Téléchargement

Accueil > Conseils municipaux > Compte-rendu

Séance du 2 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le deux juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : - M. NOISETTE – M TRUYEN - Mme DRAUX - M. DUMON - Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. WAROQUET – Mme DOUCHET – Mme GODART - Mme BOULANGER - M. NOISETTE S – M. DUFERME – Mme PRUVOT
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES : Mme BODIOT ayant donné pouvoir à Mme BLAMPAIN
M. DEREX
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le compte-rendu de la séance du 12 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
 
******************
 
AJOUT D’UN POINT SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR
Dél. N°4-2020-01
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir :
- Convention de mise à disposition de locaux au profit du CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
 
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019
Dél. N°4-2020-02
 
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14,
 
Compte tenu des résultats du compte administratif et de gestion 2019 de la commune, approuvés lors de la séance du 31 janvier 2020, qui présentent un excédent de fonctionnement global d’un montant de 434 021,94 €uros,
 
Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2019 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date,
 
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020,
 
BUDGET PRIMITIF 2020
Dél. N°4-2020-04
 
Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée qu’elle va procéder à l’examen et au vote du budget primitif 2020.
 
A cet effet, chaque membre du Conseil Municipal a reçu avec sa convocation un exemplaire du projet de budget préalablement soumis à la commission des finances qui s’est réunie le 19 juin 2020.
 
Après avoir examiné et commenté les différents chapitres et articles ainsi que le financement des opérations d’investissement à effectuer, après avoir pris en compte les restes à réaliser de l’année 2019 et les excédents résultant du compte administratif 2019 ainsi que l’affectation des résultats,
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 dans l’ordre de sa présentation et qui s’équilibre en dépenses et en recettes (avec prise en compte des restes à réaliser 2019) comme suit :
 
- section fonctionnement 1 663 000 €
- section investissement (avec reprise des résultats) 1 253 793 €
TOTAL 2 916 793 €
 
LISTE SOMMAIRE DES PRINCIPALES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT 2020
(y compris restes à réaliser 2019)
Dél. N°4-2020-05
 
Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré entérinent la programmation des opérations de travaux inscrites au BP 2020 suivant détails ci-dessous :
Terrains  :
- Acquisition d’une bande terrain rue du 2 septembre 5 000 €
- Cimetières 15 000 €
Groupe scolaire Lucien MANESSE
- Informatique, matériels et mobiliers 3 000 €
- Mobilier 2 500 €
- Réhabilitation et mise en accessibilité des sanitaires au
groupe scolaire Lucien MANESSE 128 000 €
Mairie
- Informatique, matériels et mobiliers 3 000 €
- Travaux bâtiments (article 21311) 5 000 €
Bâtiments communaux
- Réhabilitation du boulodrome (restes à réaliser 2019) 17 500 €
- Extension du restaurant scolaire (honoraires) 10 000 €
- Mise en accessibilité PMR et réhabilitation du
centre socioculturel 544 793 €
- Travaux logement PMU 12 700
Matériel de voirie
- Achat matériel divers (taille-haie, souffleur débroussailleuse
à batteries) 2 750 €
Travaux divers voirie
- Enfouissement des réseaux rue du 2 septembre 45 000 €
- Travaux de voirie divers (RAR 2019) 60 300 €
- Réfection des garde-corps du pont du canal (RAR 2019) 47 500 €
- Création d’un plateau surélevé route de Wassigny RD 28,
création d’un trottoir rue du 2 septembre, réfection des
trottoirs rue du Gard, parking cabinet médical Laënnec 221 200 €
- Honoraires AREA travaux de voirie 12 800 €
 
CREATION DE 4 EMPLOIS SAISONNIERS.
Dél. N°4-2020-06
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite au confinement et la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, les services techniques doivent faire face à un surcroît de travail notamment pour l’entretien des espaces verts.
 
Il explique que vu le contexte actuel, les jeunes étudiants ont du mal à trouver un emploi saisonnier et propose de créer 4 emplois saisonniers à temps non-complet qui seraient ouverts en priorité aux jeunes étudiants habitants la commune âgés de plus de 18 ans. Les principales missions seraient l’entretien des espaces verts (désherbage, arrosage).
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
 
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
 
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
 
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 23 novembre 2018,
 
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
 
Considérant néanmoins l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois,
 
Considérant la nécessité de créer 4 emplois d’adjoint technique non titulaire en raison d’un accroissement saisonnier d’activité suite à la période de confinement avec la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID 19,
 
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
- La création de 4 emplois d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie C, à raison de 20 heures hebdomadaires. Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires.
- Un niveau d’étude équivalent au bac ou CAP sera requis,
- L’agent sera rémunéré l’échelle afférente au grade d’adjoint technique territorial,
 
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er août 2020 :
Filière : technique,
Emploi : adjoint technique non-titulaire
Cadre d’emplois : adjoint technique
Grade : adjoint technique non-titulaire à temps non-complet (20/35ème) :
 ancien effectif ........................ 0
 nouvel effectif ........................ 4
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
 
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget primitif 2020, chapitre 012, article 6413.
 
CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA CCTSO ET LA COMMUNE D’ETREUX POUR LE SITE NUMERIQUE « ESPACE C »
Dél. N°4-2020-07
 
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifiant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, notamment son article 67,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande d’avis du Comité Technique envoyée le 23 février 2017,
VU la présentation du projet de convention par Monsieur le Maire,
 
Considérant que la commune d’Etreux et la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ont souhaité, dans le cadre du lancement d’une démarche de mutualisation de services, engager une mise en commun des moyens pour la gestion de la salle numérique à Etreux,
 
Considérant qu’un agent sera recruté pour ce service par la commune d’Etreux, et mis à disposition de la communauté de communes,
 
Considérant que cette nouvelle organisation est uniquement fondée sur des objectifs de meilleure organisation des services des deux collectivités,
 
Monsieur le Maire explique qu’il peut être convenu que la mutualisation entre les services de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et la commune d’Etreux trouve tout son sens dans le rapprochement d’un service « informatique » d’animation.
 
Monsieur le Maire explique que la mutualisation peut avoir des effets positifs sur la gestion de la collectivité et notamment :
 
- faciliter le pilotage de la conduite de projets communautaires et communaux grâce à une administration plus réactive, plus rapide, et qui monte en ingénierie ;
- réaliser des économies d’échelle (à moyen / long terme) par des « non dépenses » : éviter des recrutements et de doublonner des fonctions communes aux 2 administrations, avoir un effet de levier à court terme sur le plan de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;
- renforcer la solidarité et le sentiment d’appartenance grâce à une administration communautaire au service des communes, au travers d’une entraide technique qui pourrait prendre la forme à moyen/long terme d’une plateforme de services s’appuyant sur les moyens humains et techniques des services communs ;
- améliorer l’expertise et la technicité de l’administration communautaire qui est actuellement sous-dimensionnée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de mutualisation pour l’espace numérique à Etreux, entre la commune d’Etreux et la Communauté de Communes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition exposée ci-dessus, portant projet de mutualisation, et ses éventuels avenants ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce projet.

ACQUISITION DU BIEN SIS 406 RUE DU BOURBONNAIS APPARTENANT AUX CONSORTS NOE.
Dél. N°4-2020-08
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 12 décembre 2019, il l’avait autorisé à faire une offre auprès de l’étude SCP Yann CHATELAIN et Guillaume BARBITON pour la propriété sise 406 rue du Bourbonnais cadastrée section AE 12, AE 10 et AE 11 appartenant aux Consorts NOE.
 
Il explique que cette propriété se compose d’une maison en l’état de ruine et de 2 parcelles de terrain non bâti d’une surface totale de 64 ares 65.
 
Il précise que les consors NOE ont donné leur accord, les conditions financières sont les suivantes :
- Prix de vente : 19.000,00 €
- Négociation charge acquéreur : 2.000,00 €.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour l’acquisition de la propriété sise 406 rue du Bourbonnais cadastrée section AE 12, AE 10 et AE 11 appartenant aux Consorts NOE au prix de 19 000 € et 2 000 € négociation charge acquéreur,
- autorise Monsieur le Maire à régler le montant de l’acquisition et à signer tous les actes y afférents en l’étude de la SCP Yann CHATELAIN et Guillaume BARBITON, notaires à GUISE, sachant que les frais d’actes seront à la charge de la commune.
 
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AD 361 – 362 – 363 et 364
Dél. N°4-2020-09
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par l’un des héritiers de la succession CHRETIEN – MOREAU concernant plusieurs parcelles situées devant des habitations rue des Berceaux et cadastrées AD 361,
362, 363 et 364.
Il précise que celui-ci a proposé de les céder à la commune à l’euro symbolique, les frais de notaires étant à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AD 361, 362, 363 et 364 appartenant aux Consorts CHRETIEN – MOREAU,
- autorise Monsieur le Maire à régler le montant de l’acquisition et à signer tous les actes y afférents en l’étude de la SCP Yann CHATELAIN et Guillaume BARBITON, notaires à GUISE, sachant que les frais d’actes seront à la charge de la commune,
- précise que ces parcelles après acquisition seront classées dans le domaine public de la commune.
 
REMPLACEMENT DE 3 LANTERNES ET UN RADAR PEDAGOGIQUE - N° DE DOSSIER 2020-0020-08-298.
Dél. N°4-2020-10
 
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : remplacement de 3 lanternes et un radar pédagogique.
 
Il précise qu’il s’agit de déplacer l’ancien radar situé rue du Bourbonnais qui affiche « 50 » pour le remplacer par un radar affichant « 30 » suite aux aménagements sécuritaires réalisés et la création d’une zone « 30 ».
 
Le coût total des travaux s’élève à 11 412,48 € H.T.
 
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 7 543,37 € H.T.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage
public,
 
- s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
Madame BOULANGER suggère à Monsieur le Maire d’installer un radar pédagogique qui affiche la vitesse des automobilistes plutôt qu’un radar comme celui existant qui ne fait que rappeler la limitation de vitesse. Monsieur le Maire lui répond qu’il va se renseigner auprès de l’USEDA.
 
REMPLACEMENT PAR L’USEDA DE L’ARMOIRE POUR LES FEUX RUE DU BOURBONNAIS – N° DE DOSSIER 2020-0233-08-298
Dél. N°4-2020-11
 
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : remplacement de l’armoire qui alimente les feux tricolores rue du Bourbonnais.
 
Le coût total des travaux s’élève à 6 942,39 € H.T.
 
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
 
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 5 553,91 € H.T.
 
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.
 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
- s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
 
CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION SOUS MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNALE DE L’AMENAGEMENT DE LA RD 28 ET DE LA RD 782 AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AISNE
Dél. N°4-2020-12
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux de voirie dont la création d’un plateau surélevé route de Wassigny RD 28, la création d’un trottoir rue du 2 septembre sont actuellement en cours.
 
Il explique étant donné que certains travaux sont réalisés sur des routes départementales, il y a lieu d’établir avec le département de l’Aisne une convention qui aura pour objet de déterminer les conditions techniques et administratives auxquelles sera subordonnée la réalisation, sous maîtrise d’ouvrages communale et départementale, des aménagements divers de la traverse de la RD 28 et 782 en agglomération.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec le département de l’Aisne la convention relative à la réalisation, sous maitrise d’ouvrage communale de l’aménagement de la RD 28 et de la RD 782 en agglomération.

CONVENTION AVEC LA SACEM
Dél. N°4-2020-13
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis 2010 la commune prend en charge le coût de l’orchestre pour l’animation de la soirée de la Saint-Patrick organisée par l’association Etreux Animation chaque année en mars.
 
Il explique que cette année, l’orchestre « Les Humeurs Cérébrales » devait assurer l’animation pour un coût de 3 692,50 € mais compte tenu de la crise sanitaire due à l’épidémie du COVID 19, cette soirée n’a pas pu avoir lieu en mars 2020. Cependant, l’orchestre est d’accord pour faire sa prestation lors de la soirée organisée par Etreux Animations début décembre 2020 à l’occasion du téléthon.
 
Il donne la parole à Monsieur DUMON, adjoint en charge des associations. Monsieur DUMON explique au Conseil Municipal qu’il avait déposé un dossier de demande d’aide dans le cadre de l’appel à projets « Communes en musique » auprès de la SACEM et qu’il a obtenu une aide de 1500 €.
 
Il précise qu’il y a lieu d’établir une convention avec la SACEM pour percevoir cette aide. Il rappelle que l’association Etreux Animations a été créée pour remplacer le comité des fêtes, qu’elle rend régulièrement des services à la commune.
 
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas toujours facile de trouver un orchestre et parfois l’accord doit être donné rapidement, il n’est pas toujours possible d’attendre une réunion du Conseil Municipal, ainsi c’est lui qui donne son accord comme ce fut le cas pour l’orchestre de cette année.
 
Il propose de prendre en charge cette année le coût de l’orchestre et d’attribuer à partir de 2021 une subvention d’un montant forfaitaire de 3 000 € à charge de l’association de trouver un orchestre par rapport à ce budget alloué.
 
Cette subvention exceptionnelle sera attribuée en début d’année au moment du vote des subventions.
 
Madame DRAUX précise que les prix sont très variables selon la qualité des orchestres et également si ce sont des professionnels comme l’orchestre de cette année.
Madame BOULANGER intervient pour dire qu’il doit être possible de trouver un orchestre en restant dans un coût raisonnable.
 
Madame GODART prend la parole et rappelle à l’assistance que la recherche d’un orchestre prend du temps, qu’il faut souvent s’y prendre une année d’avance et que ce choix est important, c’est ce qui fera la qualité de la soirée de la Saint-Patrick. Elle insiste sur l’implication des membres bénévoles pour l’organisation de cette soirée, notamment pour la confection des repas en rappelant qu’il n’est pas fait appel à un traiteur pour limiter les coûts.
 
Le Conseil Municipal, en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour la prise en charge de l’orchestre « Les Humeurs Cérébrales » pour un coût de 3 692,50 € pour l’année 2020,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’aide avec la SACEM.
 
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU CRÉDIT AGRICOLE DU NORD EST
Dél. N°4-2020-14
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2009, la commune a consenti à mettre à la disposition de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (CRCAM) des locaux situés au sein du Centre Socioculturel sis 107 rue du 2 septembre dans le cadre d’un prêt gratuit temporaire.
Il explique que la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit a été conclue pour une durée de 3 ans à compter du 30 novembre 2009 pour se terminer le 30 novembre 2012. Elle a fait l’objet de plusieurs renouvellements dont le dernier en date a été régularisé le 14 juin 2018 pour une période courant du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2020.
Il précise qu’une contribution aux frais d’entretien des locaux d’un montant mensuel forfaitaire de 250 € est versée par le Crédit Agricole.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CRCAM DU NORD EST a fait part à la commune de son souhait de bénéficier d’une superficie plus importante notamment par l’annexion de l’actuelle salle informatique du Centre Socioculturel.
Il précise que pour ce faire, il convient d’un commun accord avec la CRCAM DU NORD EST de résilier la convention en cours précitée courant jusqu’au 30 novembre 2021 et de conclure une nouvelle convention qui déterminera les nouvelles conditions d’occupation des locaux.
Il propose de mettre les locaux à disposition à titre gratuit et de demander une contribution aux charges (chauffage et eau) d’un montant mensuel de 800 €. La convention serait établie pour 3 ans.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise à disposition de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (CRCAM) les locaux situés au sein du Centre Socioculturel sis 107 rue du 2 septembre dans les conditions ci-dessus énoncées.
 
DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Dél. N°4-2020-15
 
Les membres du Conseil Municipal,
Considérant les différentes demandes qui lui sont soumises,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décident l’attribution des subventions exceptionnelles suivantes :
 150 € à l’Amicale des Porte-drapeaux secteur de Guise, Sains-Richaumont, Wassigny,
 229,52 € à l’association ETREUX Animations pour des fournitures d’entretien (lingettes désinfectantes, mouchoirs et du gel hydro alcoolique) achetées pour la réouverture de l’école suite au confinement.
 
REOUVERTURE DES SALLES COMMUNALES
Dél. N°4-2020-16
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le début de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID 19 toutes les salles communales sont fermées. Les locations aux particuliers ont été annulées et majoritairement remboursées.
Il explique qu’il a été sollicité par le club de basket de Guise et le tennis de table pour la réouverture de la salle omnisports mais aussi par des particuliers qui ont loué les salles courant août pour des manifestations familiales.
Il précise que les mesures prises depuis le début de la crise sanitaire devraient prendre fin dès l’issue de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020 mais cela reste à confirmer.
Il indique que dans un mail du 24 juin 2020, la préfecture de l’Aisne, a précisé, s’agissant du cas particulier des salles des fêtes et salles polyvalentes (salles à usage multiple, ERP de type L), elles peuvent ouvrir si elles sont aménagées sous la responsabilité d’un organisateur identifié, souvent le locataire de la salle. Le propriétaire de la salle doit, quant à lui, s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement d’événements (nettoyage, organisation des entrées et sorties, etc.). Les personnes qui participent à des réceptions dans des salles des fêtes ou salles polyvalentes doivent avoir une place assise. Cela exclut l’organisation d’activités dansantes pendant les festivités de mariages. Une distance d’un siège vacant entre sièges occupés par chaque personne doit être prévue. L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit (espace buvette, vestiaire, etc.), sauf s’ils sont aménagés pour respecter les règles de distanciation sociale.
 
Le port du masque est obligatoire y compris en cas d’organisation de repas, dès lors que les personnes doivent se déplacer dans la salle. Les organisateurs de rassemblements dans l’ensemble de ces ERP devront définir en amont le volume maximal de personnes pouvant être admises dans l’établissement, au-delà duquel les mesures de distanciation physique (un mètre entre deux personnes) ne seraient plus applicables. Il sera nécessaire d’aménager l’intérieur de l’enceinte pour garantir la distanciation physique et limiter les possibilités de regroupements de personnes debout.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
- décide de rouvrir la salle omnisports à compter du 06 juillet 2020 à condition qu’un protocole soit établi et fourni par le président des associations souhaitant l’utiliser,
- autorise Monsieur le Maire à décider de l’ouverture des salles communales pour les locations aux particuliers au cas par cas et selon les conditions énoncées suite à la levée de la crise sanitaire le 10 juillet 2020.
 
TRAVAUX DE REHABILITATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DU CENTRE SOCIOCULTUREL
Dél. N°4-2020-17
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison des travaux de réhabilitation et mise en accessibilité du Centre Socioculturel qui devraient débuter courant octobre 2020, il y a lieu de suspendre les locations de la grande salle aux particuliers à partir du mois de novembre 2020 et de proposer d’autres locaux aux associations utilisatrices de cette salle.
Il explique qu’une personne avait loué la salle pour le 24 décembre 2020 et propose de lui mettre à disposition la salle des fêtes au même tarif.
Pour les associations, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition la salle des fêtes pour le club des aînés et le yoga et pour les amis des écoles, l’ancienne salle des mariages à l’étage de la salle des fêtes. Par contre, il indique qu’il s’interroge sur le déménagement de la bibliothèque notamment trouver un local pour stocker les livres et sur le maintien du service.
Madame BOULANGER intervient pour expliquer que ce serait gênant de laisser la bibliothèque fermée durant les travaux et demande s’il ne serait pas possible de stocker les livres éventuellement à la chapelle du Gard ou au presbytère ou un autre local et que l’agent en charge de la bibliothèque propose des sélections par Internet.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de suspendre à compter du mois de novembre 2020 et pour toute la durée des travaux les locations de la grande salle du Centre Socioculturel aux particuliers,
- donne son accord pour la mise à disposition de la salle des fêtes à Monsieur PETIT Geoffrey pour le 24 décembre 2020 au même tarif que le Centre socioculturel à savoir 105 €uros,
- précise que la salle des fêtes sera mise à la disposition de l’association de yoga pour leurs réunions hebdomadaires et du club des ainés pour leurs rencontres bimensuelles,
- attribue l’ancienne salle des mariages à l’étage de la salle des fêtes à l’association des « Amis des écoles »,
- décide d’engager une réflexion pour le déplacement de la bibliothèque permettant un maintien minimum du service.
 
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie associative, informe le Conseil Municipal qu’il a été procédé au versement d’une partie (50%) de la subvention de fonctionnement à l’association NESBE football suite à la demande de son président Monsieur Franck LEPOUSEZ. Il rappelle que normalement la subvention est versée à la fin de la saison de football et après leur assemblée générale, cependant cette année compte tenu du contexte, l’assemblée générale ne peut pas se tenir actuellement.
 
Il informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l’ « Association Jeunesse Sambre et Oise » (AJSO) pour la saison de football 2020-2021. Il rappelle que pour la saison 2019-2020, une subvention de 267 € avait été attribuée, calculée sur la base de 30 € correspondant au montant à hauteur duquel la commune participe pour le financement des licences des jeunes de moins de 16 ans multipliée par le nombre d’enfants d’Etreux qui y sont licenciés.
Partant de ce principe, il explique qu’il a adressé au président de l’AJSO un dossier de demande de subvention à compléter et lui a demandé de joindre un compte-rendu d’activité ainsi que le nombre d’enfants d’Etreux licenciés afin de pouvoir déterminer le montant de la subvention qui pourra être alloué.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies, informe le Conseil Municipal que la commission des fêtes et cérémonies s’est réunie le 30 juin 2020. Elle explique qu’après étude du protocole fourni par la préfecture concernant l’organisation des fêtes foraines, la commission ne souhaite pas organiser la fête communale prévue le 12 et 13 septembre 2020. Elle précise qu’actuellement, elle n’a reçu aucune demande de forains et que les manifestations qui étaient prévues à savoir un repas dansant le samedi soir et un thé dansant le dimanche après-midi ne sont pas autorisées .
 
Monsieur le Maire propose que la commission des fêtes et cérémonies se réunisse suite à la levée de la crise sanitaire le 10 juillet 2020 pour prendre la décision de maintien ou pas de la fête communale.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe en charge de l’embellissement de la commune, informe le Conseil Municipal que la commission « embellissement » s’est réunie le 30 juin 2020 et qu’il est envisagé de remplacer des tables au terrain près du City et d’installer des bancs sur le terrain à côté des ateliers municipaux. Elle précise que deux devis ont été sollicités.
 
Mademoiselle PRUVOT demande s’il serait possible d’installer des tables et des bancs à la halte nautique. Monsieur le Maire lui répond que suite la réouverture du canal, il est envisagé de déposer un dossier de subvention pour la réhabilitation de la halte nautique et l’installation de mobilier en fait partie.
 
Madame DRAUX explique au Conseil Municipal que suite à la réalisation d’un trottoir rue du 2 septembre, la commission envisage de réaliser des plantations sur la pelouse derrière les gabions, une convention pour l’entretien sera établie avec le groupe CLESENCE. Un devis a été établi par les Etablissements GRENIER pour la fourniture des plantations qui seront réalisées par les agents communaux.
 
Madame BOULANGER informe Madame DRAUX qu’elle a eu des remarques concernant l’absence de fleurs cette année sur le pont au-dessus du Canal. Madame DRAUX lui explique que c’est dû au remplacement des garde-corps par le département, qu’il faut revoir le système de fixation des jardinières et solliciter l’accord au préalable du département.
 
Madame Christelle BLAMPAIN adjointe, responsable des affaires scolaires, informe le Conseil Municipal que la cérémonie de remise des calculatrices qui a eu lieu le samedi 27 juin 2020 s’est bien passée et remercie les membres du Conseil Municipal qui étaient présents.
 
Elle fait part au Conseil Municipal que lors du conseil d’école qui a eu lieu le 29 juin 2020, il a été annoncé :
- un effectif de 183 élèves pour la rentrée de septembre 2020,
- 2 projets de sorties scolaires : un voyage en Normandie pour les classes de CM1- CM2 et une classe de montagne dans le Vercors pour les classes de CP et CE1 pour lequel une participation communale serait sollicitée.
 
Elle explique qu’un local serait nécessaire pour stocker à l’hiver les draisiennes et les trottinettes achetées par les Amis des écoles et 5 lits supplémentaires pour la classe maternelle.
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°4-2020-18
 
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, donne son accord pour :
- que le loyer fixé à 200 € par mois par kiné pour les mois de juin, juillet et août 2020 lors de la séance du 28 mai 2020 soit maintenu pour le mois de septembre 2020 dans l’attente de la prochaine séance du Conseil Municipal,
- l’achat d’un nettoyeur haute pression avec production d’eau chaude pour le centre de secours d’Etreux,
- une participation financière de la commune pour les élèves domiciliés à Etreux pour un séjour d’une semaine à la montagne pour les classes de CP et de CE1 pour l’année scolaire 2020-2021. Le montant précis de la participation sera délibéré lors d’une prochaine séance après établissement par Madame la Directrice du groupe scolaire Lucien MANESSE d’un programme détaillé de la sortie et du nombre d’élèves concernés.
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un règlement intérieur du Conseil Municipal doit être mis en place dans les 6 mois suivants son installation et qu’un projet de règlement a été distribué à chacun lors de la séance du 12 juin 2020 pour réflexion. Compte tenu de l’ordre du jour de cette séance, il explique que son approbation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine séance en septembre.
 
Monsieur le Maire donne lecture à l’assistance d’une lettre de remerciements :
- de la Directrice du Centre Hospitalier d’Hirson suite au don de visières fabriquées par Sullivan DEVAUX, informaticien de la commune, durant le confinement,
- du président de l’association « Les Restos du Coeur » pour le versement par la commune d’une subvention de 300 €.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le renouvellement des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2020 et que la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants devra se dérouler le vendredi 10 juillet 2020 et en l’absence de quorum le mardi 14 juillet 2020.
 
Il propose de mettre la séance du 10 juillet à 14 heures.
 
Monsieur LOCQUENEUX porte à la connaissance de Monsieur le Maire que le chauffe-eau de la salle de motricité des kinés ne fonctionne pas. Monsieur le Maire lui répond qu’il va prendre contact avec l’entreprise qui l’a installé.
 
Madame BOULANGER demande à Monsieur le Maire s’il y a un panneau signalant la borne électrique installée au port. Monsieur le Maire lui répond qu’il va se renseigner pour en installer un à l’entrée du port.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée 22H00 et ont signé au registre les membres présents.
Mettre dans les favoris | Plan du site | Administration | Visites : 219212