Téléchargement

Accueil > Conseils municipaux > Compte-rendu

Séance du 21 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt et un septembre à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance
ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE,
Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE - M. TRUYEN – M. DUMON - Mme DRAUX
Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX - M. WAROQUET - Mme
DOUCHET - Mme GODART - Mme BOULANGER (arrivée à 19h25)
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES :
Mme BODIOT Carole ayant donné pouvoir à Mme BLAMPAIN Christelle
M. CNOCKAERT
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame GODART a été désignée
pour remplir ces fonctions.
Le compte-rendu de la séance du 05 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.
 
AJOUT D’UN POINT SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR
Dél. N°4-2018-01
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un
point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir :
- Participation à la garantie maintien de salaire du personnel.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
 
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°4-2018-02
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne
lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations
attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et
notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires
adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
 
REFECTION DU MUR DU CIMETIERE
E.G.B LAMBRE à OISY (02450) pour un montant de 8 387,40 € T.T.C.
 
DEPLACEMENT DU SYSTEME TELEPHONIQUE DU SECRETARIAT DE
MAIRIE
ENGIE INEO DIGITAL à AVELIN (59710) pour un montant de 2 919,60 € T.T.C.
 
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR L’ANNEE 2018 – AJOUT AU
CONTRAT
ROBERT & LAURENT à BUIRONFOSSE (02620) pour un montant de 2 856 €
T.T.C.
 
LOCATION BALAYEUSE POUR NETTOYAGE DE LA COMMUNE
GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 2 160 € T.T.C.
 
REMISE EN FORME PAR ELAGAGE DE 13 ARBRES EN BORDURE DE
ROUTE AU GARD
DUHAUTOY DAVID à ESQUEHERIES (02170) pour un montant de 2 040 €
T.T.C.
 
ACHAT D’UN TOURNIQUET POUR AIRE DE JEUX
MANUTAN COLLECTIVITES à NIORT (79074) pour un montant de 1 702,80 €
T.T.C.
 
TRANSPORT VERS LA PISCINE DE GUISE POUR 2 CLASSES DE L’ECOLE
LUCIEN MANESSE
LIVENAIS à MENNEVRET (02620) pour un montant de 1288 € T.T.C. pour 14
séances.
 
ACHAT DE 4 ONDULEURS POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE
LDLC-PRO pour un montant de 879,80 € T.T.C.
 
REMPLACEMENT DE TOUTES LES PILES DE L’ALARME DE L’ECOLE
DELTA SECURITY à CHAMPAGNE-AU-MONT D’OR (69543) pour un
montant de 882,12 € T.T.C.
 
MOBILIER DIVERS POUR L’ECOLE LUCIEN MANESSE
MANUTAN COLLECTIVITES à NIORT (79074) pour un montant de 710,20 €
T.T.C.
ELAGAGE DE 12 ERABLES AU GARD
DUHAUTOY DAVID à ESQUEHERIES (02170) pour un montant de 480 €
T.T.C.
 
ACHAT CABLES ALIMENTATION PC DIVERS ET AUTRE MATERIEL POUR
LA SALLE INFORMATIQUE
LDLC-PRO pour un montant de 427,49 € T.T.C.
 
ACHAT D’UNE TONDEUSE
CHRETIEN MOTOCULTURE à ETREUX (02510) pour un montant de 388 €
T.T.C.
 
REMPLACEMENT D’UNE VITRE ENDOMMAGÉE AU PREAU DE L’ECOLE
MFA MARIE à GUISE (02120) pour un montant de 332,40 € T.T.C.
 
CONSTRUCTION D’UNE SALLE OMNISPORTS :
REALISATION D’UN RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT
NOREADE à AVESNELLES (59361) pour un montant de 2 860,98 € T.T.C.
 
REALISATION D’UN RACCORDEMENT AU RESEAU GAZ NATUREL
GRDF à ROUEN (76000) pour un montant de 2 828,40 € T.T.C.
 
BRANCHEMENT EAU POTABLE
NOREADE à AVESNELLES (59361) pour un montant de 2 534,62 € T.T.C.
 
REALISATION D’UN RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE
ENEDIS à CREIL (60105) pour un montant de 1 293,12 € T.T.C.
 
DECISION MODIFICATIVE N°1
Dél. N°4-2018-03
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de
modifier le budget primitif 2018 suite à des changements d’imputation de certaines
dépenses d’investissement imputées au chapitre 21 et prévues au budget primitif
2018 au chapitre 23 ainsi que pour les travaux réalisés en régie cette année
(clôtures cour de la mairie, au monument du 2 septembre et à la déchetterie, la
réhabilitation de la chapelle du Gard, la création d’une chaufferie pour l’école face
mairie).
Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à
l’unanimité, décident de procéder aux modifications du budget primitif 2018 telles
qu’énumérées ci-après :
 
INVESTISSEMENT
 
Recettes
 
C/1341 Dotation d’équipement des territoires ruraux 48 600€
C/10222 FCTVA - 4 800€
  TOTAL  43 800€
 
Dépenses :
C/21311 Constructions - Hôtel de ville 5 000€
 C/21312 Constructions - Bâtiments scolaires 3 500€ 
 C/21318 Constructions - Autres bâtiments publics 18 600€ 
 C/2152 Installations de voirie  100 000€ 
 C/2315 Installations, matériels et outillages techniques  - 100 000€ 
 Chap 040 C/21312 Constructions - Bâtiments scolaires  2 000€ 
 Chap 040 C/21318 Constructions - Autres bâtiments publics  4 100€ 
 Chap 040 C/21312 Constructions - Bâtiments scolaires  2 000€ 
  TOTAL  43 800€
 
FONCTIONNEMENT 
         
Recettes                     
Chap 042 C/722 immob. Corporelles (travaux en régie) 16 700€
                                  
Dépenses
C/6237 Publications 1 000€
C/65548 Autres contributions 4 000€
C/678 Autres charges exceptionnelles 11 700€
  TOTAL 16 700€
 
Arrivée de Madame Amélie BOULANGER à 19h25.
 
TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET BOULODROME
Dél. N°4-2018-04
 
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il convient de prendre en compte le coût des prestations de
service d’entretien et de contrôle ainsi que du combustible,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location des
salles communales comme suit à compter du 1 janvier 2019 :
 
Salle polyvalente :
 
1/ Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX
(usage privé)
 
  sans chauffage avec chauffage
Week-end
ou dimanche et lundi lors de communion
ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)
218 € 315 €
journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre) 110 € 157 €
vin d’honneur, pot de départ 86 € 131 €
Enterrement (café) 49 € 65 €
 
2/ Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune
 
  sans chauffage avec chauffage
Week-end
ou dimanche et lundi lors de communion
ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)
338 € 470 €
journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre) 170 € 235 €
vin d’honneur, pot de départ 119 € 179 €
Enterrement (café) 71 € 94 €
 
Salles des Fêtes
 
1/ Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX
(usage privé)
 
  sans chauffage avec chauffage
Week-end
ou dimanche et lundi lors de communion
ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)
163 € 256 €
journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre) 82 € 128 €
vin d’honneur, pot de départ 65 € 179 €
Enterrement (café) 71 € 94 €
 
2/ Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune
 
  sans chauffage avec chauffage
Week-end
ou dimanche et lundi lors de communion
ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)
338 € 470 €
journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre) 170 € 235 €
vin d’honneur, pot de départ 119 € 179 €
Enterrement (café) 71 € 94 €
 
La location de la salle des fêtes pour des enterrements (café) à Etreux (messe
et/ou inhumation au cimetière) sera gratuite. Si le jour d’une demande de location,
la salle des fêtes était indisponible, la salle polyvalente serait alors mise à
disposition gratuitement.
En outre sur proposition du Maire, les élus décident d’instituer un forfait
nettoyage optionnel pour chacune des deux salles communales comme suit :
 
- Salle polyvalente :60 euros pour le nettoyage de la grande salle, la cuisine,
l’entrée et les toilettes.
- Salle des fêtes : 45 euros pour nettoyage de la salle, la cuisine, l’entrée et
les toilettes.
 
Toutefois les locaux devront avoir été préalablement débarrassés de tous les
détritus et balayés par les locataires avant inventaire des salles et de la vaisselle.
 
Pour les locations lors des fêtes de fin d’année, le Conseil Municipal précise
que les locataires acceptent de prendre les salles en l’état.
 
Ces options sont applicables pour les particuliers et non pour les
associations qui bénéficient de la gratuité et qui doivent rendre les salles
propres.
 
Centre socio-culturel
Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage privé)
- Week-end ou jours fériés : tarif unique 105 €uros
 
Les membres du Conseil Municipal précisent que pour :
- le personnel communal, il sera appliqué les mêmes tarifs et les mêmes
conditions que les habitants d’Etreux ;
- les communions, la priorité sera donnée aux habitants d’Etreux qui auront deux
semaines dès que les dates des communions seront connues pour procéder à la
réservation ensuite les salles seront louées aux premières personnes qui viendront
réserver au secrétariat de mairie. Une affiche avec ces conditions sera apposée au
presbytère.
 
Il est rappelé que les salles communales sont mises à disposition gratuite
aux associations étreusiennes pour leurs manifestations, il en est de même pour les
entreprises d’Etreux et des communes limitrophes lors de leurs manifestations à
caractère social (exemple : remise de médailles du travail, fête de Noël), pour les
candidats aux élections, ainsi qu’aux comités d’entreprises et leurs représentants
syndicaux pour des réunions d’information et divers. Un justificatif d’assurance
devant être remis avant la mise à disposition des locaux.
 
Boulodrome
Le boulodrome sera mis à disposition à compter du 1er janvier 2019 comme suit :
1) Location aux associations d’Etreux : gratuit,
2) Location aux commerçants de la commune : gratuit dans la limite de trois
locations par an puis 50 € par location,
3) Location aux comités d’entreprises (entreprises d’Etreux et des communes
limitrophes) : gratuit,
4) Associations extérieures (territoire de l’ancien canton de Wassigny et
communes limitrophes) : 50 € la location, 1 concours par an.
 
La priorité sera donnée aux associations d’Etreux en cas de plusieurs
demandes pour une même date et avec l’accord du Président de l’association
de boules « La Pétanque Etreusienne » et comme pour les autres salles
communales, une attestation d’assurance devra être fournie par le locataire avant
la mise à disposition des locaux et un état des lieux sera réalisé avant et après
occupation.
 
CREATION D’EMPLOI
Dél. N°4-2018-05
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent ayant pour
fonction la surveillance dans le car scolaire a demandé à faire valoir ses droits à la
erretraite à compter du 1 octobre 2018.
 
Il précise que ce poste représente une durée hebdomadaire de 8 heures
réparties sur 4 jours matin midi et soir.
 
Il propose aux membres du Conseil Municipal étant donné que cette mission
est subventionnée par le Conseil Régional des Hauts de France et ne sachant pas
la pérennité de ce service, de recruter pour ce poste un agent non titulaire selon
l’article 3-3-5° de la loi du 26 janvier 1984 qui l’autorise pour les communes de
moins de 2000 habitants et dans les groupements de communes de moins de
10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la
décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de
changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
 
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement,
 
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 05 juillet
2018,
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois
de la Fonction Publique Territoriale,
 
Considérant néanmoins l’article 3-3-5° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise dans
les communes de moins de 2000 habitants et dans les groupements de communes
de moins de 10 000 habitants, le recrutement d’agents non titulaires lorsque la
création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui
s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de
suppression d’un service public.
 
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique à temps non complet
afin d’accompagner et de surveiller les élèves dans le car qui dessert le groupe
scolaire Lucien MANESSE.
 
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée,
 
1) la création d’1 emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie
C à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires pour assurer
les missions suivantes :
 Accompagnement et surveillance des élèves dans le bus scolaire,
 Entretien des locaux scolaires durant les vacances scolaires.
 
Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire conformément aux dispositions de
l’article 3-3-5°.
 
2) L’agent non titulaire sera recruté sur un contrat.
- Un niveau d’étude équivalent au CAP-BEP sera requis et une
expérience professionnelle similaire serait souhaitée.
- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des
adjoints techniques indice brut 347, indice majoré 325.
3) L’agent sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale
de 3 ans renouvelables chaque année par reconduction expresse et dans la
limite de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut
l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
 
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2018 :
Filière : technique
Emploi : adjoint technique
Cadre d’emplois : adjoints techniques
Grade : adjoint technique 8/35
 ancien effectif ........................ 0
 nouvel effectif ........................ 1
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
 
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.
 
ACHAT DE LIVRES POUR LES ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE LUCIEN
MANESSE A L’OCCASION DES FETES DE NOEL
Dél. N°4-2018-06
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis
2 ans, à l’occasion des fêtes de Noël, un livre est offert aux élèves des classes de
CP au CM2 et en 2017 également aux élèves des classes maternelles à la place
d’un jouet.
Il précise qu’un livre a été choisi par classe et que le coût de la dépense
serait de 1 717,50 €.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 
-donne son accord pour l’achat de livres pour tous les élèves des classes du
groupe scolaire Lucien MANESSE,
-précise que ces livres seront offerts pour Noël et que la distribution sera faite
dans chaque classe par les élus le jeudi 20 décembre 2018. Cette dépense
sera inscrite à l’article 6232 du budget primitif 2018.
 
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VÉNÉROLLES POUR LES NOUVELLES
ACTIVITÉS PERISCOLAIRES
Dél. N°4-2018-07
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la
rentrée scolaire de septembre 2014 des activités périscolaires regroupées sur une
seule après-midi, le mardi de 13h30 à 16h30 en application du décret n°2014-45 du
07 mai 2014 avaient été mises en place pour les élèves du groupe scolaire Lucien
MANESSE et étaient gratuites.
 
Il précise que le coût de fonctionnement de ces activités pour l’année
scolaire 2017-2018 est de 39 301,17 € auxquels il faut déduire 9 300 € perçus au
titre du fonds de soutien et 8 017,38 € versés par la CAF soit un coût net de
21 983,79 € soit 154,82 € par enfant.
 
Il propose de demander à la commune de Vénérolles une participation au
fonctionnement de ces activités pour l’année scolaire 2017-2018.
 
Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré, à l’unanimité,
-fixe le montant de la participation annuelle à 2 724,80 € pour les élèves de la
commune de Vénérolles qui fréquentent les Nouvelles Activités
Périscolaires ;
-précise que cette participation sera appelée par la commune d’Etreux par un
titre de recettes émis en fin d’année scolaire au vu d’un état des dépenses et
de la liste des élèves de la commune de Vénérolles ayant participé à ces
activités.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LES
AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE DE L’ECLAIREUR DE NICE ET ROUTE
DE WASSIGNY – DEMANDE DE DEROGATION
Dél. N°4-2018-08
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date
du 31 mars 2017 une aide a été sollicitée auprès du Conseil Départemental de
l’Aisne dans le cadre de la répartition du produit des Amendes de Police en matière
de sécurité routière pour le projet relatif aux travaux d’aménagements de sécurité
d’une partie de la rue de l’Eclaireur de Nice et route de Wassigny.
 
Il indique que le coût global du projet subventionnable est estimé à
494 835,72 € H.T. et que ce projet comporte plusieurs opérations qui seront
réalisées sur 3 ans à compter du budget 2019. Suite à une réunion en mairie le 12
septembre 2018 avec tous les concessionnaires, les travaux concernant la
première tranche à savoir la rue de l’Eclaireur de Nice devraient démarrer en mars
2019.
 
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est
nécessaire de solliciter une dérogation auprès du Conseil Départemental de l’Aisne
afin de pouvoir débuter les travaux avant l’octroi de l’accord de subvention.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du
Conseil Départemental de l’Aisne une dérogation pour commencer les travaux
avant l’obtention de l’accord de subvention pour le projet relatif aux aménagements
de sécurité d’une partie de la rue de l’Eclaireur de Nice et route de Wassigny pour
lesquels une demande de subvention au titre des amendes de police a été
adressée par courrier du 13 avril 2017 à Monsieur le Président du Conseil
Départemental de l’Aisne.
 
AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE DE L’ECLAIREUR DE NICE -
EXTENSION D’ECLAIRAGE PUBLIC A LED POUR 3 PASSAGES PIETONS ET
DEPLACEMENT DE 2 SUPPORTS
Dél. N°4-2018-09
 
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet
suivant :
- Extension d’éclairage public à LED pour 3 passages piétons et déplacement
de 2 supports.
Le coût total des travaux s’élève à 10 717,82 € H.T.
 
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est
calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques
(puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature
des mâts et des lanternes).
 
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 7 889,86 € H.T.
 
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux
publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une
augmentation.
 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant
l’éclairage public,
- s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN POUR LES
ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERACHE
SAMBRE ET OISE ET SES COMMUNES MEMBRES
Dél. N°4-2018-10
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Vu le statut de la fonction publique territoriale pour les agents œuvrant au sein d’un
service commun,
 
Considérant l’intérêt économique de rationalisation de la dépense publique, dans le
cadre de la création d’un service commun pour les espaces verts entre la
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et ses communes
membres,
 
Considérant le caractère facultatif d’adhésion au service commun entre l’EPCI et
ses communes membres,
 
Considérant l’avis de la commission services et moyens de mutualisation,
 
Considérant que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise s’est
dotée d’un service d’entretien des espaces verts, pour la gestion de ses
équipements (complexe aquatique, stations d’épurations, déchèterie, etc..) mais
aussi pour l’entretien de ses chemins de randonnées.
 
Monsieur le Maire propose de passer une convention entre l’EPCI et ses
communes membres volontaires pour créer un service commun en espaces verts.
 
Vu le projet de convention exposé en annexe de la présente délibération,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se
prononcer sur ce projet.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de convention pour la mise en place d’un service
commun,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
 
Suite à cette délibération, un débat s’instaure concernant certaines tâches confiées
à l’équipe verte notamment la taille des talus devant les habitations rue du Gard.
Monsieur DUMON prend la parole et précise que ces talus, même si certains
riverains les entretiennent, sont situés sur le domaine public et que la charge de
l’entretien appartient à la commune. Il indique que les principales tâches exécutées
par l’équipe verte sont la tonte du terrain de football et la taille de la haie du stade.
 
DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA MAISON DU CIL
Dél. N°4-2018-11
 
LA MAISON DU CIL SA D HLM, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des
dépôts et consignations qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles
caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à la présente
délibération, initialement garanti(s) par la commune d’ETREUX, ci-après le Garant.
 
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie
pour le remboursement de ladite(desdites) ligne(s) du Prêt Réaménagée(s).
 
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
 
DELIBERE
 
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt
Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée (s) à
l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
 
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la
quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des
sommes dues (en principal, majorité des intérêts, intérêts compensateurs ou
différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues
notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il
aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).
 
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) ligne(s) du Prêt
Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe
« Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie
intégrante de la présente délibération.
 
Concernant la(les) ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur
le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites)
ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du
réaménagement.
 
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt
Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant
constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes
dues.
 
A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;
 
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des
sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté
à la date d’exigibilité.
 
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
 
Article 4  :
Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
en couvrir les charges.
 
DESIGNATION D’UN « CORRESPONDANT DEFENSE »
Dél. N°4-2018-12
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 17
avril 2014 Monsieur CNOCKAERT Bernard avait été désigné « correspondant
défense ».
 
Il explique que celui-ci souhaite démissionner de cette fonction et qu’il y a
lieu de désigner un autre conseiller municipal.
 
Il précise que le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des
autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions
de Défense, les relations Armées-Nation, les actions en faveur de la Mémoire. Des
réunions d’information sont organisées par la délégation militaire départementale
de l’Aisne.
 
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, procède à l’élection de ce
délégué. A l’issue de cette procédure, Monsieur Bernard TRUYEN
est désigné pour occuper cette fonction de délégué municipal à la défense.
 
DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Dél. N°4-2018-13
 
Les membres du Conseil Municipal,
 
Considérant les différentes demandes qui lui sont soumises,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident l’attribution d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de :
 
- 451,80 € à l’association « Etreux Animations » correspondant au remboursement
de l’achat de matériel informatique pour l’école et d’une sonorisation pour la mairie
achetés à Electro-dépôt à Cambrai
 
- 557 € à l’association la Compagnie d’Arc d’ETREUX pour les frais engagés suite
à la participation de 2 jeunes archers de l’association aux Championnats de France
Fédéral de Tir à l’Arc qui se sont déroulés à Ruelle sur Touvres près d’Angoulême
le 24 et 25 août 2018.
 
PROJET PEDAGOGIQUE TENNIS A L’ECOLE 2018-2019
Dél. N°4-2018-14
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par
Madame la directrice et l’équipe pédagogique du groupe scolaire Lucien MANESSE
pour la prise en charge par la commune d’un cycle tennis.
 
Il explique que ce cycle concernerait toutes les classes de l’école à savoir :
- pour les maternelles au CP : 5 séances
- du CE1 au CM2 : 10 séances
 
Les séances pourront avoir lieu dans la salle omnisports.
 
Il précise que le montant total de ces interventions est de 1 000 €uros pour
un total de 50 heures d’enseignement.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour la prise en charge d’un cycle tennis pour les 8 classes du
groupe scolaire Lucien MANESSE,
- précise que cette dépense sera inscrite au budget primitif de la commune.
 
NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN
COMITES SYNDICAUX DES 13 NOVEMBRE ET 12 DECEMBRE 2017,
30 JANVIER et 26 JUIN 2018
Dél. N°4-2018-15
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
 
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une
compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
 
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du
SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
 
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
 
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 27 Avril 2018 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat de trois compétences à la carte supplémentaires, à savoir : les compétences C6 « L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines », C7 « Défense contre les inondations et contre la mer » et C8 « Grand Cycle de l’Eau »,
 
Vu la délibération n° 3/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 janvier 2018 portant sur les modifications statutaires du Syndicat, Vu la délibération en date du 25 Août 2017 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages,
protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Vu la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Novembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Vu la délibération en date du 3 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de FLESQUIERES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
 
Vu la délibération n° 53/4b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
 
Vu la délibération en date du 9 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de PIGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Vu la délibération n° 52/4a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Vu la délibération en date du 23 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune
d’HAMBLAIN LES PRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des
compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des
points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 Janvier 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Vu la délibération en date du 15 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de
PLOUVAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
 
Vu la délibération n° 12/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
 
Vu la délibération en date du 11 Avril 2018 du Comité Syndical de l’Union Syndicale des Eaux regroupant les communes de BOURSIES, MOEUVRES et DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) ,
 
Vu la délibération n° 13/5b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de l’Union Syndicale des Eaux avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Vu la délibération en date du 13 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de
BERTRY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
 
Vu la délibération n° 17/5f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY simultanément après retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
 
Vu la délibération en date du 30 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de
BOURSIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences
« Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines »,
 
Vu la délibération en date du 2 Février 2018 du Conseil Municipal de la commune de
MOEUVRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences
« Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines »,
 
Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de
MAUROIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences
« Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines »,
 
Vu les délibérations n° 18/5g, 19/5h et 20/5i adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
 
Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de
DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences
« Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
 
Vu la délibération n° 21/5j adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
 
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune
d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
 
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
 
DECIDE
 
Article 1er  :
Le Conseil Municipal accepte :
Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT
et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable
(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement,
traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et
Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
 
 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec
transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou
pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage
d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la
consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
 
 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT
(Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par
captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport
et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau
destinée à la consommation humaine),
 
 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES
PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable »
(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement,
traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et
Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec
transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou
pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage
d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la
consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
 
 Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes
de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences
« Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de
prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation
humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à
son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des
compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et
Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
 
Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et
MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
 
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert
des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif,
Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.
 
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au
SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Novembre 2017, les délibérations n° 52/4a et 53/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Décembre 2017, la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 30 Janvier 2018 ainsi que dans les délibérations n° 12/5a, 13/5b, 17/5f, 18/5g, 19/5h, 20/5i et 21/5j adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 26 Juin 2018.

Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de
besoin.
 
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle
de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
 
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire
l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
 
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
 
PARTICIPATION A LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL
Dél. N°4-2018-16
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au décret n°2011-
1474 du 8 novembre 2011 permettant aux collectivités qui le souhaitent de
contribuer financièrement à la complémentaire santé et à la prévoyance garantie
maintien de salaire de leurs agents, il avait été décidé de participer à compter du
1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie
prévoyance maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par
les agents titulaires.
 
Il précise que cette participation mensuelle constitue une aide à la personne,
sous forme d’un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation
ou de la prime due par les agents et rappelle qu’elle avait été fixée selon la durée
hebdomadaire de travail.
 
Il explique que suite à des modifications de durée hebdomadaire de certains
postes concernant le personnel affecté à l’école suite à la suppression des
Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), il y a lieu de modifier cette participation
pour tenir compte des nouvelles durées hebdomadaires.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de verser à compter du 1 er janvier 2018, à tout agent pouvant justifier d’un
certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée,
une participation mensuelle selon la durée hebdomadaire de travail comme
suit :
 
Agents à temps non complet :
* 15/35 ème : 14 €
* 17/35 ème : 15 €
* 20/35 ème : 16 €
* 23/35 ème : 17 €
* 25/35 ème : 18 €
* 29/35 ème : 19 €
Agents à temps complet : 24 €
 
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°4-2018-17
 
Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint responsable des travaux, informe le
Conseil Municipal que les travaux d’enfouissement rue de la Gare vers la rue de la
Briqueterie ont commencé pour une durée de 4 mois.
 
Il fait part au Conseil Municipal que des contrôles annuels pour les
installations électriques et de chauffage sont obligatoires dans tous les bâtiments
communaux. Il explique que lors de ces contrôles dont la durée est d’une journée,
la personne représentant l’organisme de contrôle doit être accompagnée et
propose que cet accompagnement soit fait par un conseiller municipal membre de
la commission des travaux. Monsieur Jean-Claude DEREX et Monsieur Jean-Noël
LOCQUENEUX se portent volontaires.
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie
associative, informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à l’assemblé générale de
l’association « Les Amis des écoles » le 6 juillet 2018. Madame Jenifer LONCLE a
démissionné de ses fonctions de présidente n’ayant plus d’enfant scolarisé à l’école
d’Etreux et est remplacée par Madame Sandrine BASQUIN. Il indique que les
comptes sont corrects, 8 071 €uros ont été versés pour le financement de toutes
les sorties organisées par l’école durant l’année scolaire 2017-2018.
 
Monsieur Patrick DUMON fait part au Conseil Municipal que l’assemblée
générale de la NESBE football a eu lieu le vendredi 07 septembre 2018 à
18 heures au stade Jean Bergez. Il explique que plusieurs manifestations ont été
organisées dans l’année, qu’ils restent 38 licenciés seniors et 13 dirigeants et que
les résultats financiers sont corrects. Il précise que le trésorier a donné sa
démission avec effet au 1er octobre 2018.
 
Monsieur DUMON rappelle aux membres du Conseil Municipal que le club avait
2 salariés en contrat aidé, un a fait valoir ses droits à la retraite en juin 2018 et
l’autre le contrat arrive à terme au 15 octobre 2018.Il indique que le président du
club souhaiterait qu’une nouvelle personne soit recrutée.
 
Monsieur le Maire reprend la parole et propose, avant toute décision des 2
communes concernées, que les membres de la commission des sports des
communes d’Etreux et de Boué ainsi que les membres du club se rencontrent pour
une réunion de travail afin de déterminer les besoins réels, si un emploi est encore
justifié vu le nombre d’adhérents au club et le coût, les emplois aidés ayant été
supprimés. Le Conseil Municipal donne son accord.
Monsieur LOCQUENEUX intervient concernant le montant de la subvention de
fonctionnement attribué au club et demande qu’il soit procédé à une révision vu la
baisse des effectifs.
Monsieur DUMON rappelle que le montant actuel de la subvention est dû en partie
au fait que la commune a décidé, il y a quelques années, de compenser la
subvention qui était versée par le CE Nestlé.
Il explique qu’il y a 2 réflexions à engager concernant le club de football :
- la 1ère concernant un éventuel emploi,
- la 2ème concernant la révision de la subvention de fonctionnement en février
2019.
 
Monsieur DUMON fait part au Conseil Municipal qu’il a été informé que
Mademoiselle Victoire BERTAUX, domiciliée à Fesmy-le-Sart, qui a débuté au club
NESBE Cyclisme, aujourd’hui membre du club de cyclisme de Laon est devenue
Championne du monde sur piste.
 
Madame Christelle BLAMPAIN adjointe, responsable des affaires scolaires,
informe le Conseil Municipal que la réception avec les enseignants à l’occasion de
la rentrée scolaire a eu lieu le jeudi 13 septembre 2018 et remercie les membres du
conseil municipal qui y ont participé. Concernant le cimetière, elle explique que la
procédure est lancée avec le Groupe Elabor, ils ont fait un relevé sur le terrain et
sont en train d’étudier les concessions.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies,
informe le Conseil Municipal qu’une réception en l’honneur de Madame Marie-
Jeanne DECAUX à l’occasion de son départ en retraite aura lieu le vendredi 02
novembre 2018 à la salle des fêtes. Elle précise qu’une quête est actuellement en
cours auprès des élus qui le souhaitent pour l’achat d’un cadeau.
Elle fait part aux membres du Conseil Municipal que le repas en l’honneur des
ainés aura lieu le dimanche 28 octobre 2018 à la salle polyvalente, le repas sera
confectionné par Monsieur Patrice LAGASSE, traiteur à Le Nouvion-en-Thiérache
et l’animation assurée par LIBORIO. Les invitations seront distribuées à compter du
lundi 24 septembre 2018.
Elle rappelle que plusieurs évènements sont prévus du 11 au 21 octobre 2018 à
l’occasion du Centenaire de la 1ère Guerre Mondiale avec l’association Canal Set
dont un spectacle gratuit du centenaire au Royal à Bohain-en-Vermandois par la
fanfare du 27ème BCA le vendredi 19 octobre 2018 et un repas organisé par
l’association « Etreux Animations », animé par la fanfare du 27ème BCA le samedi
20 octobre 2018 et que pour ces 2 manifestations c’est elle qui s’occupe des
réservations.
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°4-2018-18
 
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à
l’unanimité donne son accord pour :
 
-attribuer la médaille de la ville à Madame DECAUX Marie-Jeanne, adjoint
technique à la commune et l’achat d’un cadeau à l’occasion de son départ
en retraite ;
-que le repas à l’occasion de la fête de Noël en l’honneur du personnel soit
réalisé par M. DEPRET, traiteur à Luzoir ;
-la mise à l’honneur de Lucas VALENTIN lors de la prochaine cérémonie des
vœux qui aura lieu le samedi 05 janvier 2019 et la remise d’une carte cadeau
dans un magasin de sport pour son titre de champion de l’Aisne de pétanque
des moins de 13 ans ;
-l’achat d’un gaufrier électrique et d’une crêpière pour mettre à la disposition
du club des aînés lors de leurs réunions hebdomadaires.
Madame DOUCHET demande à Monsieur le Maire s’il est possible d’installer une
poubelle rue la Briqueterie près du canal pour que les pêcheurs puissent déposer
leurs déchets.
 
Pour copie conforme
Etreux, le 25 septembre 2018
Le Maire,
Joël NOISETTE.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée 21 H et ont signé au registre les
membres présents.
 
 
 
 
 
 
Mettre dans les favoris | Plan du site | Administration | Visites : 52162