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Séance du 6 juillet 2017

 SÉANCE DU 06 JUILLET 2017

 

L’an deux mil dix-sept, le six juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. TRUYEN – M. DUMON - Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX –- Mme BODIOT – Mme DOUCHET – Mme GODART - Mme BOULANGER

formant la majorité des membres en exercice.

 

ABSENTS EXCUSES :

M. CNOCKAERT - M. DEREX - M. WAROQUET

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir observer une minute de silence en hommage à Simone Veil décédée le 30 juin 2017.

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame Amélie BOULANGER a été désignée pour remplir ces fonctions.

 

Le compte-rendu de la séance du 31 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

*******************

AJOUT DE TROIS POINTS SUPPLÉMENTAIRES A L’ORDRE DU JOUR

Dél. N°4-2017-01

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter trois points supplémentaires à l’ordre du jour à savoir :

 

  • Enfouissement de réseaux rue de la Gare ;

  • Annulation d’une réservation de la salle polyvalente ;

  • Mise à disposition de la salle polyvalente pour une activité ZUMBA.

     

À l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

 

DÉCISIONS ET ACTES DU MAIRE

Dél. N°4-2017-02

 

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

 

  • FOURNITURE ET POSE D’UNE CLÔTURE AU GROUPE SCOLAIRE LUCIEN MANESSE

LJ RENOVATION à ETREUX (02510) pour un montant de 43 547,44 € T.T.C.

  • REMISE EN ETAT DES PLAFONDS DE LA CHAPELLE DU GARD

SARL AA MEREAU à MAUREGNY-EN-HAYE (02820) pour un montant de 18 152,23 € T.T.C.

  • HONORAIRES MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET RÉALISATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS

CPA à CRAONNE (02160) pour un montant de 16 320 € T.T.C.

  • TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS ET AMÉNAGEMENT ENTRÉE SALLE POLYVALENTE

GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 11 835,60 € T.T.C.

  • FABRICATION ET POSE D’UN BÂTIMENT METALLIQUE ANCIENNE DECHETERIE

SAS DEFOSSEZ à LA NEUVILLE LES DORENGT (02450) pour un montant de 7 500 € T.T.C.

  • TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS RUE DU 8 MAI , CENTRE DE SECOURS ET RUE DE L’ÉCLAIREUR DE NICE

GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 6 268,08 € T.T.C.

  • REMPLACEMENT ROBINETTERIE TEMPORISÉE AU CABINET MÉDICAL LAENNEC

XAVIER à GUISE (02120) pour un montant de 4 824,95 € T.T.C.

  • FOURNITURE ET POSE D’UNE CLÔTURE AU CABINET MEDICAL LAENNEC

  • ENTREPRISE LANGLOIS SERGE à VENEROLLES (02510) pour un montant de 4 056 € T.T.C.

  • FOURNITURE ET POSE D’UNE PORTE SECURISÉE POUR LE BATIMENT COUR DE LA MAIRIE

BEUSCART HENRI à BERGUES SUR SAMBRE (02450) pour un montant de 4 022,40 € T.T.C.

  • FOURNITURE ET POSE D’UNE CLÔTURE AU TERRAIN DE RÉSERVE COMMUNALE ROUTE DE WASSIGNY

ENTREPRISE LANGLOIS SERGE à VENEROLLES (02510) pour un montant de 2 820 € T.T.C.

  • FOURNITURE ET POSE D’UNE PORTE DE GARAGE AU PRESBYTÈRE

MFA MARIE à GUISE (02120) pour un montant de 2 634,50 € T.T.C.

  • ACHAT VAISSELLE DIVERSE POUR LES SALLES COMMUNALES

HENRI JULIEN à BETHUNE (62401) pour un montant de 2 321,90 € T.T.C.

  • DESSOUCHAGE DE LA HAIE DE THUYAS AU CABINET MÉDICAL LAENNEC

ENTREPRISE LANGLOIS SERGE à VENEROLLES (02510) pour un montant de 2 220 € T.T.C.

  • MOTORISATION DE VOLETS ROULANTS LOGEMENT AU-DESSUS DE L’ÉCOLE

LJ RENOVATION à ETREUX (02510) pour un montant de 2 111,05 € T.T.C.

  • INSTALLATION D’UNE ALARME ANTI-INTRUSION AU GROUPE SCOLAIRE LUCIEN MANESSE

S.A.R.L PREVOT à BOUE (02450) pour un montant de 1 928,66 € T.T.C.

  • REMISE EN ETAT DES PLAFONDS DE LA CHAPELLE DU GARD, TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES

SARL AA MEREAU à MAUREGNY-EN-HAYE (02820) pour un montant de 1 706,16 € T.T.C.

  • ACHAT DRAPEAUX ET FANIONS DIVERS

DOUBLET à AVELIN (02120) pour un montant de 1 406,88 € T.T.C.

  • REMPLACEMENT DE L’ÉVIER AU LOGEMENT DU CABINET MÉDICAL LAENNEC

    XAVIER à GUISE (02120) pour un montant de 1 113,90 € T.T.C.

  • RÉPARATION TOITURE SALLE DES FÊTES

SAS TELLIER à BOUE (02450) pour un montant de 929,31 € T.T.C.

  • ACHAT D’UN TABLEAU BLANC TRIPTYQUE

MANUTAN à GONESSE (95500) pour un montant de 742,80 € T.T.C.

  • ACHAT DE PANNEAUX DE CHANTIERS

MYSIGNALISATION.COM à FEUQUIERES (60960) pour un montant de 662,16 € T.T.C.

  • MISE A DISPOSITION DE 2 AGENTS DE SÉCURITÉ POUR LA KERMESSE DE L’ÉCOLE

SARL MIDEL à SAINT-QUENTIN (02100) pour un montant de 549,39 € T.T.C.

  • FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX OCCULTANTS AU CENTRE SOCIOCULTUREL

LASSEREZ PLASTIFICATION à ESQUEHERIES (02170) pour un montant de 587,56 € T.T.C.

  • VÉRIFICATION ET NETTOYAGE DE LA HOTTE DE LA SALLE POLYVALENTE

FRANCE HYGIENE VENTILATION à BETHUNE (62400) pour un montant de 576 € T.T.C.

  • ACHAT DE 2 ONDULEURS (SALLE INFORMATIQUE ET MAIRIE)

LDLC-PRO pour un montant de 399,90 € T.T.C.

  • ACHAT DE 2 APPAREILS PHOTO POUR L’ECOLE

LDLC-PRO pour un montant de 313,80 € T.T.C.

 

ADOPTION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD’AP) ET AUTORISATION A SIGNER ET PRESENTER LA DEMANDE D’AD’AP

Dél. N°4-2017-03

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi Handicap n°2005-102 du 11 Février 2005, imposait l’obligation de mettre en accessibilité tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) avant le 1er janvier 2015. L’objectif n’étant pas atteint, le législateur a donné la possibilité de surseoir aux obligations et d’éviter des

sanctions financières en proposant des délais supplémentaires (2x3 ans sous conditions). Ainsi, les gestionnaires doivent avoir diagnostiqué leurs ERP, planifié les travaux nécessaires à la mise en accessibilité et déposé auprès de la préfecture un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) présentant leur engagement financier et leur programmation de travaux.

Il liste l’état d’accessibilité des ERP déclarés non conformes, présente un planning annuel de réalisation des travaux et le budget nécessaire sur une période déterminée mais limitée à 3 ans.

 

VU le code de la construction et de l’habitation,

 

VU la Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

 

VU l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

 

VU le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP),

 

VU le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

 

VU l’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

 

VU l’Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation,

CONSIDÉRANT qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP avaient l’obligation de mettre leurs établissements en conformité au regard des obligations d’accessibilité, ou de s’engager à le faire par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),

 

CONSIDÉRANT que l’AdAP est un engagement permettant de procéder aux travaux de mise aux normes d’accessibilité dans un délai déterminé et limité avec un engagement de programmation budgétaire sincère pour le réaliser,

 

CONSIDÉRANT que l’état des diagnostics d’accessibilité réalisés pour 9 établissements non conformes fait apparaître un montant estimé de 87 300 € H.T. de travaux,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • adopte l’Agenda d’Accessibilité Programmée sur 3 ans tel que présenté en

annexe,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document s’y rapportant et à

déposer la demande d’Agenda d’Accessibilité Programmé auprès de la préfecture.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDDL : MISE EN CONFORMITÉ PMR DES CHEMINEMENTS PIÉTONS ET L’ACCESSIBILITÉ AUX COMMERCES RUE DE L’ÉCLAIREUR DE NICE

Dél. N°4-2017-04

 

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de mise en conformité PMR des cheminements piétons et l’accessibilité aux commerces rue de l’Eclaireur de Nice.

 

Il précise que le coût prévisionnel de cette opération est de 135 652,16 €uros H.T et que celle-ci est éligible à un financement du Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) à hauteur de 20 % soit une subvention de 27 130 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • approuve le projet de mise en conformité PMR des cheminements piétons et l’accessibilité aux commerces rue de l’Eclaireur de Nice pour un montant de 135 652,16 € H.T,

  • sollicite du Conseil Départemental de l’Aisne une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) pour la programmation 2015-2017 du Territoire de la Communauté de Communes.

 

Le financement est envisagé comme suit :

  • subvention CDDL 20 % sur montant H.T soit 27 130 €,

  • participation communale 108 522,16 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux.

 

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

 

ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN A MONSIEUR DUBOIS POUR LA CRÉATION D’UNE VOIE PUBLIQUE POUR VIABILISATION DE 2 PARCELLES

Dél. N°4-2017-05

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur DUBOIS envisage de vendre deux parcelles en terrain à bâtir rue du Bourbonnais face au centre de secours.

 

Il explique que l’accès de ces parcelles le long de la route départementale N°946 face au Centre de Secours n’était pas possible, la sortie de la 2 ème parcelle aurait été située en face de l’ilot de sécurité du centre de secours.

 

Il précise que la commune pourrait acquérir une bande de terrain de 8 mètres de large sur les parcelles cadastrées ZE 104 et ZE 105 à proximité de la dernière habitation afin de réaliser une voie d’accès aux deux parcelles et amener les réseaux.

 

Il propose de l’acquérir à l’euro symbolique et demande l’autorisation de faire procéder à un bornage, les travaux seront ensuite réalisés lorsqu’il y aura un acquéreur.

 

Il précise que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • donne son accord pour l’acquisition à l’euro symbolique d’une bande de terrain sur les parcelles cadastrées ZE 104 et ZE 105, rue du Bourbonnais, appartenant à Monsieur DUBOIS,

  • autorise Monsieur le Maire à faire procéder au bornage, à régler le montant de l’acquisition et à signer tous les actes y afférents, sachant que les frais de bornage et d’actes seront à la charge de la commune,

  • précise que cette bande de terrain après acquisition sera classée dans le domaine public de la commune afin de faire une voie d’accès.

     

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS – MODIFICATION DE L’INDICE BRUT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Dél. N°4-2017-06

 

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

 

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

 

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints,

 

Vu l’arrêté n°3-2014-28 du 31 mars 2014 portant délégations de fonctions et de signature aux adjoints,

 

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82- 1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonctions publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales à effet du 1er janvier 2017 (augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique),

 

Vu la délibération n° 4-2014-17 du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, relative aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et autres élus, faisant référence à l’indice brut terminal 1015,

 

CONSIDÉRANT que le conseil municipal détermine le montant des indemnités versées dans les limites de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales, majorations comprises, susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints de la collectivité, et inscrites au budget,

 

Considérant que Monsieur le Maire ne souhaite pas bénéficier de l’indemnité maximale susceptible de lui être allouée dans la catégorie démographique des communes de 1 000 à 3 500 habitants dont ETREUX fait partie,

 

Considérant qu’une nouvelle délibération est nécessaire pour tenir compte des actualisations, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, avec effet au 1 er janvier 2017 :

 

  • de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

    • le maire : 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique correspondant à l’indemnité de la strate de population de 500 à 999 habitants

    • 1er adjoint : 16,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

    • 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 11 % l’indice brut terminal de la fonction publique

       

  • d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

  • de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération

 

CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN POUR LES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIÉRACHE SAMBRE ET OISE ET SES COMMUNES MEMBRES

Dél. N°4-2017-07

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le statut de la fonction publique territoriale pour les agents œuvrant au sein d’un service commun,

 

Considérant l’intérêt économique de rationalisation de la dépense publique, dans le cadre de la création d’un service commun pour les espaces verts entre la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et ses communes membres,

 

Considérant le caractère facultatif d’adhésion au service commun entre l’EPCI et ses communes membres,

 

Considérant l’avis de la commission services et moyens de mutualisation,

Considérant que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise s’est dotée d’un service d’entretien des espaces verts, pour la gestion de ses équipements (complexe aquatique, stations d’épurations, déchèterie, etc..) mais aussi pour l’entretien de ses chemins de randonnées.

 

Monsieur le Maire propose de passer une convention entre l’EPCI et ses communes membres volontaires pour créer un service commun en espaces verts.

 

Vu le projet de convention exposé en annexe de la présente délibération,

 

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE le projet de convention pour la mise en place d’un service commun,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

INSTAURATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE ET OISE

Dél. N°4-2017-08

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 a instauré la taxe d’aménagement qui doit se substituer à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, à la taxe départementale pour le fonctionnement des CAUE et à la participation pour raccordement à l’égout et à la participation pour voies et réseaux.

 

Cette taxe concerne les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, installations ou aménagements de toute nature prévus par le Code de l’Urbanisme. Elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’un Plan d’Occupation des Sols (POS). Pour la part communale, le taux est fixé entre 1 % et 5 % et des taux différents par secteurs peuvent être décidés.

 

Monsieur le Maire explique que dans les EPCI compétents en matière de PLU, ce qui est le cas de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise (CCTSO), la taxe peut être instituée par délibération de l’EPCI en lieu et place des communes qu’ils regroupent et avec leur accord exprimé dans les conditions prévues par le II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Cette délibération doit être adoptée au plus tard le 30 novembre 2017. Elle doit fixer le taux, valable un an, lequel est reconduit de plein droit l’année suivante sauf si une nouvelle délibération est adoptée avant le 30 novembre ainsi que les conditions de reversement aux communes en tenant compte des charges respectives en matière d’équipement public.

 

Monsieur le Maire propose d’instaurer la taxe au niveau de la CCTSO pour deux raisons :

 

  • pour permettre aux petites communes de la CCTSO ne possédant pas de Plan Local d’Urbanisme et qui n’étaient pas éligibles à cette taxe de la percevoir,

  • la CCTSO percevra la taxe d’aménagement local et reversera à la commune intégralement cette taxe, la CCTSO ne pouvant prétendre en garder une partie puisqu’elle n’a pas la compétence voirie ni pour les réseaux.

 

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L.331-2 4ème alinéa du Code de l’urbanisme ;

Considérant que l’article précité prévoit que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLU autorisent celui-ci, par délibération, à instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal avec leur accord exprimé dans les conditions prévues par le II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Donnent leur accord à la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise compétente en matière de PLU pour instituer la taxe d’aménagement définie aux articles L.331-1 à L331-34 du code de l’urbanisme en lieu et place de la commune d’ETREUX.

 

INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ

Dél. N°4-2017-09

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

 

Ce décret complète et modifie la réglementation relative aux redevances d’occupation du domaine public. Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz doivent dorénavant, sur délibération de la collectivité gestionnaire de voirie, s’acquitter de redevances relatives aux travaux sur le domaine public.

 

Il fixe également le montant maximum perceptible par la collectivité au titre de ces redevances, selon les modalités précisées ci-après :

 

  • pour les chantiers sur le réseau de transport d’électricité :

Redevance = 0.35 €uros x LT, avec LT, exprimée en mètres, qui représente la longueur des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public et mises en service au cours de l’année au titre de laquelle la redevance est due.

  • pour les chantiers sur le réseau public de distribution d’électricité :

Redevance = PRD/10, avec PRD qui correspond au plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution au titre de l’article R. 2333 – 105 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • pour les chantiers sur les réseaux de transport et de distribution de gaz :

Redevance = 0.35 €uros x L, avec L, exprimée en mètres, qui représente la longueur des canalisations constantes ou renouvelées sur le domaine public et mises en gaz au cours de l’année au titre de laquelle la redevance est due.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’instauration de cette redevance.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 

  • d’instaurer la dite redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,

  • d’appliquer le montant maximum de redevance prévu par le décret susvisé selon le mode de calcul précisé.

 

DEMANDE DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Dél. N°4-2017-10

 

Les membres du Conseil Municipal,

Considérant les différentes demandes qui lui sont soumises, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :

 

  • l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 487,55 € à l’association « Etreux Animations » correspondant au remboursement du cadeau de départ d’un agent et de lui faire don de 48 flûtes à champagne,

  • de rejeter la demande présentée par l’association « L’archer du Gard » pour l’acquisition d’un chapiteau.

     

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE

Dél. N°4-2017-11

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il semble y avoir des problèmes de gestion au sein de l’association « les Amis des écoles » et que de ce fait, Madame MEURA l’a contacté pour obtenir une subvention exceptionnelle pour le financement des sorties scolaires organisées cette année.

 

Il propose de verser à la coopérative scolaire :

  • 383 € correspondant à la subvention inscrite au budget primitif 2017 pour l’association «  Les Amis des écoles »,

  • 1 500 € de subvention exceptionnelle.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 883 euros à la coopérative scolaire,

  • précise qu’aucune subvention ne sera versée à l’association « les Amis des écoles  » pour l’année 2017, celle-ci n’ayant pas rendu le dossier de demande de subvention qui lui a été remis en janvier 2017 et ce malgré plusieurs relances.

     

DEMANDE DE PARTICIPATION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

Dél. N°4-2017-12

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Président du Conseil Départemental de l’Aisne invitant le Conseil Municipal à délibérer pour une participation volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) institué par la loi du 31 mai 1990 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004.

 

Il rappelle que ce fonds permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.

 

Il explique que le financement est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone. Les autres collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées peuvent également contribuer au financement du FSL.

 

Il précise que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise n’ayant pas souhaité participer à ce fonds, c’est pour cette raison que le Conseil départemental sollicite la commune.

 

Il indique que la commune a déjà adhéré et des habitants de la commune bénéficient de ce fonds.

 

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour 2017 à raison de 0,45 € par habitant,

  • précise que la dépense sera donc de 0,45 € x 1516 habitants (population DGF 2017) = 682,20 € (six cent quatre-vingt deux euros vingt centimes) payée à la CAF de l’Aisne, qui assure la gestion comptable et financière du FSL, par l’intermédiaire du trésorier municipal au compte 6558 dépenses de fonctionnement.

 

PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VÉNÉROLLES POUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Dél. N°4-2017-13

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire de septembre 2014 des activités périscolaires regroupées sur une seule après-midi, le mardi de 13h30 à 16h30 en application du décret n°2014-45 du 07 mai 2014 ont été mises en place pour les élèves du groupe scolaire Lucien MANESSE et sont gratuites.

 

Il précise que le coût de fonctionnement de ces activités pour l’année scolaire 2016-2017 est de 44 212,81 € auxquels il faut déduire 9 750 € perçus au titre du fonds d’amorçage soit un coût net de 34 462,81 € soit 219,51 € par enfant.

Il propose de demander à la commune de Vénérolles une participation au fonctionnement de ces activités pour l’année scolaire 2016-2017.

 

Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré, à l’unanimité,

 

  • fixe le montant de la participation annuelle à 3 512,16 € pour les élèves de la commune de Vénérolles qui fréquentent les Nouvelles Activités Périscolaires ;

  • précise que cette participation sera appelée par la commune d’Etreux par un titre de recettes émis en fin d’année scolaire au vu d’un état des dépenses et de la liste des élèves de la commune de Vénérolles ayant participé à ces activités,

  • précise que cette participation sera demandée pour l’année scolaire 2016- 2017 et sera révisée pour chaque année scolaire.

 

EFFACEMENT DES RÉSEAUX ELECTRIQUE, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELEPHONIQUE - RUE DE LA GARE (PROJET 02-2016-0913-08-298 LIÉ AU DOSSIER 2016-0914)

Dél. N°4-2017-14

 

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’USEDA

envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électrique, éclairage

public et téléphonique rue de la Gare. Ce projet concernerait 18 mâts, 18 lanternes,

18 consoles et 18 contrôles d’éclairage public.

 

Le coût de l’opération calculé aux conditions économiques et fiscales de ce

jour ressort à : 233 354,16 € H.T.

 

et se répartit comme suit :

  • réseau électrique (basse tension, moyenne tension) 124 886,23 € H.T

  • Matériel Éclairage public 38 775,52 € H.T

  • Réseau Éclairage Public 12 104,06 € H.T

  • Contrôle de conformité 450,00 € H.T

  • Réseau téléphonique

    • domaine public 39 166,38 € H.T

    • domaine privé 8 175,70 € H.T

    • câblage France-Télécom 9 796,27€ H.T

 

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 92 207,32 € H.T.

 

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

  • d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,

  • en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune,

  • s’engage à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

     

ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE POLYVALENTE : REMBOURSEMENT D’ARRHES

Dél. N°4-2017-15

 

Monsieur le Maire fait part d’une demande de remboursement d’arrhes versées pour la location de la salle polyvalente le week-end du 2 et 3 septembre 2017 en raison d’annulation pour cas de force majeure (raisons familiales).

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remboursement d’arrhes versées comme suit :

M. et Mme CREPEL : 164 €uros.

 

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR UNE ACTIVITÉ ZUMBA

Dél. N°4-2017-16

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 27 mars 2015, il avait été décidé de mettre gratuitement la salle polyvalente à disposition de Mademoiselle Romy BAILLEUX pendant deux ans à compter du 1 er juin 2015 pour y dispenser des cours de ZUMBA le jeudi soir.

 

Il explique que cette convention est arrivée à terme et que Mademoiselle BAILLEUX n’a pas sollicité son renouvellement.

 

Il propose de mettre cette salle à disposition de Mademoiselle Christelle GORZELA dans les mêmes conditions à compter du 1 er septembre 2017 pour y dispenser des cours de ZUMBA, afin de maintenir cette activité sur la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • donne son accord pour la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente le jeudi soir pour des cours de ZUMBA à compter du 1 er septembre 2017 et pour une durée de 2 ans,

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition avec Mademoiselle Christelle GORZELA.

 

ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PRÉEMPTION

Dél. N°4-2017-17

 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente d’un immeuble et de 5 parcelles situés lieudit La Redoute cadastrés section ZB n°87, 88, 89, 92 et 93 d’une superficie totale de 60 a 16 ca appartenant à Monsieur LEROY Jean-Marie au prix de 30 000 euros.

 

Il explique que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise étant compétente en matière de PLU, c’est désormais celle-ci qui est compétente pour exercer le droit de préemption, à charge pour celle-ci de déléguer ce droit à d’autres collectivités ou organismes ayant vocation à l’exercer conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Compte tenu de la situation de cette parcelle et de l’intérêt que celle-ci présente pour les projets d’aménagement de la commune, la commune souhaite demander à la communauté de lui déléguer le droit de préemption urbain afin qu’elle puisse poursuivre l’acquisition de ce bien.

 

Il précise qu’actuellement cette propriété est classée dans le PLUi en zone d’activité économique, les parcelles ne sont constructibles que pour l’installation d’une activité économique mais qu’il pourrait être envisagé lors d’une prochaine révision du PLUi que ces parcelles soient classées en zone à urbaniser.

 

Il indique qu’il a également été contacté par le propriétaire de l’ancienne porcherie qui doit lui faire une proposition de prix de vente mais pour cette friche industrielle les frais de dépollution et pour démolir seront élevés.

 

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal pour savoir si la commune doit faire valoir son droit de préemption sur la vente de ce bien au prix de 30 000 euros afin de constituer une réserve foncière pour des projets futurs (implantation d’une activité économique ou terrains à bâtir).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • décide de solliciter le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise pour obtenir la délégation du droit de préemption,

  • décide d’acquérir par voie de préemption l’immeuble et les 5 parcelles situés lieudit La Redoute cadastrés section ZB n°87, 88, 89, 92 et 93 d’une superficie totale de 60 a 16 ca appartenant à Monsieur LEROY Jean-Marie au prix de 30 000 euros pour constitution de réserves foncières,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Dél. N°4-2017-18

 

Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie associative, informe le Conseil Municipal que suite à différents problèmes administratifs avec des associations, il organisera en septembre 2017 une réunion avec l’ensemble des présidents d’association pour leur rappeler leurs obligations.

 

Madame Christelle BLAMPAIN adjointe, responsable de la gestion du cimetière communal, informe le Conseil Municipal qu’elle a été contactée par Monsieur et Madame THIEFAINE qui souhaitent acquérir une concession dans l’ancien cimetière pour être inhumés à côté de la famille de Mme THIEFAINE.

Elle précise que cette dernière est née à ETREUX et qu’ils sont propriétaires de 2 maisons sur la commune.

Elle sollicite l’avis du conseil municipal. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition par Monsieur et Madame THIEFAINE de l’emplacement numéro 718 dans l’ancien cimetière communal.

 

Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies, informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet, un repas sera organisé à la salle polyvalente par l’association la « Pétanque d’Etreux » suivi d’un feu d’artifice.

Elle informe Monsieur le Maire que l’association « Etreux Animations » dont elle est présidente a décidé de faire don de son chapiteau à la commune pour le mettre à disposition des associations. Monsieur le Maire la remercie ainsi que les membres de l’association et précise que ce chapiteau lors des prêts sera installé par le personnel communal en présence d’un membre de l’association et fera l’objet d’un contrôle technique biennal obligatoire. Madame DRAUX propose d’organiser une journée de reconnaissance pour les jeunes qui viennent d’obtenir le BAC, CAP et BEP. Les membres du Conseil Municipal reconnaissent qu’il s’agit d’une bonne idée mais qu’il faut réfléchir à l’organisation de cette journée.

 

QUESTIONS DIVERSES

Dél. N°4-2017-19

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu :

 

  • l’arrêté préfectoral attribuant une subvention de l’Etat au titre de la DETR d’un montant de 315 150 € pour la construction d’une salle omnisports, le marché est lancé, l’ouverture des plis aura lieu le lundi 17 juillet 2017 ;

  • l’arrêté préfectoral de la région Hauts-de-France accordant une subvention de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL) d’un montant de 18 848 € pour la sécurisation du groupe scolaire Lucien MANESSE ;

  • - l’arrêté l’autorisant à installer un système de vidéo protection dans la commune.

 

Monsieur Bernard TRUYEN, 1 er adjoint, informe Monsieur le Maire qu’il a rencontré M. DUCASTEL chef du Centre de Secours d’Etreux qui souhaite obtenir un accord de principe pour présenter la candidature d’ETREUX pour l’organisation du prochain congrès départemental des pompiers en 2020. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

Madame BOULANGER fait remarquer à Monsieur le Maire qu’elle était étonnée de voir la remise d’un dictionnaire aux élèves de CM2 lors de la kermesse le 24 juin 2017 et non une calculatrice comme cela avait été décidé par le conseil municipal.

Madame BLAMPAIN, adjointe responsable de la commission scolaire, lui répond que lorsqu’elle a informé Madame MEURA, directrice du groupe scolaire, de la décision du conseil municipal, celle-ci avait déjà commandé les dictionnaires. Elle explique que lors du dernier conseil d’école, elle a dit que l’année prochaine une calculatrice serait offerte à la place du dictionnaire. Monsieur le Maire précise qu’une lettre sera adressée à la directrice confirmant cette décision.

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal pour avis un projet de nouveau logo pour la commune élaboré par Monsieur Sullivan DEVAUX informaticien de la commune et donne lecture de plusieurs lettres de remerciements suite à l’octroi de subventions (les Restos du coeur, la Mission Locale et la directrice et l’équipe enseignante du groupe scolaire Lucien MANESSE).

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée 22 H 30 et ont signé au registre les membres présents.

 
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