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Séance du 8 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le huit mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE - M. TRUYEN – Mme DRAUX Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX - Mme BODIOT – M. WAROQUET - Mme DOUCHET - Mme GODART - Mme BOULANGER
 
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES :
M. Patrick DUMON ayant donné pouvoir à M. NOISETTE
M. CNOCKAERT
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Jean-Claude DEREX a été désigné pour remplir ces fonctions.
 
Le compte-rendu de la séance du 1er février 2019 est approuvé à l’unanimité.
 
******************
 
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°2-2019-01
 
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
 Fourniture et pose de bancs dans les vestiaires et achat d’armoires de rangement pour la salle omnisports
NOUANSPORT à NOUANS-LES-FONTAINES (37460) pour un montant de 9 105,84 € T.T.C.
 Achat d’un lave-vaisselle pour le centre socioculturel
HENRI JULIEN à BETHUNE (62401) pour un montant de 2 709,84 € T.T.C.
 Fourniture et pose d’une porte au local technique près du PMU
EGB LAMBRE à OISY (02450) pour un montant de 2 368 € T.T.C.
 Création d’un chemin de l’ancienne gare à la Briqueterie
ENTREPRISE LANGLOIS SERGE à VENEROLLES (02510) pour un montant de 2 181,60 € T.T.C.
 Fourniture et pose de 4 appliques à la salle des fêtes
SARL PREVOT à BOUE (02450) pour un montant de 2 059,90 € T.T.C.
 Remplacement du tableau électrique au secrétariat de mairie
JD ELECTRICITE à SISSY (02240) pour un montant de 1 968 € T.T.C.
 Remplacement d’un vitrage sur l’abribus à la gare
PERRIN à GUISE (02120) pour un montant de 978 € T.T.C.
 Mise à disposition de 2 agents de sécurité pour la kermesse de l’école
SARL MIDEL à SAINT-QUENTIN (02100) pour un montant de 554,21 € T.T.C.
 Mise à disposition de 2 agents de sécurité pour le bal du 14 juillet
SARL MIDEL à SAINT-QUENTIN (02100) pour un montant de 481,92 € T.T.C.
 Mise à disposition de 2 agents de sécurité pour le bal de la fête communale
SARL MIDEL à SAINT-QUENTIN (02100) pour un montant de 385,54€ T.T.C.
 Nettoyage des vitres de la salle omnisports
AGENOR à ESSIGNY LE GRAND (02690) pour un montant de 552 € T.T.C.
 Achat vaisselle diverse pour les salles
HENRI JULIEN à BETHUNE (62401) pour un montant de 483,05 € T.T.C.
 Fourniture et pose d’un téléphone d’urgence à la salle omnisports
SARL PREVOT à BOUE (02450) pour un montant de 391,20 € T.T.C.
 
 Nettoyage des vitres de la mairie et de la salle des mariages
AGENOR à ESSIGNY LE GRAND (02690) pour un montant de 390 € T.T.C.
 
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour engager les dépenses suivantes :
- l’installation d’une vidéoprotection sur la commune, la 1ère tranche à savoir le groupe scolaire, la salle omnisports et l’aire de jeux, les ateliers municipaux, la mairie et la salle des fêtes par SAV2001 à Bohain-en-Vermandois pour un coût de 12 264 € T.T.C,
- l’achat d’une autolaveuse pour la salle omnisports pour un coût de 3 996 € T.T.C,
- l’installation d’un panneau afficheur pour la salle omnisports par Nouansport pour un coût de 4 495,20 € T.T.C,
- l’achat d’une balayeuse désherbeuse et un tracteur pour un coût total de 53 968,08 € T.T.C.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne son accord pour l’engagement des dépenses ci-dessus énumérées,
- décide de reporter à une date ultérieure :
* la souscription d’un contrat pour l’entretien de la toiture terrasse de la salle omnisports et l’installation de points d’ancrage,
* la pose d’un mur de tir à l’arc et l’installation d’un filet de protection dans la salle omnisports, les deux associations d’archers disposant actuellement de 2 salles.
 
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Dél. N°2-2019-02
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Bernard TRUYEN, 1er adjoint (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par Monsieur Joël NOISETTE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; lui donne acte de la présentation faite du compte administratif (dont un exemplaire a été transmis à chaque membre de l’assemblée avec sa convocation) et l’approuve à l’unanimité des membres présents.
Les résultats étant arrêtés tels que résumés ci-dessous :
 
  Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2017 Part affectée à l’investissement exercice 2018 Solde d’exécution 2018 Résultat de clôture de 2018
Investissement 895 199,75   -516 369,07 378 830,68
Fonctionnement 976 849,64 782 500,00 456 869,65 651 219,29
TOTAL 1 872 049,39 782 500,00 -59 499,42 1 030 049,97
 
 
 Etant précisé que le montant des restes à réaliser de l’année 2018 a été arrêté comme suit :
 
Section investissement :
-  dépenses :     489 730 €uros
-  recettes :      197 325 €uros
 
Ces sommes étant à déduire des résultats arrêtés ci-avant.
 
Le détail des restes à réaliser figurant en annexe dans les documents budgétaires remis 
aux élus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Dél. N°2-2019-03
 
Le Conseil Municipal :
 
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions 
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le 
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
 
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;
 
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures.
 
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
 
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les 
différentes sections budgétaires ;
 
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
 
-  déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de la commune relatif à 
l’exercice  2018 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
Les résultats de clôture d’ensemble étant identiques au compte administratif et au compte de gestion 2018.
 
REMPLACEMENT EN TOUT OU PARTIE DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE, AU TITRE DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE, PAR LE PRODUIT DES IMPOTS
Dél. N°2-2019-04
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN)
 
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :
 L’arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN
 L’arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
 
Vu les arrêtés interdépartementaux en date du 30 juin 2016, du 30 décembre 2016, du 31 juillet 2017, du 29 décembre 2017 et du 15 juin 2018 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune
 
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20, à savoir :
1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,
2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 14 décembre 2018 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2019 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,
 
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
DECIDE
 
ARTICLE 1
Le Conseil Municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
ARTICLE 2
Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.
ARTICLE 3
Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.
ARTICLE 4
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif d’AMIENS.
 
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.
 
Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif d’AMIENS.
 
ENTRETIEN DU STADE JEAN BERGEZ ET POSE D’UNE CLÔTURE
Dél. N°2-2019-05
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu le lundi 25 février 2019 avec des représentants de la commune de Boué concernant l’entretien du terrain de football Jean Bergez car le club de football souhaitait qu’il soit procédé au traçage du terrain et au nettoyage des vestiaires, tâches assurées auparavant par un emploi aidé.
 
Il explique que lors de cette réunion, il avait été envisagé que ces tâches soient exécutées par du personnel de chacune des deux communes.
 
Il précise que le Conseil Municipal de Boué a évoqué ce sujet lors de sa réunion du mardi 5 mars 2019, et a émis un avis défavorable pour la mise à disposition du personnel communal. En effet, entre temps, l’association NESBE football a fait part de son projet de créer un emploi dans le cadre du service civique.
 
Il indique également au Conseil Municipal que lors d’une réunion du SIVOM du Nord de la Thiérache le 26 février 2019, il a été envisagé le remplacement de la clôture du côté de la pâture de Monsieur BOULANGER Freddy suite à la demande de celui-ci qui vu la dégradation de la clôture craint que ses bêtes avalent des corps étrangers.
 
Il précise qu’un devis a été établi avec 2 options possibles et qu’il a été décidé de procéder au remplacement du grillage en conservant les poteaux bétons pour un coût de 10 348,08 € T.T.C.
 
Il explique que cette dépense n’aura pas d’incidence sur le budget des deux communes, le budget du SIVOM disposait d’un fonds de réserve en investissement.
 
Monsieur LOCQUENEUX fait remarquer à Monsieur le Maire que le propriétaire de la pâture doit également installer une clôture pour ses bêtes.
 
Monsieur le Maire lui répond qu’il y aurait eu un accord verbal il y a quelques années concernant la prise en charge par le SIVOM de la clôture et le propriétaire autorisait le passage pour récupérer les ballons.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, à l’unanimité,
- donne son accord pour la pose d’une clôture au stade Jean Bergez,
-prend acte de la création d’un emploi dans le cadre du service civique par l’association NESBE football Etreux-Boué pour l’entretien des vestiaires et le traçage du terrain de football.
Un courrier sera envoyé à Monsieur Freddy BOULANGER par le SIVOM pour demander une protection du grillage.
 
DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Dél. N°2-2019-06
 
Les membres du Conseil Municipal,
 
Considérant les différentes demandes qui lui sont soumises,
 
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
- décident l’attribution des subventions exceptionnelles suivantes :
 300 € (150 € par élève) à l’association sportive du collège de Wassigny pour la participation au championnat de France de tir à l’arc à Wissembourg en Alsace du 17 au 19 mars de 2 élèves domiciliés à ETREUX ;
 300 € à l’association Les Restaurants du Coeur ;
 300 € à l’association La Croix Rouge ;
 820 € à l’association pour un Mémorial Départemental des Villages Martyrs de l’Aisne (A/M.D.V.M.A.).
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la NESBE cyclisme souhaite organiser une course cycliste le 18 août 2019 sur la commune et Boué. Le coût prévisionnel pour l’organisation serait de 1 035 € répartis pour moitié entre les 2 communes.
 
Il propose le versement d’une subvention exceptionnelle.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 550 € à l’association NESBE cyclisme pour l’organisation d’une course cycliste le 18 août 2019 et précise que cette subvention sera versée sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réalisées.
 
PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE FINANCEMENT DE LICENCES POUR LES JEUNES DE MOINS DE 16 ANS DOMICILIES A ETREUX
Dél. N°2-2019-07
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 1er février 2019, il a décidé d’accorder une participation d’un montant de 30 € pour le financement de licences, pour les jeunes de moins de 16 ans domiciliés à ETREUX qui pratiquent une activité dans une association de la commune ou une association dans une commune voisine à savoir Boué, Oisy et Wassigny si l’activité n’existe pas à Etreux.
 
Il explique qu’il a été sollicité concernant cette participation par la mère d’un enfant domicilié sur la commune qui pratique l’équitation à Iron.
Il demande au Conseil Municipal s’il souhaite modifier sa délibération sachant qu’il existe un centre d’équitation à Boué, commune voisine qui fait partie des communes pouvant percevoir la participation.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- confirme sa décision prise dans la séance du 1er février 2019 à savoir l’octroi d’une participation d’un montant de 30 € pour le financement de licences, pour les jeunes de moins de 16 ans domiciliés à ETREUX qui pratiquent une activité dans une association de la commune ou une association dans une commune voisine à savoir Boué, Oisy et Wassigny si l’activité n’existe pas à Etreux ;
 
- précise que cette participation étant versée directement aux associations sur production d’un état récapitulatif des enfants concernés et la copie des licences, elle ne sera appliquée qu’à compter de septembre 2019 pour les associations des communes voisines, l’année étant engagée, les parents ont déjà réglé les licences et le temps d’avertir l’ensemble des associations concernées de la mise en place et du mode de versement de cette participation.
 
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°2-2019-08
 
Madame Christelle BLAMPAIN adjointe, responsable du cimetière, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du terrain commun, il va être procédé aux mesures de publicité pour avertir les familles intéressées : pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus, affichage en mairie et au cimetière d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se faire connaître en mairie aux jours et heures de permanence, diffusion d’un communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et au cimetière, par une insertion dans le bulletin municipal et dans un journal local ainsi que sur le site internet de la commune avant Pâques et pendant une année.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies et de l’environnement, informe le Conseil Municipal :
- qu’elle procède actuellement à la consultation des sociétés pour le tir du feu d’artifice pour la fête nationale du 14 juillet ;
 
- que le carnaval des élèves des classes maternelles aura lieu le mardi 12 mars 2019 après-midi dans la cour de l’école,
- qu’elle a été interpellée par le responsable du service des ordures ménagères de la Communauté de Communes Sambre et Oise concernant la présence de verres dans les poubelles de la salle polyvalente et propose d’installer un conteneur à verre à côté des ateliers municipaux.
 
Elle suggère aux membres du Conseil Municipal de prendre une sonorisation avec animateur pour la fête de Noël du personnel, le groupe Liborio qui l’animait auparavant n’assurant plus de prestations en soirée. Le Conseil Municipal donne son accord pour qu’elle entreprenne les démarches pour trouver une sonorisation et un animateur.
 
Madame DRAUX fait part à Monsieur le Maire qu’elle a eu des demandes pour l’organisation de portes ouvertes pour la salle omnisports pour les habitants d’Etreux. Monsieur le Maire lui répond qu’il faudra fixer une date, éventuellement un samedi matin.
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°2-2019-09
 
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, donne son accord pour :
- céder à titre gratuit l’ancienne lame de déneigement à la commune de Vénérolles ;
- l’achat du « Nounours de ma commune » vendu par la société « Editions Evénements & tendances » dans une boîte métallique avec le couvercle personnalisé au nom de la commune pour un coût de 215,39 € T.T.C. pour 10 nounours. Celui-ci sera offert aux nouveaux nés domiciliés sur la commune à l’occasion d’une cérémonie organisée pour la fête des mères pour ceux nés en début d’année et lors des voeux du Maire pour ceux nés en deuxième partie d’année.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par le responsable de la société Unéal, propriétaire de l’ancienne porcherie, qui souhaiterait que la commune fasse une offre pour l’acquisition du terrain (environ 3 hectares). Il rappelle qu’il faut prendre en considération les frais de démolition et de désamiantage afin de rendre le site propre. Il propose aux membres du Conseil Municipal de réfléchir et d’en reparler lors d’une prochaine séance.
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il y a eu une réunion le 05 mars 2019 concernant le maintien ou non des services « Aide à la personne et portage des repas » du SIVOM pour les communes d’Oisy et d’Etreux et qu’il leur a transmis le compte-rendu. Il rappelle que la Communauté de Communes de Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) à laquelle la commune appartient depuis le 1er janvier 2017, a la compétence « aide à domicile » et « portage des repas » et a décidé de l’étendre sur l’ensemble du territoire de l’ancienne Communauté de Communes d’Aumale à partir de 2020. Ainsi, la CCTSO prendrait en charge et interviendrait sur tous les nouveaux dossiers des habitants d’Etreux et d’Oisy à compter du 1er janvier 2020 et les habitants d’Etreux et Oisy sollicitant les services du SIVOM pour le portage des repas et l’aide à domicile seront obligatoirement dirigés vers les services de la CCTSO.
 
Il précise que les agents sociaux qui travaillent actuellement sur les communes d’Etreux et Oisy pourraient être repris par la CCTSO sur la base du volontariat.
 
Monsieur le Maire distribue un exemplaire aux membres du Conseil Municipal du projet de règlement de la salle omnisports rédigé par Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la vie associative, pour qu’ils en prennent connaissance et lui fassent part de leur avis et modifications éventuelles.
Il explique que dans l’attente de l’approbation du règlement, la salle n’est utilisée que par les scolaires.
Il précise qu’une réflexion est en cours concernant l’entretien de cette salle avec 2 options, le nettoyage :
- par une société extérieure comme au cabinet médical Laënnec,
- en interne avec du personnel communal.
 
Madame DRAUX fait remarquer à Monsieur le Maire que le médecin qui remplace actuellement le docteur GUIDEZ ne consulte que sur Le Nouvion-en-Thiérache alors qu’elle habite au logement du cabinet médical Laënnec.
Elle indique qu’elle a reçu des remarques de parents d’élèves concernant la conduite du chauffeur du car scolaire sur le parking de l’école.
 
Madame GODART porte à la connaissance du Conseil Municipal que des parents d’élèves lui ont demandé si la commune avait l’intention de mettre en place des activités le mercredi. Monsieur le Maire lui répond qu’il faudrait d’abord procéder à une enquête auprès des parents pour recueillir leurs demandes et si des activités doivent être mises en place, ce seraient l’après-midi pour que les enfants puissent se reposer le matin et aussi que les enfants scolarisés au collège puissent y participer.
Madame GODART interroge Monsieur le Maire sur le camion itinérant de la CCTSO, pourquoi il ne vient pas à Etreux. Il lui répond que c’est parce que la commune dispose d’un secrétariat de mairie ouvert tous les jours.
 
Madame BOULANGER demande à Monsieur le Maire comment s’est passé le Grand Débat organisé par la CCTSO le jeudi 21 février 2019 à la salle polyvalente.
Monsieur le Maire lui répond qu’une soixantaine de personnes avec les élus et les 4 animateurs y ont assisté. Les animateurs étant neutres, le débat a été bien mené et qu’il est possible de lire sur Internet les points qui ont été abordés.
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