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Séance du 06 octobre 2017

 
L’an deux mil dix-sept, le 06 octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. TRUYEN – M. DUMON - Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX - Mme BODIOT – Mme DOUCHET - Mme GODART – Mme BOULANGER
 
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES :
M. CNOCKAERT – M. WAROQUET
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; M. DUMON Patrick a été désigné pour remplir ces fonctions.
 
Le compte-rendu de la séance du 06 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.
*******************
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°5-2017-01
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
CREATION DE REFOULEMENT ET RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE POUR LA FUTURE AIRE DE CAMPING-
CARS
 
  INEO NORD PICARDIE à HOLNON (02760) pour un montant de 8 274 € T.T.C.
 
TRAVAUX DE DRAINAGE ET DEMONTAGE DES GARDES SUR LE TERRAIN DES ARCHERS
  
  ENTREPRISE LANGLOIS SERGE à VENEROLLES (02510) pour un montant de 7 560 € T.T.C. 
 
POMPAGE, NETTOYAGE, DEGAZAGE ET INERTAGE DES 2 CUVES A FIOUL DU GROUPE SCOLAIRE LUCIEN MANESSE
 
  ORTEC à SAINT-QUENTIN (02100) pour un montant de 6 030,12 € T.T.C.
 
TRAVAUX DESSOUCHAGE HAIE ET TERRASSEMENT POUR CREATION TALUS RUE DE VERDUN ET RUE DES BERCEAUX
 
  GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 5 512,80 € T.T.C.
 
TRAVAUX ELECTRIQUES DIVERS A LA SALLE POLYVALENTE, L’ ECOLE ET LA MAIRIE
 
  JD ELECTRICITE à SISSY (02240) pour un montant de 4 860 € T.T.C.
 
ACHAT DE 7 BANCS POUR LE GROUPE SCOLAIRE LUCIEN MANESSE
 
  PLAS ECO à VERSON (14790) pour un montant de 4 291,08 € T.T.C.
 
LOCATION D’UNE BALAYEUSE POUR NETTOYAGE DE LA COMMUNE
 
  GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 2 160 € T.T.C.
 
REMPLACEMENT DU DEFIBRILLATEUR A L’ECOLE
 
  LAERDAL MEDICAL France à LIMONEST (69760) pour un montant de 1 408,49 € T.T.C.
 
TRANSPORT VERS LA PISCINE DE GUISE DES ELEVES DE CP ET CE1
 
  CSQT à SAINT-QUENTIN (02107) pour un montant de 92 € T.T.C. la séance soit un total de 1 288 € T.T.C.
 
ACHAT DE 3 MIROIRS DE VOIRIE
 
  ADEQUAT à VALENCE (26003) pour un montant de 1 252,12 € T.T.C.
 
HONORAIRES GEOMETRE POUR ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN RUE DU BOURBONNAIS (PARCELLES M. DUBOIS)
 
  Hervé GRESSENT à CRECY-SUR-SERRE (02270) pour un montant de 1 024,20 € T.T.C.
 
FOURNITURE ET POSE D’UNE ALARME INCENDIE A L’EGLISE
 
  SARL PREVOT à BOUÉ (02450) pour un montant de 1 021,45 € T.T.C.
 
FOURNITURE ET POSE D’UNE PROTECTION GAZ CUISINE SALLE
POLYVALENTE
 
  SARL PREVOT à BOUÉ (02450) pour un montant de 960 € T.T.C.
 
TRAVAUX DE SABLAGE DU MURET CLOTURE ECOLE
 
  LAMBRE à OISY (02450) pour un montant de 720 € T.T.C.
 
FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS DES CHEMINS
 
  LEGRAND Patrice à PRISCHES (59550) pour un montant de 700 € H.T. par passage, 2 passages par an.
 
ACHAT BLOC PORTE POUR CREATION SANITAIRE PMR A L’ECOLE
 
  THIERACHE MATERIAUX à ETREAUPONT (02580) pour un montant de 695,35 € T.T.C.
 
NETTOYAGE DE 16 VITRES EXTERIEURES A L’ECOLE ET CENTRE SOCIOCULTUREL
 
  AGENOR à ESSIGNY LE GRAND (02690) pour un montant de 608,40 € T.T.C.
 
TRAVAUX ELECTRIQUES DIVERS
 
  SARL PREVOT à BOUÉ (02450) pour un montant de 547,82 € T.T.C.
 
FOURNITURE ET POSE D’UN DECLENCHEUR MANUEL ALARME INCENDIE A LA SALLE POLYVALENTE
 
  JD ELECTRICITE à SISSY (02240) pour un montant de 468 € T.T.C.
 
DEBROUSSAILLAGE DU CHEMIN QUI MENE AU CANAL UNE FOIS PAR MOIS
 
  ROBERT & LAURENT à BUIRONFOSSE (02620) pour un montant total de 420 € T.T.C.

ACHAT D’UNE VITRINE EXTERIEURE POUR L’ECOLE
 
  REBOUL et JEAN EQUIPEMENTS à VILLENEUVE AVIGNON (30402) pour un montant de 302,52 € T.T.C.
 
CONSTRUCTION D’UNE SALLE OMNISPORT
LOT N°1 : VRD / Terrassement
  ATP SERVICES pour un montant de 139 145,20 € H.T.
LOT N°2 : Fondations spéciales / gros-œuvre / réseaux / carrelage / faïence / enduit
  BATI RENOV pour un montant de 407 212,34 € H.T.
LOT N°3 : Charpente
  SOCIETÉ JAMES pour un montant de 84 950,00 € H.T.
LOT N°4 : Couverture / bardage / Isolation / Etanchéité
  SOPREMA pour un montant de 117 000,00 € H.T.
LOT N°5 : menuiseries extérieures aluminium
  FERMETURES DU RIEZ pour un montant de 34 398,00 € H.T.
LOT N°6 : menuiseries intérieures / doublages / cloisons / plafonds
  MEREAU JC pour un montant de 51 000,00 € H.T.
LOT N°7 : Electricité / courants faibles
  JD ELECTRICITE pour un montant de 44 720,00 € H.T.
LOT N°8 : plomberie / VMC/ Chauffage
  CONRAUX pour un montant de 103 000,00 € H.T.
LOT N°11 : Equipement sportif
  NOUANSPORT pour un montant de 23 529,52 € H.T.
 
Et les lots n°9 peinture / signalétique et lot n°10 revêtement de sol sportif ont été déclarés sans suite pour des motifs d’intérêt général, une seule offre ayant été remise ne permettant pas une concurrence suffisante.
 
Le total pour l’ensemble des travaux est de 1 004 955,06 € H.T. (hors revêtements de sol sportif et peinture / signalétique).
 
TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET BOULODROME
Dél. N°5-2017-02
 
Le Conseil Municipal,
 
Considérant qu’il convient de prendre en compte le coût des prestations de service d’entretien et de contrôle ainsi que du combustible,
 
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location des salles communales comme suit à compter du 1er janvier 2018 :
 
Salle polyvalente :
 
1/ Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage privé)
 
  sans chauffage avec chauffage
Week-end ou
dimanche, lundi lors d’une communion
215€ 310€
journées suivantes (par jour
et sous réserve que la salle soit libre)
108€ 155€
vin d’honneur, pot de départ 85€ 129€
Enterrement (café) 48€ 64€
 
2/ Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune
 
  sans chauffage avec chauffage
Week-end ou
dimanche, lundi lors d’une communion
333€ 463€
journées suivantes (par jour
et sous réserve que la salle soit libre)
167€ 232€
vin d’honneur, pot de départ 117€ 176€
Enterrement (café) 70€ 93€
 
 Salle des fêtes :
 
1/ Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage privé)
 
  sans chauffage avec chauffage
Week-end ou
dimanche, lundi lors d’une communion
161€ 252€
journées suivantes (par jour
et sous réserve que la salle soit libre)
81€ 126€
vin d’honneur, pot de départ 64€ 90€
Enterrement (café) gratuit gratuit
 
 2/ Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune
 
  sans chauffage avec chauffage
Week-end ou
dimanche, lundi lors d’une communion
274€ 391€
journées suivantes (par jour
et sous réserve que la salle soit libre)
137€ 196€
vin d’honneur, pot de départ 99€ 140€
Enterrement (café) gratuit gratuit
 
La location de la salle des fêtes pour des enterrements (café) à Etreux (messe et/ou inhumation au cimetière) sera gratuite. Si le jour d’une demande de location, la salle des fêtes était indisponible, la salle polyvalente serait alors mise à disposition gratuitement.
 
En outre sur proposition du Maire, les élus décident d’instituer un forfait nettoyage optionnel pour chacune des deux salles communales comme suit :
 
  - Salle polyvalente : 60 euros pour le nettoyage de la grande salle, la cuisine,
   l’entrée et les toilettes.
  - Salle des fêtes : 45 euros pour nettoyage de la salle, la cuisine, l’entrée et les   
   toilettes.
 
Toutefois les locaux devront avoir été préalablement débarrassés de tous les détritus et balayés par les locataires avant inventaire des salles et de la vaisselle.
 
Pour les locations lors des fêtes de fin d’année, le Conseil Municipal précise que les locataires acceptent de prendre les salles en l’état.
 
Ces options sont applicables pour les particuliers et non pour les associations qui bénéficient de la gratuité et qui doivent rendre les salles propres.
 
Centre socio-culturel
 
Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage privé,
pour des repas froids ou réalisés par un traiteur)
- Week-end ou jours fériés : tarif unique : 105 €uros
 
Les membres du Conseil Municipal précisent que pour :
 
- le personnel communal, il sera appliqué les mêmes tarifs et les mêmes conditions que les habitants d’Etreux ;
- les communions, la priorité sera donnée aux habitants d’Etreux qui auront deux semaines dès que les dates des communions seront connues pour procéder à la réservation ensuite les salles seront louées aux premières personnes qui viendront réserver au secrétariat de mairie. Une affiche avec ces conditions sera apposée au presbytère.
 
Il est rappelé que les salles communales sont mises à disposition gratuite aux associations étreusiennes pour leurs manifestations, il en est de même pour les entreprises d’Etreux et des communes limitrophes lors de leurs manifestations à caractère social (exemple : remise de médailles du travail, fête de Noël), pour les candidats aux élections, ainsi qu’aux comités d’entreprises et leurs représentants syndicaux pour des réunions d’information et divers. Un justificatif d’assurance devant être remis avant la mise à disposition des locaux.
 
Boulodrome
 
Le boulodrome sera mis à disposition à compter du 1 janvier 2018 comme suit :
1) Location aux associations d’Etreux : gratuit,
2) Location aux commerçants de la commune : gratuit dans la limite de trois locations par an puis 50 € par location,
3) Location aux comités d’entreprises (entreprises d’Etreux et des communes limitrophes) : gratuit,
4) Associations extérieures (territoire de l’ancien canton de Wassigny et communes limitrophes) : 50 € la location, 1 concours par an.
 
La priorité sera donnée aux associations d’Etreux en cas de plusieurs demandes pour une même date et avec l’accord du Président de l’association de boules « La Pétanque Etreusienne » et comme pour les autres salles communales, une attestation d’assurance devra être fournie par le locataire avant la mise à disposition des locaux et un état des lieux sera réalisé avant et après occupation.
 
CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX POUR L’ESPACE NUMERIQUE
Dél. N°5-2017-03
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 20 mars 2017, il avait été décidé la mutualisation de l’espace numérique sis 107 rue du 2 septembre à Etreux entre la commune et la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et qu’une convention de mutualisation a été établie.
 
Il précise que la Communauté de Communes lui a adressé un projet de convention d’occupation de locaux et donne lecture de celui-ci aux membres du Conseil Municipal.
 
Il explique qu’il souhaite que la Communauté de Communes participe aux charges de fonctionnement (électricité, eau et ménage) au prorata du temps d’occupation.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des locaux pour l’espace numérique au Gard selon les conditions exposées ci-dessus.
 
INTEGRATION DE PARCELLES DE TERRAIN DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Dél. N°5-2017-04
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la
commune est propriétaire des parcelles suivantes :
 
- section AC n°225 d’une superficie de 14 a 64 ca lieudit « La Grande rue », parking à côté du PMU ;
- section AC n°279 d’une superficie de 75 m2 sise 185 rue de l’Eclaireur de Nice ;
- section AD n°4 d’une superficie de 1 a 06 ca lieudit « Sous la chaussée » ;
- section AD n°11 et n°12 d’une superficie totale de 15 a 61ca lieudit « Sous la chaussée » pour la création d’une aire de stationnement pour camping-cars ;
- section AD n°540, 542, 544, 546, 548, 550, 551, 553, 555, 557, 559, 561 d’une superficie totale de 6a 25 ca lieudit « Les Berceaux » achetées pour la création de trottoirs rue des Berceaux ;
- section AD n°436 d’une superficie de 1515 m2 cité du 8 mai ;
- section AH n°243 d’une superficie de 49ca lieudit « Les prés pauvres » rue du 2 septembre (succession M. BOULEAU Michel) ;
- section AH n°254 lieudit « le Gard » d’une superficie de 8a 57ca acquise pour le passage des différents réseaux du futur lotissement au Gard ;
- section ZA n° 100, 102, 104, 106, 108, 110, 112, 114, 116 et 118 d’une superficie totale de 6a lieudit « La ruelle du Quien » acquises pour la création de trottoirs route de Wassigny ;
- section ZD n°146 d’une superficie de 2a 56 ca et ZD n°156 d’une superficie de 2a 80 ca lieudit « Le Marcoin » cité Choffin ;
- section ZD n°179, 180, 181 et 187 d’une superficie totale de 4a 58 lieudit « Le Marcoin » rue du Gard ;
- section ZD n°212 lieudit « Sur les berceaux » d’une superficie d’1a 30 ca
achetée pour la création d’un demi-tour rue Jean Moulin ;
- section ZE n° 113, 115, 117, 119, 121 et 123 d’une superficie totale de 4a 18 ca lieudit « Le Fief de Noyelles » acquises pour la création de trottoirs rue de la Houblonnière ;
 
Il explique que le classement dans le domaine public est nécessaire pour permettre la réalisation d’interventions futures comme l’éclairage public, le passage des différents réseaux qui ne peuvent pas être assurés sur des voies privées.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, considérant l’utilité de classer lesdites parcelles dans le domaine public de la commune, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- prononce le classement des parcelles ci-dessus énumérées dans le domaine public de la commune,
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires visant à l’inscription de ces parcelles dans le domaine public de la commune.
 
ACHAT DE LIVRES POUR LES ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE LUCIEN MANESSE A L’OCCASION DES FETES DE NOEL
Dél. N°5-2017-05
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en 2016, à l’occasion des fêtes de Noël, un livre avait été offert aux élèves des classes de CP au CM2.
Il propose de reconduire cette action et d’en offrir également un pour les élèves des classes maternelles à la place d’un jouet.
 
Il précise qu’un livre a été choisi par classe et que le coût de la dépense serait de 1 789,75 €.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour l’achat de livres pour tous les élèves des classes du groupe scolaire Lucien MANESSE,
- précise que ces livres seront offerts pour Noël et que la distribution sera faite dans chaque classe par les élus le jeudi 21 décembre 2017.
 
Cette dépense sera inscrite à l’article 6232 du budget primitif 2017.
 
SUBVENTION POUR UN PROJET DE SORTIE SCOLAIRE EN BAIE DE SOMME ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Dél. N°5-2017-06
 
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Madame MEURA directrice du groupe scolaire Lucien MANESSE pour un projet de sortie de 3 jours en Baie de Somme du 27 au 29 juin 2018.
 
Il explique que ce projet concerne les classes de CM1 et CM2 de M. HENNEQUART et Mme WOIMANT soit 43 élèves concernés dont 26 enfants domiciliés à ETREUX.
 
Il précise que le coût global est de 210 € par élève et que le financement individuel envisagé est le suivant :
- participation familiale de 100 €,
- participation de la coopérative scolaire de 10 €,
- subvention communale sollicitée de 100 €.
 
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 
- décident d’accorder une participation financière de 100 € par élève pour la sortie de 3 jours en Baie de Somme du 27 au 29 juin 2018 pour les classes de CM1 et CM2 ;
 
- confirment leur décision prise antérieurement dans la séance du 26 novembre 2010, s’agissant de dépenses extrascolaires à savoir le subventionnement par la commune uniquement des enfants qui y sont domiciliés, pour tous les enfants des communes extérieures, la Directrice du groupe scolaire devra solliciter les élus de leur collectivité de résidence. En cas de refus ou d’attribution de subvention réduite, la charge complémentaire reviendra aux parents ;
 
- précisent que cette participation sera versée à la coopérative scolaire de l’école sur présentation de la liste des enfants domiciliés à Etreux ayant participé à cette sortie.
 
 
ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE DU CENTRE SOCIOCULTUREL : REMBOURSEMENT D’ARRHES
Dél. N°5-2017-07
 
Monsieur le Maire fait part d’une demande de remboursement d’arrhes versées pour la location de la salle du centre socioculturel le week-end du 18 et 19 novembre 2017 en raison d’annulation pour cas de force majeure (raisons familiales).
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remboursement d’arrhes versées comme suit : Monsieur LEBLANC Jean-Claude : 50 €
 
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : OCTROI DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
Dél. N°5-2017-08
 
Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits libertés des communes, des départements et des régions,
 Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux
agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, à l’unanimité, décide :
 
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
 
- d’accorder l’indemnité de conseil ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 50 % par an, ce taux fera l’objet d’une révision chaque année,
 
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Agnès HAUET, Receveur municipal.
 
DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LA GESTION DU BASSIN VERSANT DE L’OISE AMONT
Dél. N°5-2017-09
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Bassin Versant de l’Oise Amont (S.I.A.B.O.A.) et que 2 membres du conseil municipal sont délégués au sein de ce syndicat.
Il précise qu’il est délégué titulaire et que le délégué suppléant est M. CNOCKAERT Bernard.
Il explique que M. CNOCKAERT Bernard, pour des raisons personnelles, ne peut plus assumer cette fonction.
Monsieur le Maire propose de le remplacer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, procède conformément au C.G.C.T. à l’élection d’un délégué suppléant au S.I.A.B.O.A. devant représenter la commune comme suit :
DELEGUE SUPPLEANT
TRUYEN Bernard
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN
Dél. N°5-2017-10
 
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L 1111-8, L. 5211-17, L. 5211-61, L. 5212-16, L. 5214-16, L.
5215-20, L.5216-5, L. 5217-2, L 5711-1 de ce code, 
Vu le Code de l’Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566-12-2, 
Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 : Digues et ouvrages (codifiées),
Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE),
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),
 
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDENFrance,
 
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
 
Considérant que compte tenu de son implantation interdépartementale, de son savoir-faire acquis depuis plus de 60 ans, des moyens et des compétences dont il dispose et afin de pouvoir répondre à la demande de ses membres ou à d’autres collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes qui souhaiteraient lui transférer ou lorsque c’est possible lui déléguer tout ou
partie de la compétence GEMAPI, le SIDEN-SIAN a décidé de renforcer son action dans le « Cycle de l’Eau » :
 
1/ En se dotant de trois compétences supplémentaires à la carte, à savoir :
 
  - La compétence C6 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (sous réserve des compétences C7 et C8) dont les missions sont celles visées sous les 1°, 2° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,
  
  - La compétence C7 : Défense contre les inondations et contre la mer (sous réserve des compétences C6 et C8) dont les missions sont celles visées au 5° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,
 
  - La compétence C8 dite du « Grand Cycle de l’Eau » dont les missions sont celles retenues pour les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB), sachant que le transfert des deux compétences C6 et C7, sur un territoire donné, vaut transfert de la compétence C8 sur ce même territoire. Un membre peut donc décider, au-delà des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4 et C5 :
 
- soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8,
- soit de transférer qu’une seule des compétences C6, ou C7 ou C8,
- soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6, C7 et C8).
 
2/ En sollicitant auprès de Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin une demande de labellisation du SIDEN-SIAN en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur le groupement des sous-bassins hydrographiques de la Sambre, de l’Escaut, de la Scarpe, de la Sensée, de la Marque et de la Deûle.
 
Cette labellisation permettra au Syndicat :
- D’être un acteur proactif de la structuration de ce territoire,
- D’envisager des coopérations avec tous les acteurs de ce territoire pour qui veut exercer une partie de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques » et « Prévention des Inondations » (GEMAPI) à savoir : les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicats mixtes, EPAGES.
 
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 21 Juin 2017 approuvant les modifications statutaires précitées et par voie de conséquence, les statuts du Syndicat ainsi modifiés,
 
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, A L’UNANIMITÉ :
 
ARTICLE 1 – D’approuver :
 
1.1 - Les modifications de l’article IV des statuts du Syndicat par ajout des
trois sous-articles suivants :
 
« IV. 6 – COMPETENCE C6 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines (sous réserve des compétences C7 et C8)
 
Tout membre du Syndicat, peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence C6 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (sous réserve des compétences C7 et C8) sur un territoire donné.
 
Dans ces conditions, le Syndicat exerce de plein droit cette compétence sur ce territoire, aux lieu et place de ce membre.
 
Cette compétence comprend, sans préjudice des attributions dévolues au titre des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4, C7 et C8, les missions définies aux 1°, 2° et 8° du I de l’article L.211-7 du Code de l’environnement,
 
Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, le Syndicat :
1/ est habilité à exproprier et à user du droit de préemption dans les zones où ce droit de préemption a été institué.
2/ a le pouvoir d’édifier des servitudes conformément aux dispositions visées sous les articles L.211-12 et L.566-12-2 du Code de l’environnement.
 
Le transfert par un membre des deux compétences C6 et C7, sur un territoire donné, vaut transfert de la compétence C8 sur ce même territoire. Un membre peut donc décider, au-delà des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4 et C5 :
 
- soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8 ;
- soit de transférer qu’une seule des compétences C6, ou C7 ou C8 ;
- soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6, C7 et C8).
 
IV.7/ COMPETENCE C7 : Défense contre les inondations et contre la mer (sous réserve des compétences C6 et C8)
 
Tout membre du Syndicat, peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence C7 : Défense contre les inondations et contre la mer (sous réserve des compétences C6 et C8) sur un territoire donné.
 
Dans ces conditions, le Syndicat exerce de plein droit cette compétence sur ce territoire, aux lieu et place de ce membre.
 
Cette compétence comprend, sans préjudice des attributions dévolues au titre des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4, C6 et C8 :
 
1/ les missions définies au 5° du I de l’article L.211-7 du Code de l’environnement,
2/ A titre optionnel et dans la limite des compétences que détient ce membre, la possibilité pour le Syndicat d’assurer la mission définie au 4° du I de l’article L.211-7 de ce Code.
 
Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, le Syndicat :
1/ est habilité à exproprier et à user du droit de préemption dans les
zones où ce droit de préemption a été institué.
2/ a le pouvoir d’édifier des servitudes conformément aux dispositions visées sous les articles L.211-12 et L.566-12-2 du Code de l’environnement.
 
Le transfert par un membre des deux compétences C6 et C7, sur un territoire donné, vaut transfert de la compétence C8 sur ce même territoire. Un membre peut donc décider, au-delà des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4 et C5 :
 
- soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8 ;
- soit de transférer qu’une seule des compétences C6, ou C7 ou C8 ;
- soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6, C7 et C8).
 
IV.8/ COMPETENCE C8 DITE DU « GRAND CYCLE DE L’EAU »
 
Tout membre du Syndicat, peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence C8 dite du « Grand Cycle de l’Eau » sur un territoire donné.
 
Ces attributions sont celles retenues pour les Etablissements publics territoriaux de bassin au sens de l’article L. 213-12 du Code de l’environnement. Elles sont notamment les suivantes :
 
- Faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre
la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
 
- Contribuer s’il y a lieu à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
 
- Assurer la cohérence de l’activité de maîtrise d’ouvrage des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau.
 
Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, l’action du Syndicat s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d’expansion des crues qui fondent la gestion des risques d’inondation.
 
Le transfert par un membre des deux compétences C6 et C7, sur un territoire donné, vaut transfert de la compétence C8 sur ce même territoire. Un membre peut donc décider, au-delà des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4 et C5 :
 
-soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8 ;
-soit de transférer qu’une seule des compétences C6, ou C7 ou C8 ;
-soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6, C7 et C8).
 
 1.2 Les modifications de l’article V.2.2 « Modalités de transfert d’une nouvelle compétence au Syndicat » des statuts du Syndicat définissant plus précisément :
 
a) Les modalités de transfert, par un membre du Syndicat, d’une nouvelle compétence
b) Les modalités de transfert d’une compétence sur un territoire plus important.
 
1.3 - Les modifications de l’article VII « Comité du Syndicat » des statuts du Syndicat définissant les modalités de désignation des délégués au Comité du Syndicat au titre de chacune des nouvelles compétences transférées C6, C7, C8.
 
1.4 - Les modifications de l’article VIII « Contrats et conventions conclus avec des tiers et des membres du Syndicat » des statuts du Syndicat permettant au SIDEN-SIAN d’intervenir de manière conventionnelle avec des tiers membres ou non membres dans le domaine des missions définies du 1° au 12° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.
 
ARTICLE 2 -
D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.
 
ARTICLE 3 -
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
 
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
 
Le présent acte administratif, qui sera transmis au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
 
Un silence gardé par la Commune pendant deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
 
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN – COMITES SYNDICAUX DES 24 MARS ET 21 JUIN 2017
Dél. N°5-2017-11
 
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,
Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,
Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,
Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales,
Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,
 
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
 
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
 
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
 
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
 
Vu la délibération en date du 10 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune d’ESCAUTPONT sollicitant son retrait du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
 
Vu la délibération n° 8/2a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 24 Mars 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » 
 
Vu la délibération en date du 28 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune de CUVILLERS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie », 
 
Vu les délibérations n° 9/2b et 26/4e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses réunions des 24 Mars et 21 Juin 2017 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion de la commune de CUVILLERS avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie », 
 
Vu la délibération en date du 13 juin 2017 du Conseil Municipal de la commune de THUMERIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
 
Vu les délibérations n° 22/4a et 23/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN- SIAN des communes d’OSTRICOURT et THUMERIES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie », 
 
Vu la délibération en date du 28 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune de CAULLERY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son transfert simultané au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
 
Vu la délibération n° 25/4d adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de la commune de CAULLERY simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
 
Vu la délibération en date du 24 Avril 2017 du Conseil Municipal de la commune de LA SELVE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine,
 
Vu la délibération n° 27/4f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Vu la délibération en date du 21 Juin 2017 du Conseil Municipal de la commune de LA MALMAISON sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine, 
 
Vu la délibération n° 28/4g adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
 
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ, DECIDE
 
Article 1er  :
 
Le Conseil Municipal accepte :
 
- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT (Nord) simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;
 
- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CUVILLERS (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
 
- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des commune d’OSTRICOURT et THUMERIES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
 
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CAULLERY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;
 
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) ;
 
- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) ;
 
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 8/2a et 9/2b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 24 Mars 2017 ainsi que dans les délibérations n° 22/4a, 23/4b, 25/4d, 26/4e, 27/4f et 28/4g adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 21 Juin 2017.
 
Article 2  :
 
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
 
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
 
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
 
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FORMULÉE PAR LA « COMPAGNIE D’ARC D’ETREUX »
Dél. N°5-2017-12
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’une deuxième compagnie de tir à l’arc sur la commune depuis le 1 er juillet 2017.
 
Il explique que cette association dénommée « Compagnie d’Arc d’Etreux » et dont Madame LAPERE Alexandra est présidente a déposé une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 3 400 € pour l’acquisition de matériels et pour la prise en charge de ses frais fonctionnement (assurance) afin de pouvoir démarrer la saison.
 
Il précise que suite à cette création, une réunion a été organisée en mairie avec des représentants des deux associations pour la mise en place d’un planning d’utilisation de la salle « Michel ». Par contre, concernant le matériel, la commune n’est pas propriétaire même si elle a octroyé des subventions pour le financement.
 
Un débat s’instaure concernant la création de cette association notamment vu le nombre de licenciés.
 
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 12 décembre 2014, une subvention exceptionnelle de 2 000 € avait été accordée à l’association « Artistiquement Etreux » qui venait de se créer pour l’organisation de sa 1ère manifestation.
 
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, au vu du peu de licenciés dans l’association décident, de reporter leur décision lors d’une prochaine séance.
 
RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION AU COLOMBARIUM
Dél. N°5-2017-13
 
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Monsieur MOUTON Eugène qui demande à rétrocéder à la commune la concession d’une alvéole au columbarium suite à l’acquisition avec son épouse d’une cavurne le 04 juillet 2011 et que la somme attribuée en dédommagement soit versée à la coopérative scolaire.
 
Il précise que celle-ci avait été concédée le 1er mars 2008 pour une durée de 30 ans au prix de 686 €.
 
Il propose, 9 ans étant écoulés, d’accepter cette rétrocession et de les dédommager pour le nombre d’années restantes (21 ans) soit la somme de 480,27 €.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la rétrocession à la commune par Monsieur et Madame MOUTON Eugène d’une concession au columbarium (alvéole n°3),
- décide de leur verser la somme de 480,27 € correspondante aux 21 années restantes, à eux d’en faire don à qui ils voudront.
 
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°5-2017-14
 
Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint aux travaux, informe les membres du Conseil Municipal, qu’il envisage avec Monsieur Sullivan DEVAUX, informaticien de la commune, de mettre en place un réseau social afin de diffuser des informations sur la commune. Les articles seraient rédigés par les élus et après validation de la directrice des services mis en ligne par Monsieur DEVAUX.
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la jeunesse, des sports et de la vie associative, informe le Conseil Municipal que l’assemblée générale de l’association NESBE football s’est tenue le 15 septembre 2017 à la salle des fêtes d’Etreux, les résultats sont corrects.
Il explique qu’un regroupement avec Boué-Etreux, Hanappes, Guise, Vadencourt et Tupigny pour les catégories allant des U6 au U18 a été créé à compter de la saison 2017 – 2018, ce groupement a pour nom Association Jeunesse Sambre et Oise.
Il précise qu’il faudra revoir le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2018, le nombre de licenciés (36) ayant diminué, aligner cette subvention à celle versée par la commune de Boué au prorata du nombre d’habitants.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies et de la commission embellissement, fait part au conseil municipal que :
- le repas en l’honneur des personnes âgées offert par le CCAS aura lieu le dimanche 22 octobre 2017 à la salle polyvalente, le portage à domicile est prévu à partir de 9h30, rendez-vous à la salle polyvalente ;
- les colis de Noël pour les aînés seront distribués le 20 décembre 2017, rendez-vous à 9h30 au Centre Socioculturel ;
- le repas de Noël en l’honneur du personnel aura lieu le vendredi 22 décembre 2017 à la salle polyvalente et propose de prendre pour la confection du repas, Monsieur Alexis DEPRET, traiteur à Luzoir qui a adressé à plusieurs reprises des propositions de repas à la commune.
 
Madame DRAUX présente une carte de vœux représentant la mairie autrefois et aujourd’hui, elle précise qu’elle a été réalisée par Monsieur Sullivan DEVAUX et propose que cette carte serve à présenter les vœux pour l’année 2018. Le Conseil Municipal donne son accord.
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable du cimetière communal informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une lettre de Madame Françoise MONTROZIER qui souhaite revendre la concession achetée par sa mère Madame DUSSART le 1er juillet 2000 pour une durée de 50 ans. Elle explique que sur cette concession un caveau ainsi qu’une pierre tombale ont été posés, il n’est donc pas possible de procéder à une reprise, c’est à l’intéressée d’essayer de trouver un acquéreur et la commune transfèrera la concession. Une lettre lui sera adressée dans ce sens.
 
Elle fait part au Conseil Municipal qu’elle a contacté le Groupe ELABOR qui est une entreprise spécialisée dans le domaine du funéraire auprès des collectivités locales pour la mise en place de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans l’ancien cimetière. Un rendez-vous sur site va être fixé pour la réalisation d’un inventaire.
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°5-2017-15
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour :
- qu’il soit procéder à une nouvelle campagne de dépigeonnisation à l’église ;
- la signature d’une convention avec Monsieur CHOQUENET Florent et Mademoiselle WAROQUET Jessica pour les indemniser pour la gêne occasionnée suite à l’installation sur leur propriété d’un vide cave pour permettre l’écoulement des eaux usées de 4 maisons de la cité du 8 mai ;
 
- la mise à disposition à titre gratuit et exceptionnel les 16 et 17 décembre 2017 de la salle polyvalente (celle-ci étant disponible aux dites dates), pour l’association « Les enfants des trois Y » de Fesmy le Sart pour l’organisation de 2 lotos au profit des élèves du regroupement scolaire Oisy, Fesmy le Sart et Barzy-en-Thiérache ;
- la mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente le 31 octobre 2017 pour l’association Jeunesse Sambre et Oise pour l’organisation d’un loto ;
- la prise en charge de la plaque qui sera installée sur la stèle commémorative au Centre de Secours.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a adressé un courrier à Madame la Présidente du SIVOM du Nord de la Thiérache concernant la participation de la commune d’Etreux au fonctionnement de la halle des sports du Nouvion-en-Thierache. La participation actuellement est calculée au nombre d’habitant.
 
Il explique qu’il souhaite que cette participation soit calculée selon le nombre d’élèves scolarisés au collège du Nouvion-en-Thiérache. En effet, suite à la réorganisation de la carte scolaire, le collège de Wassigny est désormais le seul collège de rattachement de la commune. La commune d’Etreux ne compte plus ou peu d’élèves scolarisés au collège du Nouvion-en-Thiérache.
Il précise que cette requête sera mise à l’ordre du jour lors de la prochaine réunion du comité syndical du SIVOM qui aura lieu le 17 octobre 2017 et que si les négociations ne sont pas possibles, il demandera que les compétences « aides ménagères » et « portage des repas à domicile » exercées par la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise soient appliquées à la commune d’Etreux. Le Conseil Municipal approuve la démarche de Monsieur le Maire.
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les travaux réalisés en régie par le personnel communal à savoir :
- la création de sanitaires dont un pour les personnes à mobilité réduite (PMR) à l’école,
- la pose d’une clôture au Centre de Secours et indique que le bâtiment dans la cour de la mairie sera réhabilité (remplacement de la porte et travaux d’isolation) cet hiver également par le personnel communal.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h40 et ont signé au registre les membres présents.
 
 
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