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Séance du 23 novembre

L’an deux mil dix-huit, le vingt-trois novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. TRUYEN – M. DUMON – Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX – M. WAROQUET – Mme BODIOT – Mme GODART – Mme BOULANGER
 
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES : Mme DOUCHET ayant donné pouvoir à Mme GODART
M. CNOCKAERT
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur WAROQUET Patrick a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le compte-rendu de la séance du 21 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
 
AJOUT D’UN POINT SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR
Dél. N°5-2018-01
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir :
- Décision modificative n°2.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
 
DECISION MODIFICATIVE N°2
Dél. N°5-2018-02
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget primitif 2018 pour inscrire les opérations d’amortissements pour les subventions d’équipements. Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décident de procéder aux modifications du budget primitif 2018 telles qu’énumérées ci-après :
 
INVESTISSEMENT
Recettes
Chap 040 C/28041582- Autres communes bâtiments et installations 19 100 €
Chap 040 C/280422- Privé – Bâtiments et installations - 18 600 €
C/10226 Taxe d’aménagement - 500 €
 
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap 040 C/6811 Dotations aux amortissements 500 €
C/678 Autres charges exceptionnelles - 500 €
 
 
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°5-2018-03
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
 Fourniture et pose de stores pour les bureaux du secrétariat de mairie
LJ RENOVATION à ETREUX (02510) pour un montant de 6 338,88 € T.T.C.
 
 Terrassement d’une tranchée à la salle omnisports
ENTREPRISE LANGLOIS SERGE à VENEROLLES (02510) pour un montant de 5 082 € T.T.C.
 
 Fourniture et pose d’une cuve pour le branchement eau potable de la salle omnisports
LORBAN TP à LA LONGUEVILLE (59570) pour un montant de 3 331,20 € T.T.C.
 
 Achat de 4 poubelles pour la voirie et d’un miroir
ADEQUAT à VALENCE (26003) pour un montant de 1 826,16 € T.T.C.
 
 Achat matériel informatique divers mairie et salle informatique
LDLC-PRO pour un montant de 1 435,40 € T.T.C.
 
 Aménagement de l’installation téléphonique de l’école Lucien MANESSE
ENGIE INEO DIGITAL à AVELIN (59710) pour un montant de 1 322,50 € T.T.C.
 
 Remplacement des 3 panneaux de basket au terrain multisports
RENOV’SPORT à RUBEMPRÉ (80260) pour un montant de 1 188 € T.T.C.
 
 Achat d’un cache conteneur pour le boulodrome
SEDI EQUIPEMENT à UZES (30700) pour un montant de 571,20 € T.T.C.
 
 Fourniture et pose d’extincteurs à la salle omnisports
SICLI à REIMS (51683) pour un montant de 1 638,70 € T.T.C.
 
  Remplacement de la cellule crépusculaire pour le déclenchement de
 l’éclairage des cadrans 
LEPERS & FRERES à DOMPIERRE SUR HELPE (59440) pour un montant de
433,92 € T.T.C.
 
 Remplacement des verres de la salle polyvalente
 HENRI JULIEN à BETHUNE (62401) pour un montant de 891,60 € T.T.C.
 
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Dél. N°5-2018-04
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs pour  répondre à une demande d’avancement de grade et une demande de nomination sur un nouveau grade suite à la réussite d’un concours.
 
Il explique qu’
- un agent du service technique exerçant au restaurant scolaire remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade au 1er janvier 2019 après avis favorable de la C.A.P. du Centre de Gestion de l’Aisne et inscription au tableau annuel d’avancement de grade,
- un agent du service administratif a été admis au concours de technicien territorial.
 
Monsieur le Maire rappelle que seule l’assemblée municipale a le pouvoir d’ouvrir les crédits nécessaires et de créer les postes précités et sollicite donc son accord à ces propositions d’avancement. Il précise que les anciens postes seront supprimés après l’accord du comité technique.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires 
relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
 
 Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois au 1er septembre 2018 approuvé par délibération du 05 juillet 2018,
Dans l’attente de l’avis du Comité technique pour les suppressions de poste,
 
DECIDE à compter du 1er janvier 2019 :
 
- de créer
 un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 25/35ème,
 un emploi de technicien territorial à temps complet,
 
- de supprimer
 un emploi d’adjoint technique territorial TNC 25/35ème,
 un emploi d’adjoint administratif à temps complet,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
 
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2019 :
 
EMPLOIS PERMANENTS TERRITORIAUX
 
Filière administrative Postes ouverts   Postes pourvus
Attaché (SG) TC  1  1
Rédacteur TC  1  0
Adjoint Administratif principal 1ère classe TC  2  2
Adjoint Administratif principal 2ème classe TC  1  1
Adjoint Administratif TC  1  0
     
Filière technique    
Technicien territorial TC   1
Adjoint technique principal de 2ème classe TC  1
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 25/35ème  1
Adjoint Technique territorial TC  3
Adjoint Technique TNC 29/35ème  1
Adjoint Technique TNC 25/35ème  1
Adjoint Technique TNC 23/35ème  1
Adjoint Technique TNC 20/35ème  1
Adjoint Technique TNC 17/35ème  2
Adjoint Technique TNC 15/35ème  1
Adjoint Technique territorial TNC 8/35ème
(Accompagnement car scolaire)
 1
     
Filière sociale    
ATSEM principal 2ème classe TC  1  1
     
Filière animation    
Animateur principal de 1ère classe TNC 2h45  4  0
 TOTAL 25 17
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDDL : MISE EN CONFORMITE DE LA MAIRIE POUR L’ACCESSIBILITE PMR
Dél. N°5-2018-05
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de mise en conformité de la mairie pour l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
 
Il explique que ce projet consiste à la réalisation d’une rampe d’accessibilité, la transformation et l’agrandissement du sas d’entrée pour permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite ainsi que la modification des sanitaires.
 
Il explique que le coût est estimé à 97 218 €uros H.T. et que cette opération est éligible à un financement au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) à hauteur de 25 % avec un plafond du montant subventionnable à 88 000 € H.T.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le projet de mise en conformité de la mairie pour l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour un montant de 97 218 € H.T,
- sollicite du Conseil Départemental de l’Aisne une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) pour la programmation 2018-2019 de l’ancien Territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale.
 
Le financement est envisagé comme suit :
- subvention CDDL 25 % sur montant H.T plafonné à 88 000 € H.T. soit 22 000 €,
- subvention DETR 2018 sur un montant H.T. de 97 218 € soit 48 609 €uros,
- participation communale 26 609 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux.
 
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF APV – PROGRAMME 2019
Dél. N°5-2018-06
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’adhésion de la commune au dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV), il y a lieu de déposer les projets de travaux pour l’établissement du programme 2019.
 
Il précise que la commune peut prétendre à une subvention au taux de 40 %.
 
Il propose de présenter le projet d’aménagements sécuritaires rue de l’Eclaireur de Nice notamment pour les bordures et les places de stationnement pour un montant 360 036 € T.T.C.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :
 
NATURE DES TRAVAUX
APPELATION
ET
N° DE LA VOIE
LONGUEUR
MONTANT DE
L’OPERATION
TTC
MONTANT DE
L’OPERATION
HT
Aménagements
sécuritaires :
 
-Bordures
-Création de places de
stationnement
Rue de
l’Eclaireur de 
Nice
285 ml
375 m²
360 036€ 300 030€
      360 036€ 300 030€
 
- sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant l’octroi de l’arrêté de la subvention ;
- s’engage :
 à affecter à ces travaux 360 036 Euros sur le budget communal,
 à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF APV – TRAVAUX SUR OUVRAGE D’ART - PROGRAMME 2019
Dél. N°5-2018-07
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’adhésion de la commune au dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV), il y a lieu de déposer les projets de travaux pour l’établissement du programme 2019.
 
Il précise que la commune peut prétendre à une subvention au taux de 40 %.
 
Il propose de présenter le projet de réfection des garde-corps du pont du Canal rue de l’Eclaireur de Nice et le long de la place de la mairie pour un montant 39 508,50 € H.T. soit 47 410,20 € T.T.C.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux sur l’ouvrage d’art suivant :
 
 
NATURE DES TRAVAUX
APPELATION
ET
N° DE LA VOIE
LONGUEUR
MONTANT DE
L’OPERATION
TTC
MONTANT DE
L’OPERATION
HT
Réfection de garde-
corps sur le Pont du
Canal
Rue de
l’Eclaireur de 
Nice et place de
la mairie
123,50ml
47 410,20€ 39 508,50€
      47 410,20€
39 508,50€
 
- s’engage :
 à affecter à ces travaux 47 410,20 € T.T.C. sur le budget communal,
 à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
 
LOYERS DES LOCAUX AU CABINET MÉDICAL LAENNEC
Dél. N°5-2018-08
 
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les loyers à compter du 1er février 2019 pour chaque groupe de professionnels du cabinet médical Laënnec.
 
Le Conseil Municipal,
 
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’arrêter le montant des loyers pour les locaux au cabinet médical Laënnec comme suit à compter du 1er février 2019 :
 
- cabinet des kinésithérapeutes : 1200 €/mois dont 450 € de charges
- cabinet des infirmières : 200 €/mois dont 80 € de charges
 
Ces charges comprennent l’eau, l’électricité et l’entretien des parties communes et pourront être réajustées d’une année à une autre selon les dépenses réelles.
 
LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX
Dél. N°5-2018-09
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’arrêter le montant des loyers des logements communaux comme suit à compter du 1er janvier 2019 :
 logement N°1 au-dessus du groupe scolaire loué à Melle DEVAUX : 216 €/mois
 logement N°2 au-dessus du groupe scolaire : 216 €/mois
 logement place de la Mairie (aile droite bas) 216 €/mois
 location garage Rue de l’Oise 171 €uros/an
 
- de demander annuellement le remboursement aux locataires de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un titre de recettes sera émis avec la copie de la feuille d’imposition de taxes foncières chaque année, début octobre, à partir de l’année 2019.
 
TARIF CANTINE SCOLAIRE 2019
Dél. N°5-2018-10
 
Le Conseil Municipal,
 
Après avoir pris connaissance de la réglementation relative à la hausse des prix des repas servis aux élèves de l’enseignement public,
 
Considérant le prix des repas en 2018 ;
Considérant l’actualisation du tarif des repas scolaires fournis par la société API Restauration à compter du 1er septembre 2018 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix des repas fournis au tarif de 2,95 €uros à compter du 1er janvier 2019. 
 
TARIF REMPLACEMENT
VAISSELLE ET MOBILIER
Dél. N°5-2018-11
Le Conseil Municipal,
 
- Considérant qu’il convient de pourvoir au remplacement de la vaisselle cassée ou disparue ainsi que du mobilier détérioré pendant la mise à disposition des locataires des salles municipales,
- Considérant le coût d’acquisition et de facturation des éléments à remplacer à l’issue des inventaires,
 
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année 2019 pour le remplacement de la vaisselle cassée ou disparue pendant la mise à disposition des locataires des salles municipales les barèmes suivants :
 
- fourchettes, couteaux et cuillères de table
ainsi que cuillères à café 0,60 €uro par élément
- verres (tous modèles) 2,50 €uros par verre
- tasses à café 2,00 €uros par tasse
- assiettes plates, creuses et à dessert 3 €uros par assiette
- corbeilles à pain et ramasses couverts 6 €uros pièce
- plats inox (tous modèles) et légumiers 8,50 €uros pièce
- coupelles en verre 1 €uro pièce
- plateaux de service 7 €uros pièce
- planche à découper 51 €uros
- chaises empilables, assemblables 25 €uros
- tables 120 X 80 150 €uros
 
Les autres ustensiles et matériels fournis seront changés à l’identique en cas de perte ou de détérioration et facturés au prix coûtant par la commune.
 
Quant aux dégâts éventuels aux gros matériels et aux locaux mis à disposition, ceux-ci seront facturés au coût réglé par la commune aux entreprises chargées d’effectuer les réparations dans les délais les plus brefs. Ces réparations d’urgence étant nécessaires afin d’assurer la continuité des contrats de locations engagés avec les tiers tout en maintenant les conditions réglementaires de sécurité.
 
TARIFS CIMETIERE
Dél. N°5-2018-12
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après avoir délibéré décide de maintenir les tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2019 :
 
- concession cinquantenaire pour 2 personnes superposées 150 €uros
- concession cinquantenaire pour 4 personnes
(2X2 personnes superposées) 250 €uros
- concession cinquantenaire pour cavurne 120 €uros
- cavurne posée pour 4 urnes 200 €uros
- droit de superposition
(pour chaque inhumation nouvelle en sus de la première) 32 €uros
 
Le tarif de concession trentenaire d’une alvéole pour 2 urnes funéraires au columbarium est également maintenu à 686 €.
 
Etant rappelé qu’en raison de la réglementation en vigueur, la commune n’effectue plus aucun terrassement, les concessionnaires doivent s’adresser aux entreprises dûment agréées pour ces travaux.
 
AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019
Dél. N°5-2018-13
 
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
 
Article L 1612-1
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
 
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
 
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de :
538 750€ (dépenses d’investissement 2018 : 2 155 000 € x 25 %).
 
Il précise que les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23 à hauteur de 538 750 € et que les investissements envisagés pour l’année 2019 avec les aménagements sécuritaires rue de l’Eclaireur de Nice sont :
- l’achat d’une balayeuse-ramasseuse et un mini-tracteur,
- l’installation d’un chauffage au boulodrome,
- l’installation d’une vidéo surveillance pour les bâtiments communaux,
- la création d’un stationnement PMR à l’église.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
 
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : CREATION DE 3 POSTES
D’AGENTS RECENSEURS
Dél. N°5-2018-14
 
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
 
Considérant la nécessité de créer 3 emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2019,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- la création de 3 postes saisonniers d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 17 janvier au 16 février 2019 et suivre les 2 formations obligatoires ;
- précise que chaque agent recenseur percevra la somme de 950 € bruts pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2019 et une indemnité de 150 € bruts pour les 2 séances de formation et la demi-journée de repérage.
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
- d’inscrire au budget primitif 2019 les crédits nécessaires.
 
CONVENTION DE RETROCESSION ET D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DU GARD
Dél. N°5-2018-15
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les espaces d’usage collectif du Lotissement au Gard seront rétrocédés à la commune par l’OPH de l’Aisne après réception des travaux de VRD et d’espaces verts : ces espaces concernent les voiries et réseaux divers jusqu’en pied de bâtiment, ainsi que l’ensemble des espaces verts non attribués aux locataires.
 
Il explique qu’une convention établie entre la commune et l’OPH de l’Aisne fixera les modalités de rétrocession et qu’il y a lieu de l’autoriser à signer cette convention.
Il précise que les locations se feront par îlots à compter de janvier 2019.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’OPH de l’Aisne la convention de rétrocession et d’entretien des espaces communs du lotissement du Gard.
 
AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER UN PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DORENGT PRESENTEE PAR LA SOCIETE ENERTRAG AISNE
Dél. N°5-2018-16
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Directeur Départemental des Territoires l’informant qu’une enquête publique se déroulera à la mairie de DORENGT du mercredi 14 novembre au samedi 15 décembre 2018 inclus sur la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de DORENGT présentée par la société ENERTRAG AISNE X.
 
Il explique que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de consultation publique.
 
Il précise que le projet consiste à l’implantation de 6 éoliennes et qu’il a reçu un courrier de Monsieur Olivier CAMBRAYE, Maire de DORENGT, l’informant que le Conseil Municipal de DORENGT dans sa séance du 14 novembre 2018 a émis un avis défavorable concernant ce projet.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant l’avis défavorable émis par la commune de DORENGT,
 
émet un avis défavorable sur la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de DORENGT présentée par la société ENERTRAG AISNE X.
 
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : OCTROI DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
Dél. N°5-2018-17
 
Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
 
à l’unanimité, décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- d’accorder l’indemnité de conseil ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 50 % par an, ce taux fera l’objet d’une révision chaque année,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Agnès HAUET, Receveur municipal.
 
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE ET OISE – EXERCICE 2017
Dél. N°5-2018-18
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 (art. 4) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, donne obligation au président d’un établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’E.P.C.I., accompagné du compte administratif de l’exercice.
 
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’E.P.C.I. sont entendus.
 
Il souligne également que le président de l’E.P.C.I. peut être également entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
 
Monsieur le Maire propose donc à l’organe délibérant de prendre connaissance du rapport annuel d’activité - Exercice 2017 - dressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.
 
Après lecture, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-PREND acte du rapport annuel d’activité - exercice 2017 - adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et communiqué par Monsieur le Maire de la commune ;
 
-PREND acte de la possibilité d’entendre Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;
 
-DECIDE qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise afin de s’assurer du respect de cette procédure.
 
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2017 DU SIDEN-SIAN
Dél. N°5-2018-19
 
Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement de présenter chaque année les rapports relatifs à leurs activités ainsi qu’au prix et à la qualité de ces services publics.
 
A cette fin, NOREADE a transmis récemment en mairie les rapports partiels des services de l’eau et de l’assainissement de la commune d’ETREUX approuvés par leur comité syndical pour l’année 2017.
 
Ces pièces administratives visent à apporter l’ensemble des informations d’ordre technique et financier afin que les élus locaux disposent des éléments leur permettant de constater comment ces deux syndicats exercent leurs missions.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les documents tels que présentés par le Maire qui sont à la disposition des administrés au secrétariat de mairie
 
ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE DES FETES : REMBOURSEMENT D’ARRHES
Dél. N°5-2018-20
 
Monsieur le Maire fait part d’une demande de remboursement d’arrhes versées pour la location de la salle des fêtes pour le réveillon de la Saint-Sylvestre le 31 décembre 2018 et 1er janvier 2019 en raison d’annulation pour manque de participants.
 
Monsieur WAROQUET fait remarquer qu’une annulation à cette date pour la Saint Sylvestre est regrettable notamment si la salle a été refusée à d’autres personnes et que maintenant elle reste inoccupée.
 
Un débat s’instaure sur le remboursement intégral des arrhes versées notamment quand le motif d’annulation n’est pas un cas de force majeure et lorsqu’il s’agit de dates très demandées comme les communions ou les fêtes de fin d’année.
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- le remboursement d’arrhes versées comme suit :
M. DAIME Claude : 126 €uros ;
- de revoir les conditions de remboursement des arrhes versées lors des réservations des salles communales et de prendre une délibération à ce sujet.
 
LOCATION DES SALLES COMMUNALES : VERSEMENT D’ARRHES LORS DES RESERVATIONS ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Dél. N°5-2018-21
 
Le Conseil Municipal,
Considérant les demandes d’annulation de locations de salles communales de plus en plus importantes et parfois déposées tardivement,
Considérant que les motifs d’annulation ne sont pas toujours des cas de force majeure,
 
Considérant que suite à ces annulations les salles communales restent inoccupées,
 
DECIDE à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2019 :
- de demander le versement des arrhes correspondant à 50 % du montant de la location auprès de Madame le Receveur Municipal lors de la réservation ;
- de procéder au remboursement intégral de ces arrhes en cas d’annulation pour maladie, décès ou évènements exceptionnels (intempéries ou salle indisponible de la responsabilité de la commune)
- de ne rembourser que 25 % du montant des arrhes versées lors d’une annulation pour tout autre motif,
- précise que dans tous les cas le remboursement intégral ou partiel devra être accepté par délibération du Conseil Municipal et que tous les contrats de location seront modifiés dans ce sens.
 
DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Dél. N°5-2018-22
 
Les membres du Conseil Municipal,
Considérant les différentes demandes qui lui sont soumises,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de :
- 210,07 € à l’association « Etreux Animations »,
- 629 € à l’association « La Pétanque Etreusienne » pour la réalisation d’aménagements intérieurs dans le boulodrome.
 
RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°5-2018-23
 
Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal qu’il faudra prévoir au budget 2019 la réhabilitation d’un local pour l’association Etreux Animations, les travaux pourraient être réalisés en régie par le personnel communal.
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable des affaires scolaires demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont toujours d’accord pour offrir une calculatrice à la place d’un dictionnaire aux élèves de CM2 qui partiront au collège l’année prochaine afin qu’elle puisse solliciter un devis. Le Conseil Municipal donne son accord.
 
Elle informe le Conseil Municipal que la société ELABOR, dans le cadre de la réhabilitation du cimetière communal a procédé à l’étude des inhumés, à la saisie et au classement des concessions par rapport aux emplacements et à l’établissement de plans. L’ensemble des documents a été livré le mercredi 7 novembre 2018. Elle précise qu’un logiciel de gestion du cimetière sera également installé.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies, informe les membres du Conseil Municipal que le téléthon aura lieu le 7 et 8 décembre 2018, le programme est le suivant : lâcher de ballons pour les élèves de l’école, vente de crêpes et une soirée dansante.
 
Elle porte à connaissance du Conseil Municipal que le Noël de l’école aura lieu le jeudi 20 décembre 2018 comme suit :
- distribution des livres pour les élèves des classes primaires à partir de 10 heures, rendez-vous à 9h30 devant l’école,
- déjeuner avec les élèves à la salle polyvalente à partir de 12 heures à l’occasion du repas de Noël,
- remise des livres aux élèves des classes maternelles et goûter pour les primaires l’après-midi à la salle polyvalente et marché de Noël des Amis des écoles.
Elle demande les personnes volontaires pour procéder à la confection des sachets de chocolats de Noël pour les enfants de l’école et du personnel le mercredi 05 décembre 2018 en mairie à partir de 8 heures.
 
Elle indique que la fête de Noël pour le personnel communal aura lieu le vendredi 21 décembre 2018 à la salle polyvalente. Un menu avec 3 entrées au choix est proposé, les réservations seront prises en mairie avant le 10 décembre 2018.
 
Concernant les manifestions organisées par le CCAS pour les personnes âgées, Madame DRAUX informe le Conseil Municipal que :
- la distribution des colis aura lieu le mercredi 19 décembre 2018, rendez-vous à 9h30 à la salle du centre socioculturel, une photo sera prise avant la distribution,
- un après-midi récréatif avec concours de belote et jeux divers suivi du partage de la « galette des rois » sera organisé le mercredi 09 janvier 2019 à partir de 14 heures à la salle polyvalente.
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable des associations, informe le
Conseil Municipal qu’il a assisté le 27 octobre 2018 à la mairie d’Etreux à
l’assemblée générale de la NESBE cyclisme : l’association n’est plus affiliée à la
fédération française de cyclisme car trop coûteux, seulement à l’UFOLEP et les
résultats sont corrects. Il rappelle qu’il y a quelques années l’association avait
acheté un véhicule et que celui-ci est hors d’état de fonctionnement et que
l’association souhaite le vendre ou le donner à la commune pour les services
municipaux.
Il explique que le président de l’association lui a fait part de son intention
d’organiser une course le 18 août 2019 et qu’il lui a répondu que celle-ci devait être
prise en charge par la commune de Boué, la commune d’Etreux l’ayant financée à
deux reprises.
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°5-2018-24
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la
réception des travaux pour la salle omnisports est prévue le 11 décembre 2018. Il
précise qu’aucune date d’inauguration n’est prévue et qu’il envisage d’organiser une
visite pour les habitants le jour des voeux du Maire.
 
Il donne lecture d’une lettre de remerciements du principal du collège de
Wassigny pour la coupe ainsi que les trophées offerts par la commune à l’occasion
du cross annuel.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30 et ont signé au registre
les membres présents.
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