SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022

Liste des délibérations examinées

Délibération n°4-2022-01 Décisions et actes du Maire - Approuvée

Délibération n°4-2022-02 Décision modificative n°2 - Approuvée

Délibération n°4-2022-03 Demande de participation du fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Approuvée

Délibération n°4-2022-04 Création d’un contrat dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC) - Rejetée

Délibération n°4-2022-05 Modification temps de travail contrat PEC au 1er novembre 2022 - Approuvée

Délibération n°4-2022-06 Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Approuvée

Délibération n°4-2022-07 Annulation réservation de la salle du centre socioculturel : remboursement d’arrhes - Approuvée

Délibération no4-2022-08 Tarifs location des salles communales et boulodrome pour 2023 - Approuvée

Délibération n°4-2022-09 Loyers logements communaux - Approuvée

Délibération n°4-2022-10 Tarif cantine scolaire 2023 - Approuvée

Délibération n°4-2022-11 Tarif remplacement vaisselle et mobilier - Approuvée

Délibération n°4-2022-12 Tarifs cimetière - Approuvée

Délibération n°4-2022-13 Participation à la garantie maintien de salaire du personnel - Approuvée

Délibération n°4-2022-14 Projet supérette innovante - Rejetée

Délibération n°4-2022-15 Devis tapis de sol médiathèque - Approuvée

Délibération n°4-2022-16 Désignation d’un correspondant incendie et secours - Approuvée

Délibération n°4-2022-17 Demande de subvention du comité départemental de cyclisme de l’Aisne pour une course en 2023 - Rejetée

Délibération n°4-2022-18 :

- Rachat cuisine équipée ancien logement de Madame DEVAUX Francette : Rejetée

- Devenir de ce logement : Approuvée

Délibération n°4-2022-19 Inondations du 14/09/2022, relogement de deux familles sinistrées - Approuvée

Délibération n°4-2022-20 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 gestion des amortissements des immobilisations - Approuvée

Délibération n°4-2022-21 Projet sortie scolaire pour l’année 2022-2023 - Approuvée

Délibération n°4-2022-22 Achat de livres pour les élèves du groupe scolaire Lucien Manesse à l’occasion des fêtes de Noël - Approuvée

Délibération n°4-2022-23 Organigramme et planning salle omnisports - Approuvée

Délibération n°4-2022-24 Ouverture d’une ligne de trésorerie - Approuvée

Délibération n°4-2022-25 Tournée d’été des Hauts de France pour le 14 juillet 2023 - Approuvée

Délibération n°4-2022-26 Demande de subvention du collège de Wassigny -

Approuvée

Etreux, le 18 octobre 2022

Le Maire,

Joël NOISETTE

Le secrétaire de Séance,

Jean-Noël LOCQUENEUX

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