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Séance du 12 février 2021

 L’an deux mil vingt et un, le douze février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE J – M. TRUYEN – Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX – Mme BODIOT – M. WAROQUET - Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme BOULANGER – M. NOISETTE S – M. DUFERME – Mme PRUVOT 
 
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES : néant
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur DEREX Jean-Claude a été désigné pour remplir ces fonctions.
 
Le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
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MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Dél. N°1-2021-01
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour en supprimant deux points :
- Approbation du compte administratif 2020
- Approbation du compte de gestion 2020 dressé par le receveur.
Il explique que suite à la fermeture de la trésorerie de Guise, la commune est désormais rattachée à la trésorerie d’Hirson et le comptable, compte tenu du surcroît de travail, n’est pas en mesure actuellement de délivrer les comptes de gestion. Par conséquent, l’assemblée délibérante ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer du compte de gestion correspondant.
 
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°1-2021-02
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
 RENOVATION DES PONTONS DE LA HALTE NAUTIQUE
SAS DEGAIE à PONT SUR SAMBRE (59138) pour un montant de 106 237,24 € T.T.C.
 
 CREATION D’UN PARKING DERRIERE LES ENTREPOTS VAN ASSEL
LANGLOIS à VENEROLLES (02510) pour un montant de 11 484 € T.T.C.
 
 TRAVAUX DRAINAGE BOULODROME
GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 7 920,72 € T.T.C.
 
 EXTENSION DU PROJET DE VIDEO – INSTALLATION D’UNE CAMERA A L’ENTREE DU PORT
CONORT à BOHAIN EN VERMANDOIS (02110) pour un montant de 1 608 € T.T.C.
 
TRAVAUX CENTRE MEDICAL LAENNEC
GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 986,40 € T.T.C.
 
 ACHAT D’UN COMPRESSEUR ET D’UN ENROULEUR PNEUMATIQUE AUTOMATIQUE
CHRETIEN MOTOCULTURE à ETREUX (02510) pour un montant de 903,10 € T.T.C.
 
 MISE EN FONCTIONNEMENT DE L’ANGELUS A L’EGLISE
LEPERS & FRERES à DOMPIERRE SUR HELPE (59440) pour un montant de 444 € T.T.C.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour passer commande auprès de l’entreprise MFA MARIE pour la fourniture et la pose d’un volet roulant au garage près de l’église pour un coût de 3 201,60 €.
Monsieur DUMON revient sur les travaux réalisés au boulodrome et trouve dommage qu’il ait fallu s’y reprendre à plusieurs reprises.
Monsieur DEREX demande à Monsieur le Maire si des caméras pourraient être installées au stade « Jean Bergez ». Monsieur le Maire lui rappelle que le stade appartient au SIVOM du Nord de la Thiérache.
 
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES – AUTRES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS EXTERIEURES POUR L’ANNEE 2021
Dél. N°1-2021-03
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune procède chaque année à des inscriptions précises des subventions allouées aux sociétés et organismes locaux dans le budget communal.
 
Toutefois, le juge administratif dans certains cas ayant estimé que l’inscription au budget d’une subvention ne comporte pas en elle-même l’obligation d’effectuer la dépense correspondante, il est souhaitable qu’une délibération soit prise pour éviter tout problème de légalité.
 
Il donne la parole à Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la Commission Jeunesse – Sports – Vie associative.
 
Monsieur DUMON explique que la commission s’est réunie le 05 février 2021 pour étudier les dossiers de demandes de subventions rendus par les 17 associations. Il communique à l’ensemble des membres un tableau de synthèse reprenant les propositions de la commission pour chaque association.
 
Monsieur NOISETTE propose de passer au vote des subventions proposées par la Commission Jeunesse – Sports – Vie associative.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 
- DECIDE d’arrêter pour l’année 2021, le montant des subventions :
 
 aux associations locales comme suit :
Subv. Ass. Parents d’élèves ETREUX 401 €
Subv. Chasse 267 €
Subv. Anciens combattants 418 €
Subv. L’archer du Gard 267 €
Subv. La Pétanque Etreusienne 520 €
Subv. NESBE 350 €
Subv. Foot NESBE 4 180 € (1)
Subv. Société de pêche « La Patience » 350 €
Subv. Club 3ème âge 267 € 
Subv. Jouteurs 2 142 €
Subv. ETREUX Animations 520 €
Subv. Amicale Sapeurs-Pompiers 267 €
Subv. Artistiquement Etreux 267 €
Subv. Assoc des Jeunes Sapeurs-Pompiers 267 € 
Subv. Compagnie d’arc d’Etreux 350 €
Subv. Etreux Tennis de Table 267 €
Subv. PAC basket de Guise 267 €
 
(1) Solde 2020 : 1393 € et subvention 2021 : 2787 €
 
 aux autres organismes et aux associations extérieures à condition qu’ils aient déposé un dossier de demande de subvention comme suit :
Subv. CCAS 35 000 €
Subv. Diverses exceptionnelles 12 000 €
CES Wassigny 1 000 €
Subv. CNAS 4 000 €
Subv. Croix rouge 300 €
Subv. Coopérative scolaire d’Etreux- Voyages scolaires 2 500 €
Subv. Prévention routière 280 €
Subv. ADIF de l’Aisne 178 € 
Subv. A.M.D.V.M.A.* 820 €
Subv. Les Restos du Cœur 300 €
 
- PRECISE que le versement de la subvention interviendra après le dépôt d’un dossier complet par les associations et pour celles qui rendront leur dossier en retard, la subvention votée sera proratisée en fonction de la date de réception du dossier en mairie.
 
MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Dél. N°1-2021-04
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au décret n°2020-1547 du 09 décembre 2020, pour les déplacements effectués depuis le 11 mai 2020, les agents publics relevant de la loi du 26 janvier 1984 peuvent bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d’un « forfait mobilités durables ».
 
Il explique que les modalités d’octroi du « forfait mobilités durables » sont définies par délibération de l’organe délibérant. Le montant annuel est fixé à 200 euros. Le nombre minimal de jour pouvant être indemnisé est fixé à 100 jours. Il est proratisé selon la quotité du temps de travail.
 
Il précise que l’agent devra déposer une déclaration sur l’honneur auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Il y certifiera qu’il utilise au moins l’un des moyens de transport entrant dans le forfait. La collectivité peut en contrôler l’utilisation.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 voix contre Monsieur DEREX), décide :
- de mettre en place le forfait « mobilités durables » à hauteur de 200 € maximum par an pour tout agent qui remplit les conditions d’attribution ci-dessus énoncées,
- de moduler le montant du forfait au prorata de son temps de présence dans l’année dans la collectivité si l’agent a été recruté ou radié des cadres en cours d’année ou s’il a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année,
- de moduler le nombre de jours minimal des 100 jours au prorata du temps de travail de l’agent et à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année dans la collectivité si l’agent a été recruté ou radié des cadres en cours d’année ou s’il a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération. 
- d’imputer les crédits correspondants en dépenses au budget chaque année.
 
ACQUISITION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE CERENA RUE DES CRESSONNIERES
Dél. N°1-2021-05
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par le directeur de la coopérative CERENA. Celui-ci envisage de se séparer de la friche industrielle sise rue des Cressonnières, cadastrée section AC n°237.
Il explique qu’il a proposé de la céder à la commune au prix de 1 € le m². La surface cadastrale est de 6 830 m².
Monsieur le Maire précise qu’à ce coût d’acquisition, il faudra ajouter les frais de notaire mais surtout les frais de démolition estimés entre 220 000 et 240 000 € en présence de beaucoup de matériaux amiantés. Cependant, vu sa situation géographique, ce terrain a un potentiel, il pourrait permettre l’installation d’un commerce. La commune exécutera les démolitions au fur et à mesure des projets.
 
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur cette éventuelle acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour l’acquisition la friche industrielle sise rue des Cressonnières, cadastrée section AC n°237 appartenant à la société coopérative agricole CERENA d’une contenance de 68 ares 30 au prix de 1 € le m²,
- autorise Monsieur le Maire à régler le montant de l’acquisition et à signer tous les actes y afférents, sachant que les frais d’actes seront à la charge de la commune,
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2021 POUR LA CREATION D’UN SKATEPARK 
Dél. N°1-2021-06
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de création d’un skatepark sur le terrain entre les ateliers municipaux et la salle des sports.
Il explique que le coût est estimé à 51 821,43 € H.T. soit 62 185,72 € T.T.C et que cette opération est éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux 
(D.E.T.R.).
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet de création d’un skatepark pour un montant de 51 821,43 €uros H.T,
- sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2021 au taux de 50 % du montant H.T. des travaux.
 
Le financement est envisagé comme suit :
- subvention DETR 2021 sollicitée 50 % du montant H.T. soit 25 910,72 €,
- subvention API sollicitée 10 % du montant H.T. soit 5 182,14 €,
- participation communale 20 728,57 € 
+ TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF AISNE PARTENARIAT 
INVESTISSEMENT (API) – CREATION D’UN SKATEPARK
Dél. N°1-2021-07
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de création d’un skatepark sur le terrain entre les ateliers municipaux et la salle des sports.
 
Il explique que le coût est estimé à 51 821,43 € H.T. soit 62 185,72 € T.T.C.
 
Il précise que le département de l’Aisne soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API) et que cette opération est éligible à un financement au titre de ce dispositif.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
- approuve le projet de création d’un skatepark pour un montant de 51 821,43 €uros H.T.,
- sollicite du Conseil Départemental de l’Aisne une subvention au titre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API),
- adopte le plan de financement envisagé comme suit :
* subvention API sollicitée 10 % du montant H.T. soit 5 182,14 €
* subvention DETR 2021sollicitée 50 % du montant H.T. soit 25 910,72 €,
* participation communale 20 728,57 € + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux,
 
-précise que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget 
communal.
 
Monsieur DUMON demande à Monsieur le Maire qu’elle est la priorité donnée à ce 
projet au budget primitif 2021. 
Monsieur le Maire lui répond que ce projet ne sera pas inscrit au budget primitif 2021. Pour le moment, il s’agit de déposer des dossiers de demande de subvention et la réalisation sera envisagée en 2022 en fonction des financements obtenus.
 
LOYERS DES LOCAUX AU CABINET MÉDICAL LAENNEC
Dél. N°1-2021-08
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 07 novembre 2019, le montant des loyers individuels par groupe de professionnels pour les locaux au cabinet médical Laënnec avait été arrêté comme suit à compter du 1er février 2020 par :
 kinésithérapeute : 400 €/mois dont 150 € de charges 
 infirmièr(e) : 50 €/mois dont 20 € de charges
 
Il explique que cette revalorisation du loyer a lieu chaque année à la même date pour l’ensemble des professionnels occupant les locaux du cabinet médical.
Or, le montant du loyer pour les kinés a fait l’objet de plusieurs délibérations durant l’année 2020 en raison de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID 19 mais celui des infirmières n’a pas été évoqué.
 
Il rappelle que lors de la séance du 25 septembre 2020, il avait été décidé de maintenir le montant des loyers par kinésithérapeute pour les locaux au cabinet médical Laënnec à 200 €/mois dont 150 € de charges jusqu’à nouvel ordre et précisé que ce montant pourrait faire l’objet d’une révision en fonction de l’évolution de la crise sanitaire ou suite à l’arrivée d’un nouvel associé.
 
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire cette décision pour les kinésithérapeutes et de maintenir le loyer 2020 pour les infirmières.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’arrêter le montant des loyers individuellement par groupe de professionnels pour les locaux au cabinet médical Laënnec comme suit à compter du 1er février 2021 par :
 
 kinésithérapeute : 200 €/mois dont 150 € de charges
jusqu’à nouvel ordre, ce montant pourra faire l’objet d’une révision en fonction de l’évolution de la crise sanitaire ou suite à l’arrivée d’un nouvel associé.
 
 infirmièr(e) : 50 €/mois dont 20 € de charges
Ces charges comprennent l’eau, l’électricité et l’entretien des parties communes et pourront être réajustées d’une année à une autre selon les dépenses réelles.
 
- précise que si un professionnel supplémentaire (kinésithérapeute ou infirmièr(e)) souhaite exercer avec les professionnels actuels du cabinet médical, il devra impérativement se faire connaître auprès de la mairie.
 
INSTALLATION D’UNE FRITERIE SUR LE TERRAIN PRES DU CENTRE SOCIOCULTUREL AU GARD – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Dél. N°1-2021-09
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 31 janvier 2020, un accord avait été donné pour l’installation d’une friterie sur le terrain cadastré AH 207 près du Centre Socioculturel rue du Gard par Monsieur et Madame FRENNA à compter du 15 février 2020 pour une durée d’un an renouvelable. Le droit pour l’emplacement avait été fixé à 200 € par mois.
 
Il explique qu’il y a lieu de renouveler cette convention et propose de la reconduire, de déterminer la durée et de demander un loyer de 200 € par mois pour l’emplacement.
 
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, l’unanimité :
- donnent leur accord pour l’installation d’une friterie sur le terrain cadastré AH 207 près du Centre Socioculturel rue du Gard par Monsieur et Madame FRENNA à compter du 15 février 2021 pour une durée de 3 ans renouvelable,
- fixent à 200 € par mois le droit pour l’emplacement, ce droit sera versé chaque mois à terme échu et sera révisable chaque année à la date anniversaire,
- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions de cette mise à disposition.
 
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BOUÉ A L’ENTRETIEN DU STADE INTERCOMMUNAL « JEAN BERGEZ » D’ETREUX – ANNÉE 2020
Dél. N°1-2021-10
 
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une commission paritaire composée d’élus des communes d’Etreux et de Boué a pris la décision de confier la tonte des terrains de football du stade intercommunal « Jean Bergez « situé à Etreux à l’Equipe verte de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise dont la commune d’Etreux est adhérente, et ce afin d’en minimiser les coûts d’entretien.
 
Il rappelle que la participation financière des communes d’Etreux et de Boué se fait au prorata du nombre d’habitants de chaque commune (1468 habitants pour Etreux et 1339 pour Boué – Population INSEE 2017).
 
Le coût total des tontes selon le récapitulatif fourni par les services de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise ainsi que les titres de recettes émis par la Trésorerie de Guise, s’élève pour l’année 2020 à 896,75 €uros.
 
Monsieur le Maire propose de demander la somme de 427,75 €uros à la commune de Boué (soit 48%), le reliquat soit 469 €uros (soit 52 %) restant à la charge de la commune d’Etreux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- donne son accord pour demander la somme de 427,75 €uros à la commune de Boué pour la tonte des terrains de football du stade intercommunal « Jean Bergez »,
- précise que le reliquat de 469 €uros sera pris en charge par le budget communal.
 
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BOUÉ AUX CONTROLES EFFECTUES PAR L’APAVE POUR LE STADE INTERCOMMUNAL « JEAN BERGEZ » – ANNÉE 2019 et 2020
Dél. N°1-2021-11
 
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les municipalités de Boué et Etreux ont procédé, par l’intermédiaire du SIVOM du Nord de la Thiérache, au remplacement des buts du terrain d’honneur du stade intercommunal. Le premier test de charge était compris dans le coût d’acquisition et de pose des buts.
 
Il précise qu’en 2019, l’APAVE a contrôlé, afin de respecter les obligations des propriétaires d’installations sportives, les vestiaires (vérification réglementaire des installations électriques) et effectué les tests de charges sur les deux buts. Cette opération a été reconduite en 2020. 
 
Il rappelle que la participation financière des communes d’Etreux et de Boué se fait au prorata du nombre d’habitants de chaque commune (1468 habitants pour Etreux Population INSEE 2019 et 1339 pour Boué – Population INSEE 2017).
 
Le coût total de ces opérations selon les factures fournies par les services de l’APAVE s’élève pour ces deux années à 228 €uros.
 
Monsieur le Maire propose de demander la somme de 108,76 €uros à la commune de Boué (soit 48%), le reliquat soit 119,24 €uros (soit 52 %) restant à la charge de la commune d’Etreux.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- donne son accord pour demander la somme de 108,76 €uros à la commune de Boué pour les contrôles des installations effectués par l’APAVE du stade intercommunal « Jean Bergez » pour l’année 2019 et 2020,
- précise que le reliquat de 119,24 €uros sera pris en charge par le budget communal.
 
Monsieur DUMON informe les membres du Conseil Municipal qu’il faudra prévoir un entretien global du terrain de jeu (remise en état de la pelouse), celui-ci n’ayant pas été fait depuis plusieurs années.
 
ADHESION AU SERVICE MUTUALISÉ D’INSTRUCTION POUR LES AUTORISATIONS D’URBANISME – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CCTSO
Dél. N°1-2021-12
 
Vu le code de l’urbanisme et en particulier les articles L423-1, L422-1, L422-8, R410-5, et R423-15 ;
 
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L5211-4-2 ;
 
Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;
 
Considérant que depuis le 1er juillet 2015 la Direction Départementale des Territoires (DDT), en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), n’instruit plus les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes disposant d’un plan local d’urbanisme et appartenant à une intercommunalité de plus de 10.000 habitants ;
 
Considérant que la commune appartient à un EPCI de plus de 10 000 Habitants depuis le 1er janvier 2017 ;
 
Considérant qu’il serait difficile pour la commune d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme en interne, notamment au regard des compétences techniques et juridiques inhérentes à un tel exercice ;
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les missions, les responsabilités des deux parties et les modalités de mise à disposition du service par la Communauté de Communes, telle qu’annexée à la présente délibération.
 
La présente délibération sera remise à Madame la Sous-préfète de Vervins et notifiée au Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.
 
CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN POUR LES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE ET OISE ET SES COMMUNES MEMBRES
Dél. N°1-2021-13
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 
Vu le statut de la fonction publique territoriale pour les agents œuvrant au sein d’un 
service commun, 
Considérant l’intérêt économique de rationalisation de la dépense publique, dans le cadre de la création d’un service commun pour les espaces verts entre la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et ses communes membres, 
Considérant le caractère facultatif d’adhésion au service commun entre l’EPCI et ses communes membres, 
 
Considérant l’avis de la commission services et moyens de mutualisation, 
Considérant que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise s’est dotée d’un service d’entretien des espaces verts, pour la gestion de ses équipements (complexe aquatique, stations d’épurations, déchèterie, etc..) mais aussi pour l’entretien de ses chemins de randonnées. 
 
Monsieur le Maire propose de passer une convention entre l’EPCI et ses communes membres volontaires pour créer un service commun en espaces verts notamment pour les tontes du terrain de football et les locations de chapiteaux. 
 
Vu le projet de convention exposé en annexe de la présente délibération qui précise notamment le coût unitaire horaire qui sera pour l’année 2021 de 17 € / agent, 
 
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet. 
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 
- APPROUVE le projet de convention pour la mise en place d’un service commun, 
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
 
REMPLACEMENT EN TOUT OU PARTIE DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE, AU TITRE DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE, PAR LE PRODUIT DES IMPOTS 
Dél. N°1-2021-14
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN)
 
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :
- L’arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN ;
- L’arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
 
- Vu les arrêtés interdépartementaux en date du 30 juin 2016, du 30 décembre 2016, du 31 juillet 2017, du 29 décembre 2017 et du 15 juin 2018 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune ;
 
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle
 
le SIDEN-SIAN a confié à sa régie SIDEN-SIAN Noréade Eau l’exploitation de son service de Défense Extérieur Contre l’Incendie ;
 
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20, à savoir : 
1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts », 
2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».
 
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 17 décembre 2020 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2021 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts ;
 
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
 
DECIDE
 
ARTICLE 1
Le Conseil Municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
ARTICLE 2
Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.
ARTICLE 3
Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.
ARTICLE 4 
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif d’AMIENS.
 
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence. 
Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif d’AMIENS.
 
DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Dél. N°1-2021-15
Les membres du Conseil Municipal,
Considérant les différentes demandes qui lui sont soumises, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident l’attribution d’une subvention exceptionnelle de :
 
- 570 € (représentant la moitié de la dépense réalisée) à l’association « E.T.T. Etreux Tennis de Table » pour l’acquisition de 2 nouvelles tables d’un coût total de 1 138 €,
- 320 € à la Société de chasse pour le financement des cotisations de la fédération de chasse et du GIC de la Sambre,
- 173,88€ à l’association « Etreux Animations » correspondante au remboursement d’arbres illuminés et des voiles de protection pour les plantations,
ainsi que le versement de la somme de 90 € à l’association « Danse Modern’Jazz » de Boué correspondante à la participation de la commune pour les licences pour 3 enfants domiciliés à Etreux pour l’année 2020-2021.
 
RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°1-2021-16
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable du cimetière informe le Conseil Municipal qu’elle a sollicité auprès l’entreprise de Pompes Funèbres Thomas un devis pour :
- la fourniture et la pose d’un columbarium 12 cases, le montant s’élève à 7 743,48 €,
- la création d’un jardin du souvenir, le coût est de 1 929 €.
Monsieur DEREX prend la parole et lui demande si une mise en concurrence va être réalisée. Madame BLAMPAIN lui répond que vu le montant ce n’est pas nécessaire et que l’entreprise THOMAS est une entreprise locale.
 
En tant que responsable de la commission scolaire, Madame Christelle BLAMPAIN porte à la connaissance du Conseil Municipal que la commission scolaire travaille sur un projet de permis à point pour la cantine pour la prochaine rentrée scolaire et distribue à chaque membre un exemplaire du projet pour avis et remarques éventuelles. Madame BOULANGER prend la parole et lui demande qui le fera appliquer. Madame BLAMPAIN lui répond qu’il faudra présenter ce projet et en discuter avec le personnel.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies et de la commission embellissement, informe le Conseil Municipal qu’elle a contacté la société PYRO CREATION pour la réactualisation du devis pour le feu d’artifice prévu en 2020 pour la fête nationale du 14 juillet. Elle précise qu’il avait été décidé de choisir un feu d’artifice dans une catégorie inférieure afin qu’il puisse être tiré sur la digue près de l’église. Elle rappelle qu’une animation était également prévue avec la tournée d’été mais qu’elle a dû être annulée en raison de la crise sanitaire. 
 
Le Conseil Municipal donne son accord pour que Madame DRAUX reprenne contact avec les organisateurs afin que cette animation puisse avoir lieu le 14 juillet 2021.
 
Madame DRAUX porte à la connaissance du Conseil Municipal que l’usine Nestlé a fait un don de 20 tables en bois à la commune provenant de leur restaurant d’entreprise. Elle précise qu’elles seront installées au centre socioculturel à l’issue des travaux de réhabilitation. 
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°1-2021-17
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que
- la commune a obtenu une subvention de 118 219,30 € au titre de la dotation à l’investissement local (DSIL) pour la réhabilitation de la halte nautique au Gard soit 50 % du montant prévisionnel des travaux estimé à 236 438,60 € H.T. ;
- la société LAMBRE, entreprise de maçonnerie, s’est installée sur la commune dans les anciens établissements ALLART rue de la Gare.
 
Madame BOULANGER informe Monsieur le Maire que la société TEREOS souhaiterait organiser une réunion avec les agriculteurs et la commune afin de discuter de la remise en état des chemins de terre pour le ramassage des betteraves.
 
Monsieur DEREX demande à Monsieur le Maire s’il est possible d’installer une boîte aux lettres pour le dépôt des tickets de cantine côté mairie pour les parents des élèves des classes de CM1-CM2.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45 et ont signé au registre les membres présents.
 
 
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