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SÉANCE DU 27 AOÛT 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept août à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE J – M. TRUYEN – Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – Mme DOUCHET – Mme GODART – M. DUFERME – Mme PRUVOT
 
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES : M. NOISETTE S ayant donné pouvoir à M. DUFERME
Mme BODIOT – Mme BOULANGER – M. DEREX et M. WAROQUET
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur DUMON a été désigné pour remplir ces fonctions.
 
Le compte-rendu de la séance du 14 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
 
 
*******************
AJOUT D’UN POINT SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR
Dél. N°4-2021-01
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIDEN-SIAN, lors de sa séance du 17 juin 2021, a délibéré pour autoriser le retrait des membres adhérents pour tout ou partie de leurs compétences transférées au syndicat. La commune étant membre du SIDEN-SIAN, quatre délibérations sont à approuver.
 
Il demande pour les ajouter à l’ordre du jour
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
 
 
DÉCISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°4-2021-02
 
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
 ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE
 
BECHTLE DIRECT à MOLSHEIM (67129) pour un montant de 12 637.99 € T.T.C.
 
 ÉTAGÈRES POUR LA BIBLIOTHÈQUE
 
IDM à NANTES (44263) pour un montant de 11 404.70 € T.T.C
 
 ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE À LA SALLE POLYVALENTE
 
SMT à LAVAQUERESSES (02450) pour un montant de 9 907.20 € T.T.C.
 
 INSTALLATION DE VIDÉO PROTECTION À LA HALTE NAUTIQUE DU GARD
 
SAV 2001 (J.Conort) à BOHAIN (02110) pour un montant de 4 068.00 € T.T.C.
 
 MOBILIER DIVERS POUR LA MÉDIATHÈQUE
 
FDSD BUREAUTIQUE à BUIRONFOSSE (02620) pour un montant de 3 912.00 € T.T.C.
 
 TERRASSEMENT ET MISE EN ŒUVRE D’UN PARKING RUE DE L’ÉCLAIREUR DE NICE
 
ENTREPRISE LANGLOIS à VENEROLLES (02510) pour un montant de 2 352.00 € T.T.C.
 
 ACHAT DE DÉFIBRILLATEUR (entièrement automatique)
 
DEFIBTECH à SURESNES (92150) pour un montant de 2 178.60 € T.T.C.
 
 PEINTURE À LA HALTE NAUTIQUE DU GARD
 
THÉODORE BATIMENT à CAUDRY (59540) pour un montant de 1 067.30 € T.T.C.
 
 REMPLACEMENT D’UN POTEAU POUR PASSAGE PIÉTON ACCIDENTÉ
 
ENGIE SOLUTIONS à HOLNON (02760) pour un montant de 960.00 € T.T.C
 
 ACHAT DE 5 CENDRIERS TUSCAN NOIR
 
ADEQUAT à VALENCE (26003) pour un montant de 889.98 € T.T.C.
 
 PIECES POUR STRUCTURE FRIPOUNETTE À L’ÉCOLE
 
MANUTAN COLLECTIVITÉS à NIORT (79074) pour un montant de 604.16 € T.T.C.
 
 NETTOYAGE DES VITRES POUR L’ÉCOLE RUE DU BOURBONNAIS ET L’ÉCOLE CÔTÉ MAIRIE
 
AGENOR GROUPE à ESSIGNY LE GRAND (02690) pour un montant de 542.40 € T.T.C.
 
 REMPLACEMENT POMPE DE LAVAGE DU LAVE VAISELLE
 
 HENRI JULIEN pour un montant de 533.76 € T.T.C.
 
 INSTALLATION PANNEAU DE VIDÉOSURVEILLANCE À LA HALTE NAUTIQUE DU GARD
 
FRANCHE COMPTÉ SIGNAUX à (51683) pour un montant de 468.00 € T.T.C.
 
 CARTOUCHES ÉLECTRODES POUR ADULTES ET ENFANTS POUR DÉFIBRILLATEUR
 
DAEXAL à ROUBAIX (59100) pour un montant de 219.60 € T.T.C.
 
 CHANGEMENT DE VITRES SUR LA PORTE À LA HALTE NAUTIQUE DU GARD
 
ABC-RESSORTS à LE TREMBLOIS (70100) pour un montant de 168.00 € T.T.C.
 
 EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE
 
LOT N°1 : Démolition / Gros-œuvre / Fondations spéciales / Réseaux / Carrelage / faïence
NR CONSTRUCTION pour un montant de 84 706,20 € T.T.C.
 
LOT N°2 : Mur / Ossature bois/ Menuiseries extérieures et intérieures / Plâtrerie / Plafond
EVRARD pour un montant de 70 831,30 € T.T.C.
 
LOT N°3 : Charpente / Couverture isolée / Etanchéïté
PLASTISO pour un montant de 43 134,11 € T.T.C.
 
LOT N°4 : Electricité / courants faibles / Baie informatique
INEO pour un montant de 15 368,40 € T.T.C.
 
LOT N°5 : Plomberie / VMC/ Chauffage
XAVIER PERE & FILS pour un montant de 9 417,30 € T.T.C.
 
LOT N°6 : Peinture / Signalétique
MALLIARD pour un montant de 4 369,20 € T.T.C.
 
MONTANT TOTAL DU MARCHE : 227 826,51 € T.T.C.
Les travaux débuteront à partir du 20 septembre 2021.
 
CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) POUR L’ENTRETIEN DE LOCAUX ET SURVEILLANCE DU CAR SCOLAIRE
Dél. N°4-2021-03
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
 
Il explique que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
 
Il précise que ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
 
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
 
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
 
Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : Agent d’entretien des locaux (salles communales et vestiaires football) et surveillance du car scolaire.
• Durée des contrats : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 30 h
• Rémunération : 100 % du SMIC soit actuellement 1 332 € brut.
 
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
 
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
 
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : Agent d’entretien des locaux (salles communales et vestiaires football) et surveillance du car scolaire.
• Durée des contrats : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 30 h
• Rémunération : 100 % du SMIC soit actuellement 1 332 € brut.
 
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
 
CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) POUR L’AIDE AU RESPECT DES GESTES BARRIERES POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Dél. N°4-2021-04
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
 
Il explique que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
 
Il précise que ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
 
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
 
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
 
Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : Aide pour le respect des gestes barrières pour l’accueil périscolaire.
• Durée des contrats : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 20 h
• Rémunération : 100 % du SMIC soit actuellement 888 € brut.
 
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
 
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
 
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : Aide pour le respect des gestes barrières pour l’accueil périscolaire.
• Durée des contrats : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 20 h
• Rémunération : 100 % du SMIC soit actuellement 888 € brut.
 
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
 
MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT POUR L’ENTRETIEN DU STADE INTERCOMMUNAL JEAN BERGEZ – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BOUÉ
Dél. N°4-2021-05
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune souhaitait procéder au recrutement au 1er septembre 2021 d’un agent en contrat PEC à raison de 20 heures hebdomadaires pour l’entretien des salles communales et la surveillance du bus scolaire.
 
Il explique que pour répondre à la demande régulière des dirigeants de NESBE Football pour une aide à l’entretien du stade intercommunal Jean Bergez, il a été proposé de porter la durée hebdomadaire du contrat PEC à 30 heures et de partager pour moitié entre les communes d’Etreux et Boué la charge des 10 heures hebdomadaires de travail complémentaires.
 
Il précise que le coût mensuel de ces 10 heures hebdomadaires est estimé à 50 € pour chaque commune.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• donne son accord pour la mise à disposition de l’agent contractuel en contrat PEC pour l’entretien du stade intercommunal Jean Bergez à raison de 10 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021 et pour une durée de 12 mois,
• précise que le coût de ces 10 hebdomadaires sera pris en charge pour moitié par la commune de Boué,
• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mise à disposition.
 
 
DECISION MODIFICATIVE N°1
Dél. N°4-2021-06
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget primitif 2021 notamment par rapport aux différents mouvements du personnel (arrêts maladie, remplacements et création de nouveaux emplois).
 
Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décident de procéder aux modifications du budget primitif 2021 telles qu’énumérées ci-après :
 
INVESTISSEMENT
 
Dépenses
C/2313 Immobilisations en cours (halte nautique) 300 000€
C/2315 Installations, matériel et outillages techniques - 300 000 €
(halte nautique)
 
 
FONCTIONNEMENT
 
Recettes
C/6419 Remboursements rémunérations personnel 18 000 €
 
TOTAL 18 000 €
 
Dépenses
C/615232 Entretien, réparations réseaux 5 000 €
C/6218 Personnel extérieur 3 000 €
C/6411 Personnel titulaire - 10 000 €
C/6413 Personnel non titulaire 10 000 €
C/64168 Autres emplois d’insertion 10 000 €
 
TOTAL 18 000 €
 
PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT
Dél. N°4-2021-07
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Président du Conseil Départemental de l’Aisne invitant le Conseil Municipal à délibérer pour une participation volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) institué par la loi du 31 mai 1990 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004.
 
Il rappelle que ce fonds permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et de disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.
 
Il explique que le financement est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone. Les autres collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées peuvent également contribuer au financement du FSL.
 
Il précise que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise n’ayant pas souhaité participer à ce fonds, c’est pour cette raison que le Conseil départemental sollicite la commune.
 
Il indique que la commune a déjà adhéré et des habitants de la commune bénéficient de ce fonds.
 
Il sollicite l’avis du Conseil Municipal.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
 
• décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour 2021 à raison de 0,45 € par habitant,
 
• précise que la dépense sera donc de 0,45 € x 1 468 habitants (population légale 2021) = 660,60 € payée à la CAF de l’Aisne, qui assure la gestion comptable et financière du FSL, par l’intermédiaire du trésorier municipal au compte 6558 dépenses de fonctionnement.
 
​RETRAIT DE LA COMMUNE DE LIEZ (AISNE) DU SIDEN-SIAN COMPÉTENCE C5 « DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE »
Dél. N°4-2021-08
Le Conseil Municipal,
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,
 
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
 
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
 
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
 
 
RETRAIT DE LA COMMUNE DE GUIVRY (AISNE) DU SIDEN-SIAN COMPÉTENCE C5 « DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE »
Dél. N°4-2021-09
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Vu l’adhésion de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,
 
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
 
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
 
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
 
RETRAIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS DU SIDEN-SIAN POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AUXI-LE-CHATEAU (PAS-DE-CALAIS) COMPÉTENCE C3 « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »
Dél. N°4-2021-10
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Vu l’adhésion de la Communauté de Communes du Ternois au SIDEN-SIAN,
 
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
 
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »,
 
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la compétence C3 « Assainissement Non Collectif ».
 
 
RETRAIT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VALENCIENNES MÉTROPOLE DU SIDEN-SIAN POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAING (NORD) COMPÉTENCE C1 « EAU POTABLE »
Dél. N°4-2021-11
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN,
 
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
 
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »,
 
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune MAING (Nord) pour la compétence C1 « Eau Potable ».
 
 
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES JOUTEURS DU GARD »
Dél. N°4-2021-12
 
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie associative.
 
Monsieur DUMON rappelle au Conseil Municipal que le week-end du 21 et 22 août 2021 a eu lieu le championnat de France de joutes nautiques organisé par l’association les jouteurs du Gard.
 
Il explique que le bilan financier n’est pas encore arrêté. Le département de l’Aisne prendra en charge une partie du déficit, les conseillers départementaux verseront 500 € au titre du Fonds Départemental d’Animation Locale (FDAL) et une relance pour la subvention sollicitée auprès de la Région a été déposée par l’intermédiaire du conseiller régional local.
 
Il propose de verser une subvention exceptionnelle à l’association « Les jouteurs du Gard » afin que celle-ci puisse régler les factures dans l’attente du bilan financier définitif et du versement des différentes subventions sollicitées.
 
Il précise que la commune a imprimé les programmes, offert 12 trophées, pris en charge la location du chapiteau auprès de la CCTSO et mis le personnel communal à disposition pour les préparatifs.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Les Jouteurs du Gard » pour le championnat de France de joutes nautiques.
 
 
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « ETREUX ANIMATIONS »
Dél. N°4-2021-13
 
Les membres du Conseil Municipal,
Considérant la demande qui leur est soumise,
 
après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 82,09€ à l’association « Etreux Animations » correspondante au remboursement de frais de licences informatiques et l’achat de gâteaux pour le pot de l’amitié du 2 septembre 1944.
 
 
RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°4-2021-14
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission vie associative, porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il vient d’assister avec Monsieur le Maire à l’assemblée générale de l’association « l’AJSO ». Il explique que l’association a recruté un éducateur diplômé en contrat PEC pour l’encadrement des jeunes. L’association doit supporter la rémunération et faire appel à un comptable pour la gestion de cet emploi.
Il rappelle que la commune verse une subvention à hauteur de 30 € par enfant domiciliés à Etreux et la subvention de la NESBE Football a été diminuée puisque que le club ne s’occupe plus des jeunes. Il propose de revoir l’attribution de cette subvention et de déterminer une part fixe qui serait de 267 €, subvention minimum accordée aux associations d’Etreux et une part variable à hauteur de 30 € par enfant domiciliés à Etreux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
 
Monsieur DUMON informe les membres du Conseil Municipal que l’association « NESBE Football » n’a toujours pas régularisé son bilan financier. La subvention de fonctionnement 2021 n’est donc pas versée.
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable des affaires scolaires, informe le Conseil Municipal qu’une fiche d’inscription avec divers renseignements sera mise en place pour la cantine et la garderie. Elle sera distribuée à tous les élèves à la rentrée des classes.
Elle informe les membres de la commission funéraire qu’elle organisera prochainement une réunion pour déterminer l’endroit du nouveau colombarium, du jardin du souvenir et le carré pour les tombes en pleine terre.
 
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies, rappelle au Conseil Municipal que la cérémonie commémorative du 2 septembre 1944 aura lieu le jeudi 02 septembre 2021 à partir de 17h45.
 
Elle porte à la connaissance du Conseil Municipal que Madame Odile PRUVOT qui assurait la surveillance dans le car scolaire et l’entretien de la salle des sports a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021. Elle propose d’organiser une réception pour son départ et de lui offrir un cadeau.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• donne son accord pour l’organisation d’une réception à l’occasion du départ en retraite de Madame Odile PRUVOT,
• précise que cette réception aura lieu le vendredi 17 septembre 2021 à 18 heures à la salle polyvalente,
• donne son accord pour la remise d’un cadeau dans la limite de 500 € et la remise d’une composition florale.

QUESTIONS DIVERSES
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par Monsieur POUPELLE Guillaume qui envisage d’installer une station de lavage automatique de voitures sur le parking de la friche industrielle CERENA. Il demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir sachant que la vente avec CERENA n’est pas encore signée.
 
Il fait part au Conseil Municipal de la lettre de remerciements reçue de Madame Anne Ackermans, Présidente de l’Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures, pour l’accueil qui leur a été fait les 13 et 14 juillet 2021 lors de leur passage sur Etreux au cours de leur croisière sur la Sambre.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h55 et ont signé au registre les membres présents.
 
 
 
 
 
 
 
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