Séance du 16 février 2018

L’an deux mil dix-huit, le seize février à vingt heures, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire

publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. TRUYEN – M. DUMON – Mme DRAUX –

Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX - Mme BODIOT –

M. WAROQUET - Mme DOUCHET - Mme GODART – Mme BOULANGER

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : M. CNOCKAERT .

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un

secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur WAROQUET Patrick

a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le compte-rendu de la séance du 07 décembre 2017 est approuvé à

l’unanimité.

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DECISIONS ET ACTES DU MAIRE

Dél. N°1-2018-01

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne

lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations

attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et

notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires

adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

 Travaux d’électricité et de chauffage à la chapelle du GARD

S.A.R.L PREVOT à Boué (02450) pour un montant de 10 644,94 € T.T.C.

 Formation CACES pour conduite tracteur pour 4 agents sur site

ARF FORMATION à Aubigny au Bac (59265) pour un montant de 3 204 € T.T.C.

 Travaux d’élagage

Les 3 Arbres Louis LOISEL pour un montant de 2 448 € T.T.C.

 Fourniture et pose d’un portillon métallique au presbytère

MFA MARIE à Guise (02120) pour un montant de 2 401,30 € T.T.C.

 Aménagement de trottoirs rue de Berceaux

GOREZ à Guise (02120) pour un montant de 1 892,40 € T.T.C.

 Formation « Habilitation électrique » pour 3 agents

GRETA AISNE à Hirson (02500) pour un montant de 661,50 € T.T.C.

 Confection d’une nappe pour la salle des mariages

ANSIAUX Philippe à Vadencourt (02120) pour un montant de 601 € T.T.C.

 Contrôle du tracteur RENAULT

APAVE à Saint-Quentin (02100) pour un montant de 276 € T.T.C.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES – AUTRES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS EXTERIEURES POUR L’ANNEE 2018

Dél. N°1-2018-02

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune procède chaque année à des inscriptions précises des subventions allouées aux sociétés et organismes locaux dans le budget communal.

Toutefois, le juge administratif dans certains cas ayant estimé que l’inscription au budget d’une subvention ne comporte pas en elle-même l’obligation d’effectuer la dépense correspondante, il est souhaitable qu’une délibération soit prise pour éviter tout problème de légalité.

Il précise que la Commission Jeunesse – Sports– Vie associative s’est réunie le 02 février 2018 pour étudier les dossiers de demandes de subventions de toutes les associations. Celle-ci a proposé de revaloriser de 2,5 % le montant de la subvention compte tenu de l’inflation des trois dernières années pour les associations dont la subvention est inférieure à 1000 €uros et limité à 25 €uros pour les subventions supérieures à 1000 €uros. Sur les 16 associations et amicales que compte la commune, 14 ont sollicité la municipalité afin d’obtenir le renouvellement de la subvention de fonctionnement. Deux associations « les Jouteurs du Gard » et « la Vitrine02 » n’ont pas déposé de dossier. La proposition pour ces 2 associations est donc de proratiser la subvention qui sera votée en fonction de la date de réception du dossier en mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’arrêter pour l’année 2018, le montant des subventions :

- aux associations locales comme suit :

Subv. Ass. Parents d’élèves ETREUX 393 €

Subv. Chasse 262 €

Subv. Anciens combattants 410 €

Subv. L’archer du Gard 530 €

Subv. La Pétanque Etreusienne 510 €

Subv. NESBE (cyclisme) 650 €

Subv. Foot NESBE 3 287 €

Subv. Pêche 262 €

Subv. Club 3ème âge 262 €

Subv. Jouteurs sous réserve de réception du dossier et versement au prorata 2 167 €

Subv. « LA VITRINE02 » sous réserve de réception du dossier et versement au prorata 262 €

Subv. ETREUX Animations 510 €

Subv. Amicale Sapeurs-Pompiers 262 €

Subv. Artistiquement Etreux 262 €

Subv. Assoc des Jeunes Sapeurs-Pompiers 262 €

Subv. Compagnie d’arc d’Etreux 262 €

- aux autres organismes et aux associations extérieures comme suit :

Subv. CCAS 31 000 €

Subv. Fonct. aux assoc et autres org droit privé 3 000 €

Subv. Diverses exceptionnelles 10 000 €

Subv. Secours catholique 478 €

CES Wassigny 2 000 €

Subv. Croix rouge 300 €

Subv. CNAS 4 000 €

Subv. Coopérative scolaire d’Etreux- Voyages scolaires 1 000 €

Subv. Prévention routière 276 €

Subv. Parents élèves collège WASSIGNY 165 €

Subv. ADMR (attendre la demande pour le versement) 115 €

Subv. ADIF de l’Aisne 174 €

Subv. Canal SET 105 €

Subv. A.M.D.V.M.A.* 820 €

Subv. Les Restos du Coeur 300 €

(*) Association pour un Mémorial Départemental des Villages Martyrs de l’Aisne TAVAUX et PONTSERICOURT, PLOMION, ETREUX (Le Gard).

Etant précisé que tous les élus membres gestionnaires d’associations n’ont pas pris part ni aux débats ni au vote lors des attributions de subventions y afférentes.

Monsieur DEREX rappelle à Monsieur le Maire que depuis plusieurs années, il est question de revoir la subvention attribuée à la NESBE football compte tenu de la baisse des licenciés et que cette année, il n’y a pas encore de changement..

Monsieur DUMON lui répond que la commune n’a pas tous les éléments notamment concernant le financement de l’association de jeunes. Il précise qu’une réunion doit avoir lieu avec des représentants de la commune d’Etreux, de Boué, du club de football et du SIVOM du Nord de la Thiérache et que le montant de la subvention sera finalisé à l’issue de cette réunion.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu la démission de :

- Monsieur Bernard CNOCKAERT en tant que président de l’association « Les Anciens Combattants »,

- Monsieur Jean-Noël DENIS en tant que président de l’association « La Pétanque Etreusienne »,

et précise que des assemblées générales seront organisées pour procéder à leur remplacement.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET ACQUISITION DE MATERIEL

Dél. N°1-2018-03

Le Conseil Municipal, après étude des différentes demandes déposées par les associations, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de :

 100 € à l’association « Etreux Animations » pour le remboursement des frais du groupe Liborio ;

 200 € à l’association « Artistiquement Etreux » pour le « prix de la ville d’Etreux » à l’occasion du salon de peinture organisé du 06 au 08 avril 2018 ;

 350 € à l’association « Société de chasse » pour l’animation à l’occasion de la brocante qu’il organise le 10 mai 2018 et sur présentation de la facture ;

 150 € à l’association « AMOPEX » ;

- DONNE son accord pour l’acquisition :

 de 2 filets de protection pour tir à l’arc pour la salle polyvalente ;

 d’une oriflamme (structure métallique + pied + voile) qui pourrait être installée devant la salle polyvalente pour annoncer les différentes manifestations (exposition, loto, kermesse…) ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire d’adresser un courrier au président de l’ « Association Jeunesse Sambre et Oise » afin qu’il précise sa demande de subvention exceptionnelle pour le stage découverte de football qu’il organise au mois d’avril à savoir ses besoins en matériel.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2018 POUR LA MISE EN CONFORMITE DE LA MAIRIE POUR L’ACCESSIBILITE PMR – DOSSIER N°1

Dél. N°1-2018-04

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de mise en conformité de la mairie pour l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Il explique que ce projet consiste à la réalisation d’une rampe d’accessibilité, la transformation et l’agrandissement du sas d’entrée pour permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite ainsi que la modification des sanitaires.

Il précise que le coût prévisionnel de cette opération est de 97 218 €uros H.T et que celle-ci est éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le projet de mise en conformité de la mairie pour l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour un montant de 97 218 € H.T,

- sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2018 au taux de 50 % du montant H.T. des travaux.

Le financement est envisagé comme suit :

- subvention DETR 2018 sollicitée 50 % sur HT soit 48 609 €uros,

- participation communale 48 609 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2018 POUR LA MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIOCULTUREL - DOSSIER N°2

Dél. N°1-2018-05

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de mise aux normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la réhabilitation et l’agrandissement du centre socioculturel.

Il explique que ce projet consiste en :

- la mise en conformité PMR du bâtiment,

- la réhabilitation avec isolation thermique pour limiter les dépenses énergétiques,

- une extension pour création d’une salle pour les associations,

- la création de stationnement et d’une voie accès pour les véhicules de secours,

- la réalisation d’un cheminement pour circulation depuis le lotissement construit par l’OPH de l’Aisne jusqu’au nouveau parking d’accès à la salle,

- la reprise du réseau d’eaux pluviales.

Il précise que le coût prévisionnel de ce projet est de 457 080 €uros H.T. et que celui-ci est éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de mise aux normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la réhabilitation et l’agrandissement du centre socioculturel pour un montant de 457 080 €uros H.T,

- sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2018 au taux de 45 % du montant H.T. des travaux.

Le financement est envisagé comme suit :

- subvention DETR 2018 sollicitée 45 % sur HT soit 205 686 €uros,

- participation communale 251 394 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux.

Le financement est envisagé comme suit :

- subvention DETR 2018 sollicitée 45 % sur HT soit 205 686 €uros,

- participation communale 251 394 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

PROGRAMMATION PROVISOIRE TRAVAUX INVESTISSEMENT 2018

Dél. N°1-2018-06

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2018, Monsieur le Maire donne lecture d’une liste de travaux envisagés en fonction des crédits d’autofinancement dégagés :

- Construction d’une salle omnisports,

- Mise en conformité de la mairie pour l’accessibilité PMR, aménagement de l’accueil,

- Remplacement des aérothermes à la salle des fêtes,

- Travaux d’électricité, de chauffage et remplacement de la porte donnant sur l’annexe à la Chapelle du Gard,

- Pose de carrelage dans la salle informatique du Gard,

- Installation de volets roulants et aménagement intérieur du logement au cabinet médical Laënnec,

- Pose de grilles de clôture à l’école côté mairie,

- Aménagement et sécurisation du centre-bourg : 1ère tranche sécurisation et accessibilité des commerces,

- Travaux de voirie divers dont la réfection de trottoirs rue de la Houblonnière,

- Enfouissement des réseaux rue de la Gare et rue Charles de Gaulle,

- Stabilisation du chemin d’accès près du Centre Socioculturel.

Le Conseil Municipal prend acte de cette liste de travaux.

Celle-ci n’étant pas exhaustive, les élus qui souhaiteraient inscrire des opérations complémentaires, tant en acquisitions qu’en travaux sont invités à contacter le secrétariat de Mairie afin que le coût soit chiffré très rapidement en vue d’une possible inscription au budget.

MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2018

Dél. N°1-2018-07

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la rentrée 2014, les élèves du groupe scolaire Lucien MANESSE sont soumis aux nouveaux rythmes scolaires avec des heures d’enseignement organisées sur 9 demi-journées. La commune a ainsi mis en place les nouvelles activités périscolaires (NAP). Ainsi, chaque mardi après–midi, de 13h30 à 16h30, 15 ateliers différents (sport, culture, arts plastiques, activités manuelles etc.) sont proposés gratuitement à tous les élèves du groupe scolaire.

Il explique que le décret du 27 juin 2017 permet au Directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune et du conseil d’école d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours. Ces dispositions d’aménagement des rythmes scolaires ont pour objectif de donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l’organisation des rythmes scolaires afin de répondre aux singularités du contexte local dans le souci constant de l’intérêt des enfants.

Il précise qu’il avait été décidé de ne pas se prononcer pour la rentrée de septembre 2017, en effet la mise en place des NAP avait demandé un investissement humain et financier (34 462,81€ à la charge des communes chaque année).

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une consultation a été effectuée auprès des parents concernant l’évolution des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018.

Il explique que 110 questionnaires correspondant au nombre de familles ont été distribués et 82 familles soit 74,55 % souhaitent un retour à la semaine de 4 jours.

Il précise que l’avis du conseil d’école doit être requis et la collectivité territoriale compétente en matière de transports scolaires doit être consultée.

Il propose donc de modifier l’organisation de la semaine scolaire avec une répartition sur 4 jours, à la rentrée de septembre 2018, pour les écoles du groupe scolaire Lucien MANESSE.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017,

Vu la position exprimée par les parents d’élèves au travers du sondage effectué faisant état de 74,55% pour 4 jours contre 25,45% pour 4,5 jours,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- émet un avis FAVORABLE sur le retour de la semaine scolaire à 4 jours pour les écoles du groupe scolaire Lucien MANESSE,

- décide de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale, d’autoriser les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours à compter de la rentrée de septembre 2018. Les horaires proposés seraient : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45-11h45 / 13h30-16h30

MISE EN PLACE DU RIFSEEP ((Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Dél. N°1-2018-08

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88.

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 puis pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat.

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret du 20 mai 2014 précité.

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application des corps des secrétaires administratifs de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application des corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps des Adjoints techniques et des agents de maîtrise à compter du 1er janvier 2017

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Vu l’avis du Comité Technique en date du 20 octobre 2015 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Collectivité.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du Cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Les attachés

- Les adjoints administratifs

- Les agents sociaux

- Les ATSEM

- Les adjoints techniques

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

L’IFSE (L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

o Du nombre d’agents encadrés

o De la catégorie des agents encadrés

o De la fréquence de pilotage et de conception d’un projet

o De la complexité de pilotage et de conception d’un projet

o De la coordination d’activités

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

o Du niveau de diplôme

o Du niveau de technicité attendu

o De la polyvalence : du nombre d’activités exercées

o De l’autonomie

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

o Des déplacements

o Des contraintes horaires

o Des contraintes physiques

o De l’exposition au stress

o De la confidentialité

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels.

Filière administrative

Groupes -> Montants annuels maximum de l’IFSE

Catégorie A - Attachés

G1 - 10 800€

Catégorie C - Adjoints Administratifs

G1 - 3 500€

G2 - 3 100€

Filière technique

Catégorie C - Adjoints techniques

G2 - 3 100€

G3 - 2 900€

Filière médico-sociale

Catégorie C - ATSEM

G2 - 3 100€

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle et propose de retenir les critères suivants :

- Mobilité externe

- Mobilité interne

- Approfondissement des savoirs relevant de la fonction exercée et mise en oeuvre (formations….)

- Le savoir-faire

- Gestion d’un événement exceptionnel / projet stratégique

- Participation active à des réunions de travail

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 2 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendue en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Complément indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Les objectifs individuels

- Les résultats professionnels

- Les compétences professionnelles

- Les qualités relationnelles

- L’encadrement

- Le respect des consignes

- Les absences

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Filière administrative

Groupes -> Montants annuels maximum du complément indemnitaire

Catégorie A - Attachés

G1 - 7 200€

Catégorie C - Adjoints Administratifs

G1 - 2 200€

G2 - 2 000€

Filière technique

Catégorie C - Adjoints techniques

G2 - 2 000€

G3 - 1 900€

Filière médico-sociale

Catégorie C - ATSEM

G2 - 2 000€

Périodicité du versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

Le complément indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Le complément indemnitaire cessera d’être versé :

- en cas d’indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois,

- à l’agent faisant l’objet d’une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied…)

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à compter du 1er mai 2018 :

-d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

-d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.

-de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

- de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

-que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

ADHESION AU SERVICE MUTUALISÉ D’INSTRUCTION POUR LES AUTORISATIONS D’URBANISME – SIGNATURE DE LA CONVENTION

Dél. N°1-2018-09

Vu le code de l’urbanisme et en particulier les articles L423-1, L422-1, L422-8, R410-5, et R423-15 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L5211-4-2 ;

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;

Considérant que depuis le 1er juillet 2015 la Direction Départementale des Territoires (DDT), en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), n’instruit plus les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes disposant d’un plan local d’urbanisme et appartenant à une intercommunalité de plus de 10.000 habitants ;

Considérant que la commune appartient à un EPCI de plus de 10 000 Habitants depuis le 1er janvier 2017 ;

Considérant qu’il serait difficile pour la commune d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme en interne, notamment au regard des compétences techniques et juridiques inhérentes à un tel exercice ;

Considérant le coût prévisionnel du service mutualisé d’instruction et la répartition de ses charges entre l’ensemble des communes adhérentes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les missions, les responsabilités des deux parties et les modalités de mise à disposition du service par la Communauté de Communes, telles qu’annexées à la présente délibération.

La présente délibération sera remise à Monsieur le Sous-Préfet de Vervins et notifiée au Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.

TONTE TERRAIN DE FOOTBALL COMMUNAL DE BOUE

Dél. N°1-2018-10

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 10 mars 2017, il avait été décidé de participer pour l’entretien du stade Fernand DUFOUR de Boué pour les frais de tonte pour la saison 2016 mais que pour la saison 2017, cette participation avait été remise en cause. Il devait se renseigner auprès de la commune de Boué et du président du club de football concernant l’utilisation réelle de ce terrain et il n’avait pas donné d’accord pour le devis présenté par la commune de Boué en début de saison.

Il informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le 13 décembre 2017 une lettre de Monsieur THOMAS, maire de Boué sollicitant une participation de la commune s’élevant à 1 482,58 € pour l’entretien du stade Fernand DUFOUR pour la saison 2017.

Il précise qu’après renseignements, la NESBE n’a pas utilisé ce terrain en 2017 et ne compte pas l’utiliser non plus en 2018 au vu de l’état de vétusté des installations et qu’il a donc adressé le 16 janvier 2018 un courrier à Monsieur le Maire de Boué lui indiquant que la commune d’Etreux ne participerait pas à l’entretien de leur terrain de football.

Monsieur le Maire indique qu’il a été destinataire d’une copie de la lettre adressée au Président de la NESBE Football concernant l’utilisation des structures sportives de Boué et d’Etreux et en donne lecture à l’assistance.

Il explique que dans cette lettre, il est question d’une utilisation par l’ « Association Jeunesse Sambre et Oise » avec un stockage de matériel dans les vestiaires. Après vérification, cette association a fait 2 entrainements sur le terrain en octobre 2017 et le matériel entreposé servait lorsque l’association s’entrainait dans le court de tennis couvert situé à côté.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que le club de football intercommunal NESBE n’a pas utilisé le stade de Boué,

Considérant qu’il n’existait aucun engagement définitif de la commune d’Etreux envers la commune de Boué concernant la participation à l’entretien de ce stade,

- refuse de procéder au règlement de la participation financière demandée par la commune de Boué pour l’entretien du stade Fernand DUFOUR de Boué pour la saison 2017.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BOUÉ A L’ENTRETIEN DU STADE INTERCOMMUNAL « JEAN BERGEZ » D’ETREUX – ANNÉE 2017

Dél. N°1-2018-11

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une commission paritaire composée d’élus des communes d’Etreux et de Boué a pris la décision de confier la tonte des terrains de football du stade intercommunal « Jean Bergez « situé à Etreux à l’Equipe verte de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise dont la commune d’Etreux est adhérente, et ce afin d’en minimiser les coûts d’entretien.

Il rappelle que la participation financière des communes d’Etreux et de Boué se fait au prorata du nombre d’habitants de chaque commune (1509 habitants pour Etreux et 1288 pour Boué).

Le coût total des tontes, selon le récapitulatif fourni par les services de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise, s’élève pour l’année 2017 à 1 255 €uros.

Monsieur le Maire propose de demander la somme de 578 €uros à la commune de Boué, le reliquat soit 677 €uros restant à la charge de la commune d’Etreux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son accord pour demander la somme de 578 €uros à la commune de Boué pour la tonte des terrains de football du stade intercommunal « Jean Bergez »,

- précise que le reliquat de 677 € sera pris en charge par le budget communal.

INSTALLATION D’UNE FRITERIE SUR LE TERRAIN PRES DU CENTRE SOCIOCULTUREL AU GARD – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Dél. N°1-2018-12

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 03 février 2017, un accord avait été donné pour l’installation d’une friterie dans une remorque ainsi que 3 bungalows sur le terrain cadastré AH 207 près du Centre Socioculturel rue du Gard par Monsieur et Madame FRENNA à compter du 15 février 2017 pour une durée d’un an renouvelable. Le droit pour l’emplacement (eau et électricité comprises) avait été fixé à 200 € par mois.

Il explique qu’il a reçu le 15 janvier 2018 une demande de renouvellement de cette convention par Monsieur et Madame FRENNA.

Il précise que maintenant Monsieur et Madame FRENNA dispose de leur propre compteur électrique.

Il propose de reconduire la convention pour un an et de demander un loyer de 200 € par mois pour l’emplacement.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents :

- donnent leur accord pour l’installation d’une friterie sur le terrain cadastré AH 207 près du Centre Socioculturel rue du Gard par Monsieur et Madame FRENNA à compter du 15 février 2018 pour une durée d’un an renouvelable,

- fixent à 200 € par mois le droit pour l’emplacement, ce droit sera versé chaque mois à terme échu,

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions de cette mise à disposition.

Madame DOUCHET est étonnée de cette décision. Elle rappelle à Monsieur le Maire que lors de la séance du 07 décembre 2018, les membres du conseil municipal avaient refusé de vendre une partie du terrain et avaient demandé que Monsieur et Madame FRENNA se mettent en règle avec le projet initialement déposé et conformément à l’autorisation donnée par la délibération du 03 février 2017. Elle lui demande ce qui a été fait depuis cette décision.

Monsieur le Maire lui répond que le projet de vente n’est plus d’actualité, que Monsieur et Madame FRENNA pouvaient déposer leur permis de construire sans être propriétaires mais il y a un emplacement réservé qui est prévu par le PLUi de ce fait la parcelle n’est pas constructible.

REMPLACEMENT EN TOUT OU PARTIE DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE, AU TITRE DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE, PAR LE PRODUIT DES IMPOTS

Dél. N°1-2018-13

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN)

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

 L’arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN

 L’arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Vu les arrêtés interdépartementaux en date du 30 juin 2016, du 30 décembre 2016 et du 31 juillet 2017 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20, à savoir :

1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,

2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 12 décembre 2017 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2018 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

DECIDE

ARTICLE 1

Le Conseil Municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au ttre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

ARTICLE 2

Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

ARTICLE 3

Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.

ARTICLE 4

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif d’AMIENS.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.

Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif d’AMIENS.

CONVENTION RELATIVE A LA RETROCESSION ET AU CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT AU GARD

Dél. N°1-2018-14

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la construction de 25 logements au Gard a nécessité la création d’un réseau d’assainissement de type séparatif ainsi que la création d’un réseau d’eau potable en PE de diamètre 75 mm et la réalisation de 21 branchements eau potable en fosses incongelables.

Il explique qu’à l’achèvement des travaux, il y a lieu de procéder à la rétrocession à Noréade et au classement dans son domaine public d’adduction d’eau et d’assainissement des réseaux, ouvrages et installations réalisés dans le cadre de la construction de ce lotissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son accord pour la rétrocession et le classement dans le domaine public des réseaux d’eau et d’assainissement du Lotissement « Le Clos des Hêtres » au Gard ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Noréade.

REMPLACEMENT D’UN MÂT ACCIDENTÉ « PLACE DE LA MAIRIE »(EP 41)

Dél. N°1-2018-15

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le remplacement d’un mât accidenté (EP 41) « place de la Mairie ».

Le coût total des travaux s’élève à 1 287,05 € H.T.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de :

1 287,05 €.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

- s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Dél. N°1-2018-16

Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable de la commission scolaire, informe le Conseil Municipal que lors d’une réunion d’information pour l’entrée en 6ème au collège de WASSIGNY, le proviseur avait fait part aux parents d’élèves de son intention de fournir une calculatrice à l’ensemble des élèves entrant en 6ème. Elle l’avait alors rencontré pour l’informer que la municipalité d’Etreux avait également le projet d’offrir une calculatrice aux élèves en CM2 entrant en 6ème à la rentrée de septembre 2018 à la place d’un dictionnaire. Elle explique que le proviseur devait lui confirmer ce projet pour qu’elle puisse l’évoquer lors de cette séance mais qu’entre temps, les dictionnaires ont été commandés sans qu’elle ne soit informée ni consultée.

Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies et de la commission embellissement, informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré l’artificier pour le feu d’artifices du 14 juillet 2018 et que suite aux travaux de construction de la salle omnisports, il est envisagé de le tirer dans la rue de l’Oise après obtention de toutes les autorisations nécessaires. Le Conseil municipal donne son accord.

Madame DRAUX fait part aux membres du Conseil Municipal qu’elle aurait souhaité leur aide pour le service à l’occasion de la cérémonie des voeux du maire.

Les membres du Conseil Municipal considérant que ce n’est pas à eux d’assurer le service lors de la cérémonie des voeux du maire décident que celui-ci sera réalisé pour l’année 2019 uniquement par le personnel communal.

QUESTIONS DIVERSES

Dél. N°1-2018-17

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu comme chaque

année une demande de participation de l’Institution Jeanne d’Arc à Guise pour la

scolarisation d’une élève domiciliée à Etreux. Il rappelle que la commune n’a jamais

participé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme ses décisions antérieures, de

ne pas accorder de participation aux frais de scolarité à l’institution Jeanne d’Arc

pour les élèves de la commune qui y sont scolarisés, le groupe scolaire Lucien

MANESSE disposant d’une capacité d’accueil suffisante.

Pour copie conforme

Etreux, le 19 février 2018

Le Maire,

Joël NOISETTE.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 55 et ont signé au registre

les membres présents.

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