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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le six janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME – Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme BOULANGER – Mme PRUVOT – Mme BODIOT – M. DEREX – M. WAROQUET – Mme DELATTRE – M. GODART G

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

M. NOISETTE S

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Jean-Claude DEREX a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite le bienvenu à Monsieur Gilles GODART qui intègre le Conseil Municipal le 05 janvier 2023 à la suite de la démission de Monsieur Bernard TRUYEN.

*******************

DECISIONS ET ACTES DU MAIRE

Dél. N°1-2023-01

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées à la suite de procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

ACHAT PLATS INOX ET VESTIAIRE MURAL POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE HENRI JULIEN (62401) pour un montant de 460.80 € T.T.C.

ASSISTANCE JURIDIQUE ET CONSEILS POUR LA GESTION DU CIMETIERE

Groupe ELABOR (21380) pour un montant de 1 980.00 € T.T.C. pour 3 ans

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Dél. N°1-2023-02

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (de 2 500 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d’un montant inférieur à 150 000 €) ;

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal d’un montant de 15 000 € ;

17° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 150 000 €), le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

20° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles.

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

23° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 15 000 € et en cas d’urgence (sinistre) au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

24° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

25° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. Il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

COMMISSIONS COMMUNALES

Dél. N°1-2023-03

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 12 juin 2020 le Conseil Municipal avait arrêté à huit le nombre de commissions et à huit le nombre maximum de membres pour chaque commission en précisant que chaque membre pouvait faire partie de plusieurs commissions.

Il informe qu’à la suite du décès de Monsieur Joël NOISETTE, il s’est rapproché des services de la Sous-Préfecture afin de savoir s’il fallait procéder à une réélection des membres de l’ensemble des commissions municipales à la suite de l’élection d’un nouveau maire en cours de mandature.

Les services de la Sous-Préfecture ont répondu qu’il n’y a pas lieu de modifier la composition des commissions sauf si le maire, devenu président de droit, en était auparavant membre ordinaire. Dans cette hypothèse, il y a lieu de le remplacer en cette qualité par un autre conseiller municipal dans le cas où un nombre précis de membres avait été fixé par l’assemblée délibérante lors du renouvellement général.

Au vu de ces éléments de réponse, il n’y a pas lieu de procéder à une réélection des membres de l’ensemble des commissions municipales, il faut remplacer Monsieur Bertrand DUFERME, devenu Maire et Président de droit ainsi que Monsieur Bernard TRUYEN qui a démissionné du Conseil Municipal.

En revanche, les commissions municipales n’étant pas au maximum des membres prévus, il est possible qu’un conseiller municipal intègre l’une des commissions.

Le Conseil Municipal prend acte.

Les commissions communales sont donc définies telles qu’énumérées ci- après :

1/ COMMISSION DES FINANCES – ECONOMIE - EMPLOI - FORMATION

Responsable : Mme. DRAUX

Membres : M. DUMON – Mme GODART – M. DEREX – Mme BOULANGER – Mme DELATTRE

2/ COMMISSION DES TRAVAUX NEUFS - GROSSES REPARATIONS - AGRICULTURE – RESEAUX

Responsable : M. LOCQUENEUX

Membres : M. DUMON – M. DEREX – M. WAROQUET – Mme BOULANGER – M. NOISETTE S – M. GODART G

3/ COMMISSION JEUNESSE – SPORTS ET LOISIRS – VIE ASSOCIATIVE - TOURISME

Responsable : M. DUMON Patrick

Membres : Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN – M. DEREX – M. WAROQUET – M. NOISETTE S – Mme PRUVOT – M. GODART G

4/ COMMISSION EMBELLISSEMENT-ILLUMINATIONS-ENVIRONNEMENT

Responsable : Mme DRAUX Sylvie

Membres : Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. WAROQUET – Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme PRUVOT

5/ COMMISSION DES AFFAIRES FUNERAIRES - CIMETIERE

Responsable : Mme BLAMPAIN Christelle

Membres : Mme DRAUX – M. LOCQUENEUX – Mme BODIOT – Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme DELATTRE – M. WAROQUET

6/ COMMISSION DES INFORMATIONS MUNICIPALES – COMMUNICATION – CULTURE

Responsable : M. DUMON Patrick

Membres : Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN – Mme DOUCHET – Mme PRUVOT – M. GODART G

7/ COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

Responsable : Mme BLAMPAIN Christelle

Membres : Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BODIOT – Mme DOUCHET - Mme BOULANGER – M. DEREX – Mme DELATTRE

8/ COMMISSION DES FETES ET CEREMONIES

Responsable : Mme DRAUX Sylvie

Membres : M. LOCQUENEUX – M. DEREX - M. WAROQUET – Mme GODART – M. GODART G

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Dél. N°1-2023-04

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’élection d’un nouveau maire en cours de mandature n’implique plus de re-désigner tous les représentants de la commune au sein de ces organismes.

Il convient simplement de remplacer Monsieur Joël NOISETTE au sein des organismes qu’il représentait ainsi que Monsieur Bernard TRUYEN ayant démissionné du Conseil Municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal prennent acte.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DELEGUES SIVOM DU NORD DE LA THIERACHE

Dél. N°1-2023-05

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité procède conformément au C.G.C.T. à l’élection des délégués devant représenter la commune au SIVOM du Nord de la Thiérache dont les résultats sont arrêtés comme suit :

DELEGUES TITULAIRES

MM DUFERME Bertrand – DEREX Jean-Claude

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES A L’USEDA

Dél. N°1-2023-06

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Il convient de désigner deux délégué(e)s représentant la commune à l’USEDA dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les deux nouveaux délégué(e)s.

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu l’exposé du Maire,

- après avoir pris connaissance des candidatures

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1 er tour	Nombre
VOTANTS	14
Majorité absolue	8
M. DUFERME Bertrand	14
M. DUMON Patrick	14

M. DUFERME Bertrand et M. DUMON Patrick ayant respectivement obtenu 14 voix au 1er tour sont proclamés élus.

Un extrait de la présente délibération sera adressé d’urgence par les soins de Monsieur le Maire à

L’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA)

Rue Turgot – CS90666

02007 LAON CEDEX

et un exemplaire à Monsieur le Sous-Préfet de Vervins.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DELEGUES CNAS

Dél. N°1-2023-07

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) et que de ce fait deux délégués (un élu et un agent) la représentent au sein des instances du CNAS.

Il précise qu’à la suite de l’élection du Maire et des adjoints du 16/12/2022, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, procède conformément au C.G.C.T. à l’élection des délégués devant représenter la commune dont les résultats sont arrêtés comme suit :

DELEGUE DES ELUS

M. DUFERME Bertrand

DELEGUE DES AGENTS

Mme SCHWAL Gaëlle

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL OU D’ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE » COMMUNE COMPTANT UNE POPULATION INFERIEURE A 5 000 HABITANTS (données INSEE 2017)

Dél. N°1-2023-08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu la population totale de la commune connue au premier janvier 2020 inférieure à 5 000 habitants (recensement INSEE 2017),

Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Vu l’élection du Maire et des adjoints du 16 décembre 2022,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune, ayant au 1er janvier 2020 une population inférieure à 5 000 habitants, doive procéder à la désignation pour la compétence « Eau Potable » d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d’arrondissement. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE

ARTICLE 1

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

- Nombres de présents : 14

- Nombre de votants : 14

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 14

A obtenu :

• M. DUFERME Bertrand : 14 voix

Est élu :

Monsieur DUFERME Bertrand

Date de naissance : 21 mai 1976

Domicilié 190 rue des Cressonnières 02510 ETREUX

E-mail :bertrandludivine@cegetel.net

06-33-14-24-96

Membre du Conseil Municipal de ETREUX

comme Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Eau potable », l’ensemble des membres au Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet de Vervins et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection ou à la sous-préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif d’AMIENS dans ce même délai.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL OU D’ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

COMMUNE COMPTANT UNE POPULATION INFERIEURE A 5 000 HABITANTS (données INSEE 2017).

Dél. N°1-2023-09

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu la population totale de la commune connue au premier janvier 2020 inférieure à 5 000 habitants (recensement INSEE 2017),

Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Vu l’élection du Maire et des adjoints du 16 décembre 2022,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune, ayant au 1er janvier 2020 une population inférieure à 5 000 habitants, doive procéder à la désignation pour la compétence « Assainissement Collectif », d’un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d’arrondissement. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE

ARTICLE 1

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

- Nombres de présents : 14

- Nombre de votants : 14

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 14

A obtenu :

• M. DUFERME Bertrand : 14 voix

Est élu :

Monsieur DUFERME Bertrand

Date de naissance : 21 mai 1976

Domicilié 190 rue des Cressonnières 02510 ETREUX

E-mail : bertrandludivine@cegetel.net

06-33-14-24-96

Membre du Conseil Municipal de ETREUX

comme Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Assainissement Collectif », l’ensemble des membres au Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet de Vervins à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL OU D’ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ».

Dél. N°1-2023-10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020 et, par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Vu l’élection du Maire et des adjoints du 16 décembre 2022,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que,

conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE

ARTICLE 1

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

- Nombres de présents : 14

- Nombre de votants : 14

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 14

A obtenu :

• M. DUFERME Bertrand : 14 voix

Est élu :

Monsieur DUFERME Bertrand

Date de naissance : 21 mai 1976

Domicilié 190 rue des Cressonnières 02510 ETREUX

E-mail : bertrandludivine@cegetel.net

06-33-14-24-96

Membre du Conseil Municipal de ETREUX

comme Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », l’ensemble des membres au Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet de Vervins à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL POUR LA COMPETENCE « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE ».

Dél. N°1-2023-11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Vu l’élection du Maire et des adjoints du 16 décembre 2022,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune, doive procéder à la désignation pour la compétence « Défense extérieure contre l’incendie », d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE

ARTICLE 1

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

- Nombres de présents : 14

- Nombre de votants : 14

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 14

A obtenu :

• M. DUFERME Bertrand : 14 voix

Est élu :

Monsieur DUFERME Bertrand

Date de naissance : 21 mai 1976

Domicilié 190 rue des Cressonnières 02510 ETREUX

E-mail : bertrandludivine@cegetel.net

06-33-14-24-96

Membre du Conseil Municipal de ETREUX

comme Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie », l’ensemble des membres au Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet de Vervins à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Dél. N°1-2023-12

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’État incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière dans chaque collectivité.

Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu’à la prise en charge de cette priorité dans les différents champs de compétence de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation de Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX en qualité de correspondant sécurité routière de la commune d’ETREUX.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DESIGNATION D’UN « CORRESPONDANT DEFENSE »

Dél. N°1-2023-13

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un conseiller municipal en charge des questions de la défense appelé « correspondant défense ».

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, procède à l’élection de ce délégué.

À l’issue de cette procédure, Monsieur Bertrand DUFERME est désigné pour occuper cette fonction de délégué municipal à la défense.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

DESIGNATION REPRESENTANTS CLIS ATEMAX France ET SOLEVAL France A VENEROLLES

Dél. N°1-2023-14

Monsieur le Maire signale aux élus qu’il convient de renouveler les membres de la C.L.I.S. (Commission Locale d’Information et de Surveillance) pour l’unité de traitement de produits et de sous-produits d’origine animale exploitée par les sociétés ATEMAX France et SOLEVAL France implantées sur le territoire de Vénérolles et Etreux.

Il est donc demandé de proposer 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune d’ETREUX qui participeront aux réunions de cette commission.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré procède aux élections réglementaires pour désigner ces 2 délégués.

À la suite de ces opérations, sont nommés pour remplir ces fonctions :

- Monsieur DUFERME Bertrand : représentant titulaire

- Monsieur LOCQUENEUX Jean-Noël : représentant suppléant

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Dél. N°1-2023-15

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2022 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints,

VU les arrêtés municipaux du 10 janvier 2023 portant délégation de fonctions à mesdames DRAUX et BLAMPAIN et messieurs LOCQUENEUX et DUMON adjoints,

Considérant que la commune compte 1468 habitants,

Considérant que pour une commune de 1468 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de Monsieur DUFERME, maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 1468 habitants le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé, de droit à 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, à l’unanimité, DECIDE, avec effet au 16 décembre 2022, date de leur élection :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 41 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- 1er adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

* 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 14 % de l’indice de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Monsieur le Maire explique qu’à la suite du décès de Monsieur Joël NOISETTE, Maire, Monsieur Bernard TRUYEN, 1er adjoint, l’a suppléé du 06 au 15 décembre 2022.

Il explique qu’il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du Conseil Municipal, l’indemnité fixée pour le maire par l’article L. 2123-23 du CGCT.

Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective (Art. L. 2123-24 III du CGCT).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte des indemnités de fonction du Maire et des adjoints et donne son accord pour le versement de l’indemnité de fonction du Maire à Monsieur Bernard TRUYEN correspondante à la période où celui-ci a suppléé le Maire, soit du 06 au 15 décembre 2022.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSTENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X
GODART Gilles	X

ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE DU CENTRE SOCIOCULTUREL : REMBOURSEMENT D’ARRHES

Dél. N°1-2023-16

Monsieur le Maire fait part d’une demande de remboursement d’arrhes versées pour la location de la salle du centre socioculturel le 25 février 2023 en raison d’annulation pour cas de force majeure (raisons familiales).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remboursement d’arrhes versées comme suit :

Monsieur Marc BOBOEUF : 63 €uros.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Dél. N°1-2023-17

Madame Sylvie DRAUX, adjointe, responsable des fêtes et cérémonies, informe le Conseil Municipal que Madame Carole FAYOLA sera en retraite à compter du 1er avril 2023 et que son pot de départ sera organisé le 31 mars 2023 à la salle des fêtes.

Elle porte à la connaissance du Conseil Municipal que la remise des médailles aux élus et à un des agents communaux est prévue le 28 janvier 2023 à 11H à la salle des fêtes.

Elle rappelle que la Sainte Barbe organisée par les pompiers a lieu le 07 janvier 2023 à 16H30 à la caserne.

Enfin, elle avise les membres du Conseil Municipal que la distribution des « nounours de ma commune » s’est bien déroulée et que les familles remercient la municipalité.

Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX, adjoint, responsable des travaux, informe le Conseil Municipal qu’il est dans l’attente d’un rendez-vous avec le cabinet AREA pour programmer les travaux de création de deux plateaux surélevés et de sécurisation des abords du stade dans la rue du Gard.

Monsieur Patrick DUMON, adjoint, responsable de la commission « Jeunesse – Sports – Vie associative, porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que les dossiers de demande de subvention pour l’année 2023 ont été envoyés avec une date de retour demandée au 27 janvier 2023.

Il informe que 50 enfants d’Etreux ont bénéficié de la participation financière de la commune pour les licences sportives.

Enfin, il porte à la connaissance du Conseil Municipal que les courriers demandant aux associations d’être plus vigilantes quant à l’utilisation du chauffage et de l’éclairage lors des manifestations qu’elles organisent ont été envoyés.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dél. N°1-2023-18

Madame Sylvie DRAUX, adjointe, informe que plusieurs ballons sont revenus à la suite du lâcher de ballons organisé au profit du téléthon. Les enfants dont les ballons sont revenus se sont vu offrir un cadeau, ils étaient ravis.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a reçu les remerciements d’une administrée pour le colis remis aux personnes âgées à l’occasion de Noël.

Il informe le Conseil Municipal qu’il a reçu les remerciements de la commune de Oisy pour la participation financière de la commune d’Etreux pour l’entretien du Chemin de La taillette.

Il indique au Conseil Municipal qu’il a reçu une réponse au courrier envoyé à la Sous-Préfecture pour demander l’autorisation d’octroyer gratuitement une concession et une cavurne à la famille de Monsieur Joël NOISETTE en hommage à son investissement dans la gestion de la commune.

L’octroi à titre gratuit pour la concession est possible cependant les frais d’obsèques incluant l’acquisition de la cavurne sont considérés comme une dette de succession : il échoit donc aux héritiers de les supporter.

Une délibération sera prise en ce sens lors de la prochaine réunion de conseil.

Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite qu’un Flash Infos soit établi et distribué avant le 31 janvier 2023 pour présenter les vœux à la population ainsi que la nouvelle équipe. Il demande que les personnes intéressées pour la rédaction de celui-ci se fassent connaître auprès de lui.

Madame Sylvie DRAUX, adjointe, propose au Conseil Municipal de réfléchir à l’installation d’une caméra à l’ancienne déchetterie d’Etreux car il y a souvent des dépôts sauvages. Madame Amélie BOULANGER, conseillère, suggère d’amender lorsque c’est possible, les personnes responsables de ces dépôts.

Madame Léa PRUVOT, conseillère, informe les membres du Conseil qu’il y a des écritures suspectes sur les murs en dessous du pont situé à proximité de la mairie.

Elle demande si les agents municipaux peuvent nettoyer.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que prochainement des astreintes téléphoniques, allant du lundi au dimanche suivant, et tenues par les adjoints et les conseillers délégués seront mises en place. Une boite à clés installée dans le bureau des adjoints à la mairie sera équipée de toutes les clés des différents bâtiments communaux, pour en faciliter l’accès en cas de besoin.

Il informe que sa décision concernant la nomination au 1er février 2023 des conseillers délégués sera rendue sans tarder.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 40 et ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance désigné.

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