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Séance du 25 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire. 
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE J - M TRUYEN - Mme DRAUX - M. 
DUMON - Mme BLAMPAIN - M. LOCQUENEUX - Mme BODIOT - Mme 
DOUCHET - Mme GODART - Mme BOULANGER arrivée à 20h20 - M. 
NOISETTE S - Mme PRUVOT 
formant la majorité des membres en exercice. 
 
ABSENTS EXCUSES : M. DUFERME ayant donné pouvoir à M. NOISETTE J M. DEREX- M. WAROQUET
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; M . DUMON Patrick a été désigné pour remplir ces fonctions. 
 
Le compte-rendu de la séance du 02 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité. 
 
******************* 
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR 
Dél. N°6-2020-01 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour à savoir : 
 
- déplacement du triflash rue de !’Eclaireur de Nice,
- installation de deux panneaux de signalisation lumineuse,
et de supprimer deux points à savoir : 
- projet de sorties scolaires 2020-2021,
- participation communale pour les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH). 
 
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord. 
 
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE 
Dél. N°6-2020-02 
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après 
 
  • RÉAMENAGEMENT DES SANITAIRES AU GROUPE SCOLAIRE - TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES
XAVIER PERE & FILS à GUISE (02120) pour un montant de 15 592,92 € T.T.C. 
  • MODIFICATION DE L’ÉCLAIRAGE DE L’ÉGLISE
JD ELECTRICITE à SISSY (02240) pour un montant de 13 140 € T.T.C. 
  • CRÉATION D’UN CANIVEAU RUE DE L’OISE
STPMJC à MONDREPUIS (02500) pour un montant de 8 832 € T.T.C. 
  • REMPLACEMENT D’UNE GLISSIERE DE SÉCURITÉ ACCIDENTÉE RUE DU 2 SEPTEMBRE
GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 2 822,69 € T.T.C. 
  • PRÉLEVEMENT ET ANALYSE AMIANTE AU CENTRE SOCIOCULUREL
L’EQUERRE à LAON (02000) pour un montant de 2 718 € T.T.C. 
  • ACHAT DE 10 DISTRIBUTEURS DE GEL HYDROALCOOLIQUE SUR PIED POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
TIDEE à GUISE (02120) pour un montant de 2 004€ T.T.C. 
  • MISE EN CONFORMITÉ DU TABLEAU DE COMMANDE DES CLOCHES DE L’ÉGLISE
LEPERS & FRERES à DOMPIERRE SUR HELPE (59440) pour un montant de 1 998 € T.T.C. 
  • TRAVAUX D’ÉLECTRICITE AU GROUPE SCOLAIRE SUITE AU CONTROLE RÉALISÉ PAR L’APAVE
SOCIETE MARNE TECHNOLOGIE (SMT) à LAVAQUERESSE (02450) pour un montant de 1 850,64 € T.T.C. 
  • INSTALLATION DE RADIATEURS ELECTRIQUES DANS LE COULOIR DE LA SALLE INFORMATIQUE AU CENTRE SOCIOCULTUREL
SOCIETE MARNE TECHNOLOGIE (SMT) à LAVAQUERESSE (02450) pour un montant de 1 842,30 € T.T.C. 
 
  • TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE NOUE EN TERRE VÉGÉTALE RUE DE LA HOUBLONNIERE SUITE AUX COULÉES DE BOUE
ENTREPRISE LANGLOIS à VENEROLLES (02510) pour un montant de 1 656 € T.T.C. 
  • TRAVAUX NIVELAGE DE TERRE EN VUE DE PLANTATION D’ARBRES -TERRAIN RÉSERVE COMMUNALE
ENTREPRISE LANGLOIS à VENEROLLES (02510) pour un montant de 1 032 € T.T.C. 
  • FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS DE CHEMINS
LEGRAND PATRICE à PRISCHES (59550) pour un montant de 700 € H.T par passage, 2 passages dans l’année. 
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour passer commande auprès de : 
- l’entreprise LANGLOIS pour étaler les terres entreposées à l’ancienne déchetterie de chaque côté de l’ancienne voie ferrée pour d’un montant de 6 700 € HT.
-la CAMDA pour une nouvelle campagne de capture des pigeons à l’église d’un montant de 2 400 € T.T.C. 
 
DECISION MODIFICATIVE N° 1 
Dél. N°6-2020-03 
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget primitif 2020 pour inscrire une subvention au titre de la DETR obtenue pour la réhabilitation et la création de sanitaires au groupe scolaire Lucien MANESSE (52 983 €), l’ajout de dépenses supplémentaires et des travaux en régie réalisés par les agents communaux. 
Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décident de procéder aux modifications du budget primitif 2020 telles qu’énumérées ci-après 
 
INVESTISSEMENT 
Recettes 
C/1341 Dotation d’équipement des territoires ruraux 52 983 € 
TOTAL 52 983 € 
 
Dépenses
C/21312 Constructions - Bâtiments scolaires 20 000 € 
C/2152 Installations de voirie 15 483 € 
C/21578 Autres matériels et outillage de voirie 10 000 € 
C/2315 Installations, matériel et outillages techniques 5 000€ 
040 C/2152 Installations de voirie -travaux en régie 2 500€ 
TOTAL 52 983 €
 
FONCTIONNEMENT
Recettes
040 C722 Immobilisations corporelles - travaux en régie 2 500€ 
TOTAL 2 500 € 
Dépenses
C/678 Autres charges exceptionnelles 2 500€ 
TOTAL 2 500€ 
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.S.I.L. 2020 POUR LA REHABILITATION DE LA HAL TE NAUTIQUE 
Dél. N°6-2020-04 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la halte nautique au Gard afin d’améliorer l’accueil du tourisme fluvial suite à la réouverture du Canal prévue pour 2021. 
 
Il explique que le projet envisagé consiste en :
- la rénovation et remise aux normes des 3 pontons et des 10 catways permettant l’accostage de 10 bateaux ;
- un aménagement des abords avec des voies d’accès, la création d’un parking de 8 à 1 0 places et d’un square central équipé de 2 tables de pique-nique, de 5 bancs et de 3 corbeilles,
- l’installation à l’entrée d’un dispositif pour interdire l’accès aux véhicules la nuit.
 
Il précise que le coût prévisionnel de ce projet est de 236 438,60 € H.T. soit 283 726,30 € T.T.C. et que celui-ci est éligible à la dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L.). 
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 
- approuve le projet de réhabilitation de la halte nautique au Gard pour un montant de 236 438,60 € H.T,
- sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L.) 2020 au taux de 50 % du montant H.T. des travaux.
 
Le financement est envisagé comme suit : 
- subvention DSIL 2020 sollicitée 50 % sur HT soit 118 219 €uros,
 
- participation communale 118 219,60 HT €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux.
 
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal. 
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF APV - PROGRAMME 2021 
Dél. N°6-2020-05 
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déposer les projets de travaux pour l’établissement du programme 2021 du dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV). 
- d’un plateau surélevé permettant de ralentir les usagers avant de rentrer dans la zone urbanisée,
- d’un ilot central face au stade avec la pose d’une glissière de sécurité bois encadrant l’aménagement et le décalage du cheminement piétonnier côté stade derrière lesdites glissières.
Il précise que le montant du projet est estimé à 97 976,79 € H.T. soit 117 572, 15 € T.T.C et que la commune peut prétendre à une subvention au taux de 40 %. 
Il propose de présenter le projet de création d’aménagements sécuritaires rue du Gard qui prévoit la création 
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
- sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :
 
NATURE DES TRAVAUX  APPELLATION ET N° DE LA VOIE LONGUEUR MONTANT DE L’OPERATION HT MONTANT DE L’OPERATION TTC
Aménagements sécuritaires :
 
Création d’un passage surélevé
 
Création d’un ilot central
 
Rue du Gard
 
 
 
21ml
 
 
91ml
 
97 976,79 € 117 572,15€
      97 976,79 € 117 572,15€
 
 - sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant l’octroi de l’arrêté de la subvention
- s’engage :
à affecter à ces travaux 117 572, 15 Euros sur le budget communal,
à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
 
REMPLACEMENT D’UN CANDELABRE RUE CHARLES DE GAULLE - N° DE DOSSIER 2020-0405-298. 
Dél. N°6-2020-06 
 
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : remplacement d’un candélabre accidenté rue Charles de Gaulle. 
Le coût total des travaux s’élève à 3 428,61 € H.T. 
 
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes). 
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 3 428,61 € H.T. 
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation. 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : 
 
- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
- s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
 
DEPLACEMENT DU TRIFLASH RUE DE L’ECLAIREUR DE NICE - N° DE DOSSIER 2020-0508-08-298. 
Dél. N°6-2020-07 
 
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : le déplacement du triflash rue de !’Eclaireur de Nice (à proximité du Kébab). 
Le coût total des travaux s’élève à 1 021,47 € H.T. 
 
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes). 
 
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 1 021,47 € H.T. 
 
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation. 
 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : 
 
- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
- s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
 
INSTALLATION DE 2 PANNEAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE (RADARS PEDAGOGIQUES) - N° DE DOSSIER 2020-0510-08-298. 
Dél. N°6-2020-08 
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : installation de 2 panneaux de signalisation lumineuse (radars pédagogiques). 
Le coût total des travaux s’élève à 9 200 € H.T. 
 
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes). 
 
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 7 360,08 € H.T. 
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation. 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : 
- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
- s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
 
TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET BOULODROME POUR 2021 
Dél. N°6-2020-09 
 
Le Conseil Municipal, 
 
Considérant qu’il convient de prendre en compte le coût des prestations de service d’entretien et de contrôle ainsi que du combustible, 
 
Considérant que les salles communales n’ont pu être louées pendant plusieurs mois en raison de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID, 
 
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de location des salles communales comme suit à compter du 1•’ janvier 2021 
 
Salle polyvalente 
 
1/ Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage privé) 
 
  sans chauffage avec chauffage
- Week-end ou dimanche et lundi lors d’une communion
ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)
221 € 320€
-journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre)
112 € 159 €
-vin d’honneur, pot de départ 87 € 133 €
 
2/ Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune 
 
  sans chauffage avec chauffage
- Week-end ou dimanche et lundi lors d’une communion
ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)
343€ 477 €
-journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre)
173 € 238 €
-vin d’honneur, pot de départ 121 € 182 €
 
Salle des fêtes
 
1/ Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage privé) 
 
  sans chauffage avec chauffage
- Week-end ou dimanche et lundi lors d’une communion
ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)
165€ 260€
-journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre)
83€ 130€
-vin d’honneur, pot de départ
66€
92€
-Enterrement (café) avec tasses et verres
gratuit
gratuit
 
2/ Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune 
 
  sans chauffage avec chauffage
- Week-end ou dimanche et lundi lors d’une communion
ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)
282€ 403€
-journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre)
141€ 202€
-vin d’honneur, pot de départ 101€ 144€
-Enterrement (café) avec tasses et verres
gratuit
gratuit
 
La location de la salle des fêtes pour des enterrements (café) à Etreux (messe et/ou inhumation au cimetière) sera gratuite. Si le jour d’une demande de location, la salle des fêtes était indisponible, la salle polyvalente serait alors mise à disposition gratuitement. 
 
En outre sur proposition du Maire, les élus décident d’instituer un forfait nettoyage optionnel pour chacune des salles communales comme suit 
 
-Salle polyvalente : 60 euros pour le nettoyage de la grande salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes. 
 
-Salle des fêtes : 45 euros pour nettoyage de la salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes. 
 
- Centre Socioculturel : 35 euros pour nettoyage de la salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes. 
 
Toutefois les locaux devront avoir été préalablement débarrassés de tous les détritus et balayés par les locataires avant inventaire des salles et de la vaisselle. 
 
Pour les locations lors des fêtes de fin d’année, le Conseil Municipal précise que les locataires acceptent de prendre les salles en l’état. 
 
Ces options sont applicables pour les particuliers et non pour les associations qui bénéficient de la gratuité et qui doivent rendre les salles propres. 
 
Centre socio-culturel
 
Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX pour leur utilisation personnelle, en cas de doute, l’agent chargé de prendre les locations pourra demander un justificatif de domicile. 
 
-Week-end ou jours fériés : tarif unique 110€
 
Les membres du Conseil Municipal précisent que pour : 
 -Le personnel communal, il sera appliqué les mêmes tarifs et les mêmes conditions que les habitants d’Etreux ;
les communions, la priorité sera donnée aux habitants d’Etreux ayant un enfant communiant qui auront deux semaines dès que les dates des communions seront connues pour procéder à la réservation ensuite les salles seront louées aux premières personnes qui viendront réserver au secrétariat de mairie. Une affiche avec ces conditions sera apposée au presbytère. 
 
Il est rappelé que les salles communales sont mises à disposition gratuite 
- aux associations étreusiennes pour leurs manifestations qui, selon la délibération du 6 juin 2019, doivent déposer un chèque de caution de 100 € à chaque réservation de salle, rendu après la location si la salle est restituée propre.
- pour les entreprises d’Etreux et des communes limitrophes lors de leurs manifestations à caractère social ( exemple : remise de médailles du travail, fête de Noël),
- pour les candidats aux élections, ainsi qu’aux comités d’entreprises et leurs représentants syndicaux pour des réunions d’information et divers.
Un justificatif d’assurance devant être remis avant la mise à disposition des locaux.
 
Boulodrome 
Le boulodrome sera mis à disposition à compter du 1 °’ janvier 2021 comme suit : 
 
- Location aux associations d’Etreux : gratuit,
- Location aux commerçants de la commune : gratuit dans la limite de trois locations par an puis 50 € par location,
- Location aux comités d’entreprises (entreprises d’Etreux et des communes limitrophes) : gratuit,
- Associations extérieures (territoire de l’ancien canton de Wassigny et communes limitrophes) : 50 € la location, 1 concours par an.
 
La priorité sera donnée aux associations d’Etreux en cas de plusieurs demandes pour une même date et avec l’accord du Président de l’association de boules « La Pétanque Etreusienne » et comme pour les autres salles communales, une attestation d’assurance devra être fournie par le locataire avant la mise à disposition des locaux et un état des lieux sera réalisé avant et après occupation. 

AVIS SUR L’ADHEDION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE ET OISE AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU DE L’AVESNOIS (SMAECEA) 
Dél. N°6-2020-10 
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire, lors de la séance du 26 septembre 2018, a délibéré favorablement en vue d’adhérer et de transférer la compétence GEMAPI au syndicat mixte d’aménagement et d’entretien des cours d’eau de !’Avesnois (SMAECEA) pour la partie de territoire des communes nommées ci-après : Etreux, Hannapes, Ribeauville, Saint-Martin Rivière, Vénérolles, Wassigny et pour la totalité du territoire de la commune de Oisy. 
 
Il rappelle qu’en application de l’article L.5214-27 du CGCT, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des communes membres de la communauté de communes donné dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté. 
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’adhésion de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise et le transfert de la compétence GEMAPI au syndicat mixte d’aménagement et d’entretien des cours d’eau de !’Avesnois (SMAECEA) pour la partie de territoire des communes nommées ci-après : Etreux, Hannapes, Ribeauville, Saint-Martin Rivière, Vénérolles, Wassigny et pour la totalité du territoire de la commune de Oisy. 

DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 
Dél. N°6-2020-11 
 
Les membres du Conseil Municipal, 
Considérant les différentes demandes qui lui sont soumises, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
 
- décident l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 261 € (représentant la moitié de la dépense réalisée) à l’association « La Compagnie d’Arc » pour l’acquisition de 3 cibles d’un coût total de 522 €,
- rejettent la demande de subvention présentée par le foyer socioéducatif du collège Simone Veil de Wassigny au motif que la commune a attribuée lors de la séance du 31 janvier 2020 une subvention de 840 € au collège de Wassigny pour le financement des mêmes actions.
 
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR« LES JOUTEURS DU GARD » 
Dél. N° 6-2020-12 
 
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick DUMON, adjoint en charge des associations. 
Monsieur DUMON fait part au Conseil Municipal qu’il a assisté à l’assemblée générale de l’association « les Jouteurs du Gard » le samedi 19 septembre 2020. 
 
Il explique que le président de l’association a fait part de son souhait d’acquérir de nouvelles barques. 
 
Il précise que le devis s’élève à 10 460 € pour 2 barques et 12 rames, que l’association s’engage à prendre en charge 20 % du montant et qu’il va déposer des dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Aisne, du Conseil Régional des Hauts de France et de la Jeunesse et Sports. L’association souhaiterait que la part restante soit prise en charge par la commune. 
 
Il rappelle qu’en 2015, l’association avait fait l’acquisition de barques et que la commune avait fait l’avance de l’argent soit 4 000 € dans l’attente des subventions afin que le règlement auprès des artisans ne soit pas bloqué. Après versement des subventions, la somme versée par la commune s’élevait à 3 139 €. Lors de la séance du 29 mai 2015, il avait été décidé que cette avance serait laissée à l’association comme subvention exceptionnelle pour l’organisation du Championnat de Joutes nautiques des 22 et 23 août 2015. 
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 
- donne son accord l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Jouteurs du Gard » pour l’acquisition de 2 barques,
- précise que le montant sera déterminé en fonction des subventions qui seront réellement perçues par l’association.
 
DEMANDE DE PARTICIPATION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) 
Dél. N°6-2020-13 
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Président du Conseil Départemental de l’Aisne invitant le Conseil Municipal à délibérer pour une participation volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) institué par la loi du 31 mai 1990 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004. 
 
Il rappelle que ce fonds permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et de disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique. 
 
Il explique que le financement est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone. Les autres collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées peuvent également contribuer au financement du FSL. 
 
Il précise que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise n’ayant pas souhaité participer à ce fonds, c’est pour cette raison que le Conseil départemental sollicite la commune. 
 
Il indique que la commune a déjà adhéré et des habitants de la commune bénéficient de ce fonds. 
Il sollicite l’avis du Conseil Municipal. 
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : 
 
-décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour 2020 à raison de 0,45 € par habitant, 
-précise que la dépense sera donc de 0,45 € x 1 468 habitants (population légale 2020) = 660,60 € payée à la CAF de l’Aisne, qui assure la gestion comptable et financière du FSL, par l’intermédiaire du trésorier municipal au compte 6558 dépenses de fonctionnement. 
 
CONTRAT AISNE PARTENAIRE POUR LES JEUNES (CAP’JEUNES) 
Dél. N°6-2020-14 
 
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Président du Conseil Départemental de l’Aisne l’informant de la mise en œuvre par le Conseil Départemental d’un nouveau dispositif appelé Contrat Aisne Partenaires pour les Jeunes (Cap’Jeunes) afin de faciliter leur immersion dans le monde professionnel et l’action citoyenne par des missions auprès d’une commune, d’un Centre Communal d’Action Sociale, d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale ou d’un EPCI pour une durée de 35 ou 70 heures. En contrepartie, les jeunes bénéficient d’une aide financière fléchée sur un achat utile pour soutenir leurs projets personnels : permis de conduire, ordinateur, accès à la culture ou au sport. 
 
Il explique que les missions peuvent être effectuées de manière consécutive, ou fractionnées (tranche minimum de 7h), dans la durée de 1 an à compter de la signature de la convention d’engagement entre la collectivité d’accueil, le bénévole et le Département. Cette convention individuelle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif CAP’ Jeunes, accessible aux jeunes de 16 ans à 21 ans domiciliés dans l’Aisne. L’aide financière versée après réalisation de la mission est déterminée par un co-financement du Département et de la collectivité d’accueil. 
 
Monsieur le Maire précise que la mise en œuvre de ce dispositif repose sur la volonté des collectivités d’accompagner le Département dans cette initiative et demande au Conseil Municipal s’il souhaite accompagner cette démarche. 
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité 
- décide de participer au Contrat Aisne Partenaires pour les Jeunes (Cap’Jeunes) mis en place par le Département de l’Aisne,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement entre la collectivité d’accueil, le bénévole et le Département.
 
LOYER DES KINES AU CABINET MEDICAL LAENNEC 
Dél. N°6-2020-15 
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors la séance du 28 mai 2020, en raison de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID 19, il avait été décidé de fixer à 200 € par mois par kiné le loyer pour les mois de juin, juillet et août 2020, ceux-ci ayant repris leur activité partiellement suite au confinement. 
 
Il précise que lors de la séance du 02 juillet 2020, cette décision avait été prolongée pour le mois de septembre 2020 dans l’attente de la prochaine séance du Conseil Municipal. 
 
Il sollicite à nouveau l’avis du Conseil Municipal pour le loyer des prochains mois.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : 
- donne son accord pour le maintien du montant des loyers par kinésithérapeute pour les locaux au cabinet médical Laënnec à 200 €/mois dont 150 € de charges jusqu’à nouvel ordre,
- précise que ce montant pourra faire l’objet d’une révision en fonction de l’évolution de la crise sanitaire ou suite à l’arrivée d’un nouvel associé.
 
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES 
 
Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal que les travaux : 
- de réhabilitation de sanitaires au groupe scolaire sont en cours,
- d’assainissement rue de l’Oise ont débutés début septembre et sont terminés,
- d’enfouissement des réseaux rue Charles de Gaulle ont commencé avec la cité du 8 mai et qu’ils se poursuivront ensuite rue du 2 septembre.
Il explique que le marché du Centre Socioculturel a dû être retardé d’un mois, des nouveaux prélèvements amiante ayant dû être réalisés.
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commIssIon vie associative, informe le Conseil Municipal que lors de l’assemblée générale de l’association « Les Jouteurs du Gard » qui s’est tenue le samedi 19 septembre 2020, il a été procédé à l’élection d’un nouveau bureau, Monsieur José PLAZZA a été élu président et qu’il a été annoncé que le Championnat de Joutes nautiques devrait avoir lieu à Etreux en 2021. Il précise que les membres du bureau lui ont demandé s’il serait possible de dénommer la place du port, « Place Jean-Claude TETART ». 
 
Monsieur le Maire lui répond qu’il va se renseigner concernant les démarches à effectuer. 
 
Monsieur DUMON fait part au Conseil Municipal qu’il a été contacté par Madame BLEHAUT, trésorière de l’association « Les Archers du Gard » concernant un courrier qu’elle a reçu de Monsieur SAMIEZ, président de ladite association, lui demandant de fournir un état des comptes financiers des 3 dernières années pour la mairie. Il explique que la mairie n’a rien demandé à l’association. Monsieur le Maire propose à Monsieur DUMON de demander une copie du courrier reçu par Madame BLEHAUT et il convoquera Monsieur SAMIEZ pour des explications. 
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable du cimetière et des affaires funéraires, informe les membres du Conseil Municipal que la procédure de reprise des concessions en état d’abandon a débuté. Le 1°’ constat a eu lieu le mercredi 16 septembre 2020. Elle indique qu’ayant été sollicitée pour l’achat d’une place au columbarium, elle est en train de se renseigner pour l’acquisition d’un nouveau columbarium et aussi pour la création d’un jardin du souvenir qui est obligatoire à partir du moment où l’on dispose d’un espace cinéraire. 
 
En tant qu’adjointe aux affaires scolaires, elle informe le Conseil Municipal que la réception avec les enseignants à l’occasion de la rentrée scolaire aura lieu le mardi 06 octobre 2020 à 17 heures 45 et le lundi 28 septembre 2020 à 16h30, la représentante de Temps Livres viendra présenter une sélection de livres pour offrir aux élèves à Noël. 
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies, informe le Conseil Municipal que : 
-la réunion pour l’élaboration du calendrier des fêtes sera organisée le 09 octobre 2020 à 18 heures à la salle des fêtes, 
-le salon de la gastronomie prévu le 15 novembre 2020 est annulé,
et pour les autres manifestations (le Téléthon, le repas de Noël du personnel), leur maintien sera décidé en fonction des mesures de prévention gouvernementales ou préfectorales liées à l’épidémie de Covid 19. 
 
QUESTIONS DIVERSES 
Dél. N°6-2020-16 
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, donne son accord pour : 
- l’acquisition d’une benne basculante pour le tracteur ISEKI,
- l’achat d’une plaque au nom de « Bernard BLANDIN » pour l’apposer au Centre de secours, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ayant donné son accord,
- l’achat d’une plaque au nom de « François BLOMBLED » pour l’apposer au boulodrome.
 
Monsieur le Maire revient sur le point concernant les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) qui a été retiré de l’ordre du jour. Il rappelle que la compétence appartient à la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) et compte tenu de la crise sanitaire, aucun. accueil n’a été organisé cet été sur le territoire. 
 
Madame GODART lui fait part qu’elle a été interpellée à ce sujet, et qu’on lui a fait remarquer que la commune de Boué avait organisé un ALSH. 
Monsieur le Maire lui répond que la commune de Boué possède encore la compétence et qu’il souhaite pour les prochaines vacances, si aucun ALSH n’est organisé sur le territoire de la CCTSO, que les enfants d’ETREUX qui participeraient à l’ALSH de Boué puissent bénéficier de la participation qui est versée non plus par la commune mais par le CCAS. Il précise que ce sujet sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance du CCAS prévue le lundi 28 septembre 2020. 
 
Madame GODART fait remarquer à Monsieur le Maire que le ramassage des bacs de tri sélectif (bacs jaunes) tous les 15 jours n’est pas suffisant et qu’elle a régulièrement des remarques à ce sujet. Elle demande s’il serait possible d’avoir des sacs en complément du bac. 
Monsieur le Maire lui répond qu’il va envoyer un courrier à Monsieur le Président de la CCTSO pour demander que des sacs soient mis à disposition en mairie pour les habitants dont le bac de tri sélectif n’est pas suffisant. 
 
Pour copie conforme 
Etreux, le 28 septembre 2020 Le Maire, 
Joël NOISETTE 
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 15 et ont signé au registre les membres présents. 
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