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Séance du 12 juin 2020

L’an deux mil vingt, le douze juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : - M. NOISETTE J – M TRUYEN - Mme DRAUX -
M. DUMON - Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX - Mme BODIOT
– M. WAROQUET – Mme DOUCHET – Mme GODART - Mme BOULANGER -
M. NOISETTE S – M. DUFERME – Mme PRUVOT
 
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES :
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Mme GODART Marilyne a été désignée pour remplir ces fonctions.
Le compte-rendu de la séance du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
*******************
AJOUT D’UN POINT SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR
Dél. N°3-2020-01
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir :
- demande de subvention au titre de la DETR ou DSIL 2020 pour la réhabilitation et la création de sanitaires au groupe scolaire Lucien MANESSE.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
 
CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°3-2020-02
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Les commissions municipales ne peuvent être composées que des conseillers municipaux.
 
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Il appartient de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
 
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (article L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
 
Il précise que le Maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
 
Il propose de créer 8 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
 
- d’arrêter à huit le nombre de commissions qui seront chargées de l’examen des questions relatives aux matières suivantes : finances, affaires culturelles, urbanisme, environnement et cadre de vie, développement économique, commerce et artisanat, affaires sociales et solidarité, etc.
 
- d’arrêter à huit le nombre de membres maximum pour chaque commission, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.
 
- Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret et désigne au sein des commissions suivantes :
 
1/ COMMISSION DES FINANCES – ECONOMIE - EMPLOI - FORMATION
Responsable : Mme. DRAUX
Membres : M. TRUYEN – M. DUMON – Mme GODART - M. DUFERME
 
2/ COMMISSION DES TRAVAUX NEUFS - GROSSES REPARATIONS AGRICULTURE –RESEAUX
Responsable : M. TRUYEN Bernard
Membres : M. DUMON - M. LOCQUENEUX – M. DEREX – M. WAROQUET – Mme BOULANGER - M. NOISETTE S – M. DUFERME
 
3/ COMMISSION JEUNESSE – SPORTS ET LOISIRS – VIE ASSOCIATIVE - TOURISME
Responsable : M. DUMON Patrick
Membres : M TRUYEN - Mme DRAUX - Mme BLAMPAIN - M. DEREX - M. WAROQUET – M. NOISETTE S – Mme PRUVOT
 
4/ COMMISSION EMBELLISSEMENT-ILLUMINATIONS-ENVIRONNEMENT
Responsable : Mme DRAUX Sylvie
Membres : Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. WAROQUET – Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme PRUVOT
 
5/ COMMISSION DES AFFAIRES FUNERAIRES - CIMETIERE
Responsable : Mme BLAMPAIN Christelle
Membres : Mme DRAUX - M. LOCQUENEUX – Mme BODIOT – Mme DOUCHET – Mme GODART
 
6/ COMMISSION DES INFORMATIONS MUNICIPALES – COMMUNICATION – CULTURE
Responsable : M. DUMON Patrick
Membres : M TRUYEN - Mme DRAUX - Mme BLAMPAIN – M. DUFERME
 
7/ COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Responsable : Mme BLAMPAIN Christelle
Membres : Mme DRAUX - M. DUMON - Mme BODIOT - Mme DOUCHET - Mme BOULANGER
 
8/ COMMISSION DES FETES ET CEREMONIES
Responsable : Mme DRAUX Sylvie
Membres : M. LOCQUENEUX – M. DEREX - M. WAROQUET – Mme GODART
 
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Dél. N°3-2020-03
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,
 
Considérant qu’outre le Maire, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
 
Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal de celui des titulaires.
 
Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
 
Une liste de candidats est présentée par M. TRUYEN Bernard, elle comporte les
membres suivants :
- membres titulaires : MM. TRUYEN, LOCQUENEUX et DUFERME
- membres suppléants : MM. DUMON – DEREX ET NOISETTE S
 
Membres titulaires
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5
 
  Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste Total
Liste 1 : M. Truyen 15 3 0 3
 
Proclame élus les membres titulaires suivants :
MM TRUYEN Bernard, LOCQUENEUX Jean-Noël et DUFERME Bertrand
 
Membres suppléants
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Siège à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5
 

  Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste Total
Liste 1 : M. Truyen 15 3 0 3
 
 
Proclame élus les membres suppléants suivants :
MM. DUMON Patrick, DEREX Jean-Claude et NOISETTE Sébastien.
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Elle est présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.
 
Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
 
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
 
Ces commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par les soins du Directeur Départemental des Finances Publiques, sur proposition du maire, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, soit 24 personnes, proposée sur délibération du conseil municipal.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que
cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 personnes dont les
noms suivent ci-dessous :
 
COMMISSAIRES TITULAIRES :
Monsieur DEREX Jean-Claude - retraité de l’industrie - ETREUX
Monsieur PIGACHE Daniel - retraité - ETREUX
Madame LAFOREST Françoise - commerçante - ETREUX
Monsieur BOULANGER Jean-Jacques - agriculteur - ETREUX
Madame DELATTRE Maryline - infirmière DE - ETREUX
Monsieur LOCQUENEUX Jean-Noël - retraité - ETREUX
Madame GODART Marilyne - mère au foyer - ETREUX
Monsieur MABILOTTE Quentin - commerçant - ETREUX
Madame LAMORY Jacqueline - retraité FPT - ETREUX
Monsieur NOISETTE Sébastien - commercial - ETREUX
 
dont 2 contribuables domiciliés en dehors de la commune
Monsieur VANDERERVEN Marc - agriculteur - HOMBLIERES
Monsieur LAGNEAUX Willy - chauffeur PL - VENEROLLES
 
COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
Madame DRAUX Sylvie - assistante maternelle - ETREUX
Madame BLAMPAIN Christelle - demandeuse d’emploi - ETREUX
Madame BODIOT Carole - infirmière libérale - ETREUX
Madame VALET Thérèse - commerçante - ETREUX
Madame TRUYEN Claudine - retraitée industrie - ETREUX
Madame DOUCHET Marilyne - assistante laboratoire - ETREUX
Madame BOULANGER Amélie - agricultrice - ETREUX
Madame DE NARDA Martine - fonctionnaire hospitalier - ETREUX
Mademoiselle CHRETIEN Clarisse - assistante d’éducation - ETREUX
Madame GAROT Chantal - retraitée FPT - ETREUX
 
dont 2 contribuables domiciliés en dehors de la commune
 
Monsieur GOFINET François - agriculteur - Monceau le Neuf
Madame DUGIMONT Marie-Thérèse - retraitée - Boué
 
DELEGUES SIVOM DU NORD DE LA THIERACHE
Dél. N°3-2020-05
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité procède conformément au C.G.C.T. à l’élection des délégués devant représenter la commune au SIVOM du Nord de la Thiérache dont les résultats sont arrêtés comme suit :
 
DELEGUES TITULAIRES
MM NOISETTE Joël - TRUYEN Bernard

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES A L’USEDA
Dél. N°3-2020-06
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).
 
Il convient de désigner deux délégué(e)s représentant la commune à l’USEDA dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.
 
Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les deux nouveaux délégué(e)s.
 
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu l’exposé de son Maire,
- après avoir pris connaissance des candidatures
décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :
 
1er tour Nombre
VOTANTS 15
Majorité absolue 8
M. Noisette Joël 15
M. Dumon Patrick 15
 
M. NOISETTE Joël et M. DUMON Patrick ayant respectivement obtenu 15 voix au 1 er tour sont proclamés élus.
 
Un extrait de la présente délibération sera adressé d’urgence par les soins de Monsieur le Maire à
 
L’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA)
Rue Turgot – CS90666
02007 LAON CEDEX
 
et un exemplaire à Madame la Sous-préfète de Vervins.

DELEGUES CNAS
Dél. N°3-2020-07
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au Comité national d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) et que de ce fait deux délégués (un élu et un agent) la représentent au sein des instances du CNAS. 
 
Il précise que suite aux élections municipales, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués pour les 6 années à venir.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, procède conformément au
C.G.C.T. à l’élection des délégués devant représenter la commune dont les
résultats sont arrêtés comme suit :
 
DELEGUE DES ELUS
M. NOISETTE Joël
DELEGUE DES AGENTS
Mme LEPRETRE Céline
 
DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL OU D’ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE » COMMUNE COMPTANT UNE POPULATION INFERIEURE A 5 000 HABITANTS (données INSEE 2017)
Dél. N°3-2020-08
 
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu la population totale de la commune connue au premier janvier 2020 inférieure à 5 000 habitants (recensement INSEE 2017),
Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,
 
Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune, ayant au 1 er janvier 2020 une population inférieure à 5 000 habitants, doive procéder à la désignation pour la compétence « Eau Potable » d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d’arrondissement. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
 
APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE
 
ARTICLE 1
 
Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
- Nombres de présents : 15
- Nombre de votants : 15
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
 
A obtenu :
- M. NOISETTE Joël : 15 voix
 
Est élu :
Monsieur NOISETTE Joël
Date de naissance : 12 janvier 1953
Domicilié 301 rue de l’Eclaireur de Nice 02510 ETREUX
e-mail : joel.noisette2@orange.fr
06-33-14-24-96
Membre du Conseil Municipal de ETREUX
 
comme Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Eau potable », l’ensemble des membres au Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
 
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
Le présent acte administratif sera notifié à Madame la Sous-préfète de Vervins et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection ou à la sous-préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif d’AMIENS dans ce même délai.
 
DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL OU D’ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » COMMUNE COMPTANT UNE POPULATION INFERIEURE A 5 000 HABITANTS
(données INSEE 2017).
Dél. N°3-2020-09
 
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
 
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
 
Vu la population totale de la commune connue au premier janvier 2020 inférieur à 5 000 habitants (recensement INSEE 2017),
 
Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,
 
Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,
 
Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune, ayant au 1 er janvier 2020 une population inférieure à 5000 habitants, doive procéder à la désignation pour la compétence « Assainissement Collectif », d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d’arrondissement. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
 
APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE
ARTICLE 1
Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
- Nombres de présents : 15
- Nombre de votants : 15
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
A obtenu :
- M. NOISETTE Joël : 15 voix
 
Est élu :
Monsieur NOISETTE Joël
Date de naissance : 12 janvier 1953
Domicilié 301 rue de l’Eclaireur de Nice 02510 ETREUX
e-mail : joel.noisette2@orange.fr
06-33-14-24-96
Membre du Conseil Municipal de ETREUX
 
comme Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Assainissement Collectif », l’ensemble des membres au Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
 
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
Le présent acte administratif sera notifié à Madame la Sous-préfète de Vervins à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection ou à la sous-préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif d’AMIENS dans ce même délai.
 
DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL OU D’ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ».
Dél. N°3-2020-10
 
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines  »,
Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020 et, par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,
 
Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
 
APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE
 
ARTICLE 1
Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
- Nombres de présents : 15
- Nombre de votants : 15
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
 
A obtenu :
- M. NOISETTE Joël : 15 voix
Est élu :
 
Monsieur NOISETTE Joël
Date de naissance : 12 janvier 1953
Domicilié 301 rue de l’Eclaireur de Nice 02510 ETREUX
e-mail : joel.noisette2@orange.fr
06-33-14-24-96
Membre du Conseil Municipal de ETREUX
 
comme Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », l’ensemble des membres au Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
 
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
Le présent acte administratif sera notifié à Madame la Sous-préfète de Vervins à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection ou à la sous-préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif d’AMIENS dans ce même délai.
 
DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL POUR LA COMPETENCE « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE ».
Dél. N°3-2020-11
 
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie »,
Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,
 
Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune, doive procéder à la désignation pour la compétence « Défense extérieure contre l’incendie », d’un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
 
APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE
ARTICLE 1
Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
- Nombres de présents : 15
- Nombre de votants : 15
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
 
A obtenu :
- M. NOISETTE Joël : 15 voix
 
Est élu :
Monsieur NOISETTE Joël
Date de naissance : 12 janvier 1953
Domicilié 301 rue de l’Eclaireur de Nice 02510 ETREUX
e-mail : joel.noisette2@orange.fr
06-33-14-24-96
Membre du Conseil Municipal de ETREUX
 
comme Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie », l’ensemble des membres au Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
 
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
Le présent acte administratif sera notifié à Madame la Sous-préfète de Vervins à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection ou à la sous-préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif d’AMIENS dans ce même délai.
 
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Dél. N°3-2020-12
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Etat incite le scollectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière dans chaque collectivité.
 
Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu’à la prise en charge de cette priorité dans les différents champs de compétence de la collectivité.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation de Monsieur Bernard TRUYEN en qualité de correspondant sécurité routière de la commune d’ETREUX.
 
DESIGNATION D’UN « CORRESPONDANT DEFENSE »
Dél. N°3-2020-13
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un conseiller municipal en charge des questions de la défense appelé « correspondant défense ».
 
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, procède à l’élection de ce délégué. A l’issue de cette procédure, Monsieur Bernard TRUYEN est désigné pour occuper cette fonction de délégué municipal à la défense.
 
DESIGNATION REPRESENTANTS CLIS ATEMAX France ET SOLEVAL France
A VENEROLLES
Dél. N°3-2020-14
 
Monsieur le Maire signale aux élus qu’il convient de renouveler les membres de la C.L.I.S. (Commission Locale d’Information et de Surveillance) pour l’unité de traitement de produits et de sous-produits d’origine animale exploitée par les sociétés ATEMAX France et SOLEVAL France implantées sur le territoire de Vénérolles et Etreux.
 
Il est donc demandé de proposer 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune d’ETREUX qui participeront aux réunions de cette commission.
 
Le Conseil Municipal après avoir réglementaires pour désigner ces 2 délégués.
 
A la suite de ces opérations, sont nommés pour remplir ces fonctions :
 
- Monsieur NOISETTE Joël : représentant titulaire
- Monsieur TRUYEN Bernard : représentant suppléant
 
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CCAS
Dél. N°3-2020-15
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.
 
Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et inférieur à 8 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.
 
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS
Dél. N°3-2020-16
 
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
 
Il précise que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
 
Il rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
 
Il précise que la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2020 a décidé de fixer à 14, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS.
 
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
 
La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :
Liste 1 : Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN - Mme BODIOT – Mme DOUCHET – Mme BOULANGER – M DUFERME – Mlle PRUVOT.
 
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
 
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 2,14
 
Ont obtenu :
Liste 1 : 15 voix
 
Ont été proclamés membres du conseil d’administration :
Liste 1 : Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN - Mme BODIOT – Mme DOUCHET – Mme BOULANGER – M DUFERME – Mlle PRUVOT

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Dél. N°3-2020-17
 
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints,
Vu l’arrêté municipal n°6-2020-66 en date du 03 juin 2020 portant délégations de fonctions à mesdames DRAUX et BLAMPAIN et messieurs TRUYEN et DUMON adjoints,
 
Considérant que la commune compte 1468 habitants,
 
Considérant que pour une commune de 1468 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
 
Considérant la volonté de Monsieur NOISETTE, maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,
Considérant que pour une commune de 1468 habitants le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé, de droit à 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
 
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
 
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,
 
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
 
à l’unanimité, DECIDE, avec effet au 28 mai 2020, date de leur élection :
 
Article 1 er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
 
- Maire : 41 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1er adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
* 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 14 % de l’indice de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
 
Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
 
Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
 
Monsieur NOISETTE explique aux membres du Conseil Municipal qu’il souhaite mettre en place 2 conseillers délégués dont les attributions seront d’aider les responsables de 2 grosses commissions à savoir la commission des travaux et la commission des fêtes et cérémonies.
 
Madame DOUCHET dit à Monsieur le Maire que c’est une bonne idée, qu’il y a du travail dans ces commissions et que les conseillers municipaux ne savent pas quand il y a besoin d’aide. Madame BODIOT indique qu’en tant que conseillère municipale, elle souhaiterait pouvoir plus s’invertir.
Monsieur le Maire propose que les personnes intéressées déposent leur candidature. Il précise qu’il a mis en place plusieurs critères et que la nomination interviendra par un arrêté.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. OU DSIL 2020 POUR LA REHABILITATION ET LA CREATION DE SANITAIRES AU GROUPE SCOLAIRE LUCIEN MANESSE
Dél. N°3-2020-18
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de réhabilitation et création de sanitaires au Groupe scolaire Lucien MANESSE. Il explique qu’en raison de la crise sanitaire actuelle due à l’épidémie du COVID, les sanitaires existants sont inadaptés, en nombre insuffisant.
 
Il explique que le projet envisagé consiste en :
- la réhabilitation complète des sanitaires (2 WC garçons et un urinoir, 3 WC filles, 1 WC pour les enseignants) avec mise en accessibilité pour les personnes PMR,
- la création de sanitaires garçons et filles accessibles aux personnes PMR et un WC pour les enseignants pour les classes face mairie,
- l’ajout de lavabos dans le couloir entre les 2 classes face mairie. Il précise que le coût prévisionnel de ce projet est de 105 966,50 €uros H.T.
soit 127 159,80 € T.T.C et que celui-ci est éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) ou à la dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet de réhabilitation et création de sanitaires au Groupe scolaire Lucien MANESSE pour un montant de 105 966,50 €uros H.T.,
- sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2020 ou de la dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L.) au taux de 50 % du montant H.T. des travaux.
 
Le financement est envisagé comme suit :
- subvention DETR 2020 ou DSIL 2020 sollicitée 50 % sur HT soit 52 983,25 €,
- participation communale 52 983,25 €uros + TVA au taux en vigueur lors de la
réalisation des travaux.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°3-2020-19
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le jeudi 11 juin 2020 le Directeur du Crédit Agricole qui souhaite s’agrandir sur Etreux.
Il précise que le projet envisagé est de transférer le site numérique du Gard dans la salle des « Amis des écoles » et mettre à disposition cette salle au Crédit Agricole en supplément des locaux qu’il occupe déjà. Il rappelle qu’un projet de réhabilitation et de mise en accessibilité du Centre socioculturel est en cours, des dossiers de subvention ont été déposés et le cabinet d’études est en train de finaliser le projet pour lancer le marché fin juin. Les travaux pourraient débuter fin août, début septembre 2020. Ainsi, les clés pourraient être remises au Crédit Agricole en décembre 2020.
 
Monsieur le Maire rappelle que le loyer actuellement demandé au Crédit Agricole est de 250 € par mois (chauffage et eau compris) et que compte tenu de la nouvelle surface mise à disposition, il pourrait être envisagé de porter le loyer à 800 € par mois. Le Conseil Municipal donne un accord de principe et autorise Monsieur le Maire à continuer les démarches avec le Crédit Agricole.
 
Monsieur DUMON rappelle à l’assistance que Monsieur MOUTON avait confié à la commune le « Journal de Pabert » qui retrace l’occupation du village d’Etreux d’août 1914 à octobre 1918. Il précise que Monsieur Franck LE CARS, l’arrière-petit-fils de ce dernier a écrit une thèse à partir de ce document.
 
Dans le cadre du centenaire de la première guerre mondiale, en 2018, la commune a souhaité éditer ce document afin de le diffuser très largement auprès de la population de la commune . Il explique qu’il s’est alors rapproché de M. LE CARS, pour lui faire part de ce projet et conformément au code de la propriété intellectuelle, obtenir l’autorisation de publication. Celui-ci lui a répondu par mail, il a compris qu’il était d’accord. Le Conseil Municipal a donné son accord et a financé l’édition du livres en 300 exemplaires.
 
Monsieur DUMON précise qu’une fois le livre édité, il lui a adressé 2 exemplaires et l’a informé des évènements organisés par la commune à l’occasion du centenaire de 1918. Il indique qu’il y a 10 jours Monsieur LE CARS lui a envoyé un mail l’informant qu’il avait finalisé le projet d’édition du « Journal de Pabert » et pour demander si la commune était toujours d’accord pour être partenaire de l’édition de ce document qui serait nationale et acquérir les 100 premiers exemplaires au prix de 17 €. La commune étant encore en possession de 150 exemplaires, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à ce projet.
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal, que contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la dernière séance, la remise des calculatrices et des chèques CADHOC de 40 € aux élèves de la classe de CM2 aura lieu le samedi 27 juin 2020 à la salle polyvalente de 14h30 à 16h30 avec Madame MEURA, directrice du groupe scolaire, Monsieur HENNEQUART enseignant de la classe de CM2 et Madame WOIMANT.
Elle donne lecture à l’assistance d’une invitation du "Syndicat des Amis de l’Âne" qui organise une randonnée de 8 à 12 attelages le dimanche 28 juin 2020 au départ de la place du Gard pour prendre le café croissant le matin avant le départ vers 09h30 à la salle municipale du Gard. Elle précise que cette association devait faire une animation gratuite à la kermesse de l’école d’où, en remerciement, la mise à disposition gratuite de la salle du Gard pour cette randonnée.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe aux fêtes et cérémonies, informe le Conseil Municipal que la cérémonie commémorative pour l’appel du 18 juin 1940 aura lieu le jeudi 18 juin 2020 à 18h30 et est limitée à 10 personnes.
Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’elle leur a transmis 2 devis pour l’acquisition de 10 distributeurs de gel hydro alcoolique pour mettre à l’entrée de tous les bâtiments communaux. Madame BOULANGER propose d’en acheter que 5 en précisant qu’il n’est peut-être pas nécessaire d’en installer dans toutes les salles, il faudrait d’abord faire un essai.
Monsieur le Maire décide de mettre au vote et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition établie par l’entreprise TIDEE à Guise pour l’acquisition de 10 distributeurs de gel hydro alcoolique.
 
Madame DRAUX rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune prend en charge depuis plusieurs années le coût de l’orchestre pour la soirée de la Saint Patrick organisée en mars par l’association « Etreux Animations » et demande si elle peut commencer à se renseigner pour 2021.
 
Monsieur DUMON prend la parole et indique qu’il n’a pas retrouvé la délibération acceptant la prise en charge pour l’année 2020 et rappelle que le coût est de 3 692,50 €. Il précise qu’il a déposé un dossier auprès de la SACEM et a obtenu une subvention de 1 500 €.
 
Un débat s’instaure.
 
Madame DRAUX explique que comme chaque année cette prise en charge a été demandée au Conseil Municipal, et que compte tenu de la crise sanitaire due à l’épidémie du COVID, cette soirée n’a pas pu avoir lieu mais que l’orchestre est d’accord pour faire sa prestation lors de la soirée organisée début décembre 2020 à l’occasion du téléthon.
 
Monsieur TRUYEN intervient en disant que le coût est trop élevé pour la soirée du Téléthon, qu’il faudrait mieux faire un don direct.
 
Madame GODART prend la parole pour manifester son mécontentement face à ces remarques. Elle rappelle à l’assistance que l’association « Etreux Animations » organise plusieurs manifestations importantes sur la commune, si cette association arrête, il n’y aura plus rien sur la commune et que la soirée de la Saint Patrick est très appréciée. Elle complète en expliquant que tous les membres sont bénévoles, qu’ils font tout par eux-mêmes notamment la cuisine, ne font pas appel à un traiteur, pour limiter les coûts des manifestations organisées.
 
Afin de mettre un terme à ce débat, Monsieur le Maire propose d’autoriser Madame DRAUX à rechercher un orchestre pour 2021.
Les élus décideront, lors de la prochaine réunion de conseil, le montant de la participation à cette dépense.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un règlement intérieur du conseil municipal doit être mis en place et distribue à chaque membre un projet de règlement afin de pouvoir mettre son approbation à l’ordre du jour de la prochaine séance.
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