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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2022

 
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
 
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE J - M. TRUYEN – Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme BOULANGER – M. DUFERME – Mme PRUVOT- Mme BODIOT – M. DEREX – M. WAROQUET
 
formant la majorité des membres en exercice. 
 
ABSENTS EXCUSES :
M. NOISETTE S ayant donné pouvoir à M. DUFERME
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.
*******************
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE 
Dél. N°4-2022-01
 
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées à la suite de procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
FOURNITURE ET POSE PRISE EXTERIEURE SALLE DES FÊTES 
SMT (02450 LAVAQUERESSE) pour un montant de 179.64 € T.T.C. 

ACHAT PEINTURE ROUTIERE
PROVETO KICHIM (38346 MOIRANS) pour un montant de 751.50 € T.T.C
 
ACHAT VÊTEMENTS DE TRAVAIL AGENTS TECHNIQUES
MASTER PRO (02300 CHAUNY) pour un montant de 983.18 € T.T.C 
 
ACHAT DE 3 ASPIRATEURS POUR LES SALLES
LAMBRE MATERIAUX (02450 OISY) pour un montant de 788.22 € T.T.C.
 
FOURNITURE POSE ET RACCORDEMENT RESERVOIR DE CHASSE SEMI-BAS DOUBLE DEBIT
XAVIER PERE & FILS (02120 GUISE) pour un montant de 1 295.10 € T.T.C. 
 
POSE ET DEPOSE ILLUMINATIONS SAPIN ROND-POINT
INEO (02760 HOLNON) pour un montant de 864.00 € T.T.C.
 
ACHAT MATERIAUX POUR CREATION PREAU ECOLE FACE MAIRIE 
LAMBRE MATERIAUX (02450 OISY) pour un montant de 787.92 € T.T.C. 

ACHAT MATERIAUX POUR CREATION PAR LES AGENTS TECHNIQUES D’UN CHENIL
LAMBRE MATERIAUX (02450 OISY) pour un montant de 632.04 € T.T.C. 
 
TRAVAUX  ELECTRICITE  SALLE   POLYVALENTE  ET  CENTRE SOCIOCULTUREL
SMT (02450 LAVAQUERESSE) pour un montant de 1 294.44 € T.T.C. 
 
REFECTION DES TROTTOIRS EN ENROBES FACE N°197 RUE DU GARD
GOREZ (02120 GUISE) pour un montant de 3 875.04 € T.T.C.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
DECISION MODIFICATIVE N°2 
Dél. N°4-2022-02
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget primitif 2022 notamment pour y inscrire les travaux réalisés en régie.
 
Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décident de procéder aux modifications du budget primitif 2022 telles 
qu’énumérées ci-après :
 
CHAPITRE ARTICLE DÉSIGNATION MONTANT DES CRÉDITS OUVERTS AVANT DM DM MONTANT DES CRÉDITS OUVERTS APRES DM
FONCTIONNEMENT RECETTES          
042 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - TRAVAUX EN RÉGIE 4000€ 2374.40€ 6 374.40 €
      TOTAL 2374.40€  
 DEPENSES          
023     VIREMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT  40 000€ 2374.40€  42 374.40€
       TOTAL  2374.40€  
 INVESTISSEMENT RECETTES          
 021    VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 40 000€ 2374.40€  42374.40€ 
      TOTAL  2374.40€  
 DÉPENSES          
 040 21318   AUTRES BATIMENTS PUBLICS  14 000€  2374.40€  16 374.40€
       TOTAL  2374.40€  
 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
 
DEMANDE DE PARTICIPATION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Dél. N°4-2022-03
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Président du Conseil Départemental de l’Aisne invitant le Conseil Municipal à délibérer pour une participation volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) institué par la loi du 31 mai 1990 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004.
 
Il rappelle que ce fonds permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et de disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.
 
Il explique que le financement est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone. Les autres collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au Plan Départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées peuvent également contribuer au financement du FSL. 
 
Il précise que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise n’ayant pas souhaité participer à ce fonds, c’est pour cette raison que le Conseil Départemental sollicite la commune.
 
Il indique que la commune a déjà adhéré et des habitants de la commune bénéficient de ce fonds.
 
Il sollicite l’avis du Conseil Municipal. 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
-      décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour 2022 à raison de 0,45 € par habitant,
- précise que la dépense sera donc de 0,45 € x 1 468 habitants (population légale 2022) = 660,60 € payée à la CAF de l’Aisne, qui assure la gestion comptable et financière du FSL, par l’intermédiaire du trésorier municipal au compte 6558 dépenses de fonctionnement. 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
CREATION D’UN CONTRAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC)
Dél. N°4-2022-04
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par une administrée qui lui demande de créer un emploi PEC au sein de la mairie.
 
Il précise que l’entretien du stade de foot laissé en suspens pour le moment pourrait lui être confié pour une durée hebdomadaire de 10 heures mais qu’il n’a actuellement aucune autre tâche à lui confier pour les 10 heures restantes.
 
En effet l’entretien des salles est déjà attribué à une personne.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de ne pas créer d’autre contrat dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC).
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël   X  
TRUYEN Bernard   X  
DRAUX Sylvie   X  
DUMON Patrick   X  
BLAMPAIN Christelle   X  
LOCQUENEUX Jean-Noël   X  
DEREX Jean-Claude   X  
BODIOT Carole   X  
WAROQUET Patrick   X  
DOUCHET Marilyne   X  
GODART Marilyne   X  
BOULANGER Amélie    
NOISETTE Sébastien   X  
DUFERME Bertrand   X  
PRUVOT Léa   X  
 
MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL CONTRAT PEC AU 1er NOVEMBRE 2022 
Dél. N°4-2022-05
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que l’une des personnes recrutées en contrat PEC depuis le 1er septembre 2022 a démissionné depuis le 29 septembre 2022.
 
Il explique que les salles que devait entretenir cette personne sont confiées à la 2ème personne recrutée en contrat PEC.
 
Il propose de porter à 30 heures la durée hebdomadaire de cette personne. 
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de porter à 30 heures la durée hebdomadaire de la personne recrutée depuis le 1 er septembre en contrat PEC qui s’occupe actuellement de l’entretien des salles et de la surveillance dans le car à compter du 1er novembre 2022.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
 
NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN – COMITES SYNDICAUX DES 12 NOVEMBRE 2020, 22 NOVEMBRE 2021, 16 DECEMBRE 2021, 22 FEVRIER 2022, 28 AVRIL 2022 ET 21 JUIN 2022
Dél. N°4-2022-06 
 
Le Conseil Municipal, 
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", 
entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein
droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 7 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 26 octobre 2021 du Conseil Municipal de la commune de VENDEUIL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 29/172 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la Compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 3 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 juin 2022 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 7 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de GONDECOURT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 11/11 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN- SIAN de la commune de GONDECOURT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 12/12 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN- SIAN de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 14 janvier 2022 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa
réunion du 28 avril 2022 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN 
de la commune de MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence « Défense 
Extérieure Contre l’Incendie »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
 
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE : 
ARTICLE 1
→  D’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN :
  • de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
  • de la commune d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie,
  • des communes d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 novembre 2021, la délibération 29/172 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 16 décembre 2021, la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 juin 2022, les délibérations n° 11/11 et 12/12 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2022, la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 et la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 28 avril 2022.
 
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
 
ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE DU CENTRE SOCIOCULTUREL : REMBOURSEMENT D’ARRHES
Dél. N°4-2022-07
 
Monsieur le Maire fait part d’une demande de remboursement d’arrhes versées pour la location de la salle du centre socioculturel le 23 juillet 2022 en raison d’annulation pour cas de force majeure (raisons familiales).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remboursement d’arrhes versées comme suit :
Madame Séverine VATIN : 60 €uros.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
 
TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET BOULODROME POUR
2023
Dél. N°4-2022-08
 
Le Conseil Municipal, 
Considérant qu’il convient de prendre en compte le coût des prestations de service d’entretien et de contrôle ainsi que l’augmentation du combustible et de l’électricité,
 
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location des salles communales comme suit à compter du 1er janvier 2023 :
 
Salle polyvalente :
 
1/    Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage 
privé)
  sans chauffage   avec chauffage
 Weekend ou dimanche et lundi lors d’une communion ou Noël et jour de l’An (réveillon et jour même)  236€  342€
 journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre)  120€  170€
 vin d’honneur, pot de départ  92€  143€ 
 enterrement (café)  54€  70€ 
 
 2/    Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune 
 
  sans chauffage   avec chauffage
 Weekend ou dimanche et lundi lors d’une communion ou Noël et jour de l’An (réveillon et jour même)  367€  511€
 journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre)  185€  255€
 vin d’honneur, pot de départ  129€  195€
 enterrement (café)  77€  102€
 
Salles des fêtes :
 
1/    Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage 
privé)
  sans chauffage   avec chauffage
 Weekend ou dimanche et lundi lors d’une communion ou Noël et jour de l’An (réveillon et jour même)  176€  278€
 journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre)  89€  140€
 vin d’honneur, pot de départ  70€  99€
 enterrement (café)  gratuit  gratuit
 
 2/    Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune 
 
  sans chauffage   avec chauffage
 Weekend ou dimanche et lundi lors d’une communion ou Noël et jour de l’An (réveillon et jour même)  302€  432€
 journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre)  151€  216€
 vin d’honneur, pot de départ  108€  154€
 enterrement (café)  gratuit  gratuit
 
La location de la salle des fêtes pour des enterrements (café) à Etreux (messe et/ou
inhumation au cimetière) sera gratuite. Si le jour d’une demande de location, la salle
des fêtes était indisponible, la salle polyvalente serait alors mise à disposition 
gratuitement. 
 
 
En outre sur proposition du Maire, les élus décident d’instituer un forfait nettoyage optionnel pour chacune des salles communales comme suit :
 
- Salle polyvalente : 60 euros pour le nettoyage de la grande salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes.
- Salle des fêtes : 45 euros pour nettoyage de la salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes.
- Centre Socioculturel : 35 euros pour nettoyage de la salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes.
 
Toutefois les locaux devront avoir été préalablement débarrassés de tous les détritus et balayés par les locataires avant inventaire des salles et de la vaisselle.
 
Pour les locations lors des fêtes de fin d’année, le Conseil Municipal précise que les locataires acceptent de prendre les salles en l’état.
 
Ces options sont applicables pour les particuliers et non pour les associations qui bénéficient de la gratuité et qui doivent rendre les salles propres.
 
Centre socio-culturel
Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX pour leur utilisation personnelle, en cas de doute, l’agent chargé de prendre les locations pourra demander un justificatif de domicile.
 
- Week-end ou jours fériés : tarif unique     126 €uros
 
Les membres du Conseil Municipal précisent que pour :
- le personnel communal, il sera appliqué les mêmes tarifs et les mêmes conditions que les habitants d’Etreux ;
- les communions, la priorité sera donnée aux habitants d’Etreux ayant un enfant communiant qui auront deux semaines dès que les dates des communions seront connues pour procéder à la réservation, ensuite les salles seront louées aux premières personnes qui viendront réserver au secrétariat de mairie. Une affiche avec ces conditions sera apposée au presbytère.
 
Il est rappelé que les salles communales sont mises à disposition gratuite :
- aux associations étreusiennes pour leurs manifestations qui, selon la délibération du 6 juin 2019, doivent déposer un chèque de caution de 100 € à chaque réservation de salle, rendu après la location si la salle est restituée propre.
- pour les entreprises d’Etreux et des communes limitrophes lors de leurs manifestations à caractère social (exemple : remise de médailles du travail, fête de Noël),
- pour les candidats aux élections, ainsi qu’aux comités d’entreprises et leurs
représentants syndicaux pour des réunions d’information et divers.
 
Un justificatif d’assurance devant être remis avant la mise à disposition des locaux.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe, informe le Conseil Municipal qu’il arrive fréquemment que lors de l’inventaire de sortie des locations des salles, au moment du contrôle, la vaisselle est mal ou pas nettoyée.
 
Les élus décident de demander un chèque de caution de 50 € aux locataires des salles au moment de la réservation de salle.
 
Le chèque sera alors encaissé si au moment de l’inventaire de sortie la personne en charge de l’entretien des salles constate que la vaisselle n’est pas correctement nettoyée.
 
Boulodrome :
Le boulodrome sera mis à disposition à compter du 1er janvier 2023 comme suit :
-   Location aux associations d’Etreux : gratuit,
-   Location aux commerçants de la commune : gratuit dans la limite de trois locations par an puis 50 € par location,
-   Location  aux  comités  d’entreprises  (entreprises  d’Etreux  et  des communes limitrophes) : gratuit,
-   Associations extérieures (territoire de l’ancien canton de Wassigny et communes limitrophes) : 50 € la location, 1 concours par an.
 
La priorité sera donnée aux associations d’Etreux en cas de plusieurs demandes pour une même date et avec l’accord du Président de l’association de boules « La Pétanque Etreusienne » et comme pour les autres salles communales, une attestation d’assurance devra être fournie par le locataire avant la mise à disposition des locaux et un état des lieux sera réalisé avant et après occupation.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
 
LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX 
Dél. N°4-2022-09
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’arrêter le montant des loyers des logements communaux comme suit à compter du 1er janvier 2023 :
- logement de secours au-dessus du groupe scolaire    400 €/mois 
(charges comprises)
- logement N°2 au-dessus du groupe scolaire : 230 €/mois 
- logement place de la Mairie (aile droite bas) 230 €/mois
- location garage rue de l’Oise 182€/an
 
- de demander annuellement le remboursement aux locataires de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un titre de recettes sera émis avec la copie de la feuille d’imposition de taxes foncières chaque année, début octobre.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
 
TARIF CANTINE SCOLAIRE 2023 
Dél. N°4-2022-10
 
Le Conseil Municipal, 
Après avoir pris connaissance de la réglementation relative à la hausse des prix des repas servis aux élèves de l’enseignement public,
 
Considérant le prix des repas en 2022,
 
Considérant l’actualisation du tarif des repas scolaires fournis par la société LYS Restauration (+ 2.66 %) à compter du 1er septembre 2022,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix des repas fournis au tarif de 3,15 €uros à compter du 1er janvier 2023.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
 
TARIF REMPLACEMENT VAISSELLE ET MOBILIER 
Dél. N°4-2022-11
 
Le Conseil Municipal,
- Considérant qu’il convient de pourvoir au remplacement de la vaisselle cassée ou disparue ainsi que du mobilier détérioré pendant la mise à disposition des locataires des salles municipales,
-  Considérant le coût d’acquisition et de facturation des éléments à remplacer à l’issue des inventaires,
-  Considérant que des nouveaux ustensiles et matériels ont été achetés,
 
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année 2023 pour le remplacement de la vaisselle cassée ou disparue pendant la mise à disposition des locataires des salles municipales les barèmes suivants :
 
- fourchettes, couteaux et cuillères de table ainsi que cuillères à café : 0,60 € par élément
- verres (tous modèles) : 2,50 € par verre
- tasses à café : 2,00 € par tasse
- assiettes plates, creuses et à dessert : 3,00 € par assiette
- corbeilles à pain et ramasses couverts : 6,00 € pièce
- pots à bec inox 1,5 litres : 16,00 € pièce
- plats inox (tous modèles) et légumiers : 8,50 € pièce
- coupelles en verre : 1,00 € pièce
- Couteau à pain, fouet inox : 5,50 € pièce
- plateaux de service : 7,00 € pièce
- planche à découper : 51,00 € pièce
- chaises empilables, assemblables : 25,00 € pièce
- tables 120 X 80 : 150,00 € pièce
 
Les autres ustensiles et matériels fournis seront changés à l’identique en cas de perte ou de détérioration et facturés au prix coûtant par la commune.
 
Quant aux dégâts éventuels aux gros matériels et aux locaux mis à disposition, ceux-ci seront facturés au coût réglé par la commune aux entreprises chargées d’effectuer les réparations dans les délais les plus brefs. Ces réparations d’urgence étant nécessaires afin d’assurer la continuité des contrats de locations engagés avec les tiers tout en maintenant les conditions réglementaires de sécurité.
  
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
TARIFS CIMETIERE 
Dél. N°4-2022-12
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après avoir délibéré décide de fixer les tarifs comme suit à compter du 1 er janvier 2023 :
 
 - concession cinquantenaire pour 2 personnes superposées :150 €
 - concession cinquantenaire pour 4 personnes : 250€
(2X2 personnes superposées)
 - concession cinquantenaire pour 6 personnes : 350€
(2X2X2 personnes superposées)
 - concession cinquantenaire pour cavurne : 120 €
 - cavurne posée pour 4 urnes : 210€
 
Le tarif de concession trentenaire d’une alvéole pour 2 urnes funéraires au columbarium est maintenu à 686 €.
 
Etant rappelé qu’en raison de la réglementation en vigueur, la commune n’effectue plus aucun terrassement, les concessionnaires doivent s’adresser aux entreprises dûment agréées pour ces travaux.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
PARTICIPATION A LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL 
Dél. N°4-2022-13
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 permettant aux collectivités qui le souhaitent de contribuer financièrement à la complémentaire santé et à la prévoyance garantie maintien de salaire de leurs agents, il avait été décidé de participer à compter du 1 er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie prévoyance maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par les agents titulaires. 
 
 
Il précise que cette participation mensuelle constitue une aide à la personne, sous forme d’un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents et rappelle qu’elle avait été fixée selon la durée hebdomadaire de travail.
 
Il propose suite à une augmentation du taux de cotisation de revaloriser la participation communale à partir du 1er décembre 2022. En effet, la cotisation est prélevée sur la paie du salarié un mois avant celui pour lequel elle est due (paie de décembre 2022, prélèvement de la cotisation de janvier 2023).
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à compter du 1 er décembre 2022, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée, une participation mensuelle selon la durée hebdomadaire de travail comme suit :
Agents à temps non complet :
* 15/35ème :       20 €
* 17/35ème :       21 €
* 20/35ème :       23 €
* 23/35ème :       23 €
* 25/35ème :       24 €
* 29/35ème :       26 €
* 30/35ème :       27 €
Agents à temps complet : 32 €
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
PROJET SUPERETTE INNOVANTE 
Dél. N°4-2022-14
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par Boxy, une start-up française qui propose une supérette sans queue ni caisse ouverte 7j/7 et 24h/24 avec plus de 250 produits alimentaires de première nécessité (sans alcool) et à des prix très accessibles.
 
Si le Conseil Municipal est d’accord, il suffit de mettre à disposition un terrain pour que la supérette s’installe.
Aucun coût pour la commune, une redevance annuelle versée par l’occupant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse qu’une supérette innovante s’installe sur la commune, cela risquerait de nuire aux commerçants de la commune.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël   X  
TRUYEN Bernard   X  
DRAUX Sylvie   X  
DUMON Patrick   X  
BLAMPAIN Christelle   X  
LOCQUENEUX Jean-Noël   X  
DEREX Jean-Claude   X  
BODIOT Carole   X  
WAROQUET Patrick   X  
DOUCHET Marilyne   X  
GODART Marilyne   X  
BOULANGER Amélie    
NOISETTE Sébastien   X  
DUFERME Bertrand   X  
PRUVOT Léa   X  
 
DEVIS TAPIS DE SOL MEDIATHEQUE 
Dél. N°4-2022-15
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a reçu un devis pour l’achat de tapis de sol pour la médiathèque.
Le montant est de 386,95 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour la somme de 386,95 € T.T.C.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS 
Dél. N°4-2022-16
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours il y a lieu de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.
 
Il précise que dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du Maire :
 
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
 
Le  Conseil  Municipal,  à  l’unanimité  désigne  Monsieur  Bernard  TRUYEN, correspondant incendie et secours.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME DE L’AISNE POUR UNE COURSE EN 2023
Dél. N°4-2022-17
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre en date du 1er août 2022 du Président du Comité Départemental de cyclisme de l’Aisne FFC.
 
Dans son courrier, le Président du Comité Départemental de cyclisme explique qu’une course cycliste « Le Trophée de l’Aisne » est organisée en 2023 et qu’il sollicite la commune pour l’accueil de celle-ci et l’attribution d’une subvention.
 
Monsieur Patrick DUMON, Adjoint, en charge de la vie associative rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a déjà organisé des courses cyclistes dans le passé, c’est très contraignant au niveau de la Voirie Départementale et qu’il faut s’attendre à d’autres coûts que l’attribution de la subvention sollicitée.
 
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décident de ne pas accueillir de course cycliste en 2023. 
 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël   X  
TRUYEN Bernard   X  
DRAUX Sylvie   X  
DUMON Patrick   X  
BLAMPAIN Christelle   X  
LOCQUENEUX Jean-Noël   X  
DEREX Jean-Claude   X  
BODIOT Carole   X  
WAROQUET Patrick   X  
DOUCHET Marilyne   X  
GODART Marilyne   X  
BOULANGER Amélie    
NOISETTE Sébastien   X  
DUFERME Bertrand   X  
PRUVOT Léa   X  
 
RACHAT CUISINE EQUIPEE ANCIEN LOGEMENT DE MADAME DEVAUX FRANCETTE ET DEVENIR DE CE LOGEMENT
Dél. N°4-2022-18
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de racheter la cuisine équipée laissée par Madame Francette DEVAUX dans le logement au moment de son départ et de statuer sur le devenir de ce logement.
Il précise qu’il a sondé le personnel pour savoir si quelqu’un serait intéressé par ce logement et que personne n’a répondu favorablement.
Il propose de ne pas relouer ce logement et d’en faire un logement de secours d’urgence.
Il précise que ce logement sera rafraîchi par les agents municipaux et qu’il sera meublé au fur et à mesure.
Les dépenses seront imputées sur le budget du CCAS.
Madame Marilyne GODART, Conseillère, n’est pas d’accord pour racheter la cuisine laissée par Madame Francette DEVAUX, elle évoque le fait que pendant des années elle a bénéficié d’un loyer modeste et qu’elle pourrait de ce fait, laisser la cuisine gracieusement à la commune.
 
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-  de ne pas racheter la cuisine équipée à Madame Francette DEVAUX, 
 
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël   X  
TRUYEN Bernard   X  
DRAUX Sylvie   X  
DUMON Patrick   X  
BLAMPAIN Christelle   X  
LOCQUENEUX Jean-Noël   X  
DEREX Jean-Claude   X  
BODIOT Carole   X  
WAROQUET Patrick   X  
DOUCHET Marilyne   X  
GODART Marilyne   X  
BOULANGER Amélie    
NOISETTE Sébastien   X  
DUFERME Bertrand   X  
PRUVOT Léa   X  
 
-  de ne pas relouer le logement au-dessus de l’école et d’en faire un logement de secours d’urgence.
-  d’accepter de rafraîchir ce logement par les employés communaux et de le meubler avec le budget CCAS.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
INONDATIONS  DU  14/09/2022  RELOGEMENT  DE  DEUX  FAMILLES SINISTREES
Dél. N°4-2022-19
 
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des orages du 14 septembre 2022, deux familles ont été relogées car leur logement était inhabitable à la suite des inondations.
 
Une des familles a été relogée dans le logement au-dessus du Cabinet Médical et l’autre famille dans le logement au-dessus de l’école (ancien logement à Madame Francette DEVAUX).
 
Dans l’urgence les contrats eaux, EDF et GAZ ont été souscrits au nom de la commune.
Il demande au Conseil Municipal de statuer sur l’éventuel loyer à demander pour l’occupation temporaire de ces logements et également sur les charges.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
-   de fixer le loyer (charges comprises) à 400 € par mois à compter du 1 er novembre 2022
- que ce loyer serait également valable si à l’avenir d’autres familles seraient relogées.
-   que le montant suivra l’indice de référence des loyers publié par l’Insee.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 gestion des amortissements des immobilisations
Dél. N°4-2022-20
 
Le Conseil Municipal d’Etreux réuni le 14 octobre 2022, 
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’avis favorable du comptable public en date du 14 septembre 2022 ; 
 
CONSIDERANT
- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales doit intervenir au 1er janvier 2024 ;
- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
- qu’il apparaît pertinent, pour la commune d’Etreux, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2023, d’adopter la nomenclature M57 simplifiée au 1 er janvier 2023 ;
- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable ;
- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations, et le cas échéant certaines dispositions du règlement financier ;
- que conformément à l’article L2321-2-27 du CGCT, seules les subventions versées aux subdivisions du compte 204 font l’objet d’amortissement dans les communes de moins de 3.500 habitants.
- que le prorata temporis est le mode d’amortissement prévu par la M57 mais qu’il peut en être fait dérogation par délibération.
- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 est un prérequis à l’expérimentation du compte financier unique ;
 
DECIDE
- d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée pour le budget principal
- de fixer la durée d’amortissement des subventions versées à :
-   5 ans pour des biens mobiliers, matériel ou des études ; 
-   30 ans pour des biens immobiliers ou des installations.
- de déroger à la règle du prorata temporis pour les subventions versées et ainsi d’amortir par année pleine.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
PROJET SORTIE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2022-2023 
Dél. N°4-2022-21
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame MEURA Directrice du groupe scolaire Lucien MANESSE lui a fait part d’un projet de sortie pédagogique pour l’année scolaire 2022-2023.
 
Il explique que ce projet concerne les classes de CM1 de Mme WOIMANT et de CM2 de Monsieur HENNEQUART qui souhaitent organiser une sortie de 3 jours à PARIS soit 28 élèves pour notre commune de concernés.
 
Il précise que le coût global n’est pas encore déterminé. Le financement individuel envisagé est le suivant :
- participation familiale d’environ 100 €uros, 
- subvention communale sollicitée de 120 €uros,
- participation de l’Association des Amis des écoles 50 €uros, 
- participation de la coopérative scolaire 16 €uros.
 
Monsieur le Maire explique qu’un accord du Conseil Municipal sur le versement d’une subvention est nécessaire afin de pouvoir constituer et déposer le dossier de réservation pour ce projet.
 
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
− décident d’accorder une participation financière de 120 € par élève pour un séjour de 3 jours à PARIS concernant les classes de CM1 de Mme WOIMANT et de CM2 de Monsieur HENNEQUART ;
− confirment leur décision prise antérieurement dans la séance du 26 novembre 2010, s’agissant de dépenses extrascolaires à savoir le subventionnement par la commune uniquement des enfants qui y sont domiciliés, pour tous les enfants des communes extérieures, la Directrice du groupe scolaire devra solliciter les élus de leur collectivité de résidence.
 
En cas de refus ou d’attribution de subvention réduite, la charge complémentaire reviendra aux parents ;
− précisent que cette participation sera versée à la coopérative scolaire de l’école sur présentation de la liste des enfants domiciliés à Etreux ayant participé à cette sortie.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    

ACHAT DE LIVRES POUR LES ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE LUCIEN MANESSE A L’OCCASION DES FETES DE NOEL
Dél. N°4-2022-22
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis plusieurs années, à l’occasion des fêtes de Noël, un livre est offert aux élèves des classes maternelles et primaires du groupe scolaire Lucien MANESSE.
 
Il précise qu’un livre a été choisi par classe et que la dépense s’élève à 1 539.05 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-   donne son accord pour l’achat de livres pour tous les élèves des classes du groupe scolaire Lucien MANESSE,
-   précise que ces livres seront offerts pour Noël, la distribution dans les classes aura lieu le jeudi 15 décembre 2022 à partir de 10 heures.
 
Cette dépense sera inscrite à l’article 6232 du budget primitif 2022.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    

ORGANIGRAMME ET PLANNING SALLE OMNISPORTS 
Dél. N°4-2022-23
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission « Jeunesse – Sports – Vie associative » porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande du Président de l’association « E.T.T. » qui sollicite la commune pour bénéficier d’un créneau supplémentaire le dimanche après-midi pour l’organisation de compétitions à la salle omnisports de la commune.
 
Monsieur Patrick Dumon explique qu’il n’y aurait pas de coût supplémentaire concernant l’énergie, l’association « E.T.T. » réduirait les heures des créneaux des entraînements de la semaine.
 
Monsieur Patrick WAROQUET, Conseiller, suggère de faire une note pour que les lumières soient éteintes dès que l’association quitte la salle.
 
Le Conseil Municipal accorde l’attribution du créneau supplémentaire à l’association « E.T.T. ». pour l’organisation de compétitions.
 
Monsieur Patrick DUMON informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de l’association du Club de basket de Guise sollicitant la mise à disposition durant les vacances scolaires (semaine 44) de la salle omnisports d’Etreux.
 
La salle de Guise étant indisponible du 31/10/2022 au 05/11/2022 en raison de l’accueil du salon de la gastronomie.
 
L’association demande la possibilité d’utiliser la salle omnisports d’Etreux aux créneaux habituels de l’école et de bénéficier des créneaux horaires utilisés habituellement par le foot en période scolaire.
 
Les membres du Conseil Municipal acceptent d’attribuer les créneaux horaires demandés par l’association basket de Guise.
  
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE 
Dél. N°4-2022-24
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 €uros a été mise en place en novembre 2021.
 
Il informe le Conseil Municipal qu’à la suite des subventions perçues pour l’extension de la cantine scolaire, il souhaite rembourser 100 000 €uros par anticipation et que les 200 000 €uros restants seront prélevés le 05 décembre 2022.
 
Il propose aux membres du Conseil Municipal au vu de la situation financière actuelle et dans l’attente des versements des dotations de l’Etat de demander le renouvellement d’une ligne de trésorerie pour un montant de 200 000 €uros.
 
Les membres présents, après avoir entendu l’exposé du Maire et après un échange de vues, à l’unanimité :
1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €uros, pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. 
 
Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalité, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois +0,90 %.
Taux plancher = marge.
Commission d’engagement de 0,20 % du montant contracté
3° - Ouvrent au budget de l’exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,
4° - Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Joël NOISETTE, Maire, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
  
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
TOURNEE D ETE DES HAUTS DE FRANCE POUR LE 14 JUILLET 2023 
Dél. N°4-2022-25
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du 14 juillet 2022, la Tournée d’été des Hauts de France a animé la journée avec un car podium, divers jeux durant l’après-midi et un karaoké en soirée.
D’après les retours, les administrés ont apprécié cette animation.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire cette animation pour le 14 juillet 2023.
Le  coût  serait de 2 700  €  T.T.C.  pour  2023 avec des  animations supplémentaires (structures gonflables, les aventuriers des Hauts de France).
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de reconduire cette prestation pour le 14 juillet 2023 et précisent qu’en cas d’indisponibilité de l’association pour l’année 2023, de réserver ces animations pour le 14 juillet 2024.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE DE WASSIGNY 
Dél. N°4-2022-26
 
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de subvention de la Principale du collège de Wassigny pour le financement des voyages et sorties scolaires organisés en 2023 à savoir :
-   Sortie à Pairi Daiza pour les élèves de 6e
-   Voyage à Méaudre (ski) pour les élèves de 5e 
-   Voyage à Berlin pour les élèves de 3e
Il précise que 40 élèves domiciliés à Etreux sont scolarisés au collège de Wassigny et que pendant la période COVID le collège n’a pas organisé de sortie scolaire.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 1200 € au collège de Wassigny pour l’année 2023 soit 30 €uros par enfant domicilié Etreux.
 
NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION
NOISETTE Joël X  
TRUYEN Bernard X    
DRAUX Sylvie X    
DUMON Patrick X    
BLAMPAIN Christelle X    
LOCQUENEUX Jean-Noël X    
DEREX Jean-Claude X    
BODIOT Carole X    
WAROQUET Patrick X    
DOUCHET Marilyne X    
GODART Marilyne X    
BOULANGER Amélie X    
NOISETTE Sébastien X    
DUFERME Bertrand X    
PRUVOT Léa X    
 
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES 
Dél. N°4-2022-27
 
Monsieur Patrick DUMON, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’à la suite des inondations du 14/09/2022, il a demandé aux agents techniques d’aller voir au boulodrome afin de s’assurer qu’il n’y avait pas de dégâts dans le local.
 
Lorsque les agents sont allés voir ils ont constaté que la porte d’entrée était ouverte, que les radiateurs étaient restés allumés, que les frigos étaient branchés alors que rien n’était entreposé à l’intérieur, que du matériel n’ayant pas lieu d’être, était stocké dans la chaufferie (bouteilles de gaz, barbecue…).
 
Monsieur Patrick DUMON a pris la décision de faire changer les barillets par les agents de la commune et a rédigé un courrier pour informer le Président de l’association la pétanque étreusienne.
 
Messieurs Patrick DUMON et Jean-Claude DEREX ont assisté à l’assemblée générale de l’association « A.J.S.O. », il n’y a rien à signaler sauf un problème au niveau du financement des licences.
 
En effet, le club d’origine des jeunes joueurs la « N.E.S.B.E – Football » prend en charge le coût des licences de ces jeunes et c’est l’A.J.S.O. qui bénéficie de la participation de 30 € accordée par la commune.
 
Il est donc proposé au Conseil Municipal le remboursement sur fourniture du justificatif comptable du coût des licences et de subventionner l’A.J.S.O. sur le solde restant (différence entre 30 € et le coût de la licence).
 
Monsieur Patrick DUMON, Adjoint, informe que l’Assemblée Générale de la Compagnie d’Arc d’Etreux a eu lieu, l’association compte 36 archers.
 
Monsieur Bernard TRUYEN, Adjoint, en charge des travaux informe le Conseil Municipal que les travaux pour le futur lotissement âge et vie commencent ce lundi 17 octobre 2022.
 
Madame Christelle BLAMPAIN, Ajointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite de leur accord lors de la précédente réunion, le devis pour la création d’un columbarium a été renvoyé aux Pompes Funèbres Stéphane THOMAS et qu’elle est en train de travailler actuellement avec Madame Gaëlle SCHWAL sur un nouveau règlement du cimetière.
 
Madame Sylvie DRAUX, Adjointe, responsable des fêtes et cérémonies informe le Conseil Municipal que lors de l’accueil de l’Atelier mobile avec deux ânes, des repas avaient été commandés chez pizza HAWAÏ et que ce dernier en a fait cadeau à la commune.
 
Elle porte à la connaissance du Conseil Municipal que Madame Catherine COLLE remercie la commune pour l’organisation de son pot de départ mais aussi pour la gerbe achetée pour les obsèques de sa maman.
 
Elle fait part au Conseil Municipal que la commune a reçu des remerciements et des félicitations de plaisanciers venus de San Francisco pour l’agréable environnement de la Halte Nautique.
 
Madame Amélie BOULANGER, Conseillère, porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’elle a été interpellée par une administrée qui ne trouve pas normal qu’elle ne puisse pas venir au repas des personnes âgées avec son compagnon sous prétexte qu’ils ne sont pas domiciliés ensemble.
 
Elle propose de réfléchir à établir un tarif pour les personnes se trouvant dans cette même situation.
 
Monsieur le Maire lui suggère de mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CCAS, qui est plus compétent pour délibérer à ce sujet.
 
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 
Dél. N°4-2022-28
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 1 er juillet 2022, il a sollicité l’avis du conseil concernant la demande de la MARPA « La Maisonnée » à savoir le versement annuel d’une cotisation de 50 € par l’ensemble des maires de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.
 
Il informe :
- qu’il a reçu le 22 août 2022 le rapport d’activité de l’association,
- qu’il a consulté plusieurs maires et que ces derniers ne sont pas favorables au versement de cette cotisation et qu’en l’occurrence lui non plus ne souhaite pas verser cette cotisation.
 
Les membres présents décident de rejeter la demande de versement de cotisation.
 
Monsieur Bernard TRUYEN, Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal que les riverains domiciliés rue du 2 Septembre se plaignent des plantations implantées sur les trottoirs de leurs habitations, lorsqu’ils sortent de chez eux, ils n’ont pas de visibilité, il demande que les agents techniques interviennent pour la taille de ces végétaux annuellement courant septembre.
 
Les membres du Conseil Municipal décident de maintenir à 30 € la participation communale pour les licences aux conditions fixées antérieurement.
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un des agents techniques est en arrêt maladie depuis le 09/07/2020.
Que cet agent est placé en disponibilité d’office pour raison de santé depuis le 09/07/2021 à la suite de l’épuisement de ses droits à congés maladie.
Le conseil médical dans sa séance du 14/06/2022 a déclaré cet agent inapte à ces fonctions et à toutes fonctions.
 
La Commission Administrative Paritaire du 11/10/2022 a rendu un avis favorable au licenciement de cet agent.
 
Monsieur le Maire informe qu’à la suite de cette décision, il entreprend la procédure de licenciement de cet agent et décide de stagiairiser la personne qui remplace depuis le 1er septembre 2021 cet agent en maladie.
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que le Département lors d’une visite sur place a jugé les ponts du canal Sambre à l’Oise et Morteau défectueux, des travaux seront réalisés dans le courant 2023 pour une durée de 2 fois 4 mois.
 
Monsieur le Maire avise les membres du Conseil Municipal qu’une personne semble être intéressée par la vente de la maison sise au 226 rue de l’Eclaireur de Nice, un rendez-vous est programmé la semaine prochaine.
 
Il tiendra informé des suites données à la prochaine réunion de conseil.
 
Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à mettre en vente l’immeuble VNF également dans une agence immobilière.
Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un don de 50 € en faveur du CCAS par Monsieur BRENOT pour le nettoyage du talus situé dans le contre bas de son habitation et donnant sur le canal.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 20 et ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance désigné.
 
Pour copie conforme, 
Etreux, le 18 octobre 2022
 
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