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PV DE LA SEANCE DU 15-09-2023

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quinze septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME – Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme PRUVOT – M. DEREX – M. GODART G – Mme BODIOT

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

Mme DELATTRE ayant donné pouvoir à Mme BLAMPAIN

M. WAROQUET – Mme BOULANGER

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame Marilyne DOUCHET a été désignée pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance du 07 avril 2023 est approuvé à l’unanimité. Arrivée de Madame Léa PRUVOT à 20H15.

*******************

DECISIONS ET ACTES DU MAIRE

Dél. N°4-2023-01

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées à la suite de procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

REMPLACEMENT CIRCULATEUR CHAUDIERE PMU LE TROTTEUR

XAVIER PÈRE & FILS (02120 GUISE) pour un montant de 638.40 € T.T.C.

VETEMENTS DE TRAVAIL AGENTS TECHNIQUES

GAMM VERT (02170 LE NOUVION EN THIERACHE) pour un montant de 819.60 € T.T.C.

BATTERIE AUTOLAVEUSE SALLE OMNISPORTS

MANUTENTION VIVIER (62223 SAINTE CATHERINE LES ARRAS) pour un montant de 600.29 € T.T.C.

SPECTACLE PYROTECHNIQUE 14 JUILLET 2023

PYRO CREATION (08300 SAULT LES RETHEL) pour un montant de 6 301.33 € T.T.C.

PRODUITS D’ENTRETIEN

SARL DISCONET (02105 SAINT-QUENTIN) pour un montant de 924.74 € T.T.C.

LIVRES MEDIATHEQUE

TEMPS LIVRE (62600 BERCK SUR MER) pour un montant de 377.70 € T.T.C.

PRODUITS D’ENTRETIEN

SAS TOUSSAINT (59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAI) pour un montant de 353.38 € T.T.C.

REMPLACEMENT EXTINCTEURS

CHUBB (51100 REIMS) pour un montant de 1 005.48 € T.T.C.

REMPLACEMENT DE 2 LUCARNES SUR LA TOITURE DU CLOCHER

LEPERS & FRERES (59440 DOMPIERRE SUR HELPE) pour un montant de 1 032.00 € T.T.C.

REMPLACEMENT VERRE FEUILLETE SALLE POLYVALENTE

EUROP’ DECORS (02120 GUISE) pour un montant de 1 305.60 € T.T.C.

DESHERBEUR THERMIQUE

SARL COCCIVERT (28410 GOUSSAINVILLE) pour un montant de 3 420.00 € T.T.C.

ASPIRATEUR A MAIN SANS FIL

LAMBRE MATERIAUX (02450 OISY) pour un montant de 411.35 € T.T.C.

REMORQUE

ROCHA (02100 HARLY) pour un montant de 3 298.80 € T.T.C.

VITRINE MEDIATHEQUE

ADEQUAT (26003 VALENCE) pour un montant de 220.80 € T.T.C.

REMPLACEMENT DES ROBINETS WC ECOLE FACE MAIRIE ET ECOLE CENTRE

XAVIER PÈRE & FILS (02120 GUISE) pour un montant de 1 302.00 € T.T.C.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

ADICA : RENOUVELLEMENT CONVENTION ACCES A LA CENTRALE D ACHAT ET PRESTATION D ASSISTANCE ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR LE 1 DEGRE

Dél. N°4-2023-02

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ADICA (Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne) est membre du groupement de commandes notamment composé de la région des Hauts-de-France et des 5 départements, groupement ayant attribué, après un premier marché couvrant la période 2019-2023, un nouveau marché pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT), ci-après désigné « ENT régional » au prestataire Open Digital Éducation pour les solutions « ONE » sur le 1 degré et « NEO » sur le 2 degré sur la période 2023-2027.

L’ADICA, constituée en centrale d’achat, permet aux Collectivités de l’Aisne exerçant la compétence scolaire pour le 1 degré (écoles maternelles, primaires et élémentaires), adhérentes et non adhérentes à l’agence, de bénéficier du marché d’ENT régional et de déployer « ONE » dans leurs écoles.

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place de l’ENT « ONE » a eu lieu au moment de la crise sanitaire dans le but de garantir la continuité pédagogique au moment de la fermeture des écoles.

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de signer une convention avec l’ADICA pour le renouvellement de la mise en place de l’ENT « ONE » pour les 8 classes du groupe scolaire Lucien MANESSE. La convention a une durée de 3 ans et le coût global jusqu’au 31/08/2027 est estimé à 1 193,47 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant que l’ADICA, constituée en centrale d’achat, permet aux Collectivités territoriales et syndicats exerçant la compétence scolaire pour le 1er degré (écoles maternelles, primaires et élémentaires), adhérents et non adhérents à l’ADICA, de bénéficier du marché régional d’Environnement Numérique de Travail attribué à Open Digital Éducation, jusqu’au 31 août 2027 maximum,

Considérant le Règlement Intérieur de la centrale d’achat de l’ADICA et son barème de tarification pour la prestation d’ENT, adoptés par délibération du Conseil d’Administration de l’ADICA du 12 juin 2023,

Considérant le projet de convention, et son annexe financière, proposés par l’ADICA conformément aux conditions précitées, pour bénéficier du déploiement de l’ENT régional,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation avec l’ADICA pour le déploiement de l’ENT régional pour le groupe scolaire Lucien MANESSE.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AISNE CONCERNANT L’IMPLANTATION DE DEUX PLATEAUX SURELEVES SUR LA RD 28 EN AGGLOMERATION D’ETREUX

Dél. N°4-2023-03

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que deux plateaux surélevés ont été créés rue du Gard sur la RD 28 en avril 2023.

Il explique étant donné que ces travaux sont réalisés sur une route départementale, il y a lieu de fixer par convention avec le département les conditions d’occupation du domaine public routier départemental ainsi que les modalités d’entretien de ces aménagements de sécurité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec le département de l’Aisne la convention concernant l’implantation de deux plateaux surélevés sur la RD 28 en agglomération de la commune.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

PARTICIPATION FINANCIERE A L’OCCASION DU VIN D’HONNEUR DU 50ème ANNIVERSAIRE DE LA FUSION ENTRE LES CLUBS DE LA N.E.S. BOUE ET DE L A.S. ETREUX QUI S’EST DEROULE LE 28 MAI 2023

Dél. N°4-2023-04

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors d’une réunion préparatoire pour l’organisation du 50ème anniversaire de la fusion entre les clubs de la N.E.S. Boué et l’A.S. Etreux, il a été décidé que les communes de Boué et d’Etreux participeraient à hauteur de 50 % chacune pour le vin d’honneur qui s’est déroulé le 28/05/2023.

Il informe que du Plou (crémant) a été acheté par la commune d’Etreux pour un montant de 205.20 € T.T.C.

La participation financière de chaque commune s’élève donc à 102.60 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander la somme de 102.60 € T.T.C. à la commune de Boué correspondant à la moitié du montant de la facture Plou & Fils pour l’achat du crémant.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE DU CENTRE SOCIOCULTUREL : REMBOURSEMENT D’ARRHES

Dél. N°4-2023-05

Monsieur le Maire fait part d’une demande de remboursement d’arrhes versées pour la location de la salle du centre socioculturel le 1 juillet 2023 en raison d’annulation pour cas de force majeure (raisons familiales).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remboursement d’arrhes versées comme suit :

Madame VALENTIN Corinne : 88 €uros.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

REMBOURSEMENT ARRHES LOCATION SALLE POLYVALENTE ET GRATUITE LOCATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL SUITE ERREUR DU SECRETARIAT DE MAIRIE

Dél. N°4-2023-06

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur du secrétariat de mairie, la salle polyvalente a été louée à deux personnes pour la même date, le week-end du 22, 23 juillet 2023.

Il explique que l’une des personnes a accepté de prendre la salle du centre socioculturel à la place de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire propose de lui rembourser les arrhes versées pour la location de la salle polyvalente et de lui faire bénéficier de la gratuité de la salle du centre socioculturel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide le remboursement d’arrhes versées pour la location de la salle polyvalente comme suit :

- Madame DRAUX Sylvie : 118 €uros.

- accepte de lui faire bénéficier de la gratuité de la salle du centre socioculturel.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Dél. N°4-2023-07

Les membres du Conseil Municipal,

Considérant les différentes demandes qui lui sont soumises,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres participant au vote ( M. LOCQUENEUX n’ayant pas participé au vote de la subvention pour la chasse et Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN – Mme GODART et M. GODART n’ ayant pas participé au vote pour la subvention « Etreux Animations », décident l’attribution d’une subvention exceptionnelle de :

- 112.50 € à l’association « Etreux Animations » correspondante au remboursement des repas achetés pour les membres de la tournée d’été lors du

14 juillet 2023.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie			X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle			X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne			X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline			X
GODART Gilles			X

- 1 500 € à l’association NESBE FOOT comme aide financière à l’organisation du 50ème anniversaire de la fusion entre les clubs de la N.E.S. Boué et l’A.S. Etreux.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

- 600 € à la société de CHASSE pour l’organisation de deux brocantes, le 18/05/2023 et le 05/08/2023.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël			X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES DE L’ADICO (ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES)

Dél. N°4-2023-08

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :

− La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 777.60 € T.T.C.et pour une durée de 4 ans,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

DECIDE :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposé par l’ADICO,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DETERMINATION DU MONTANT DU FORFAIT COMMUNAL ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Dél. N°4-2023-09

Monsieur le Maire expose :

Le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques est utilisé pour le calcul des subventions aux écoles privées du 1 degré sous contrat d’association (article L.442-5-1 du code de l’éducation). Il est également la base de calcul pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence (article L.212-8 du code de l’éducation).

Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques. Cette évaluation a été faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012

Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques d’ETREUX.

Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1.

Pour l’année scolaire 2023/2024, il est de 828.92 €uros par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année scolaire 2023/2024, le forfait communal à 828.92 €uros par élève.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

AVENANT N°2 AU BAIL PROFESSIONNEL DES INFIRMIERES DU CABINET MEDICAL LAENNEC

Dél. N°4-2023-10

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre de Madame Anne-Sophie CANONNE, infirmière lui faisant part qu’à compter du 1 octobre 2023, elle cédera officiellement sa place à Monsieur Quentin BASSEVILLE qui intégrera le cabinet infirmier en tant que titulaire.

Un bail professionnel a été signé le 28 janvier 2015 et un premier avenant le 30 mars 2022, il explique qu’il y a lieu d’établir un second avenant pour intégrer Monsieur Quentin BASSEVILLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour qu’un second avenant au bail signé le 28 janvier 2015 soit établi pour l’ajout de Monsieur Quentin BASSEVILLE et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN – COMITES SYNDICAUX DES 22 SEPTEMBRE 2022, 10 MARS 2023 ET 21 JUIN 2023

Dél. N°4-2023-11

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre 2022 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/18 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN- SIAN de la commune d’ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’AVELIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 19/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN- SIAN de la commune d’AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’IWUY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 20/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN- SIAN de la commune d’IWUY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

ARTICLE 1

→ D’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais), ENQUIN-LEZ- GUINEGATTE (Pas-de-Calais), AVELIN (Nord) et IWUY (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 septembre 2022, les délibérations 19/16, 20/17 et 21/18 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 10 mars 2023.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Dél. N°4-2023-12

Madame Christelle BLAMPAIN, responsable de la commission des affaires funéraires et du cimetière donne lecture aux membres du Conseil Municipal des cartes de remerciements reçues suite aux décès de Mme Micheline FILLION, M. Jean-Claude LAURENT, Madame Jacqueline MOUTON, Monsieur Eugène MOUTON et M. René JULLIARD.

Elle porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier demandant l’autorisation d’acheter une concession dans le cimetière d’Etreux, les personnes ont un lien avec la commune, les parents de l’intéressée y sont inhumés et leur famille est domiciliée dans la commune.

Un avis favorable est donné à cette demande.

Elle informe les membres du Conseil Municipal qu’une délégation sera mise en place le lundi 18 septembre 2023 à 18h afin de se rendre à la chambre funéraire d’Etreux pour le décès de Madame Jacqueline GODIN.

Enfin en tant que responsable de la commission des affaires scolaires, elle avise les membres du Conseil Municipal que la kermesse, la rentrée des classes ainsi que la traditionnelle réception des instituteurs se sont bien passées. Mme MEURA et les enseignants étaient contents de la visite de Monsieur le Maire et des élus dans les classes lors de la rentrée scolaire, du rappel des règles sur le respect que doivent avoir les élèves envers les enseignants mais aussi envers le personnel de la cantine et de la garderie.

Les effectifs de l’école restent stables pour cette année scolaire.

Elle informe les membres du Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu avec le chargé de clientèle de Lys Restauration, afin d’échanger et de trouver des solutions sur les problèmes relevés par l’agent en charge de la restauration, les solutions proposées par le prestataire sont d’augmenter les quantités de 10 % et de modifier le plat lorsque la personne en charge de la cantine sait qu’il ne plaira pas aux enfants.

Madame Sylvie DRAUX, responsable de la commission des finances, distribue aux membres du Conseil Municipal deux devis pour l’achat de 50 chaises pour combler le manque dans la salle des fêtes et la salle polyvalente. Après avoir examiné les devis, les membres du Conseil Municipal décident d’acheter les chaises chez « DIRECT Collectivités » au vu du diamètre des tubes qui est plus important chez ce fournisseur.

Elle demande aux membres du Conseil Municipal, l’autorisation de procéder à l’achat de deux chapiteaux, elle précise que cette année il y a eu 4 réservations de chapiteaux auprès de la CCTSO soit un coût de 720 €uros. Elle précise également que ces derniers ne sont pas toujours disponibles aux dates souhaitées. Elle distribue deux devis et demande aux membres du Conseil Municipal de faire un choix au vu du descriptif proposé. Après analyse les membres du Conseil Municipal décident de choisir le devis pour lequel la structure est plus lourde.

En tant que responsable de la commission embellissement – illuminations – environnement, elle informe les membres du Conseil Municipal que cette année, seul le sapin sera illuminé comme l’année précédente ainsi que les abords de la salle polyvalente et de la salle des fêtes. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise INEO, il n’est pas reçu à ce jour, si on se base sur l’année dernière le coût est d’environ 864 €uros T.T.C.

Enfin, elle avise les membres du Conseil Municipal que les agents techniques lui ont demandé l’autorisation pour enlever les rosiers dans les parterres rue du Bourbonnais et de mettre du gazon à la place. Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable.

En tant que responsable de la commission des fêtes et cérémonies, elle fait part de sa déception pour le manque de personnes présentes à l’occasion de la fête communale, elle s’interroge sur la continuité d’organiser les années suivantes une fête communale. Madame Marilyne GODART, conseillère, lui répond qu’il ne faut pas supprimer cette fête pour les administrés mais aussi pour les forains présents. Peut-être faut-il envisager d’autres animations pour attirer plus de monde.

Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX, responsable de la commission des travaux, informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de raccordement des eaux usées et des eaux potables au niveau du pont du Gard sont terminés.

Les travaux de réfection de la couche de roulement, rue du Bourbonnais sont réalisés également.

Il porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que la caméra au niveau du restaurant scolaire est de nouveau en fonction de jour comme de nuit.

Enfin, il avise les membres du Conseil Municipal qu’il est souvent sollicité pour des problèmes d’entretien de terrains, cela occasionne des conflits entre voisins.

Monsieur Patrick DUMON, responsable de la commission jeunesse – sports et loisirs -vie associative, informe les membres du Conseil Municipal, que suite à la réception des récépissés de la Sous-Préfecture les associations suivantes sont officiellement dissoutes :

- Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers

- Association « La Vitrine »

- Association « Artistiquement Etreux »

Il porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal, qu’un nouveau bureau a été mis en place au sein de l’amicale des sapeurs-pompiers.

Il avise les membres du Conseil Municipal qu’il a participé, accompagné de Monsieur le Maire, aux assemblées générales du Foot, des Amis des écoles et de l’AJSO, ils ont pu prendre connaissance des bilans financiers de ces associations qui sont corrects.

Enfin, il informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande pour la mise à disposition d’une salle pour y dispenser des cours de fitness. Il a demandé à la personne quel était son statut. Cette dernière lui a répondu qu’elle était auto-entrepreneuse. Il a donc émis un avis défavorable à cette demande, en effet une délibération prise antérieurement n’autorise pas la mise à disposition d’une salle à des fins lucratives. Il précise qu’une demande similaire d’une association bohainoise a déjà fait l’objet d’un refus dans le passé.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dél. N°4-2023-13

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Bernard TRUYEN a été nommé à l’honorariat de Maire-adjoint d’Etreux, par arrêté du 12 juin 2023, une mise à l’honneur aura lieu à l’occasion des vœux du Maire.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité par Madame Nathalie GILET, en charge de la médiathèque, qui demande l’autorisation de fermer la médiathèque les samedis après-midi, au vu du peu de fréquentation.

Les statistiques de fréquentation des samedis après-midi pour l’année 2022 ont été envoyés par mail en date du 30 mars 2023 et ceux pour 2023 distribués le jour de la réunion aux membres du Conseil Municipal.

Un débat s’instaure, au vu de l’investissement financier pour la réhabilitation du centre socioculturel et dû au fait que la bibliothèque a toujours était ouverte les samedis après-midi, le Conseil Municipal rejette cette demande.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que 2 personnes ont été recrutées au 1 septembre 2023 pour 12 mois en contrat parcours emploi compétences (PEC) pour une durée hebdomadaire de 20H, en remplacement de Madame Aurore MORACCA.

Monsieur le Maire demande l’avis aux membres du Conseil Municipal sur la nécessité de racheter des drapeaux en remplacement de ceux qui étaient installés sur le pont, il a demandé et reçu 3 devis, il demande l’avis aux membres du Conseil Municipal qui donnent leur accord pour le rachat de drapeaux et choisissent le devis le moins onéreux.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Guy WAROQUET, adjoint technique principal de 1 classe, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1 janvier 2024. Une opération de recrutement a été lancée par le biais du centre de gestion, la date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 31/10/2023.

Monsieur le Maire avise les membres du Conseil Municipal qu’il s’est rapproché de la Caisse régionale du Crédit Agricole du NORD EST à REIMS afin de renouveler la mise en place d’une ligne de trésorerie, une réponse négative a été apportée, en effet la mise en place d’une ligne de trésorerie n’est possible que si la commune est dans l’attente de versement de subvention.

Madame Marilyne GODART, conseillère, a été interpellée par une administrée qui désire organiser un vide maison à son domicile, elle souhaite connaître les démarches à effectuer. Monsieur Patrick DUMON, adjoint, lui répond qu’il suffit de faire une simple déclaration en Mairie.

Madame Sylvie DRAUX, adjointe, demande aux membres du Conseil Municipal s’il serait possible en cas d’urgence de mettre à disposition le presbytère lorsque des personnes sont dans l’urgence extrême. Certains membres du Conseil Municipal lui répondent que cela paraît difficile étant donné que des affaires personnelles de Monsieur le Curé y sont entreposées. Madame Sylvie DRAUX suggère d’acheter une armoire qui fermerait à clefs afin que Monsieur le Curé y dépose ses affaires personnelles. Monsieur le Maire propose de prendre attache avec les membres de la paroisse afin de savoir si cela pourrait être envisageable.

Madame Léa PRUVOT, conseillère, demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à la nécessité de diffuser un flash info par trimestre. Est-il lu par les administrés ? Monsieur le Maire suggère d’éditer un flash infos début janvier, puis vers avril/mai et enfin en octobre. Cela permettrait qu’il soit plus complet et moins redondant.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 52 et ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance désignée.

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