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Séance du 14 juin 2021

SEANCE DU 14 JUIN 2021
 
L’an deux mil vingt et un, le quatorze juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE J – M. TRUYEN – Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX – Mme BODIOT – M. WAROQUET – Mme DOUCHET –– Mme BOULANGER –M. NOISETTE S – Mme PRUVOT 
 
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES : Mme GODART Marilyne ayant donné pouvoir à Mme DOUCHET Marilyne
M. DUFERME 
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame DOUCHET Marilyne a été désignée pour remplir ces fonctions.
 
Le compte-rendu de la séance du 09 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
*******************
AJOUT DE DEUX POINTS SUPPLEMENTAIRES A L’ORDRE DU JOUR
Dél. N°3-2021-01
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour à savoir :
 
- dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, confié au Centre de Gestion de la fonction publique de l’Aisne ;
 
- acquisition de la parcelle cadastrée ZB n°67.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
 
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°3-2021-02
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
REHABILITATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - LOT MENUISERIE
S.A.S EVRARD à MONTAIGU (02820) pour un montant de 5 171,40 € T.T.C.
 
ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’ECOLE
EASYTIS à GOUSSAINVILLE (95190) pour un montant de 1 749,60 € T.T.C.
 
CREATION D’UN TERRAIN D’ENTRAINEMENT POUR LE CLUB DES ARCHERS D’ETREUX
ENTREPRISE LANGLOIS à VENEROLLES (02510) pour un montant de 1 603,20 € T.T.C.
 
FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS DES CHEMINS
LEGRAND PATRICE à PRISCHES (59550) pour un montant de 1 680 € T.T.C.
pour 2 passages annuels
 
REMPLACEMENT EXTINCTEURS SUITE CONTROLE ANNUEL
SICLI à REIMS (51683) pour un montant de 1 343,18 € T.T.C.
 
ELAGAGE DE HUIT CHARMES AU ROND-POINT
DUHAUTOY DAVID à ESQUEHERIES (02170) pour un montant de 960 € T.T.C.
 
ACHAT D’UN ORDINATEUR PORTABLE
GROUPE LDLC pour un montant de 599,95 € T.T.C.
 
ACHAT PROCTECTIONS POUR URNES ET EMARGEMENT POUR LES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES
EDITIONS EVENEMENTS & TENDANCES à ARRADON (56610) pour un montant de 562,80 € T.T.C.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour passer commande auprès :
- de la société CHUBB DELTA pour l’installation d’un système de détection intrusion alarme au Centre Socioculturel pour un coût de 5 760 € TTC,
- du garage TOYOTA à ETREUX pour l’achat d’un véhicule utilitaire avec crochet d’attelage pour les services de voirie pour un coût de 16 242 € TTC.
 
MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES PAR LE PERSONNEL COMMUNAL
Dél. N°3-2021-03
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, 
 
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat,
 
VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière, 
 
DECIDE :
 
1) les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie C et de catégorie B, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire et ou du directeur des services, employés dans les services suivants :
 
- Service administratif :
 Rédacteur,
 Adjoint administratif principal de 1ère classe
 Adjoint administratif principal 2ème classe 
 Adjoint Administratif
pour des travaux liés aux élections, à la célébration des mariages, à la rédaction d’actes d’état civil urgents (décès), des réunions du conseil municipal et ou de commissions municipales et pour la gestion d’évènements extraordinaires (inondations, tempêtes, intempéries, crise sanitaire..).
 
- Service technique (voirie, bâtiments et espaces verts)
 Adjoint technique principal de 2ème classe
 Adjoint technique territorial
 
pour des travaux liés à la préparation ou l’organisation de manifestations (cérémonies patriotiques, déviation et pour la gestion d’évènements extraordinaires (inondations, tempêtes, intempéries, crise sanitaire..).
 
- Service scolaire et périscolaire (cantine, garderie et bus scolaire)
 ATSEM principal 2ème classe 
 
pour des remplacements de collègues absents (congés annuels ou congés maladie), des tâches liées à l’application de protocoles sanitaires particuliers en raison d’une crise sanitaire (ex COVID 19) ou autres évènements particuliers.
 
- Service informatique, médiathèque
 
 Technicien territorial 
pour des travaux de dépannage et maintenance du parc informatique, reportages photos et vidéos lors des manifestations communales.
 
2) les agents titulaires et non titulaires à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures dites heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire et ou du Directeur des services, employés dans les services suivants :
 
- Service scolaire et périscolaire (cantine, garderie et bus scolaire)
 Adjoint technique principal de 2ème classe 
 Adjoint technique territorial
 
pour des remplacements de collègues absents (congés annuels ou congés maladie), des tâches liées à l’application de protocoles sanitaires particuliers en raison d’une crise sanitaire (ex COVID 19) ou autres évènements particuliers.
 
- Service médiathèque
 Adjoint technique territorial
 
pour des remplacements de collègues absents (congés annuels ou congés maladie), des tâches liées à l’application de protocoles sanitaires particuliers en raison d’une crise sanitaire (ex COVID 19) ou autres évènements particuliers.
 
PRECISE
 
1) le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois. Ces heures seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret.
 
2) le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires). Ces heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.
 
3) les heures supplémentaires et les heures complémentaires pourront être récupérées qu’à titre exceptionnel, notamment pour les agents à temps complet qui bénéficient déjà de RTT, dans les conditions suivantes :
 
 Le temps de récupération accordé sera égal à la durée des travaux supplémentaires effectués, excepté pour les heures réalisées le dimanche et jours fériés, le temps de récupération sera majoré de 100 % (1 heure supplémentaire réalisée donnera 2 heures à récupérer).
 
Toute heure réalisée sans nécessité de service et non demandée par Monsieur le Maire ou le directeur des services ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une rémunération ni de récupération.
 
ADHESION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION TERRITORIALE DE L’AISNE
Dél. N°3-2021-04
 
Vu les articles 14 et 25 de la loi du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions du Centre de Gestion, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Que le législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires.
 
C’est pourquoi pour pallier les éventuelles absences dans les collectivités, le Maire pourra faire appel au service missions temporaires du CDG de l’Aisne.
 
Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire.
 
La collectivité rémunérera le service missions temporaires de la façon suivante :
- le remboursement au CDG 02 du traitement brut de l’agent + les charges sociales patronales. Sont compris notamment le supplément familial, diverses primes et indemnités si l’agent en bénéficie, les congés payés et la cotisation ASSEDIC ; 
 
avec :
* une majoration de 6% pour les contrats supérieurs ou égaux à 3 mois,
* une majoration de 8% pour les contrats inférieurs à 3 mois.
 
- 1 déplacement aller/retour par jour de travail payé à l’agent, au-delà de 5 kilomètres effectués, soit de la résidence administrative au lieu de la mission, soit de la résidence de l’agent au lieu de la mission (lorsque celle-ci est plus proche du lieu de la mission).
 
- le montant de l’indemnité de fin de contrat.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
 
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec le CDG pour la mise à 
disposition du personnel,
- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
 
DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE, CONFIE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION TERRITORIALE DE L’AISNE
Dél. N°3-2021-05
 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 quater A ;
 
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26-2 ;
 
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique ;
 
Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ;
 
Vu l’article 26-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisant les centres de gestion à mettre en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l’article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée.
 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :
 
Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes doit être mis en place depuis le 1er mai 2020 dans l’ensemble des administrations pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. 
 
Le décret paru au Journal officiel du 15 mars 2020 précise les modalités de ce dispositif qui comporte 3 procédures :
 
 le recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question ;
 l’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;
 l’orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.
 
L’acte instituant ces procédures précise comment l’auteur du signalement : 
 adresse son signalement ; 
 fournit les faits et éventuellement les informations ou documents de nature à étayer son signalement (quels que soient leur forme ou leur support) ;
 fournit les éléments permettant un échange avec le destinataire du signalement.
 
Cet acte précise également les mesures revenant à l’administration qui a reçu le signalement pour :
 
 informer rapidement l’auteur du signalement de la réception de celui-ci et de la façon dont il sera informé des suites données ;
 garantir la stricte confidentialité autour de ce signalement : identité de l’auteur, des personnes visées et des personnes en charge de le traiter, ainsi que les faits eux-mêmes.
 
Chaque autorité compétente doit informer l’ensemble de ses agents de l’existence 
de ce dispositif de signalement et des modalités pour y avoir accès.
 
L’article 2 du décret prévoit également que le dispositif de signalement peut être mutualisé par voie de convention entre plusieurs administrations, collectivités territoriales ou établissements publics relevant de l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
 
Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, il peut également être confié, dans les conditions prévues à l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, aux centres de gestion.
 
Le Centre de Gestion de l’Aisne propose ce dispositif à l’ensemble des collectivités 
et établissements publics, à titre gracieux pour celles et ceux qui y sont affiliés.
L’ensemble des informations est disponible sur le site internet du Centre de Gestion 
dans un onglet dédié "signalements".
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique proposé par le Centre de Gestion,
- d’informer les agents de ce dispositif.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES HAUTS DE FRANCE AU TITRE DU FONDS SPECIAL DE RELANCE ET DE SOLIDARITE AVEC LES TERRITOIRES POUR LA CREATION D’UN SKATEPARK
Dél. N°3-2021-06
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de création d’un skatepark sur le terrain à côté des ateliers à proximité de la salle des sports, du City et de l’aire de jeux.
 
Il explique que vu la fréquentation du City, il souhaite diversifier l’offre en équipements de loisirs de la commune avec la création d’un skatepark qui aura un rayonnement intercommunal, ce type d’équipement étant peu développé sur le territoire. Ce projet permettra de proposer un équipement sportif de loisirs à destination des étreusiens mais aussi des habitants des environs.
 
Il précise que le coût est estimé à 51 821,43 € H.T. soit 62 185,72 € T.T.C et que cette opération est éligible à une subvention de la Région Hauts-de-France au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires. 
 
Il explique que le fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires est spécifique au contexte d’urgence du plan de relance et revêt un caractère exceptionnel. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2021. Il a vocation à être complémentaire des dispositifs régionaux mobilisables existants et ne se substitue pas à ces derniers, qui restent mobilisables par les collectivités. Le projet soutenu par ce fonds régional ne devra pas faire l’objet d’une subvention régionale au titre d’un autre dispositif.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet de création d’un skatepark pour un montant de 51 821,43 € H.T.,
- sollicite de la Région des Hauts de France une subvention au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires au taux de 30 % du montant H.T. des travaux.
 
Le financement est envisagé comme suit :
- subvention DETR 2021 sollicitée 50 % du montant H.T. soit 25 910,00 €
- subvention Région Hauts-de-France du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires sollicitée 30 % du montant H.T. soit 15 546,00 €
- participation communale 10 365,43 € 
+ TVA au taux en vigueur lors de la réalisation des travaux.
 
DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC VERS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE – PROPRIETE SISE 406 RUE DU BOURBONNAIS
Dél. N°3-2021-07
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition d’une propriété sise 406 rue du Bourbonnais, cadastrée section AE n°10, 11 et 12 qui appartenait aux Consorts NOE par acte notarié signé le 09 novembre 2020 en l’étude de Maitre CHATELAIN et BARBITON notaires associés à Guise.
 
Il explique que l’habitation existante, en ruine, a été démolie et qu’il a été procédé à une division parcellaire de cette propriété par le cabinet Pascal LEDUC à Saint-Quentin. En effet, il est envisagé de céder une parcelle au groupe Ages et Vies qui a pour projet de construire une maison destinée à accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie.
 
Il précise que pour la réalisation de son projet, le groupe Ages et Vies a besoin d’une bande de terrain de 11 centiares située devant la parcelle, cadastrée section AE 12, actuellement classée dans le domaine public de la commune.
 
Il indique que préalablement à la vente au profit du Groupe Ages et Vies, il convient d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la commune.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de prononcer le déclassement du domaine public d’une bande de terrain de 11 centiares située devant la parcelle cadastrée AE 12 et de l’intégrer au domaine privé de la commune,
- autorise l’intervention d’un géomètre-expert pour la division et le bornage de la parcelle,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
 
ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX
Dél. N°3-2021-08
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été invité à une réunion avec des représentants de TEREOS et des agriculteurs concernant l’entretien de deux chemins ruraux à savoir le chemin rural dit de la voie des Carmes situé « Fond Potelle » et le « chemin dit du Cateau » qui relie la voie des Carmes au château d’eau.
 
Il explique que les agriculteurs achètent les cailloux et pour les étaler, ils ont besoin d’une pelle hydraulique. La participation communale sollicitée représente le coût pour 4 journées de location de la pelle soit 2 560 € H.T.
 
Madame BOULANGER précise que 24 camions soit 720 tonnes de cailloux sont nécessaires pour remettre en état ces deux chemins, ce qui représente un coût de 10 850 € répartis entre les 11 agriculteurs concernés qui proposent leur temps pour l’étalement des cailloux si la commune est d’accord pour participer à la location de la pelle hydraulique. Monsieur BOULANGER Jean-Jacques et Monsieur LANGLOIS sont responsables de ces travaux.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la location d’une pelle hydraulique pendant 4 jours pour l’étalement de cailloux pour la remise en état de deux chemins ruraux à savoir le chemin rural dit de la voie des Carmes situé « Fond Potelle » et le « chemin dit du Cateau » qui relie la voie des Carmes au château d’eau.
 
PROJET SORTIES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2021-2022
Dél. N°3-2021-09
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame MEURA directrice du groupe scolaire Lucien MANESSE lui a fait part de deux projets de sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2021-2022.
 
Il explique que le premier concerne les classes de CP de Mme ALEMANNO et de CE1 de Mme JUMEAUX qui souhaitent organiser un séjour d’une semaine à la montagne soit 55 élèves. Le deuxième projet concerne les classes de CM1 de Mme WOIMANT et de CM2 de Monsieur HENNEQUART qui souhaitent organiser une sortie de 3 jours en Normandie soit 55 élèves.
 
Il précise que le coût global n’est pas encore déterminé. Le financement individuel envisagé est le suivant :
- participation familiale d’environ 100 €uros,
- subvention communale sollicitée de 100 €uros,
- participation de l’Association des Amis des écoles,
- participation de la coopérative scolaire.
 
Monsieur le Maire explique qu’un accord du Conseil Municipal sur le versement d’une subvention est nécessaire afin de pouvoir constituer et déposer les dossiers de réservation pour ces deux projets.
 
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 décident d’accorder une participation financière de 100 € par élève pour le séjour d’une semaine à la montagne concernant les classes de CP de Mme ALEMANNO et de CE1 de Mme JUMEAUX ;
 décident d’accorder une participation financière de 100 € par élève pour un séjour de 3 jours en Normandie concernant les classes de CM1 de Mme WOIMANT et de CM2 de Monsieur HENNEQUART ;
 confirment leur décision prise antérieurement dans la séance du 26 novembre 2010, s’agissant de dépenses extrascolaires à savoir le subventionnement par la commune uniquement des enfants qui y sont domiciliés, pour tous les enfants des communes extérieures, la Directrice du groupe scolaire devra solliciter les élus de leur collectivité de résidence.
 
En cas de refus ou d’attribution de subvention réduite, la charge complémentaire reviendra aux parents ;
 précisent que cette participation sera versée à la coopérative scolaire de l’école sur présentation de la liste des enfants domiciliés à Etreux ayant participé à ces deux sorties.
 
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZB 67 APPARTENANT A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
Dél. N°3-2021-10
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 12 février 2021, il avait donné son accord pour l’acquisition de la friche industrielle sise rue des Cressonnières, cadastrée section AC n°237 appartenant à la société coopérative agricole CERENA d’une contenance de 68 ares 30 au prix de 1 € le m².
 
Il explique qu’après avoir adressé cette délibération à l’étude de Maitre CHATELAIN et BARBITON, notaires associés à Guise, chargée de réaliser la vente, il a été contacté par la secrétaire en charge du dossier pour l’informer que la société coopérative agricole CERENA souhaitait également céder à la commune la parcelle cadastrée section ZB n°67, lieudit « La Redoute », d’une consistance de 2 ares 85.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZB n°67, lieudit « La Redoute », appartenant à la société coopérative agricole CERENA d’une contenance de 2 ares 85 au prix de 1 € le m²,
- autorise Monsieur le Maire à régler le montant de l’acquisition et à signer tous les actes y afférents, sachant que les frais d’actes seront à la charge de la commune.
 
RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie associative, porte à la connaissance du Conseil Municipal pour validation la demande de subvention déposée par l’association des déportés pour un montant de 178 €.
 
Le Conseil Municipal prend acte, cette subvention ayant été inscrite au budget primitif 2021.
 
Il informe le Conseil Municipal qu’il avait adressé une demande d’aide de 2 600 € pour l’organisation du championnat national FSGT de joute du 20 au 22 août 2021 auprès du département de l’Aisne mais que celle-ci n’a pas été retenue au motif qu’elle ne répondait pas aux critères du dispositif d’aide en faveur des manifestations sportives nationales, internationales et d’intérêt départemental. Il explique que depuis 2001, le département a toujours accordé une aide pour ces championnats qui ont un intérêt national et propose d’attendre l’installation du nouveau Conseil Départemental et d’adresser une lettre au président.
 
Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal :
 
- de l’avancement des travaux de réhabilitation du Centre Socioculturel et de la halte nautique,
- qu’il faudrait envisager, compte tenu de certaines dégradations et des dépôts sauvages de plus en courants, d’installer cinq caméras supplémentaires et pour cela déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du schéma départemental de la vidéoprotection qui répertorie les sites prioritaires dont Etreux fait partie.
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable des affaires scolaires, informe le Conseil Municipal que la cérémonie de remise des calculatrices aux élèves de CM2 pour leur entrée en 6ème aura lieu le samedi 03 juillet 2021 à partir de 14h30 à la salle des mariages.
 
Elle porte à la connaissance du Conseil Municipal que la commission des affaires scolaires a mis en place un permis de bon comportement pour la cantine scolaire et la garderie et qu’elle souhaite également instaurer une fiche de renseignements pour la cantine qui serait distribuée à tous les élèves en début d’année scolaire.
 
Madame BLAMPAIN, également responsable du cimetière, informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande pour l’achat d’une concession de 6 places au cimetière communal. Elle explique qu’actuellement la commune établit des concessions de 2 et 4 places. Elle précise qu’elle s’est renseignée auprès des pompes funèbres, les personnes peuvent acheter une concession de 4 places et il faudra creuser plus profond pour poser le caveau 6 places. 
 
Madame BLAMPAIN indique qu’il faudra également envisager de modifier le règlement du cimetière et de créer un carré particulier pour les personnes qui souhaitent être inhumées en pleine terre et qu’elle réunira prochainement la commission funéraire pour déterminer l’emplacement du jardin du souvenir et du nouveau columbarium.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies, informe le Conseil Municipal que les membres de la commission ont distribué 16 doudous aux nouveaux nés de la commune (naissances de 2020 et début 2021) le vendredi 28 mai 2021. Trois familles étaient absentes, le doudou était disponible en mairie mais elles ne sont pas venues le retirer.
 
Elle porte à la connaissance du Conseil Municipal que :
- la cérémonie commémorative de l’appel du 18 juin 1940 aura lieu le vendredi 18 juin à 18 heures,
- un concert par le piano du lac aura lieu le vendredi 02 juillet 2021 au port, l’après￾midi pour les écoles d’Etreux et Boué et le soir ouvert à tout le monde,
- l’« Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures » organise un voyage avec une vingtaine de bateaux sur la Sambre au départ de Chauny le 09 juillet pour arriver le 21 juillet 2021 à Erquelines, une escale de 2 jours dans notre commune est prévue les 13 et 14 juillet 2021,
- le congrès départemental des Pompiers devrait avoir lieu à Etreux les 25 et 26 septembre 2021.
 
Madame DRAUX informe les membres du Conseil Municipal que le samedi 5 juin 2021, à la demande de Monsieur le Maire, elle s’est rendue avec les adjoints chez Madame BILLIET, doyenne de la commune, à l’occasion de ses 100 ans. Elle lui a offert une composition florale et un vase gravé et fait part des remerciements adressés par Madame BILLIET.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50 et ont signé au registre les membres présents.
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