Séance du 7 novembre

L’an deux mil dix-neuf, le sept novembre à dix-neuf heures, les membres

du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire

publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE - M. TRUYEN – M. DUMON – Mme DRAUX

– Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX – M. WAROQUET –

Mme BODIOT – Mme DOUCHET - Mme GODART

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

Mme BOULANGER ayant donné pouvoir à M. LOCQUENEUX

M. CNOCKAERT

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un

secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame BODIOT Carole

a été désignée pour remplir ces fonctions.

Le compte-rendu de la séance du 06 septembre 2019 est approuvé à

l’unanimité.

*******************

DECISIONS ET ACTES DU MAIRE

Dél. N°6-2019-01

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne

lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations

attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et

notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires

adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

 TRAVAUX D’ISOLATION ET DE CLOISONNEMENT D’UN LOCAL A USAGE

DE STOCKAGE

E.G.B. LAMBRE à Oisy (02450) pour un montant de 5 716,80 € T.T.C.

 ACHAT DE 2 DEFIBRILLATEURS ET BOITIERS MURAUX EXTERIEURS

DEFIBTECH à SURESNES (92150) pour un montant de 3 576 € T.T.C.

 ACHAT DE 2 PERSONNAGES EN FIBRE DE VERRE ET POLYESTER POUR

SIGNALER LE PASSAGE PIETON PRES DE L’ECOLE

METROPOLE EQUIPEMENT à ENNERY (95300) pour un montant de

2 988,60 € T.T.C.

 CREATION D’UN LOCAL – BUREAU POUR STOCKAGE DES APPAREILS DE

VIDEO-SURVEILLANCE

E.G.B. LAMBRE à Oisy (02450) pour un montant de 2 022 € T.T.C.

 AMENAGEMENT DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE

HENRI JULIEN à BETHUNE (62401) pour un montant de 1 665,60 € T.T.C.

 MODIFICATIONS ELECTRIQUES A LA MAIRIE ET A L’ECOLE

JD ELECTRICITE à SISSY (02240) pour un montant de 1 266 € T.T.C.

 INSTALLATION D’UN STORE CLASSE FACE MAIRIE

LJ RENOVATION à ETREUX (02510) pour un montant de 1 063,20 € T.T.C.

 TAILLE DE LA HAIE DU CIMETIERE

ROBERT & LAURENT à BUIRONFOSSE (02620) pour un montant de 1044 €

T.T.C.

 ACHAT DE DIFFERENTES ARMOIRES POUR L’ECOLE

FDSD à GUISE (02120) pour un montant de 980,40 € T.T.C.

 DEPANNAGE DE LA CHAUDIERE DU PRESBYTERE

SARL PREVOT à BOUE (02450) pour un montant de 671,27 € T.T.C.

 ACHAT D’UN TAILLE HAIE

CHRETIEN MOTOCULTURE à ETREUX (02510) pour un montant de

585 € T.T.C.

 ACHAT DE 2 RELIEUSES MANUELLES (ECOLE ET MAIRIE)

BRUNEAU à COURTABOEUF (91948) pour un montant de 540 € T.T.C.

 NETTOYAGE EN DOUBLE FACE DES VITRES DE LA SALLE POLYVALENTE

AGENOR à ESSIGNY LE GRAND (02690) pour un montant de 432 € T.T.C.

 REMPLACEMENT D’UN FERME PORTE SALLE DES MARIAGES

LJ RENOVATION à ETREUX (02510) pour un montant de 376,28 € T.T.C.

TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS

 AMENAGEMENT RUE DE LA BRIQUETTERIE « FACE N°1083 »

GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 5 496 € T.T.C.

 REPRISE D’UN TALUS RUE DES BERCEAUX

GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 3 050,88 € T.T.C.

 CREATION PASSAGE EN ENROBE RUE DE LA BRIQUETTERIE « FACE

N°17 »

GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 1 297,20 € T.T.C.

 AMENAGEMENT RUE DES BERCEAUX « FACE N°405 » SUITE A LA CREATION D’UN FOSSE

GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 804 € T.T.C.

 REFECTION TROTTOIRS CITE DU 8 MAI

GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 654,48 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour passer commande

auprès de l’entreprise SAS MUSIAL à BARISIS pour la fourniture et l’installation de

2 portillons et d’une clôture au lotissement du Gard pour un coût de 1705,80 €

T.T.C.

LOYERS DES LOCAUX AU CABINET MÉDICAL LAENNEC

Dél. N°6-2019-02

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 06 juin 2019, suite au départ d’un kinésithérapeute, il avait été décidé de diminuer les charges de 200 € par mois portant le loyer dû par la SCM Kinés Etreux à 1 000 € par mois à compter du 1 juillet 2019 et que cette minoration serait appliquée jusqu’à l’arrivée d’un 3ème associé.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les loyers à compter du 1 février 2020 individuellement pour chaque groupe de professionnels du cabinet médical Laënnec à savoir pour un ou une kinésithérapeute 400 € / mois et pour un ou une infirmier(e) 50 € / mois charges comprises.

Un débat s’instaure.

Madame BLAMPAIN indique qu’elle n’est pas d’accord, même si un professionnel est parti, les charges sont restées les mêmes.

Monsieur DUMON intervient en disant que selon lui, l’ensemble des charges du cabinet médical Laënnec devrait être supporté par l’ensemble des professionnels qui y travaille.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à la majorité des membres présents (11 voix pour et 1

voix contre),

-décide d’arrêter le montant des loyers individuellement par groupe de professionnels pour les locaux au cabinet médical Laënnec comme suit à compter du 1 er février 2020 par :

-kinésithérapeute : 400 €/mois dont 150 € de charges

-infirmièr(e) : 50 €/mois dont 20 € de charges

Ces charges comprennent l’eau, l’électricité et l’entretien des parties communes et

pourront être réajustées d’une année à une autre selon les dépenses réelles.

-précise que si un professionnel supplémentaire (kinésithérapeute ou infirmièr(e)) souhaite exercer avec les professionnels actuels du cabinet médical, il devra impérativement se faire connaître auprès de la mairie.

LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX

Dél. N°6-2019-03

Le Conseil Municipal,

-Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

d’arrêter le montant des loyers des logements communaux comme suit à

compter du 1 er janvier 2020 :

 logement N°1 au-dessus du groupe scolaire loué à Mme DEVAUX : 219 €/mois

 logement N°2 au-dessus du groupe scolaire : 219 €/mois

 logement place de la Mairie (aile droite bas) : 219 €/mois

 location garage Rue de l’Oise : 173 €uros/an

-de demander annuellement le remboursement aux locataires de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un titre de recettes sera émis avec la copie de la feuille d’imposition de taxes foncières chaque année, début octobre.

TARIF CANTINE SCOLAIRE 2020

Dél. N°6-2019-04

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la réglementation relative à la hausse des prix des repas servis aux élèves de l’enseignement public, Considérant le prix des repas en 2019 ;

Considérant l’actualisation du tarif des repas scolaires fournis par la société API Restauration à compter du 1 er septembre 2019 ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix des repas fournis au tarif de 3,00 €uros à compter du 1 er janvier 2020.

TARIF REMPLACEMENT

VAISSELLE ET MOBILIER

Dél. N°6-2019-05

Le Conseil Municipal,

- Considérant qu’il convient de pourvoir au remplacement de la vaisselle cassée ou disparue ainsi que du mobilier détérioré pendant la mise à disposition des locataires des salles municipales,

- Considérant le coût d’acquisition et de facturation des éléments à remplacer à

l’issue des inventaires,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année 2020 pour le remplacement de la vaisselle cassée ou disparue pendant la mise à disposition des

locataires des salles municipales les barèmes suivants :

Fourchettes, couteaux et cuillères de table ainsi que cuillères à café

- verres (tous modèles)

- tasses à café

- assiettes plates, creuses et à dessert

- corbeilles à pain et ramasses couverts

- plats inox (tous modèles) et légumiers

- coupelles en verre

- plateaux de service

- planche à découper

- chaises empilables, assemblables

- tables 120x80

0,60€ par élément

2,50€ par verre

2€ par tasse

3€ par assiette

6€ pièce

8,50€ pièce

1€ pièce

7€ pièce

51 € pièce

25€ pièce

150€ pièce

Les autres ustensiles et matériels fournis seront changés à l’identique en cas de perte ou de détérioration et facturés au prix coûtant par la commune.

Quant aux dégâts éventuels aux gros matériels et aux locaux mis à disposition, ceux-ci seront facturés au coût réglé par la commune aux entreprises chargées d’effectuer les réparations dans les délais les plus brefs. Ces réparations d’urgence étant nécessaires afin d’assurer la continuité des contrats de locations engagés avec les tiers tout en maintenant les conditions réglementaires de sécurité.

TARIFS CIMETIERE

Dél. N°6-2019-06

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir délibéré décide de maintenir les tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2020 :

- concession cinquantenaire pour 2 personnes superposées 150 €uros

- concession cinquantenaire pour 4 personnes

(2X2 personnes superposées) 250 €uros

- concession cinquantenaire pour cavurne 120 €uros

- cavurne posée pour 4 urnes 200 €uros

- droit de superposition

(pour chaque inhumation nouvelle en sus de la première) 32 €uros

Le tarif de concession trentenaire d’une alvéole pour 2 urnes funéraires au columbarium est également maintenu à 686 €.

Etant rappelé qu’en raison de la réglementation en vigueur, la commune n’effectue plus aucun terrassement, les concessionnaires doivent s’adresser aux entreprises dûment agréées pour ces travaux.

PARTICIPATION A LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL

Dél. N°6-2019-07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 permettant aux collectivités qui le souhaitent de contribuer financièrement à la complémentaire santé et à la prévoyance garantie maintien de salaire de leurs agents, il avait été décidé de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie prévoyance maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par les agents titulaires.

Il précise que cette participation mensuelle constitue une aide à la personne, sous forme d’un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents et rappelle qu’elle avait été fixée selon la durée hebdomadaire de travail.

Il propose suite à une augmentation du taux de cotisation de revaloriser la participation communale à partir du 1er décembre 2019. En effet, la cotisation est prélevée sur la paie du salarié un mois avant celui pour lequel elle est due (paie de décembre 2019, prélèvement de la cotisation de janvier 2020).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de verser à compter du 1er décembre 2019, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée, une participation mensuelle selon la durée hebdomadaire de travail comme suit :

Agents à temps non complet :

* 15/35ème : 15 €

* 17/35ème : 16 €

* 20/35ème : 18 €

* 23/35ème : 18 €

* 25/35ème : 19 €

* 29/35ème : 21 €

Agents à temps complet : 26 €

ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN APPARTENANT AU GROUPE CLESENCE POUR LA CREATION D’UN TROTTOIR POUR PIETONS RUE DU 2 SEPTEMBRE

Dél. N°6-2019-08

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les piétons rue du 2 septembre au niveau des résidences Renoir – Le Titien et Rubens appartenant au groupe CLESENCE sont régulièrement obligés de passer sur la route départementale en raison du nombre de véhicules appartenant aux riverains stationnés sur le trottoir existant.

Il explique qu’il souhaiterait créer un trottoir exclusivement réservé aux piétons dans le talus situé devant ces résidences et qu’il a fait part de ce projet au groupe CLESENCE.

Il précise que par lettre en date du 18 septembre 2019 le groupe CLESENCE lui a proposé de céder l’emprise foncière nécessaire à la réalisation de ce trottoir à l’euro symbolique entendu que les frais administratifs et ceux de géomètre seraient à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne son accord pour l’acquisition à l’euro symbolique d’une bande de terrain (environ 150 mètres linéaires) sur la parcelle cadastrée section AH n°379, rue du 2 septembre appartenant au groupe CLESENCE,

- autorise Monsieur le Maire à faire procéder au bornage, à régler le montant de l’acquisition et à signer tous les actes y afférents, sachant que les frais de bornage et d’actes seront à la charge de la commune,

- précise que cette bande de terrain après acquisition sera classée dans le domaine public de la commune afin de créer un trottoir pour les piétons.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF APV – PROGRAMME 2020

Dél. N°6-2019-09

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déposer les projets de travaux pour l’établissement du programme 2020 du dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV).

Il propose de présenter le projet de création d’un trottoir piétons rue du 02 septembre en bordure des résidences appartenant au groupe Clésence pour un montant 102 895,26 € T.T.C.

Il précise que la commune peut prétendre à une subvention au taux de 40 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

Nature des travaux	Appelation et N° de la voie	Longueur	Montant de l’opération TTC	Montant de l’opération H.T
Création d’un trottoir	rue du 2 septembre	150 ml	102 895,26€	85 746,05€
			102 895,26€	85 746,05€

- sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant l’octroi de l’arrêté de la subvention ;

- s’engage :

 à affecter à ces travaux 102 895,26 Euros sur le budget communal,

 à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDDL : MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR, REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE SOCIOCULTUREL

Dél. N°6-2019-10

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de mise aux normes accessibilité PMR, réhabilitation et extension du centre socioculturel.

Il explique que ce projet envisagé consiste en :

- la mise en conformité PMR du bâtiment,

- la réhabilitation avec isolation thermique pour limiter les dépenses énergétiques,

- le remplacement du chauffage au fioul,

- une extension à partir du local mis à disposition de l’association « Les Amis des écoles »,

- la création de stationnement et d’une voie accès pour les véhicules de secours.

Il explique que le coût est estimé à 457 080 €uros H.T. et que cette opération est éligible à un financement au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le projet de mise aux normes accessibilité PMR, réhabilitation et extension du centre socioculturel pour un montant de 457 080 €uros H.T.,

- sollicite du Conseil Départemental de l’Aisne une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) pour la programmation 2018-2019 de l’ancien Territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale,

- approuve le plan de financement envisagé comme suit :

* subvention CDDL sollicitée 52 695 €,

* participation communale 404 385 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux,

- précise que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal,

- autorise Monsieur le Maire à mandater le cabinet CPA à Craonne pour l’élaboration du permis de construire nécessaire pour la réalisation de ces travaux et pour les dossiers de demandes de subventions.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT (API) – PROGRAMME 2020 : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE

Dél. N°6-2019-11

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les effectifs de la cantine scolaire sont en hausse (environ 75 enfants) et que certains jours, même en effectuant 2 services, l’accueil des enfants est difficile. Les locaux sont étroits.

Il propose de réaliser une extension qui permettrait de rendre l’accueil optimal et de meilleures conditions de travail pour les agents.

Il explique que le coût est estimé à 162 155 €uros H.T.

Il précise que le département de l’Aisne soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API) et que cette opération est éligible à un financement au titre de ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le projet d’extension de la cantine scolaire pour un montant de 162 155 €uros H.T.,

- sollicite du Conseil Départemental de l’Aisne une subvention au titre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour la programmation 2020,

- adopte le plan de financement envisagé comme suit :

* subvention API sollicitée 20 % du montant H.T. 32 431 €,

* subvention DETR 2020 sollicitée 30 % du montant H.T. 48 646 €,

* participation communale 81 078 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux,

- précise que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal,

RECABLAGE DU RESEAU EP EN VUE D’UNE INSTALLATION PAR LA COMMUNE D’UNE VIDEO SURVEILLANCE – DOSSIER N°2019-0650-08-298

Dél. N°6-2019-12

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : recâblage du réseau d’éclairage public en vue d’une installation par la commune d’une vidéo surveillance.

Le coût total des travaux s’élève à 3 267,21 € H.T.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 3 267,21 € H.T.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

- s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020

Dél. N°6-2019-13

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de :

356 735 € (dépenses d’investissement 2019 : 1 426 940 € x 25 %).

Il précise que les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23 à hauteur de 356 735 € et que les investissements envisagés pour l’année 2020 sont :

- la réhabilitation du centre socioculturel,

- l’extension de la cantine scolaire,

- la création d’un trottoir rue du 2 septembre,

- la réfection des trottoirs rue du Gard,

- l’installation de jeux sur le terrain près de la salle omnisports et derrière la cantine,

- la création d’un jardin du souvenir au cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

ACHAT DE LIVRES POUR LES ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE LUCIEN MANESSE A L’OCCASION DES FETES DE NOEL

Dél. N°6-2019-14

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis plusieurs années, à l’occasion des fêtes de Noël, un livre est offert aux élèves des classes maternelles et primaires du groupe scolaire Lucien MANESSE.

Il précise qu’un livre a été choisi par classe et que la dépense s’élève à 1 719,30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne son accord pour l’achat de livres pour tous les élèves des classes du groupe scolaire Lucien MANESSE,

- précise que ces livres seront offerts pour Noël et que la distribution sera faite dans chaque classe par les élus le jeudi 19 décembre 2019. Cette dépense sera inscrite à l’article 6232 du budget primitif 2019.

SUBVENTION POUR UNE SORTIE SCOLAIRE POUR 2019-2020

Dél. N°6-2019-15

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Madame MEURA directrice du groupe scolaire Lucien MANESSE concernant un projet de sortie pédagogique pour l’année scolaire 2019-2020.

Il explique que le projet concerne les classes de CM1 de Mme WOIMANT et de CM2 de Monsieur HENNEQUART qui souhaitent organiser une sortie de 3 jours en Normandie du 08 au 10 avril 2020 soit 54 élèves concernés dont 25 enfants domiciliés à ETREUX.

Il précise que le coût global est de 234 €uros par élève et que le financement individuel envisagé est le suivant :

- participation familiale de 100 €uros,

- participation de l’Association des Amis des écoles de 20 €uros,

- subvention communale sollicitée de 110 €uros,

- coopérative scolaire de 4 €uros.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 décident d’accorder une participation financière de 110 € par élève pour un séjour de 3 jours en Normandie du 08 au 10 avril 2020 concernant les classes de CM1 de Mme WOIMANT et de CM2 de Monsieur HENNEQUART ;

 confirment leur décision prise antérieurement dans la séance du 26 novembre 2010, s’agissant de dépenses extrascolaires à savoir le subventionnement par la commune uniquement des enfants qui y sont domiciliés, pour tous les enfants des communes extérieures, la Directrice du groupe scolaire devra solliciter les élus de leur collectivité de résidence.

En cas de refus ou d’attribution de subvention réduite, la charge complémentaire reviendra aux parents ;

 précisent que cette participation sera versée à la coopérative scolaire de l’école sur présentation de la liste des enfants domiciliés à Etreux ayant participé à cette sortie.

ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES DE L’ADICO (ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES) - DESIGNATION D’UN DPO

Dél. N°6-2019-16

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :

 L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de la collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 367,50 € H.T.,

 La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 648 € H.T. et pour une durée de 4 ans,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

DECIDE :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – EXERCICE 2018

Dél. N°6-2019-17

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le décret n° 2000-404 du 11 Mai 2000, issu de la loi n° 95-101 du 02 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, donne obligation au Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) d’établir, chaque année, un rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Il rappelle également que, conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci doit être adressé chaque année, aux maires des communes membres de la structure intercommunale.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’E.P.C.I. peuvent être entendus.

Il souligne également que le président de l’E.P.C.I. peut être également entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Monsieur le Maire propose donc à l’organe délibérant de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - Exercice 2018 - dressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise

Après lecture, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-PREND acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - exercice 2018 - dressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et communiqué par Monsieur le Maire ;

-PREND acte de la possibilité d’entendre Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise

-DECIDE qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise afin de s’assurer du respect de cette procédure.

RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE ET OISE – EXERCICE 2018

Dél. N°6-2019-18

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que l’article L. 5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, issu de la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 (art. 4) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, donne obligation au président d’un établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’E.P.C.I., accompagné du compte administratif de l’exercice.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’E.P.C.I. sont entendus.

Il souligne également que le président de l’E.P.C.I. peut être également entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Monsieur le Maire propose donc à l’organe délibérant de prendre connaissance du rapport annuel d’activité - Exercice 2018 - dressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.

Après lecture, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-PREND acte du rapport annuel d’activité - exercice 2018 - adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et communiqué par Monsieur le Maire ;

-PREND acte de la possibilité d’entendre Monsieur le Président de la Communauté de Communes ;

Monsieur DEREX demande à Monsieur le Maire ce qu’il en est du service de portage des repas à domicile. Monsieur le Maire lui répond que la Communauté de communes de la Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) ayant la compétence, celle-ci doit être exercée sur le territoire d’Etreux. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2020, tous les nouveaux dossiers seront gérés par la CCTSO.

ADHEDION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE ET OISE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELLE

Dél. N°6-2019-19

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles) du 27/01/2014 et depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) :

 l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,

 l’entretien et l’aménagement de cours d’eau (y compris leurs accès),

 la défense contre les inondations,

 la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Il explique que pour répondre à la fois au principe de solidarité et au besoin de cohérence territoriale et ainsi accéder à la labellisation EPAGE (établissement public d’aménagement et de gestion des eaux) au 1er janvier 2020, le comité du syndicat mixte du Bassin de la Selle, par délibération en date du 10 septembre 2019, a décidé de proposer à la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise d’adhérer pour les communes de Hannapes, Mennevret, Molain, Ribeauville, Saint Martin Rivière, Tupigny, La Vallée-Mulâtre, Vaux-Andigny, Vénérolles et Wassigny.

Il précise que le Conseil Communautaire, lors de la séance du 24 septembre 2019, a délibéré favorablement en vue d’adhérer et de transférer la compétence GEMAPI au syndicat mixte du Bassin de la Selle pour la partie de territoire des communes nommées ci-après : Hannapes, Mennevret, Ribeauville, Saint-Martin Rivière, Tupigny, Vénérolles, Wassigny et pour la totalité du territoire des communes nommées ci-après : La Vallée Mulâtre, Molain et Vaux-Andigny. Les délégués communautaires ont également approuvé les modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle.

Il rappelle qu’en application de l’article L.5214-27 du CGCT, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des communes membres de la communauté de communes donné dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté, sauf dispositions contraires des statuts. Le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’adhésion de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise et le transfert de la compétence GEMAPI au syndicat mixte du Bassin de la Selle :

- pour la partie de territoire des communes nommées ci-après : Hannapes, Mennevret, Ribeauville, Saint-Martin Rivière, Tupigny, Vénérolles, Wassigny,

- pour la totalité du territoire des communes nommées ci-après : La Vallée Mulâtre, Molain et Vaux-Andigny.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2018 DU SIDEN-SIAN

Dél. N°6-2019-20

Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement de présenter chaque année les rapports relatifs à leurs activités ainsi qu’au prix et à la qualité de ces services publics.

A cette fin, NOREADE a transmis récemment en mairie les rapports partiels des services de l’eau et de l’assainissement de la commune d’ETREUX approuvés par leur comité syndical pour l’année 2018.

Ces pièces administratives visent à apporter l’ensemble des informations d’ordre technique et financier afin que les élus locaux disposent des éléments leur permettant de constater comment ces deux syndicats exercent leurs missions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les documents tels que présentés par le Maire qui sont à la disposition des administrés au secrétariat de mairie

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : OCTROI DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES

Dél. N°6-2019-21

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

à l’unanimité, décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 50 % par an, ce taux fera l’objet d’une révision chaque année,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Agnès HAUET, Receveur municipal.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DEPOSEE PAR LES ARCHERS DU GARD

Dél. N°6-2019-22

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie associative, pour présenter les demandes de subventions exceptionnelles.

Monsieur DUMON informe le Conseil Municipal qu’une demande a été déposée par l’association « Les Archers du Gard d’Etreux » pour le renouvellement de matériels (arcs, flèches, blasons…), le montant de la facture s’élève à 674 €.

Il propose de leur accorder une subvention exceptionnelle représentant la moitié de la dépense réalisée soit 337 €.

Madame DOUCHET indique qu’elle est contre notamment suite aux propos tenus par le président de l’association à l’encontre de la municipalité lors d’une cérémonie des voeux à Vaux-Andigny.

Un débat s’instaure entre plusieurs membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (7 voix pour, 4 voix contre et une abstention) décide d’accorder à l’association « Les Archers du Gard d’Etreux » une subvention exceptionnelle d’un montant de 337 € pour le renouvellement de matériels.

Les membres du Conseil Municipal ayant voté contre précisent qu’ils apprécieraient que le président présente des excuses à la municipalité suite à ses propos tenus à l’encontre de cette dernière lors d’une cérémonie des voeux du Maire à Vaux-Andigny.

DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Dél. N°6-2019-23

Les membres du Conseil Municipal,

Considérant les différentes demandes qui lui sont soumises,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décident l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € à l’association « l’Amicale des Sapeurs-Pompiers » pour l’organisation de la réception de la cérémonie de la Sainte Barbe 2019 ;

- rejettent la demande de subvention de l’AMF Téléthon au motif que la commune organise chaque année des actions en faveur du Téléthon dont les fonds récoltés sont reversés dans leur intégralité à l’Association Française contre les Myopathies (pour rappel en 2018 : 2250 euros).

RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Dél. N°6-2019-24

Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal qu’il a été procédé à la réfection de la cour de l’école maternelle durant les vacances de la Toussaint ainsi qu’à la réfection de la toiture du boulodrome. Il indique que courant novembre, les travaux de remplacement des garde-corps le long du port rue de l’Eclaireur, la mise en conformité PMR des accès de l’église et l’installation des nouvelles lanternes d’éclairage publique rue de l’Eclaireur de Nice seront réalisés. L’installation des caméras est commencée, elle doit être terminée avant le 31 décembre 2019.

Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable des affaires scolaires rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la kermesse de l’école le 22 juin 2019, le syndicat des « Amis de l’âne de Buironfosse » avait organisé des balades en calèche pour les enfants. L’Association « les Amis des écoles » avait dû régler au syndicat la somme de 250 € pour la prise en charge du coût de l’assurance.

Elle explique aux membres du Conseil Municipal que le syndicat des « Amis de l’âne » de Buironfosse est d’accord pour revenir pour la kermesse 2020 et qu’il propose de ne facturer qu’une partie du coût de l’assurance soit 100 € à l’association « Les Amis des écoles » si la commune pouvait mettre à disposition de ce syndicat la salle du Centre Socioculturel le 14 juin 2020 pour une manifestation interne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la mise à disposition de la salle du centre socioculturel le 14 juin 2020 au syndicat « des Amis de l’âne » de Buironfosse

Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie associative, informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à l’assemblée générale de l’association « Les Archers du Gard », qu’il a été procédé à la réélection du président et du secrétaire et parmi les jeunes, Nolwenn SAMIEZ est championne de l’Aisne et vice-championne au niveau régional. Il précise que cette dernière sera mise à l’honneur lors de la cérémonie des voeux du Maire et un bon d’achat de 30 € lui sera remis. Le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur Patrick DUMON porte à la connaissance du Conseil Municipal que l’assemblée générale de l’association la NESBE Cyclisme aura lieu le 15 novembre 2019 à 19 heures à Boué et que suite à la démission du président de l’association « La pétanque d’Etreux » une assemblée générale aura lieu le 16 novembre 2019 à 17 heures au boulodrome.

Il dresse le bilan des participations pour les licences versées aux associations, le montant total s’élève à 1797 €.

Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le calendrier des fêtes a été établi le vendredi 11 octobre 2019 et que lors de cette réunion, l’attribution des buvettes pour le 14 juillet et la fête communale est décidée.

Elle explique que depuis 2 ans, la buvette pour la fête communale est assurée par la Compagnie d’Arc d’Etreux avec l’organisation d’un repas le samedi soir et que cette association souhaite continuer à avoir cette buvette notamment parce qu’elle a investi dans du matériel. Elle précise que toutes les autres associations ont donné leur accord lors de l’établissement du calendrier des fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant l’accord des autres associations, donne son accord pour l’attribution de la buvette de la fête communale à l’association « La Compagnie d’Arc d’Etreux ».

Elle porte à connaissance du Conseil Municipal que le Noël de l’école aura lieu le jeudi 19 décembre 2019 comme suit :

- distribution des livres pour les élèves des classes primaires à 10 heures,

- déjeuner avec les élèves à la salle polyvalente à partir de 12 heures à l’occasion du repas de Noël, réservation en mairie jusqu’au vendredi 13 décembre 2019,

- remise des livres aux élèves des classes maternelles et goûter pour les primaires l’après-midi à la salle polyvalente et marché de Noël des Amis des écoles.

Elle demande les personnes volontaires pour procéder à la confection des sachets de chocolats de Noël pour les enfants de l’école et du personnel.

Elle indique que la fête de Noël pour le personnel communal aura lieu le vendredi 20 décembre 2019 à la salle polyvalente, les réservations seront prises en mairie avant le 09 décembre 2019. La distribution des colis de Noël pour les personnes du 3ème âge aura lieu le mercredi 18 décembre 2019, rendez-vous à 9h30 à la salle du centre socioculturel.

Madame DRAUX étant également adjointe pour l’embellissement de la commune, informe le Conseil Municipal qu’elle a sollicité des devis pour l’installation de différents jeux sur le terrain près de la salle omnisports et derrière la cantine scolaire en remplacement de la structure en bois ainsi que pour un podium pour la salle polyvalente. Elle les transmet à l‘assistance pour consultation.

Monsieur le Maire précise que ce ne sont que des réflexions, la réalisation sera validée par la nouvelle équipe issue des élections municipales de mars 2020.

QUESTIONS DIVERSES

Dél. N°6-2019-25

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu le 09 octobre 2019 Monsieur Alexandre FURET de la Mission Locale pour l’Emploi qui est chargé d’identifier « les Invisibles » c’est-à-dire les jeunes de 16 à 29 ans qui ne sont plus scolarisés, qui ne sont pas inscrits auprès de Pôle Emploi ni de la mission locale pour les aider à sortir de cette situation. Il invite les membres du Conseil Municipal s’ils ont connaissance de jeunes dans cette situation à contacter Monsieur FURET.

Il donne lecture d’une lettre de la directrice de l’école de Boué l’informant de la participation de 3 enfants domiciliés à Etreux à une classe de neige organisée à Méaudre du 1er au 07 février 2020 et sollicitant une participation de la commune à hauteur de 195 € par enfant. Il précise que la commune de Boué participe également pour les enfants de sa commune scolarisés à Etreux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord.

Madame DRAUX demande à Monsieur le Maire et Monsieur Bernard TRUYEN, 1er adjoint, de quitter la séance. Ces derniers étant sortis, elle informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Maire et Monsieur TRUYEN vont recevoir la médaille communale pour 30 ans en tant qu’élu lors de la cérémonie des voeux du maire le 04 janvier 2020. Elle propose de leur offrir un cadeau. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Madame BODIOT fait remarquer à Monsieur le Maire que l’abribus devant la salle polyvalente est détérioré, notamment les gouttières.

Monsieur le Maire lui répond qu’à chaque fois que les gouttières sont remplacées, elles sont rapidement détruites, il propose de les enlever.

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