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Séance du 6 septembre 2019

SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2019
 
L’an deux mil dix-neuf, le six septembre à vingt heures, les membres du Conseil  Municipal, légalement  convoqués  se sont réunis  en séance  ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE - M. TRUYEN - M. DUMON - Mme DRAUX Mme BLAMPAIN - M. LOCQUENEUX - 
 M. DEREX - Mme BODIOT -
 
M. WAROQUET -  Mme DOUCHET - Mme GODART - Mme BOULANGER formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES :
 
M. CNOCKAERT
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame BOULANGER a été désignée pour remplir ces fonctions.
 
Le compte-rendu de la séance du 06 juin 2019 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire ouvre la séance par la présentation aux membres du
 
Conseil Municipal de Madame Françoise LAFOREST qui a repris le fonds de commerce, bar tabac PMU, appartenant à Monsieur et Madame POULIN. Celle-ci expose son projet à l’assistance puis quitte la séance.
 
*******************
 
 
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°5-2019-01
 
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément  aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
□ INSTALLATION D’UNE VIDEOSURVEILLANCE 17 caméras)
SAV 2001 à BOHAIN-EN-VERMANDOIS (02110) pour un montant de 48 444 €
T.T.C.
 
□ REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE
EIFFAGE à CLAIRFONTAINE (02260) pour un montant de 20 460,54 € T.T.C.
 
□ MISE EN CONFORMITE PMR DE L’ACCES DE L’EGLISE
GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 11 724 € T.T.C.
 
□ TRAVAUX RUE DE LA BRIQUETTERIE
GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 7 200 € T.T.C.
 
□ FOURNITURE ET POSE D’UN TABLEAU D’AFFICHAGE ELECTRONIQUE A LA SALLE OMNISPORTS
NOUANSPORT  à NOUANS-LES-FONTAINES (37460)  pour  un  montant  de
4 024,32 € T.T.C.
 
□ MOTORISATION DU PORTAIL DU GROUPE SCOLAIRE
LJ RENOVATION à ETREUX (02510) pour un montant de 4 181,40 € T.T.C.
 
□ AMENAGEMENT DE LA PLACE DEVANT LE TERRAIN MULTISPORT
ATP SERVICES à COUCY-LES-EPPES (02840) pour un montant de 3 480 €
T.T.C.
 
□ FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS CLASSES MATERNELLES
LJ RENOVATION à ETREUX (02510) pour un montant de 3 414,74 € T.T.C.
 
□ REMPLACEMENT EXTINCTEURS SUITE VISITE DE MAINTENANCE
SICLI à REIMS (51683) pour un montant de 1 776,94 € T.T.C.
 
□ ACHAT TABLES A LANGER ET MATERIEL DIVERS POUR LES SALLES COMMUNALES
HENRI JULIEN à BETHUNE (62401) pour un montant de 1 692,96 € T.T.C.
 
□ CREATION  D’UN  FOSSE  RUE  DES  BERCEAUX  POUR  PROTECTION HABITATION RUE JEAN MOULIN
ENTREPRISE LANGLOIS SERGE à VENEROLLES (02510) pour un montant de
858 € T.T.C.
 
 
□ FOURNITURE ET POSE D’UN CHAUFFE-EAU A CHAUFFE INSTANTANEE AU CABINET MEDICAL LAENNEC
SARL PREVOT à BOUE (02450) pour un montant de 657,89 € T.T.C.
 
□ ACHAT 2 BALAIS POUR LA BALAYEUSE
CHRETIEN  MOTOCULTURE  à  ETREUX  (02510)  pour  un  montant  de
576 € T.T.C.
 
□ NETTOYAGE DES VITRES EXTERIEURES DU GROUPE SCOLAIRE LUCIEN MANESSE
AGENOR à ESSIGNY LE GRAND (02690) pour un montant de 518,40 € T.T.C.
 
Le Conseil Municipal, vu l’octroi de subventions, à l’unanimité, donne son accord pour engager la réhabilitation du boulodrome qui comprend :
 
- la réfection de la toiture et désamiantage par la SAS DEFOSSEZ pour un montant de 49 200 €,
 
- l’installation d’un chauffage au gaz par la SARL PREVOT pour un montant de
11 612,85 €,
 
- la réalisation d’une conduite gaz par la SARL PREVOT pour un montant de 2 584,20 €,
 
- le raccordement  au  réseau  gaz naturel par GRDF pour  un montant  de 2 609.46 €.
 
ACQUISITION IMMOBILIERE
Dél. N°5-2019-02
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 1•’ février 2019, il les avait informés que Monsieur Gérard POULIN, gérant du dernier débit tabac de la commune, avait l’intention de cesser son activité à compter du mois de mars 2019 et avait demandé leur avis sur l’éventuelle acquisition du fonds de commerce et des murs.
 
Il précise qu’il avait été décidé de solliciter le service des Domaines pour une estimation du bien. L’évaluation a été réalisée le 05 mars 2019.
 
Il explique que M. et Mme POULIN ont trouvé un acquéreur pour le fonds de commerce,  en  la  personne  de  Madame  Françoise  LAFOREST,  et  que  le compromis de cession de fonds de commerce a été signé le 23 août 2019.
 
Il propose que la commune fasse l’acquisition des murs au prix de 65 000 € pour  les louer  à  Madame  Françoise  LAFOREST,  cessionnaire  du  fonds  de commerce qui est exploité dans les locaux vendus, avec établissement d’un bail commercial concomitamment à l’acte d’acquisition.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 
-  donne son accord pour l’acquisition de l’immeuble sis 107 rue de !’Eclaireur de Nice à ETREUX, cadastré section AC n°78, appartenant à Monsieur et Madame POULIN au prix de 65 000 €,
 
-  autorise Monsieur le Maire à régler le montant de l’acquisition et à signer tous les actes y afférents, sachant que les frais d’actes seront à la charge de la commune.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la signature de la vente aura lieu mi-octobre en l’étude de Maître CHATELAIN et qu’il souhaite organiser une visite des lieux pour les élus avant cette date.

LOCATION DE L’IMMEUBLE  SIS 107 RUE DE L’ECLAIREUR  DE NICE - ETABLISSEMENT D’UN BAIL COMMERCIAL
Dél. N°5-2019-03
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’acquisition de l’immeuble sis 107 rue de !’Eclaireur de Nice, il y a lieu d’établir un bail commercial au profit de Madame LAFOREST Françoise, propriétaire du fonds de commerce.
 
Il propose de consentir le bail pour une durée de NEUF ANNEES (9) à un loyer mensuel de 400 € qui sera révisable chaque année en fonction de l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’INSEE.
 
Le loyer sera payable d’avance le cinq (5) de chaque mois par virement sur le compte du BAILLEUR.
 
Un dépôt de garantie d’un montant de 400 € sera versé par Mme Françoise LAFOREST.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 
- donne son accord pour la signature d’un bail commercial d’une durée de NEUF ANNEES, pour l’immeuble sis 107 rue de !’Eclaireur de Nice en faveur de Madame LAFOREST Françoise à compter du 1•’ novembre 2019,
 
- fixe le loyer mensuel à 400 €,
 
- précise que les 6 premiers mois suivant l’ouverture seront gratuits, le 1er loyer sera exigible 6 mois après l’ouverture à partir du 1•’ du mois suivant l’ouverture,
 
- dit que les frais de l’établissement du bail commercial seront à la charge de 
Madame Françoise LAFOREST,
 
- autorise Monsieur le Maire à signer ce bail, qui sera annexé à la présente
délibération et toutes pièces relatives à cette décision.
 
DECISION MODIFICATIVE N°1
Dél. N°5-2019-04
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget primitif 2019 pour inscrire des subventions suite à la réception des arrêtés d’attribution au titre :
 
- de la DETR pour l’acquisition de matériel de voirie (17 989 €) et la réhabilitation du boulodrome (25 369 €),
 
- de l’APV pour les travaux de création d’aménagements sécuritaires sur la RD 946
(57 337 €),
 
- du CDDL par le Conseil Départemental de l’Aisne pour la mise en accessibilité du secrétariat de mairie (22 000€),
 
- du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2019 pour 
l’installation d’une vidéo-protection (16 245 €),
 
et également pour l’ajout de l’acquisition immobilière 65 000 € plus les frais de notaires.
 
Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décident de procéder aux modifications du budget primitif 2019 telles qu’énumérées ci-après :
 
INVESTISSEMENT 
 
Recettes
C/1341 Dotation d’équipement des territoires ruraux 43 358 €
C/1323 Départements 79 337 €
C/1348 Autres 16 245 €
 
TOTAL 138 940 €
 
Dépenses
C/2132 Immeubles de rapport 70 000 €
C/21318 Constructions - Autres bâtiments publics 44 940 €
C/2315 Installations, matériel et outillages techniques (Aménagements sécuritaires) 24 000 €
 
TOTAL    138 940 €
 
TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET BOULODROME
Dél. N°5-2019-05
 
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il convient de prendre en compte le coût des prestations de service d’entretien et de contrôle ainsi que du combustible,
 
Considérant les investissements réalisés en 2019 pour l’équipement des
salles,
 
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location des salles 
communales comme suit à compter du 1°’ janvier 2020 :
 
Salle polyvalente :
 
1/    Location  aux  personnes  physiques  ou morales  domiciliées  à ETREUX (usage privé)
 
  sans chauffage avec chauffage
-Week-end
ou dimanche et lundi lors d’une communion ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)
221 €uros  320 €uros
- journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre)
112 €uros 159 €uros
- vin d’honneur, pot de départ 87 €uros 133 €uros
 
2/    Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune
 
  sans chauffage avec chauffage
-Week-end
ou dimanche et lundi lors d’une communion ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)
343 €uros 477 €uros
- journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre) 173 €uros 238 €uros
- vin d’honneur, pot de départ 121 €uros 182 €uros
 
 
Salles des Fêtes :
 
1/    Location  aux personnes  physiques  ou morales  domiciliées  à ETREUX (usage privé)
 
  sans chauffage avec chauffage
-Week-end
ou dimanche et lundi lors d’une communion ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)
165 €uros 260 €uros
- journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre) 83 €uros 130 €uros
- vin d’honneur, pot de départ 66 €uros 92 €uros
 
- Enterrement (café) avec tasses et verres : gratuit
 
2/    Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune
 
  sans chauffage avec chauffage
-Week-end
ou dimanche et lundi lors d’une communion ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)
282 €uros 403 €uros
- journées suivantes (par jour et sous réserve que la salle soit libre) 141 €uros 202 €uros
- vin d’honneur, pot de départ 101 €uros 144 €uros
 
- Enterrement (café) avec tasses et verres : gratuit
 
La location de la salle des fêtes pour des enterrements (café) à Etreux (messe et/ou inhumation au cimetière) sera gratuite. Si le jour d’une demande de location, la salle des fêtes était indisponible,  la salle polyvalente  serait alors mise  à disposition gratuitement.
 
 
En outre sur proposition du Maire, les élus décident d’instituer un forfait nettoyage optionnel pour chacune des deux salles communales comme suit :
 
- Salle polyvalente : 60 euros pour le nettoyage de la grande salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes.
 
- Salle des fêtes : 45 euros pour nettoyage de la salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes.
 
Toutefois les locaux devront avoir été préalablement débarrassés de tous les détritus et balayés par les locataires avant inventaire des salles et de la vaisselle.
 
Pour les locations lors des fêtes de fin d’année, le Conseil Municipal précise que les locataires acceptent de prendre les salles en l’état.
 
Ces  options  sont  applicables  pour  les  particuliers  et  non  pour  les associations qui bénéficient de la gratuité et qui doivent rendre les salles propres.
 
Centre socio-culturel
 
Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage privé)
 
- Week-end ou jours fériés : tarif unique 110 €uros
 
Les membres du Conseil Municipal précisent que pour :
 
-  le personnel  communal,  il sera appliqué  les mêmes tarifs et les mêmes conditions que les habitants d’Etreux ;
 
- les communions, la priorité sera donnée aux habitants d’Etreux ayant un enfant communiant qui auront deux semaines dès que les dates des communions seront connues  pour procéder à la réservation ensuite les salles seront louées aux premières personnes qui viendront réserver au secrétariat de mairie. Une affiche avec ces conditions sera apposée au presbytère.
 
 
Il est rappelé que les salles communales sont mises à disposition gratuite :
 
- aux associations étreusiennes pour leurs manifestations qui, selon la délibération du 6  juin 2019, doivent déposer un chèque de caution de 100 € à chaque réservation de salle. rendu après la location si la salle est restituée propre.
 
- pour  les  entreprises  d’Etreux  et des  communes  limitrophes  lors  de  leurs manifestations à caractère social (exemple : remise de médailles du travail, fête de Noël),
 
- pour les candidats aux élections, ainsi qu’aux comités d’entreprises et leurs 
représentants syndicaux pour des réunions d’information et divers.
 
Un justificatif d’assurance devant être remis avant la mise à disposition des locaux.
 
Boulodrome
 
Le boulodrome sera mis à disposition à compter du 1°’ janvier 2020 comme suit :
 
1) Location aux associations d’Etreux : gratuit,
 
2) Location aux commerçants de la commune : gratuit dans la limite de trois locations par an puis 50 € par location,
 
3) Location aux comités d’entreprises (entreprises d’Etreux et des communes limitrophes) : gratuit,
 
4) Associations  extérieures  (territoire  de  l’ancien  canton  de  Wassigny  et communes limitrophes) : 50 € la location, 1 concours par an.
 
La priorité sera donnée aux associations d’Etreux en cas de plusieurs demandes pour une même date et avec l’accord du Président de l’association de  boules  « La  Pétanque  Etreusienne »  et comme  pour  les  autres  salles communales. une attestation d’assurance devra être fournie par le locataire avant la mise à disposition des locaux et un état des lieux sera réalisé avant et après occupation.
 
ENFOUISSEMENT RUE CHARLES DE GAULLE (FILS NUS) DU ROND-POINT A LA RUE DE LA GARE EN INTEGRANT LA CITE DU 8 MAI.
N° DE DOSSIER 2019-0025-08-298 LIE AU 2019-0024
Dél. N°5-2019-06
 
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques rue Charles de Gaulle du rond-point à la rue de la Gare en intégrant la cité du 8 mai.
 
Le coût de l’opération calculé aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à 215 
827,26 € H.T. et se répartit comme suit :
 
- Réseau électrique (basse tension, moyenne tension) -> 101 101,91 € H.T
 
- Matériel Eclairage public -> 40 984,54 € H.T
 
- Réseau Eclairage Public -> 11 954,28 € H.T
 
- Contrôle de conformité -> 450,00 € H.T
 
- Réseau téléphonique    
  • domaine public -> 49 417,06 € H.T
  • Câblage cuivre -> 11 919,47 € H.T
En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 97 687,23 € H.T.
 
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal dècide à l’unanimité :
 
-  d’accepter  le  tracé  et  le  remplacement  des  sources  lumineuses  liés  à
l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,
 
- en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’ètude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune,
 
- s’engage à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts
de l’USEDA.

RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX
Dél. N°5-2019-07
 
Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour de l’inventaire des chemins ruraux a été réalisée en 2012 lors de l’élaboration de l’Agenda 21 avec la DREAL.
 
Cette mise à jour avait permis d’identifier 29 chemins ruraux sur le territoire de la commune.
 
Un nouveau recensement des chemins ruraux de la commune a été effectué en avril 2019 par l’association Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie avec la remise de 2 documents (tableaux listant les chemins et cartographie),
 
Considérant qu’en vertu de l’article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime  « les  chemins  ruraux  sont  les chemins  appartenant  aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privè de la commune. »
 
Considérant que le Maire agit en tant que personne en charge « de la police et de la conservation des chemins ruraux » d’après l’article L.161-5 du code rural et de la pêche maritime.
 
Considérant que ces espaces, outre leur usage agricole, présentent de multiples intérêts (écologique, historique, paysager, touristique).
 
 
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le recensement des chemins ruraux. Il précise que le document sera opposable au tiers pour une durée de 30 ans.
 
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce pour le recensement des chemins ruraux de la commune, listés et cartographiés en annexe.
 
Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.
 
ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE DU CENTRE SOCIOCULTUREL : REMBOURSEMENT D’ARRHES
Dél. N°5-2019-08
 
Monsieur le Maire fait part d’une demande de remboursement  d’arrhes versées pour la location de la salle du centre socioculturel le 17 août 2019 en raison d’annulation pour cas de force majeure (salle réservée pour un mariage qui a été annulé en raison de l’état de santé de la mère du futur marié).
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,  à l’unanimité,  décide le remboursement d’arrhes versées comme suit :
 
Monsieur POULLAIN Mickaël : 52,50 €uros
 
NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN
COMITES SYNDICAUX DES 11 JUIN et 04 JUILLET 2019
Dél. N°5-2019-09
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Vu l’arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
 
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmétre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
 
Vu  l’arrêté  interdépartemental  en  date  du  31 décembre 2008  portant adhésion  du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
 
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN­ SIAN,
 
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN­ SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
 
Vu la délibération en date du 29 avril 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction   d’Eau  de  CHIVY-LES-ETOUVELLES,  ETOUVELLES   et  LAVAL-EN­
 
LAONNOIS  (Aisne)  sollicitant  son  adhésion  au  SIDEN-SIAN  avec  transfert  des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélévement,  traitement,  transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
 
Vu la délibération n° 47/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction  d’Eau  de  CHIVY-LES-ETOUVELLES,  ETOUVELLES  et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transporl et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Vu la délibération en date du 14 mai 2019 du Conseil Municipal de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS  (Nord)  sollicitant  son adhésion  au SIDEN-SIAN  avec transfert  des  compétences  "Eau  Potable"  (Production  par  captages  ou  pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transporl et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l’incendie",
 
 
Vu la délibération n° 43/13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transporl et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l’incendie",
 
Vu la délibération en date du 11 avril 2019 du Conseil Municipal de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert  des  compétences  "Eau  Potable"  (Production  par  captages  ou  pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transporl et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Vu la délibération n° 46/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 juin 2019 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transporl et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Vu la délibération n° 70/7 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,  transporl et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
 
Vu la délibération n° 67/04 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 04 juillet 2019 par laquelle le Syndicat accepte la proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l’incendie",
 
Considérant  que  le  Conseil  Municipal  estime  qu’il est  de  l’intérêt  de la 
commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
 
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,
 
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE             
            
ARTICLE 1
 
D’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN :
 
•   du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES  et  LAVAL-EN-LAONNOIS  (Aisne)  avec  transfert  de  la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation  humaine  et  Distribution  d’eau  destinée  à  la  consommation humaine)
 
•   de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation  humaine  et  Distribution  d’eau  destinée  à  la  consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l’incendie"
 
•   de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation  humaine  et  Distribution  d’eau  destinée  à  la  consommation humaine)
 
•   des Communes d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert  des  compétences  "Eau  Potable"  (Production  par  captages  ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
 
D’accepter la proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l’incendie"
 
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN­ SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 11 juin 2019 et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du 
SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.
 
 
ARTICLE 2
 
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
 
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN ;
 
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
 
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
 
DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Dél. N°5-2019-10
 
Les membres du Conseil Municipal,
 
Considérant les différentes demandes qui lui sont soumises, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
décident l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 278 € à l’association la Compagnie d’Arc d’ETREUX pour le financement de deux filets de protection pour l’organisation de manifestation extérieure ;
 
rejettent la demande de subvention déposée par :
 
* l’association l’Amicale du Centre de Secours d’Etreux pour l’organisation de leur repas dansant annuel qui aura lieu le samedi 05 octobre 2019 notamment pour le financement de l’orchestre, aucun justificatif n’étant joint à cette demande et le récépissé de la sous-préfecture avec la nouvelle composition du bureau n’ayant pas été déposé en mairie.
 
*  le  foyer  socio-éducatif  du  Collège  «  Simone  Veil »  de  Wassigny, association qui a pour but d’améliorer la vie des collégiens, compte tenu que 2 subventions d’un montant total de 1160 € ont déjà été versées depuis le début de l’année pour le financement des mêmes missions.
 
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°5-2019-11
 
Monsieur  Patrick  DUMON,  adjoint  responsable  de  la  commIssIon  vie associative, informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à l’assemblé générale de l’association :
 
- « Les Amis des écoles » le 5 juillet 2019, les comptes sont corrects,
 
- « la Compagnie d’arc d’Etreux » le 21 juillet 2019, les effectifs sont en hausse et une bonne situation financière.
 
Monsieur Patrick DUMON fait part au Conseil Municipal que l’assemblée générale de l’AJSO (Association des Jeunes Sambre et Oise) a eu lieu le 31 août 2019.  Il  rappelle  que  cette association  regroupe  5  communes  Boué,  Etreux, Hannapes, Tupigny et Vadencourt, la commune de Guise s’étant retirée, et 4 clubs de football, le président est Monsieur Christian BRUNET.
 
Il énumère le nombre de licenciés par catégorie d’âges, 11 enfants sont d’Etreux. Il explique que l’association a organisé une manifestation, un concours de belote, dans l’année, seule rentrée d’argent et les dépense s’élèvent à 1200 €. Le résultat financier  est  correct.  Il  précise  que  cette  association  ne fait pas payer  ses adhérents, les licences sont gratuites. Il propose d’accorder une subvention.
 
Il  rappelle  que  la  commune  d’Etreux  participe  à  hauteur  de  30  €  pour  le financement des jeunes de moins de 16 ans et propose d’accorder une subvention à l’AJSO calculée sur la base de 30 € multipliée par le nombre d’enfants d’Etreux qui y sont licenciés. Un débat s’instaure entre les membres du Conseil Municipal notamment pour les enfants inscrits à plusieurs activités.
 
Le  Conseil  Municipal,  après  en  avoir  dèlibèrè,  à  l’unanimité,  décide  qu’une subvention  de  fonctionnement  sera  versée  à  l’AJSO  au  montant  minimum (subvention minimale attribuée pour mémoire 267 €). Un courrier sera adressé aux Maires des autres communes concernées pour les informer.
 
Madame Christelle BLAMPAIN adjointe responsable des affaires scolaires, informe le Conseil Municipal que la réception avec les enseignants à l’occasion de la rentrée scolaire aura lieu le jeudi 12 septembre 2019 à 18 heures et le lundi 30 septembre 2019 à 16h30, la représentante de Temps Livres viendra présenter une sélection de livres pour offrir aux élèves à Noël.
 
Madame  Sylvie  DRAUX,  adjointe responsable  des fêtes et cérémonies, informe le Conseil Municipal que :
 
- ce week-end a lieu la fête communale et rappelle le programme,
 
- la réunion pour l’élaboration du calendrier des fêtes sera organisée le 11 octobre 2019 à 18 heures au Centre Socioculturel,
 
- le repas en l’honneur des aînés aura lieu le dimanche 20 octobre 2019 à la salle
polyvalente.
 
QUESTIONS DIVERSES N°1
 
Dél. N°5-2019-12
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre en date du 22 août 2019 du service local du Domaine à Laon l’informant que l’Etat envisage de céder l’immeuble sis 226 rue de  !’Eclaireur de Nice au prix de 50 000 €. Il précise que la commune dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de cette lettre pour faire connaître son intention de se porter acquéreur et exercer ainsi son droit de priorité.
 
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide de
faire une contre-proposition au service local du Domaine en proposant le prix de 30 000 € pour l’acquisition de l’immeuble sis 226 rue de !’Eclaireur de Nice étant donné les travaux à réaliser.

QUESTIONS DIVERSES N°2
Dél. N°5-2019-13
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le
 
19 mars 2019, le Préfet de l’Aisne a communiqué à l’ensemble des Maires et Présidents d’EPCI, des informations ayant pour objet la recomposition de l’organe délibérant  (nombre de conseillers communautaires) des établissements publics de coopération  intercommunale  à   fiscalité  propre,  dans  la  perspective  du renouvellement  général  des  conseils  municipaux  en  2020.  Il précise  que  la communauté de communes, et les communes, devaient se prononcer sur cette recomposition, avant le 31 août 2019, en cas d’accord local. Sans accord, et sans délibération,  la  répartition  de  droit  commun  sera  alors  constatée  par  arrêté préfectoral.
 
La CCTSO, lors du conseil communautaire du 25 juin 2019, a proposé de garder la
répartition de droit commun, pour rester en cohérence avec les choix opérés au moment de la fusion des communautés de communes. Ainsi, avec cette répartition, la commune d’Etreux garderait 4 délégués.
 
 
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision. En effet, la dernière réunion du Conseil 
Municipal d’Etreux étant antérieure (06 juin 2019) à  celle du Conseil Communautaire, il 
n’était pas possible de délibérer.
 
Monsieur  le Maire informe  le Conseil Municipal que Madame  MEURA directrice du groupe scolaire Lucien MANESSE envisage d’organiser un voyage en Normandie  pour  les  classes  de  CM1-CM2,  le  montant  de  la  participation communale serait de 110 € par élève. Le Conseil Municipal donne un accord de principe. Le projet définitif sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée 22 H 30 et ont signé au registre les membres présents.
 
 
 
 
 
 
 
 
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