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SEANCE DU 20-12-2022

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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME – Mme DRAUX – M. LOCQUENEUX –Mme BLAMPAIN – M. DUMON – M. TRUYEN – Mme BODIOT – M. DEREX –Mme DOUCHET – M. WAROQUET – Mme GODART – Mme BOULANGER –Mme PRUVOT – Mme DELATTRE

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : M. NOISETTE S. ayant donné pouvoir à M. TRUYEN Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame Marilyne DOUCHET a été désignée pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

*******************

Arrivée de Mme Amélie BOULANGER à 20h07.

DECISIONS ET ACTES DU MAIRE

Dél. N°5-2022-01

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées à la suite de procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

-MODIFICATION EMPLACEMENT COMPTEUR EAU SALLE OMNISPORTS

NOREADE (59361 AVESNES SUR HELPE) pour un montant de 301.27 € T.T.C.

-DISQUE DUR ET ONDULEUR POUR STOCKEUR VIDEO

SAV 2001 (02110 BOHAIN) pour un montant de 926.00 € T.T.C.

-FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT DE DETECTEUR DE MOUVEMENT CENTRE SOCIOCULTUREL

INEO (02760 HOLNON) pour un montant de 995.98 € T.T.C

-CHOCOLATS NOEL DES ENFANTS DE L’ECOLE

LEFEBVRE LAURE (02450 BERGUES SUR SAMBRE) pour un montant de 1 228.50 € T.T.C.

-FOURNITURES ADMINISTRATIVES

MAJUSCULE (59406 CAMBRAI) pour un montant de 555.08 € T.T.C.

-ACHAT « LE NOUNOURS DE MA COMMUNE »

EDITIONS EVENEMENTS & TENDANCES (56610 ARRADON) pour un montant de 688.50 € T.T.C.

FORFAIT MAINTENANCE SYSTEME ET RESEAU INFORMATIQUE MAIRIE

A3SYS (59310 ORCHIES) pour un montant de 1 920.00 € T.T.C.

REMPLACEMENT MOTEUR HOTTE CUISINE SALLE POLYVALENTE

FHV (62400 BETHUNE) pour un montant de 1 364.40 € T.T.C.

REPARATION TRACTEUR RENAULT

CASA (62217 TILLOY-LÈS-MOFFLAINES) pour un montant de 1 554.54 € T.T.C.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
TRUYEN Bernard	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
NOISETTE Sébastien	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X

DECISION MODIFICATIVE N°3

Dél. N°5-2022-02

Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décident de procéder aux modifications du budget primitif 2022 telles

qu’énumérées ci-après :

CHAPITRE	ARTICLE	DESIGNATION	MONTANT DES CRÉDITS OUVERTS AVANT DM	DM	MONTANT DES CRÉDITS APRES DM
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
012	6218	AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR	1500€	-1000€	500€
	6333	PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION	1000€	-500€	500€
	6413	PERSONNEL NON TITULAIRE	40000€	-23000€	17000€
	64168	AUTRES EMPLOIS D’INSERTION	27000€	-4000€	23000€
	6451	COTISATIONS À L’URSSAF	74000€	-3000€	71000€
			TOTAL	-31500€
DÉPENSES
	60611	EAU ET ASSAINISSEMENT	6500€	1000€	7500€
	60612	ÉNERGIE ÉLÉCTRICITÉ	74000€	18300€	92300€
	606311	PRODUITS D’ENTRETIEN MÉNAGER	0€	1000€	1000€
	611	CONTRATS DE PREST. DE SERV. AVEC DES ENTREPRISES	60000€	2000€	62000€
	615231	ENTRETIEN ET RÉPARATIONS VOIRIES	3000€	3000€	6000€
	6232	FÊTES ET CÉRÉMONIE	20000€	6000€	26000€
	6615	INTERÊTS DES COMPTES COURANTS ET DE DÉPÔT CRÉDITEURS	0€	200€	200€
			TOTAL	31500€

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
TRUYEN Bernard	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
NOISETTE Sébastien	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dél. N°5-2022-03

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite de l’intégration dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principal de 2ème classe de Madame Laëtitia GILET et de la mutation de

Madame Céline LEPRETRE, il y a lieu de supprimer leurs anciens postes.

Il rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal au 1er juillet 2022,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 octobre 2022,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

la suppression des emplois suivants à compter du 1er janvier 2023 :

- 1 poste d’attaché territorial à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (29/35)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE,

- la suppression, à compter du 1er janvier 2023 :

- 1 poste d’attaché territorial à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (29/35)

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :

EMPLOIS PERMANENTS TERRITORIAUX

	Postes ouverts	Postes pourvus
Filière administrative Attaché (SG) TC Rédacteur TC Adjoint Administratif principal 1ère classe TC Adjoint Administratif principal 2ème classe TC Adjoint Administratif TC	0 1 2 1 1	0 0 2 1 1
Filière technique Technicien territorial TC Adjoint technique principal de 1ère classe TC Adjoint technique principal de 2ème classe TC Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 25/35ème Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 29/35ème Adjoint Technique territorial TC Adjoint Technique TNC 29/35ème Adjoint Technique TNC 25/35ème Adjoint Technique TNC 23/35ème Adjoint Technique TNC 20/35ème Adjoint Technique TNC 17/35ème Adjoint Technique TNC 15/35ème Adjoint Technique territorial TNC 8/35ème (Accompagnement car scolaire)	1 1 0 1 0 3 0 0 1 1 2 1 1	1 1 0 1 0 3 0 0 1 1 2 1 0
Filière culturelle Adjoint du Patrimoine TNC 30/35ème	1	1
Filière sociale ATSEM principal 1ère classe TC ATSEM principal 2ème classe TC ATSEM principal 2ème classe TNC 29/35ème	1 1 1	0 1 1
Filière animation Animateur principal de 1ère classe TNC 2h45	0	0

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
TRUYEN Bernard	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
NOISETTE Sébastien	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X

LOYERS DES LOCAUX AU CABINET MÉDICAL LAENNEC

Dél. N°5-2022-04

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les loyers pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’arrêter le montant des loyers individuellement par groupe de professionnels pour les locaux au cabinet médical Laënnec comme suit à compter du 1er février 2023 par :

• kinésithérapeute : 250 €/mois dont 200 € de charges

jusqu’à nouvel ordre, ce montant pourra faire l’objet d’une révision suite à l’arrivée d’un nouvel associé.

• infirmièr(e) : 90 €/mois dont 60 € de charges

Ces charges comprennent l’eau, l’électricité et l’entretien des parties communes et pourront être réajustées d’une année à une autre selon les dépenses réelles.

- précise que si un professionnel supplémentaire (kinésithérapeute ou infirmièr(e)) souhaite exercer avec les professionnels actuels du cabinet médical, il devra impérativement se faire connaître auprès de la mairie et un avenant au bail sera alors établi pour l’ajout des professionnels concernés.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
TRUYEN Bernard	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
NOISETTE Sébastien	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE ET OISE – EXERCICE 2021

Dél. N°5-2022-05

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 (art. 4) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, donne obligation au président d’un établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’E.P.C.I., accompagné du compte administratif de l’exercice.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’E.P.C.I. peuvent être entendus.

Il souligne également que le président de l’E.P.C.I. peut être également entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Monsieur le Maire propose donc à l’organe délibérant de prendre connaissance du rapport annuel d’activité - Exercice 2021 - dressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.

Après lecture, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-PREND acte du rapport annuel d’activité - exercice 2021 - adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et communiqué par Monsieur le Maire ;

-PREND acte de la possibilité d’entendre Monsieur le Président de la Communauté de Communes ;

-DECIDE qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise afin de s’assurer du respect de cette procédure.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
TRUYEN Bernard	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
NOISETTE Sébastien	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – EXERCICE 2021

Dél. N°5-2022-06

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, issu de loi n°95-101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, donne obligation au président d’un établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Il rappelle également que, conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci doit être adressé chaque année, aux maires des communes membres de la structure intercommunale.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’E.P.C.I. peuvent être entendus.

Il souligne également que le président de l’E.P.C.I. peut être également entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Monsieur le Maire propose donc à l’organe délibérant de prendre connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - Exercice 2021 - dressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.

Après lecture, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-PREND acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - exercice 2021 - adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et communiqué par Monsieur le Maire ;

-PREND acte de la possibilité d’entendre Monsieur le Président de la Communauté de Communes ;

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
TRUYEN Bernard	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
NOISETTE Sébastien	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2021 DU SIDEN-SIAN

Dél. N°5-2022-07

Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement de présenter chaque année les rapports relatifs à leurs activités ainsi qu’au prix et à la qualité de ces services publics.

A cette fin, NOREADE a transmis récemment en mairie les rapports partiels des services de l’eau et de l’assainissement de la commune d’ETREUX approuvés par leur comité syndical pour l’année 2021.

Ces pièces administratives visent à apporter l’ensemble des informations d’ordre technique et financier afin que les élus locaux disposent des éléments leur permettant de constater comment ces deux syndicats exercent leurs missions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les documents tels que présentés par le Maire qui sont à la disposition des administrés au secrétariat de mairie.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
TRUYEN Bernard	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
NOISETTE Sébastien	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL HALTE NAUTIQUE

Dél. N°5-2022-08

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la réhabilitation de la halte nautique il y a lieu de signer une convention avec VNF pour l’occupation du domaine public fluvial.

VNF met temporairement à disposition de la commune une partie du domaine public fluvial répartie comme suit :

- 2 336 m² de superficie terrestre

- 2 181 m² de superficie du plan d’eau

La halte nautique située au PK 18,930 du Canal de la Sambre à l’Oise comprend les installations suivantes :

- Cinq catways de 6 m

- Cinq catways de 8 m

- Trois pontons de 12x2 m

- Une passerelle de 5.5 x 1 m

- 4 bornes d’eau et électricité

- 18 places de stationnement pour bateaux

- 10 places de stationnement pour les voitures (336 m²)

- Une rampe de mise à l’eau 40 m²

- Une zone de repos équipée avec espace vert 2 000 m²

- Un bâtiment 180 m²

- Un plan d’eau 2 181 m²

L’occupation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2026.

La convention d’occupation est consentie moyennant le versement d’une redevance de base annuelle d’un montant de 4 833.61 €uros (valeur indice INSEE du coût de la construction : 1821)

La convention est jointe à cette délibération.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- l’autorisation de signer la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec le représentant de VNF,

- d’accepter la mise à disposition pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2022 pour une redevance annuelle de 4 833.61 €uros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 14 voix pour, 1 voix contre, d’accepter la proposition ci-dessus.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
TRUYEN Bernard	X
DEREX Jean-Claude		X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
NOISETTE Sébastien	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X

TARIF CONCESSION CIMETIERE CINQUANTENAIRE POUR 3 PERSONNES

Dél. N°5-2022-09

Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe, rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion de conseil du 1er juillet 2022, il a été décidé de fixer un tarif pour l’achat d’une concession cinquantenaire pour 6 personnes.

Elle demande au Conseil Municipal de fixer un tarif pour l’achat d’une concession cinquantenaire pour 3 personnes en évoquant l’exemple d’un enfant célibataire qui décèderait et qui pourrait être inhumé avec ses parents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer le tarif comme suit :

- Concession cinquantenaire pour 3 personnes 200 €

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
TRUYEN Bernard	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
NOISETTE Sébastien	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X

ADHESION AU SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CCTSO

Dél. N°5-2022-10

Vu le code de l’urbanisme et en particulier les articles L423-1, L422-1, L422-8, R410-5, et R423-15 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L5211-4-2 ;

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ;

Considérant que depuis le 1er juillet 2015 la Direction Départementale des Territoires (DDT), en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), n’instruit plus les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes disposant d’un plan local d’urbanisme et appartenant à une intercommunalité de plus de 10.000 habitants ;

Considérant que la commune appartient à un EPCI de plus de 10 000 Habitants depuis le 1er janvier 2017 ;

Considérant qu’il serait difficile pour la commune d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme en interne, notamment au regard des compétences techniques et juridiques inhérentes à un tel exercice ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les missions, les responsabilités des deux parties et les modalités de mise à disposition du service par la Communauté de Communes, telle qu’annexée à la présente délibération.

La présente délibération sera remise à Monsieur le Sous-Préfet de Vervins et notifiée au Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise.

NOM ET PRÉNOM	POUR	CONTRE	ABSENTION
DUFERME Bertrand	X
DRAUX Sylvie	X
LOCQUENEUX Jean-Noël	X
BLAMPAIN Christelle	X
DUMON Patrick	X
TRUYEN Bernard	X
DEREX Jean-Claude	X
BODIOT Carole	X
WAROQUET Patrick	X
DOUCHET Marilyne	X
GODART Marilyne	X
BOULANGER Amélie	X
NOISETTE Sébastien	X
PRUVOT Léa	X
DELATTRE Maryline	X

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dél. N°5-2022-11

Monsieur le Maire propose de rencontrer en mairie les personnes intéressées aux postes de conseillers délégués.

Il précise qu’il a mis en place plusieurs critères et que la nomination interviendra par arrêté.

Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe, rappelle au Conseil Municipal qu’elle a travaillé avec Madame Gaëlle SCHWAL sur la rédaction d’un nouveau règlement du cimetière avec l’aide du groupe Elabor.

Ce projet a été envoyé par mail aux membres du Conseil Municipal le 09/12/2022 en leur demandant de nous faire part de leurs éventuelles observations.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le nouveau règlement du cimetière.

Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe, informe le Conseil Municipal que la pose du nouveau columbarium est prévue en début d’année 2023.

Enfin elle rappelle aux membres du Conseil Municipal que la distribution des livres de Noël pour les enfants de l’école a eu lieu le 15/12/2022, les enfants étaient ravis.

Madame DRAUX Sylvie, adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la distribution des colis en faveur des personnes âgées aura lieu le 21 décembre 2022 à partir de 13H.

Elle porte à la connaissance du Conseil Municipal que la distribution du « nounours de ma commune » offert aux nouveaux nés domiciliés à Etreux aura lieu le 28 décembre 2022, 16 enfants sont concernés.

Elle informe que la famille sinistrée à la suite des inondations du 14 septembre 2022 et relogée au-dessus du cabinet médical est repartie chez elle.

Enfin, Madame DRAUX remercie le Conseil Municipal de la part des employés communaux pour les cadeaux offerts à l’occasion de Noël.

Madame Amélie BOULANGER, conseillère, informe le Conseil Municipal que l’équipe d’animation paroissiale remercie la commune pour la mise à disposition de la salle ainsi que le pot offert à l’occasion du départ du Père Bernard organisé le 02 octobre 2022.

Monsieur Jean-Claude DEREX, conseiller, propose aux membres du conseil municipal que la salle omnisports porte le nom de Joël NOISETTE, en son hommage.

Monsieur le Maire lui répond qu’il va demander l’accord à la famille.

Monsieur Bernard TRUYEN, conseiller, demande au Conseil Municipal d’organiser une réception le 28 janvier 2023 à la salle des fêtes pour la remise des médailles aux élus et agent concernés. Le Conseil Municipal donne son accord.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures et ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance désignée.

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