérant le caractère facultatif d’adhésion au service commun entre l’EPCI et ses communes membres, 
 
Considérant l’avis de la commission services et moyens de mutualisation, 
Considérant que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise s’est dotée d’un service d’entretien des espaces verts, pour la gestion de ses équipements (complexe aquatique, stations d’épurations, déchèterie, etc..) mais aussi pour l’entretien de ses chemins de randonnées. 
 
Monsieur le Maire propose de passer une convention entre l’EPCI et ses communes membres volontaires pour créer un service commun en espaces verts notamment pour les tontes du terrain de football et les locations de chapiteaux. 
 
Vu le projet de convention et le règlement exposés en annexes de la présente délibération qui précisent notamment le coût unitaire horaire qui sera pour l’année 2023 de 20 € / agent, la tarification des tentes (chapiteaux) à 180 € TTC par tente dès la première réservation et la gratuité pour la mise à disposition des barrières de sécurité.
 
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention et sur le règlement.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 
- APPROUVE le projet de convention pour la mise en place d’un service commun et le règlement de mise à disposition des tentes et des barrières pour 2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ledit règlement.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie  X    
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa  X    
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 
Dél. N°2-2023-09
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs pour :
 
-   répondre à une demande d’avancement de grade,
 
Il explique que :
- un agent du service administratif remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade depuis le 1er janvier 2023.
 
Il précise qu’il convient de créer l’emploi correspondant par délibération afin que l’agent puisse être nommé.
 
Monsieur le Maire rappelle que seule l’assemblée municipale a le pouvoir d’ouvrir les crédits nécessaires et de créer le poste précité et sollicite donc son accord à sa proposition d’avancement de grade.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois au 1er  janvier 2023 approuvé par délibération du 20 décembre 2022,
 
DECIDE :
-  de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps 
complet 
-  de modifier ainsi le tableau des emplois,
-  d’inscrire au budget les crédits correspondants.
 
    Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 03 février 2023,
 
EMPLOIS PERMANENTS TERRITORIAUX
 
  Postes ouverts Postes pourvus
Filière administrative
Attaché (SG) TC
Rédacteur TC
Adjoint Administratif principal 1ère classe TC
Adjoint Administratif principal 2ème classe TC
Adjoint Administratif TC
 
0
1
3
1
1
 
0
0
3
0
1
Filière technique
Technicien territorial TC
Adjoint technique principal de 1ère classe TC
Adjoint technique principal de 2ème classe TC
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 25/35ème
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 29/35ème
 
1
1
0
1
 
0
 
1
1
0
1
 
0
Adjoint Technique territorial TC
Adjoint Technique TNC 29/35ème
Adjoint Technique TNC 25/35ème
Adjoint Technique TNC 23/35ème
Adjoint Technique TNC 20/35ème
Adjoint Technique TNC 17/35ème
Adjoint Technique TNC 15/35ème
Adjoint Technique territorial TNC  8/35ème
(Accompagnement car scolaire) 
3
0
0
1
1
2
1
1
 
3
0
0
1
1
2
1
1
 
Filière culturelle
Adjoint du Patrimoine TNC 30/35ème
 
1
 
1
Filière sociale
ATSEM principal 1ère classe TC
ATSEM principal 2ème classe TC
ATSEM principal 2ème classe TNC 29/35ème
 
1
1
1
 
0
1
1
Filière animation
Animateur principal de 1ère classe TNC 2h45
 
0
 
0
 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie  X    
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa  X    
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
DEVENIR DU PROJET DE CREATION D’UN SKATEPARK 
Dél. N°2-2023-10
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux subventions avaient été attribuées pour la création d’un skatepark (montant du projet 62 185,72 € T.T.C.).
Une subvention au titre de la DETR pour un montant de 25 911 € et une subvention de la Région des Hauts de France pour un montant de 15 546 €.
Il explique que depuis le lancement de ce projet, la situation financière de la commune n’est plus la même, que le devis établi est sûrement à revoir à la hausse au vu de l’augmentation des matériaux.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à la réalisation de ce projet sachant que pour obtenir la subvention auprès de la Région des Hauts de France, les pièces pour le versement de celle-ci sont à envoyer pour le 31 mai 2023.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
décident d’abandonner ce projet.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie  X    
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa  X    
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
VENTE  MAISON  VNF  RUE  DE  L’ECLAIREUR  DE  NICE  PARCELLES CADASTREES AD 19, AD 486 ET AD 487
Dél. N°2-2023-11
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 1 er juillet 2022, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Joël NOISETTE à entreprendre les démarches afin de vendre l’immeuble sis 226 rue de l’Éclaireur de Nice.
 
Un compromis de vente a été signé le 02 novembre 2022 entre la commune et Monsieur et Madame COMPERE. Les parcelles concernées par la vente sont AD 19, AD 486 et AD 487 pour une superficie de 20a 73ca.
 
Le prix de vente est de 52 000 €, les honoraires de négociation sont à la charge de la commune, soit un montant de 4 000 € TTC.
 
Il a été convenu que les honoraires de négociation soient prélevés sur le prix de vente et directement versés à l’agence par le notaire.
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer l’acte définitif de vente.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise la cession des parcelles cadastrées AD 19, AD 486 et AD 487 n° 226 rue de l’Éclaireur de Nice, pour une superficie de 20a 73ca pour un montant de 52 000 € auquel il faut déduire les honoraires de négociation soit 4 000 € TTC.
 
La somme à percevoir à l’issue de cette vente est donc 48 000 €.
-  mandate Monsieur le Maire à procéder à la signature de l’acte de vente et à signer tous les documents relatifs à cette vente.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie  X    
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa  X    
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF APV – PROGRAMME 2023
Dél. N°2-2023-12
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’adhésion de la commune au dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV), il y a lieu de déposer les projets de travaux pour l’établissement du programme 2023.
 
Il précise que la commune peut prétendre à une subvention au taux de 40 %. 
Il propose de présenter le projet de réfection et d’aménagements rue de la Houblonnière pour un montant 23 820 € T.T.C.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
-  sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :
 
 NATURE DES TRAVAUX  APPELATION ET N° DE LA VOIE  LONGUEUR MONTANT TTC  MONTANT HT 
 Réfection et
aménagements :
 
- Fourniture et pose de bloc bordure
 
- Construction de trottoirs
 
- Construction de bouche d’égout
 Rue de la Houblonnière
160 ml
 
240 m²
 23 820€  19 850€
       23 820€  19 850€
 
-  sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant l’octroi de l’arrêté de la subvention ;
-  s’engage :
•   à affecter à ces travaux 23 820 €uros sur le budget communal,
•   à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie  X    
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa  X    
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES HAUTS DE FRANCE POUR LA REFECTION ET AMENAGEMENTS RUE DE LA HOUBLONNIERE
Dél. N°2-2023-13
 
Monsieur le Maire propose de demander une aide auprès de la Région des Hauts de France pour la réfection et les aménagements rue de la Houblonnière.
 
Il précise que le coût est estimé à 19 850 € H.T. soit 23 820 € T.T.C et qu’il est en attente de réponse pour savoir si cette opération pourrait être éligible à une subvention de la Région Hauts-de-France.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-   autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de la Région des Hauts de France
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENTION
DUFERME Bertrand  X    
DRAUX Sylvie  X    
LOCQUENEUX Jean-Noël  X    
BLAMPAIN Christelle  X    
DUMON Patrick  X    
DEREX Jean-Claude  X    
BODIOT Carole   X    
WAROQUET Patrick  X    
DOUCHET Marilyne  X    
GODART Marilyne  X    
BOULANGER Amélie  X    
PRUVOT Léa  X    
DELATTRE Maryline  X    
GODART Gilles  X    
 
 
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES 
Dél. N°2-2023-14
 
Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX, responsable de la commission des travaux, informe les membres du Conseil Municipal que NOREADE est intervenu rue de la Houblonnière pour reboucher le trou formé suite aux inondations. 
 
L’entreprise LORBAN doit intervenir prochainement pour changer la canalisation ainsi que pour modifier l’écoulement du réseau des eaux pluviales.
 
Il porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que les travaux commandés à l’entreprise GOREZ depuis octobre 2022, sont en cours de réalisation au niveau du 197 rue du Gard.
 
Il avise les membres du Conseil Municipal que les travaux portant sur la création de deux plateaux surélevés au niveau du stade de foot commenceront la semaine 7 pour une durée de 3 semaines.
 
Concernant les travaux du pont du Gard, ceux-ci seront réalisés fin 2023 voir début 2024.
 
Enfin, il informe que les feux tricolores au niveau de la rue de la Briquetterie sont de nouveau en fonction.
 
Madame Christelle BLAMPAIN, responsable de la commission des affaires funéraires et du cimetière, porte à la connaissance du Conseil Municipal que l’entreprise Stéphane THOMAS a posé les 12 cavurnes commandées et que la pose du columbarium est en cours.
 
Elle informe les membres du Conseil Municipal que l’emplacement choisi pour les personnes inhumées en plein terre n’est pas possible, il faut choisir un autre endroit.
 
Elle rappelle que le dimanche 05 février 2023 une messe sera célébrée en hommage à Monsieur Joël NOISETTE à l’église d’Etreux, un mail a été envoyé au Conseil Municipal.
 
Elle donne lecture aux membres du Conseil Municipal des cartes de remerciements reçues suite aux décès de Yannis PANNIER, Claude COUPE et Jean-Pierre TRICOTTEAUX.
 
Enfin, elle confirme la décision prise antérieurement, à savoir que lors d’un décès sur la commune d’Etreux, une délégation sera mise en place au sein du Conseil Municipal afin de se recueillir à la chambre funéraire et une carte de condoléances sera envoyée.
 
Madame Sylvie DRAUX, responsable de la commission des fêtes et cérémonies, informe les membres du Conseil Municipal que le nom de Joël NOISETTE, sera donné à la salle omnisports et qu’une cérémonie aura lieu le 13 mai 2023 à 11H pour cette occasion.
 
Elle demande aux membres du Conseil Municipal de choisir entre les modèles de plaques et les polices d’écritures.
 
Elle demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la continuité ou pas d’offrir un nounours lors des naissances sur la commune d’Etreux.
 
Au vu des personnes présentes lors de la remise des nounours, les membres du Conseil Municipal décident de ne plus offrir le nounours mais d’envoyer une carte de félicitations à l’occasion des naissances sur la commune d’Etreux.
 
Enfin, elle montre aux membres du Conseil Municipal les photos des dégradations de la salle omnisports.
 
Madame Amélie BOULANGER, conseillère, lui demande quelle association en est responsable.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe, lui répond qu’il n’est pas possible de savoir quelle association est en faute.
 
Des affiches ont été mises récemment dans la salle afin de rappeler qu’il est interdit de fumer, de boire et manger ainsi qu’un rappel pour éteindre le chauffage au départ des membres des associations.
 
Monsieur Patrick DUMON, responsable de la commission « Jeunesse – Sports et Loisirs – Vie associative – Tourisme », informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une invitation de Monsieur SEGURA, Président de l’association Etreux Tennis de Table afin de convier le Conseil Municipal au ¼ de finale de la coupe de l’Aisne qui aura lieu le 11 février 2023 à 18H.
 
Il informe les membres du Conseil Municipal qu’un accord verbal avait été donné entre Monsieur Joël NOISETTE et le Maire de Boué pour la participation financière à hauteur de 50% de la commune pour la course cycliste BOUE/ETREUX qui aura lieu le 05/03/2023. Il demande qu’une délibération soit prise en ce sens lors de la prochaine réunion de conseil.
 
Il porte à la connaissance du Conseil Municipal d’une lettre reçue de Monsieur Jean-Yves OLIVIER sollicitant la commune d’Etreux pour la mise à disposition d’une salle et la création d’une association « Aito Self-défense » sur la commune.
 
Un débat s’instaure, les salles destinées aux sports n’ayant plus de créneaux horaires disponibles, il n’est donc pas possible de répondre favorablement à cette demande.
 
Il porte à la connaissance du Conseil Municipal de la création de deux associations sur la commune à savoir :
-   ATTEL’PONY 
-   BETES DE FERME
Il informe les membres du Conseil Municipal de la dissolution de l’association des jeunes sapeurs-pompiers d’Etreux.
 
Enfin, il informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu le procès- verbal de l’assemblée générale de l’association Artistiquement Etreux prononçant sa dissolution.
 
Il donne lecture d’un courrier établi par lui et Monsieur le Maire, qui sera envoyé prochainement à cette association afin d’éclaircir certains points pour lesquels ils ne sont pas d’accord avec la règlementation en vigueur.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 
Dél. N°2-2023-15
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère aux groupements de commande d’achat d’électricité et de gaz naturel de l’USEDA.
 
Ces derniers arrivent à terme fin 2023, il faut se positionner avant le 31 mars 2023 sur la poursuite des adhésions aux groupements de commande d’achat d’électricité et de gaz naturel de l’USEDA pour 2024.
 
Monsieur le Maire donne à titre indicatif le coût du KW/h en faisant partie du contrat de groupe et celui du KW/h sans en faire partie, il y a une grande différence.
 
Les membres du Conseil Municipal décident de poursuivre les adhésions aux groupements de commande d’achat d’électricité et de gaz naturel de l’USEDA pour 2024.
 
Il informe le Conseil Municipal qu’une attestation a été envoyée afin de bénéficier de l’amortisseur électrique, la commune employant plus de 10 agents, ne peut pas bénéficier du bouclier tarifaire.
 
L’amortisseur d’électricité s’applique quelle que soit la taille des collectivités. 
 
Concrètement, l’État va prendre en charge, sur 50% des volumes d’électricité consommée, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0.18 €/KWh). L’écart est plafonné à 320 €/MWh (décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022). L’État va donc intervenir directement sur la brique de facture d’électricité qui augmente aujourd’hui avec les prix de marchés de gros, et va donc payer une partie de la facture d’électricité.
 
Un document a été distribué chez les commerçants de la commune pour qu’ils soient informés et qu’ils puissent en bénéficier.
 
Il porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de Monsieur FLICI Nazim sollicitant l’autorisation de la commune pour ouvrir un commerce d’alimentation générale « épicerie » au 19 rue de l’Oise.
 
Monsieur le Maire a reçu cette personne et l’a informée des démarches à effectuer pour l’ouverture d’un commerce.
 
Le Conseil Municipal donne un avis favorable quant à l’ouverture du commerce à partir du moment où les démarches à effectuer par Monsieur FLICI Nazim sont respectées.
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Micro- Folie Mobile souhaite disposer d’une salle pour une durée de 15 jours afin d’organiser des ateliers. La Micro-Folie Mobile a pour but de permettre une offre culturelle à tous, elle est donc en accès libre et cible la plus grande diversité de publics. Elle est animée par une médiatrice culturelle et un conseiller numérique.Les ateliers proposés sont en autres, un musée numérique, imprimante 3D, presse à T-Shirt, machine de découpe, machine à coudre, jeux et livres adaptés à tout âge….
 
Le Conseil Municipal donne son accord pour la mise à disposition d’une salle pour l’organisation d’ateliers par la Micro-Folie Mobile et charge Madame Sylvie DRAUX de les contacter afin de convenir d’une période si possible pendant les vacances scolaires de la Toussaint.
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Carole FAYOLA sera prochainement en retraite.
 
Il faut réfléchir si le remplacement sur ce poste est nécessaire ou pas.
 
Il a demandé à l’ATSEM qui gère seule la garderie le matin et le soir de réaliser un pointage afin de connaître le nombre d’enfants fréquentant la garderie le matin et le soir.
 
Actuellement, Madame Carole FAYOLA est en arrêt de travail, la garderie ferme à 17H45 au lieu de 18H15. Il n’y a à ce jour aucune réclamation de la part des parents à ce sujet.
 
Concernant les heures de ménage réalisées par Madame Carole FAYOLA pendant les périodes scolaires, celles-ci pourraient être réalisées en partie par la personne recrutée en contrat PEC et pourquoi pas par les personnes réalisant des CAP ’Jeunes.
Une proposition de Madame MEURA, Directrice de l’école, a été faite, à savoir mettre en place le dispositif « devoirs faits » organisé par les enseignants qui seraient rémunérés par la commune.
 
Monsieur le Maire propose donc, au vu de ces éléments, de ne pas remplacer Madame Carole FAYOLA pour le moment, de se laisser le temps sur la fin de la période scolaire, c’est-à-dire d’avril jusqu’à fin juin et de faire le point et prendre les décisions qui s’imposeront pour la rentrée de septembre 2023. Les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision.
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal d’une demande reçue de Madame Nathalie GILET sollicitant l’autorisation de la commune de fermer la médiathèque le samedi après-midi au vu du peu de fréquentation.
 
Les heures effectuées le samedi après-midi seraient réalisées le lundi après- midi afin de faire le ménage au sein de la médiathèque.
 
Les membres du Conseil Municipal, souhaitent connaître les statistiques de fréquentation du samedi avant de prendre leur décision.
 
Monsieur le Maire remercie les adjoints pour leur investissement et leur présence lors des cérémonies des vœux des différentes communes.
 
Il remercie également le Conseil Municipal pour leur présence lors de la remise des médailles qui a eu lieu le 28 janvier 2023.
 
Madame Amélie BOULANGER, conseillère, et médaillée, n’ayant pas pu être présente le jour de la remise des médailles, est remerciée pour son investissement au cours de ses 20 dernières années et se voit remettre sa médaille ainsi qu’une composition florale.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 15 et ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance désigné.
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