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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2024

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME – Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme BOULANGER – Mme PRUVOT – M. DEREX – M. WAROQUET – M. GODART G – Mme DELATTRE – Mme BODIOT

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Néant

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance du 02 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

*******************

DECISIONS ET ACTES DU MAIRE

Dél. N°2-2024-01

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées à la suite de procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

SOFOCHIM (59151 ARLEUX) pour un montant de 2 373.48 € T.T.C.

TRAVAUX DE NETTOYAGE DES GOUTTIERES DE L’EGLISE ET POSE DE TUYAUX DE DESCENTE EAUX PLUVIALES

TELLIER (02450 BOUE) pour un montant de 2 575.77 € T.T.C.

ACHAT DE DEUX ARMOIRES

BUROCCASE (02120 GUISE) pour un montant de 528.00 € T.T.C.

REMPLACEMENT EXTINCTEURS

CHUBB (95862 CERGY PONTOISE) pour un montant de 816.48 € T.T.C.

TRAVAUX D’ELECTRICITE SALLE OMNISPORTS

SMT (02450 LAVAQUERESSE) pour un montant de 2 537.52 € T.T.C.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Dél. N°2-2024-02

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Sylvie DRAUX, 1ère adjointe (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), délibérant sur le compte administratif 2023 dressé par Monsieur Bertrand DUFERME, Maire,
après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;
après avoir examiné l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement,
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif (dont un exemplaire a été transmis à chaque membre de l’assemblée avec sa convocation) et l’approuve à l’unanimité des membres présents.

Les résultats étant arrêtés tels que résumés ci-dessous :

	Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2022	Part affectée à l’investissement exercice 2023	Solde d’exécution 2023	Résultat de clôture de 2023
Investissement	55 411,99 €	____	168 936,89 €	224 348,88 €
Fonctionnement	186 242,65 €	11 733,76 €	227 742,79 €	402 251,68 €
TOTAL	241 654,64 €	11 733,76 €	396 679,68 €	626 600,56 €

Étant précisé que le montant des restes à réaliser de l’année 2023 a été arrêté comme suit :

Section investissement :

dépenses : 3 107,58 €uros

Ces sommes étant à déduire des résultats arrêtés ci-avant.

Le détail des restes à réaliser figurant en annexe dans les documents budgétaires remis aux élus.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

Dél. N°2-2024-03

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les virements de crédits qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de la commune relatif à l’exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Les résultats de clôture d’ensemble étant identiques au compte administratif et au compte de gestion 2023.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Dél. N°2-2024-04

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 57,

Compte tenu des résultats du compte administratif et de gestion 2023 de la commune qui présentent un excédent de fonctionnement global d’un montant de 402 251,68 €uros,

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2023 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2024,

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

- Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 200 000,00 €uros,

- Affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement (report à nouveau créditeur) 202 251,68 €uros.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024

Dél. N°2-2024-05

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, le taux de la taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à nouveau voté depuis 2023.

Les membres du Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 40,24 %
* dont 31,72 % équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,19 %

- Taxe d’habitation : 15,46 %

- Cotisation foncière des entreprises : 16,36 %

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

BUDGET PRIMITIF 2024

Dél. N°2-2024-06

Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée qu’il va procéder à l’examen et au vote du budget primitif 2024.

A cet effet, chaque membre du Conseil Municipal a reçu avec sa convocation un exemplaire du projet de budget préalablement soumis à la commission des finances qui s’est réunie le 28 mars 2024.

Après avoir examiné et commenté les différents chapitres et articles ainsi que le financement des opérations d’investissement à effectuer, après avoir pris en compte les restes à réaliser de l’année 2023 et les excédents résultant du compte administratif 2023 ainsi que l’affectation des résultats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2024 dans l’ordre de sa présentation et qui s’équilibre en dépenses et en recettes (avec prise en compte des restes à réaliser 2023) comme suit :

- section fonctionnement 2 023 545,68 €

- section investissement (avec reprise des résultats) 618 699,16 €

TOTAL 2 642 244,84 €

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

LISTE SOMMAIRE DES PRINCIPALES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT 2024
(y compris restes à réaliser 2023)

Dél. N°2-2024-07

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré entérinent la programmation des opérations de travaux inscrites au BP 2024 suivant détails ci-dessous :

Terrains :

- Cimetière :

- Achat d’une fontaine 384,65 €

Bâtiments communaux

- Rénovation du soubassement de l’Église 13 814,28 €

- Remplacement de deux radiants à l’Église 4 080,00 €

- Travaux d’électricité salle omnisports 2 537,52 €

- Nettoyage des gouttières de l’Église et pose de tuyaux de
descente eaux pluviales 2 575,77 €

- Détecteur de mouvements école face mairie 274,80 €

- Remplacement extincteurs 816,48 €

Matériel et outillage de voirie

- Divers travaux en régie achat du matériel 527,57 €

- Illuminations 4 776,00 €

- Achat matériel voirie 1 546,00 €

- Achat mobilier 1 852,80 €

Travaux divers voirie

- Installation d’un câblage pour vidéo surveillance RAR 2023 3 107,00 €

- Remplacement de deux candélabres accidentés rue de
l’Éclaireur de Nice 4 473,02 €

- Rénovation en LED place de la Mairie et rue du Bourbonnais 20 801,62 €

- Rénovation de points d’éclairage public Route de Wassigny
et rue de l’Éclaireur de Nice 14 978,26 €

- Remplacement d’un mât accidenté rue de l’Éclaireur de Nice 2 386,74 €

- Création d’une aire de retournement (Âges & vie) 19 328,28 €

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES – AUTRES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS EXTERIEURES POUR L’ANNEE 2024

Dél. N°2-2024-08

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune procède chaque année à des inscriptions précises des subventions allouées aux sociétés et organismes locaux dans le budget communal.

Toutefois, le juge administratif dans certains cas ayant estimé que l’inscription au budget d’une subvention ne comporte pas en elle-même l’obligation d’effectuer la dépense correspondante, il est souhaitable qu’une délibération soit prise pour éviter tout problème de légalité.

Il donne la parole à Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission « Jeunesse – Sports – Vie associative ».

Monsieur DUMON explique que la commission s’est réunie le 1er mars 2024 pour étudier les dossiers de demandes de subventions rendus par les associations et définir les montants pouvant être attribués aux associations dans le cadre de leur fonctionnement et dans le cadre « dite d’opérations exceptionnelles » pour l’année 2024. Il communique à l’ensemble des membres un tableau de synthèse reprenant les propositions de la commission pour chaque association.

Monsieur Bertrand DUFERME propose de passer au vote des subventions proposées par la commission « Jeunesse – Sports – Vie associative » et rappelle que les membres du conseil en leur qualité de président ou membre du bureau d’une association pour laquelle une décision d’attribution doit être prise ne doivent pas participer au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE d’arrêter pour l’année 2024, le montant des subventions :

• aux associations locales comme suit :

ASSOCIATION	Montant de la subvention de fonctionnement	Montant de la subvention dite exceptionnelle	VOTE
Parents d’élèves ETREUX	401 €	350 € pour l’organisation de la brocante du 19/05/2024 sur présentation des justificatifs des dépenses	Unanimité (14 voix/14)
Société de Chasse	300 €	350 € pour l’organisation de la brocante du 09/05/2024 sur présentation des justificatifs des dépenses	À l’unanimité des membres participant au vote (13 voix/13 M. LOCQUENEUX n’ayant pas participé au vote)
Les Anciens Combattants	0 €		Unanimité (14 voix/14) Pas de dossier de demande de subventions rendu
L’archer du Gard	520 €		Unanimité (14 voix/14)
La Pétanque Etreusienne	0 €		Unanimité (14 voix/14) Activité inexistante dans la commune depuis quelques mois
NESBE Cyclisme	300 €		Unanimité (14 voix/14)
NESBE Football	2787 €		Unanimité (14 voix/14)
Société de pêche « La Patience »	350 €		Unanimité (14 voix/14)
Club du 3ème Age	350 €		Unanimité (14 voix/14)
Les Jouteurs du Gard	2142 €	1 000 € pour l’organisation du championnat de France FF jouteurs sauveteurs dans l’attente d’un justificatif des dépenses	Unanimité (14 voix/14)
ETREUX Animations	520 €	2 850 € pour l’orchestre de la Saint-Patrick	À l’unanimité des membres participant au vote (8 voix/8 Mme DRAUX, Mme BLAMPAIN, Mme GODART et M. GODART n’ayant pas participé au vote)
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers	350 €		Unanimité (14 voix/14)
Compagnie d’arc d’Etreux	520 €		Unanimité (14 voix/14)
Etreux Tennis de Table	520 €		Unanimité (14 voix/14)
PAC basket de Guise	750 €		Unanimité (14 voix/14)
A.J.S.O. Football	520 €	200 € pour l’organisation stage avril 2024	Unanimité (14 voix/14)
CANAL Set	120 €		Unanimité (14 voix/14)
Plus de Vie	120 €		Unanimité (14 voix/14)

• aux autres organismes et aux associations extérieures à condition qu’ils aient déposé un dossier de demande de subvention, à l’unanimité, comme suit :

Subv. CCAS 35 000 €
CES Wassigny 1 200 €
Subv. Coopérative scolaire d’Etreux 2 500 €
Subv. ADIF de l’Aisne 178 €
Subv. A.M.D.V.M.A.* 820 €
Subv. Le Souvenir Français 150 €
Subv Porte-drapeaux 150 €

- PRECISE que le versement de la subvention interviendra après le dépôt d’un dossier complet par les associations et pour celles qui rendront leur dossier en retard, la subvention votée sera proratisée en fonction de la date de réception du dossier en mairie.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BOUÉ A L’ENTRETIEN DU STADE INTERCOMMUNAL « JEAN BERGEZ » D’ETREUX – ANNÉE 2023

Dél. N°2-2024-09

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une commission paritaire composée d’élus des communes d’Etreux et de Boué a pris la décision de confier la tonte des terrains de football du stade intercommunal « Jean Bergez » situé à Etreux à l’Equipe Verte de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise dont la commune d’Etreux est adhérente, et ce afin d’en minimiser les coûts d’entretien.

Il rappelle que la participation financière des communes d’Etreux et de Boué se fait au prorata du nombre d’habitants de chaque commune (1420 habitants pour Etreux et 1369 pour Boué – Population INSEE 2020).

Le coût total des tontes (plus l’élagage de la haie de thuyas) selon le récapitulatif fourni par les services de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise ainsi que les titres de recettes émis par la Trésorerie d’Hirson, s’élève pour l’année 2023 à 1 570 €uros.

Monsieur le Maire propose de demander la somme de 770,61 €uros à la commune de Boué, le reliquat soit 799,39 €uros restant à la charge de la commune d’Etreux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne son accord pour demander la somme de 770,61 €uros à la commune de Boué pour la tonte des terrains de football du stade intercommunal « Jean Bergez »,

- précise que le reliquat de 799,39 €uros sera pris en charge par le budget communal.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DEVIS USEDA : REMPLACEMENT D’UN MÂT ACCIDENTE RUE DE L’ECLAIREUR DE NICE

Dél. N°2-2024-10

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Remplacement d’un mât accidenté AG227 rue de l’Éclaireur de Nice.

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 2 386,74 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 2 386,74 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES TRAVAUX	MONTANT HT DES TRAVAUX	PARTICIPATION USEDA	CONTRIBUTION COMMUNE
Éclairage Public Matériel	2 386,74 €	0,00 €	2 386,74 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) d’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante,

2) s’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés,

3) en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

PARTICIPATION FINANCIERE COURSE CYCLISTE BOUE/ETREUX DU 03/03/2024

Dél. N°2-2024-11

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un accord verbal avait été donné entre Monsieur Joël NOISETTE et le Maire de Boué pour la participation financière à hauteur de 50 % de la commune pour les courses cyclistes BOUE/ETREUX qui se dérouleraient à l’avenir.

Il informe que le Président de la NESBE cyclisme lui a envoyé une facture détaillant le coût de la course qui s’est déroulée le 03/03/2024 soit un montant total de 1 180 € T.T.C.

La participation de la commune s’élève donc à 590 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 50 % pour la course cycliste BOUE/ETREUX qui s’est déroulée le 03/03/2024 soit pour un total de 590 € T.T.C.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE DU CENTRE SOCIOCULTUREL : REMBOURSEMENT D’ARRHES

Dél. N°2-2024-12

Monsieur le Maire fait part d’une demande de remboursement d’arrhes versées pour la location de la salle du centre socioculturel le 16 juin 2024 en raison d’annulation pour cas de force majeure (raisons familiales).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remboursement d’arrhes versées comme suit :

Monsieur COUVERCELLE Michel : 65 €uros.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE CREDIT AGRICOLE DU NORD-EST

Dél. N°2-2024-13

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2009, la commune a consenti à mettre à la disposition de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (CRCAM) des locaux situés au sein du Centre Socioculturel sis 107 rue du 2 septembre dans le cadre d’un prêt gratuit temporaire.

Il explique que la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit a été conclue pour une durée de 3 ans à compter du 30 novembre 2009 pour se terminer le 30 novembre 2012. Elle a fait l’objet de plusieurs renouvellements dont le dernier en date a été régularisé le 29 octobre 2021 pour une période courant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2024.

Il précise qu’une contribution aux frais d’entretien des locaux d’un montant mensuel forfaitaire de 800 € est versée par le Crédit Agricole.

Il propose de renouveler la convention pour la mise à disposition des locaux à titre gratuit et de demander une contribution aux charges (chauffage et eau) d’un montant mensuel de 880 €. La convention serait établie pour 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise à disposition de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (CRCAM) des locaux situés au sein du Centre Socioculturel sis 107 rue du 2 septembre dans les conditions ci-dessus énoncées.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

CONVENTION CCTSO MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN ENTRETIEN ESPACES VERTS ANNEE 2024 MODIFICATION TARIF

Dél. N°2-2024-14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le statut de la fonction publique territoriale pour les agents oeuvrant au sein d’un service commun,

Considérant l’intérêt économique de rationalisation de la dépense publique, dans le cadre de la création d’un service commun pour les espaces verts entre la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et ses communes membres,
Considérant le caractère facultatif d’adhésion au service commun entre l’EPCI et ses communes membres,
Considérant l’avis de la commission services et moyens de mutualisation,
Considérant que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise s’est dotée d’un service d’entretien des espaces verts, pour la gestion de ses équipements (complexe aquatique, stations d’épurations, déchèterie, etc..) mais aussi pour l’entretien de ses chemins de randonnées.

Monsieur le Maire rappelle que dans la séance du 02 février 2024, il a été autorisé par les membres du Conseil Municipal à signer la convention avec la CCTSO pour la mise en place d’un service commun en espaces verts notamment pour les tontes du terrain de football.

Le coût unitaire horaire était de 20 € / agent.

Depuis la signature de cette convention, la CCTSO a réactualisé le coût unitaire horaire par agent au vu de l’actualisation des charges du personnel technique, de la hausse des produits consommables tels que les frais des carburants, les dépenses liées à la fourniture de pièces de réparations…

Le coût unitaire horaire est dorénavant de 30 €/ agent.

Vu le projet de convention exposé en annexe de la présente délibération qui précise notamment le coût unitaire horaire qui sera pour l’année 2024 de 30 € / agent.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention pour la mise en place d’un service commun pour 2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick			X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL

Dél. N°2-2024-15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Madame Feirouz HAMDANE, Avocate généraliste (barreau d’Amiens : omise du tableau le temps d’une mission à la mairie de Villers Bretonneux), Directrice Générale des Services de Villers Bretonneux (Somme), Consultante / experte juridique et finances auprès des communes, formatrice auprès des élus locaux et agents territoriaux, chargée de cours auprès de l’UPJV, désignée en raison de ses compétences et de ses qualifications. En effet, cette dernière est titulaire d’un MASTER en droit public mention Gestion des Collectivités locales et d’un MASTER de Science politique CITE, Citoyenneté, Inégalité, Territoires et Élections.
Elle bénéficie d’une expérience de 19 années en collectivité territoriale (FDE 80, commune de Ham et commune de Villers Bretonneux).

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale.

Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant. Il assure l’exercice de sa mission en garantissant la confidentialité et le secret professionnel attachés à l’exercice de ses fonctions.

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Article 2 : Durée de l’exercice

Madame Feirouz HAMDANE est nommée jusqu’au 30 avril 2026.

Article 3 : Modalités de saisine et d’examen des saisines

Tout élu qui dispose d’un mandat au sein de la commune d’Etreux peut saisir le référent déontologue aux fins d’obtenir tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

Les demandes d’avis sont adressées, par voie postale à l’adresse suivante :

Référent déontologue de l’Elu local

Madame Feirouz HAMDANE

61 rue Paul Pruvost

80080 AMIENS

Les demandes peuvent également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante :

feirouz.hamdane@sfr.fr

Le référent déontologue rend, par écrit, un avis confidentiel et adressé uniquement au demandeur dans un délai de 30 jours à compter de la saisine. Il adressera son avis par le canal de communication utilisé par le demandeur avec la mention « confidentiel ». Il pourra éventuellement solliciter l’accord de l’élu qui l’a saisi par voie postale, pour transmettre son avis ou toute correspondance par voie électronique.

A des fins pédagogiques, le référent déontologue transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction, un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.

Article 4 : Moyens matériels mis à disposition

- Salle de réunion ou bureau, en cas de besoin, au sein du siège de la CCTSO (Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise) situé 469 rue Sadi Carnot 02120 GUISE.

Article 5 : Rémunération

Les personnes exerçant ces fonctions reçoivent une indemnisation. Celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Montant des vacations fixées par arrêté ministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’Elu local :

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 € par dossier.

Article 6 : Remboursement de frais

Le référent déontologue est remboursé de ses frais de transport et d’hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 7 : Information des élus sur la consultation du référent déontologue

La présente délibération, une fois adoptée, sera transmise par voie d’e-mail à chaque membre de l’assemblée délibérante. Tout nouveau conseiller aura également accès aux informations sur la consultation de référent déontologue par le même moyen.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENSION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Dél. N°2-2024-16

Monsieur Patrick DUMON, responsable de la commission jeunesse – sports et loisirs – vie associative – tourisme informe les membres du Conseil Municipal que l’association « L’archer du Gard » a été labellisée par la Fédération Française de tir à l’arc.

Il porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu’il a été informé par l’Association Sportive du Collège Simone Veil de Wassigny qu’un élève domicilié à Etreux est sélectionné pour les Championnats de France de tir à l’arc.

Il propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une participation financière, en effet, ce déplacement implique un coût en termes de transport, d’hébergement et de tenue siglée obligatoire.

Les membres du Conseil Municipal décident l’attribution d’une subvention de 150 €.

Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX, responsable de la commission des travaux, informe les membres du Conseil Municipal que les travaux au niveau du Pont du Gard devraient se terminer fin avril, il reste le passage des réseaux, la réalisation des trottoirs et la pose de l’enrobé.

Il porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu’il a demandé un devis à l’entreprise TELLIER pour le démoussage de la toiture au-dessus du logement du PMU et le changement des gouttières. Il précise qu’en 2021, un devis avait déjà été demandé mais qu’il n’y avait pas eu de suite de donnée, aujourd’hui il est impératif de réaliser ces travaux au vu des problèmes rencontrés par les occupants du logement.
Suite à des fuites au niveau du vélux du centre socioculturel, un devis a été également demandé à cette même entreprise afin de changer celui-ci.
Enfin, il fait savoir aux membres du Conseil Municipal que suite aux fortes pluies du 04/04/2024, une administrée est venue en mairie faire part de son mécontentement, la bouche du tout à l’égout située devant son habitation étant obstruée, la puissance de l’eau a provoqué le soulèvement de la plaque du regard du tout à l’égout.
Il serait opportun de faire procéder au contrôle des écoulements d’eaux pluviales et du tout à l’égout de la rue du Bourbonnais, ce problème ayant déjà été constaté à plusieurs reprises au niveau de cette rue. Monsieur le Maire lui demande de s’occuper des démarches à entreprendre afin de réaliser le contrôle des installations de cette rue.

Madame Christelle BLAMPAIN, responsable des affaires funéraires et du cimetière donne lecture aux membres du Conseil Municipal des cartes de remerciements reçues pour les délégations mise en place au moment des décès.

En tant que responsable de la commission des affaires scolaires, elle informe les membres du Conseil Municipal des activés mises en place au sein de l’école à l’occasion des jeux olympiques 2024 :

L’école d’Etreux fait partie des écoles relais pour la flamme olympique

Le 11/03/2024, la flamme est arrivée de l’école de Wassigny, c’est le Club Cycliste Boué/Etreux qui a eu cette mission en compagnie de Kafétien GOMIS, ancien athlète ayant participé deux fois aux jeux olympiques, une haie d’honneur avec les enfants de l’école a été mise en place pour accueillir la flamme. Elle a ensuite été remise à Madame MEURA, Directrice de l’école. Monsieur Kafétien GOMIS est intervenu au sein de toutes les classes pour parler de sa carrière d’athlète et pour prodiguer des conseils nutritionnels pour avoir une forme olympique.
Monsieur le Maire d’Etreux a été missionné pour ramener la flamme à Tupigny en canoë kayak le 15/03/2024.
Lors de cette journée de départ de la flamme, les enfants de l’école, les enseignants, les adjoints présents et le Maire, ont reçu un tee-shirt à l’effigie de la commune, financé par la coopérative scolaire, les amis de l’école d’Etreux et la commune. Les élèves porteront ce tee-shirt le 14/06/2024 à l’occasion de la journée olympiades qui se déroulera à Guise.

Le mardi 2 avril, pour la semaine olympique, des ateliers ont été organisés dans les classes, Monsieur Félix FIEVEZ, centenaire cette année, ancien athlète, oncle de Madame MEURA, et porteur de la flamme le 17 juillet prochain a fait une intervention dans les classes de CM1 et CM2.
Le jeudi 4 avril, des olympiades ont été organisées sur le parking de l’école et dans la salle omnisports avec divers ateliers, pétanque, basket, football, chamboule tout… Madame Christelle BLAMPAIN en profite pour remercier les membres présents lors de cette journée pour l’aide apportée.
A la fin de cette journée la municipalité a offert un goûter, une coupe ou une médaille à chaque élève. Elle montre aux membres du Conseil Municipal, la photo de groupe prise ce jour-là.
Le vendredi 5 avril, la marche des élèves à l’occasion du parcours du coeur a été annulée en raison du plan Vigipirate renforcé, elle a été néanmoins réalisée par les adultes. Des cours de Zumba ont été dispensés dans la salle omnisports pour les élèves de l’école.
Madame Sylvie DRAUX, adjointe, remercie Carrefour Contact de la Neuville-lès-Dorengt pour les fruits offerts pour les enfants.

Monsieur le Maire remercie les agents techniques pour la réfection du préau sur le thème des jeux olympiques, le nettoyage réalisé au sein de l’école mais aussi pour leur disponibilité.
Il souligne que pour une petite commune comme la nôtre, les journées organisées pour les jeux olympiques ont été un réel succès, les enfants ont vraiment apprécié.

Madame Sylvie DRAUX, responsable de la commission embellissement- illuminations-environnement, informe les membres du Conseil Municipal, du choix du prestataire pour les tontes sur la commune.
Monsieur le Maire souligne qu’il y a eu du temps à passer avec les différents prestataires pour montrer les différents endroits à tondre sur la commune, il remercie Madame Sylvie DRAUX qui a réalisé cette tâche.

Monsieur le Maire demande les disponibilités des membres du Conseil Municipal pour la tenue du bureau de vote lors des Élections Européennes du 9 juin prochain.
Il informe les membres du Conseil Municipal qu’un avis favorable a été émis à la demande de labellisation nationale au titre du 80ème anniversaire de la Libération. Il rappelle qu’il faut réfléchir à la conception du livret pour cette occasion et propose de relancer une édition de celui réalisé pour le 50ème anniversaire qui serait complété par de nouveaux témoignages.
Il suggère aussi la remise d’une médaille, lors de cette manifestation, aux porte-drapeaux. Sur cette médaille, y figurerait le monument du 2 septembre, il montre aux membres du Conseil Municipal différentes esquisses réalisées de ce monument et demande de faire un choix sur celle qui serait apposée sur la médaille.
Les membres du Conseil Municipal font leur choix quant à l’esquisse et émettent un avis favorable pour relancer une édition du livret réalisé pour le 50ème anniversaire de la Libération.
Monsieur Patrick DUMON, adjoint, propose d’offrir la médaille de la Ville au Lieutenant-Colonel CARON lors de la cérémonie du 2 septembre.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une réponse négative quant à la participation militaire lors de cette manifestation.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dél. N°2-2024-17

Monsieur Patrick DUMON, adjoint, informe les membres du Conseil
Municipal, qu’il a reçu une demande d’une association de Wassigny pour la mise à
disposition d’une salle d’Etreux pour y dispenser des cours de danse.

Les membres du Conseil Municipal émettent un avis défavorable.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 20 et ont signé au
registre le Maire et le secrétaire de séance désigné.

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