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Séance du 4 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quatre mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE J – M. TRUYEN – Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX – Mme BODIOT – M. WAROQUET - Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme BOULANGER – M. NOISETTE S – M. DUFERME – Mme PRUVOT
 
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES : néant
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur WAROQUET Patrick a été désigné pour remplir ces fonctions.
 
Le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
 
AJOUT D’UN POINT SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR
Dél. N°1-2022-01
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour à savoir :
- la création d’une zone de demi-tour à l’extrémité de la rue de l’Argentaine.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
 
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°1-2022-02
 
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
 REMPLACEMENT DE MOTEURS SUR CLIMATISATION AU CABINET MEDICAL LAENNEC 
 
SAS MORIN-WANDERPEPEN à PRESLES ET THIERNY (02860) pour un montant de 2 702,40 € T.T.C.
 
 INSTALLATION DE DETECTEURS DE CO2 DANS LES CLASSES DU GROUPE SCOLAIRE LUCIEN MANESSE 
 
SMT à LAVAQUERESSE (02450) pour un montant de 2 574 € T.T.C.
 
 TRAVAUX DIVERS D’ELECTRICITE
 
SMT à LAVAQUERESSE (02450) pour un montant de 1 252,20 € T.T.C.
 
 ACHAT DE FLEXIBLES GAZ POUR LE CHAUFFAGE DE L’EGLISE
 
LAMBRE MATERIAUX à OISY (02450) pour un montant de 317,60 € T.T.C.
 
 ACHAT D’UNE MALETTE DE DEPANNAGE 108 PIECES
 
Eric BROUET à CATILLON SUR SAMBRE (59360) pour un montant de 252 € T.T.C.
 
 REALISATION ET IMPRESSION D’UN FLYER DE PRESENTATION DE LA MEDIATHEQUE
 
ATELIER GRAPHIQUE DE L’AVESNOIS à AVESNES-SUR-HELPE (59440) pour un montant de 139,61 € T.T.C.
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que Monsieur Bruno DUCASTEL, chef du centre de secours d’Etreux, lui a déposé 2 devis pour l’achat de matériel pour un coût total de 710,02 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, rejette cette demande étant du ressort du SDIS de l’Aisne.
 
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES – AUTRES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS EXTERIEURES POUR L’ANNEE 2022
Dél. N°1-2022-03
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune procède chaque année à des inscriptions précises des subventions allouées aux sociétés et organismes locaux dans le budget communal.
 
Toutefois, le juge administratif dans certains cas ayant estimé que l’inscription au budget d’une subvention ne comporte pas en elle-même l’obligation d’effectuer la dépense correspondante, il est souhaitable qu’une délibération soit prise pour éviter tout problème de légalité.
 
Il donne la parole à Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission « Jeunesse – Sports – Vie associative ».
 
Monsieur DUMON explique que la commission s’est réunie le 04 février 2022 pour étudier les dossiers de demandes de subventions rendus par les associations et définir les montants pouvant être attribués aux associations dans le cadre leur fonctionnement et dans le cadre « dite d’opérations exceptionnelles » pour l’année 2022. Il communique à l’ensemble des membres un tableau de synthèse reprenant les propositions de la commission pour chaque association.
 
Monsieur NOISETTE propose de passer au vote des subventions proposées par la commission « Jeunesse – Sports – Vie associative » et rappelle que les membres du conseil en leur qualité de président ou membre du bureau d’une association pour laquelle une décision d’attribution doit être prise ne doivent pas participer au vote.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
 
- DECIDE d’arrêter pour l’année 2022, le montant des subventions :
 
• aux associations locales comme suit :
 
 
  
ASSOCIATION
Montant de la subvention de fonctionnement
Montant de la subvention dite exceptionnelle
VOTE
Parents d’élèves ETREUX
401 €
 
Unanimité (15 voix/15)
Société de Chasse 
300 €
 
A l’unanimité des membres participant au vote (14 voix/14 M. LOCQUENEUX n’ayant pas participé au vote)
Les Anciens Combattants
418 €
 
A l’unanimité des membres participant au vote (14 voix/14 M. TRUYEN n’ayant pas participé au vote)
L’archer du Gard
520 €
 
Unanimité (15 voix/15)
La Pétanque Etreusienne
520 €
 
Unanimité (15 voix/15)
NESBE Cyclisme
300 €
 
Unanimité (15 voix/15)
NESBE Football
2787 €
 
A la majorité des membres présents, 14 voix pour et 1 abstention
Société de pêche « La Patience »
350 €
 
Unanimité (15 voix/15)
Club du 3ème Age
300 €
 
Unanimité (15 voix/15)
Les Jouteurs du Gard
2142 €
 
Unanimité (15 voix/15)
ETREUX Animations
520 €
3 000 € pour orchestre de la Saint-Patrick
A l’unanimité des membres participant au vote (12 voix/12 Mme DRAUX, Mme BLAMPAIN et Mme GODART n’ayant pas participé au vote)
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers
300 €
 
Unanimité (15 voix/15)
Artistiquement Etreux
300 €
 
Unanimité (15 voix/15)
Assoc des Jeunes Sapeurs-Pompiers
300 €
 
Unanimité (15 voix/15)
Compagnie d’arc d’Etreux
550 €
 
Unanimité (15 voix/15)
Etreux Tennis de Table
300 €
 
Unanimité (15 voix/15)
PAC basket de Guise
520 €
 
Unanimité (15 voix/15)
 
• aux autres organismes et aux associations extérieures à condition qu’ils aient déposé un dossier de demande de subvention, à l’unanimité, comme suit :
 
Subv. CCAS 35 000 €
CES Wassigny 1 000 €
Subv. Croix rouge 300 €
Subv. Coopérative scolaire d’Etreux- Voyages scolaires 2 500 €
Subv. Prévention routière 280 €
Subv. ADIF de l’Aisne 178 €
Subv. A.M.D.V.M.A.* 820 €
Subv. Les Restos du Cœur 300 €
 
PRECISE que le versement de la subvention interviendra après le dépôt d’un dossier complet par les associations et pour celles qui rendront leur dossier en retard, la subvention votée sera proratisée en fonction de la date de réception du dossier en mairie.
 
REJETTE à l’unanimité la demande de subvention exceptionnelle présentée par les « Jouteurs du Gard » pour l’acquisition de barques.
 
AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022
Dél. N°1-2022-04
 
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
 
Article L 1612-1
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
 
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de :
396 250 € (dépenses d’investissement 2021 : 1 585 000 € x 25 %) réparties par chapitre selon les montants suivants :
 
 
Chapitres et articles
Crédits ouvert N-1
Crédits autorisés avant le vote du BP 2022
20- Immobilisations incorporelles
280 000 €
70 000 €
2041582- Autres groupements
270 000 €
67 500 €
20422- Subv d’équipements
10 000 €
2 500 €
21 – Immobilisations corporelles
205 000 €
51 250 €
21311 – Construction- hôtel de ville
5 000 €
1 250 €
21312 – Bâtiments scolaires
75 000 €
18 750 €
21318 – Constructions – Autres bât publics
25 000 €
6 250 €
2152 – Installations de voirie
20 000 €
5 000 €
2182 - Matériel de transport
 
16 500 €
2183 - Matériel de bureau et informatique
12 000 €
2 000 €
2188 – Autres immob corporelles
10 000 €
1 500 €
23- immobilisations en cours
1 100 000 €
275 000 €
2313- Constructions extension cantine scolaire
795 000 €
198 750 €
2315 – Installations, matériels et outillages
305 000 €
76 250 €
TOTAL
1 585 000 €
396 250 €
 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
 
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Dél. N°1-2022-05
 
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Bernard TRUYEN, 1er adjoint (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), délibérant sur le compte administratif 2021 dressé par Monsieur Joël NOISETTE, Maire,
après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;
après avoir examiné l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement,
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif (dont un exemplaire a été transmis à chaque membre de l’assemblée avec sa convocation) et l’approuve à l’unanimité des membres présents.
 
Les résultats étant arrêtés tels que résumés ci-dessous :
 
  Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2020 Part affectée à l’investissement exercice 2021 Solde d’exécution 2021 Résultat de clôture de 2021
Investissement 323 528,48€ - -597 093,53€ -273 565,05€
Fonctionnement 460 506,22€ 450 000€ 205 544,27€ 216 050,49€
TOTAL 784 034,70€ 450 000€ -391 549,26€ -57 514,56€
 
 
Etant précisé que le montant des restes à réaliser de l’année 2021 a été arrêté comme suit :
 
Section investissement :
• dépenses : 131 200 €uros
• recettes : 312 713 €uros
 
 
Ces sommes étant à déduire des résultats arrêtés ci-avant.
 
Le détail des restes à réaliser figurant en annexe dans les documents budgétaires remis aux élus.
 
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Dél. N°1-2022-06
 
Le Conseil Municipal :
 
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
 
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;
 
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures.
 
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
 
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
 
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
 
- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de la commune relatif à l’exercice 2021 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
Les résultats de clôture d’ensemble étant identiques au compte administratif et au compte de gestion 2021.
 
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021
Dél. N°1-2022-07
 
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14,
 
Compte tenu des résultats du compte administratif et de gestion 2021 de la commune qui présentent un excédent de fonctionnement global d’un montant de 216 050,49 €uros,
 
Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2021 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date,
 
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,
 
Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :
 
- Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 200 000,00 €uros,
 
- Affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement (report à nouveau créditeur) 16 050,49 €uros.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF APV – PROGRAMME 2022
Dél. N°1-2022-08
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déposer les projets de travaux pour l’établissement du programme 2022 du dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV).
 
Il propose de présenter le projet de travaux de réfection d’une partie des accotements de la rue du Gard sur la RD 28.
 
Il explique que ces travaux viennent dans la continuité de ceux déjà réalisés au fil des années et dans la suite des aménagements sécuritaires qui seront réalisés courant de l’année 2022 aux abords de l’accès au stade.
 
Il précise que le montant du projet est estimé à 192 951,54 € H.T. soit 229 528,15 € T.T.C et que la commune peut prétendre à une subvention au taux de 40 % sur un montant subventionnable de 64 300 € H.T.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
- sollicite une subvention de 25 720 € au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :
 
Nature des travaux Appelation et N° de la voie Longueur Montant de l’opération HT Montant de l’opération TTC
Réfection d’une partie des accotements Rue du Gard 415m 192 951,54€ 229 528,15 €
    Total 192 951,54€ 229 528,15 €
 
- sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant l’octroi de l’arrêté de la subvention ;
- s’engage :
• à affecter à ces travaux 229 528,15 € sur le budget communal,
• à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
 
LOYERS DES LOCAUX AU CABINET MÉDICAL LAENNEC
Dél. N°1-2021-09
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que durant l’année 2020, en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, et à la suite du départ d’un kinésithérapeute, le montant des loyers par kinésithérapeute avait été fixé à 200 €/mois dont 150 € de charges jusqu’à nouvel ordre et celui pour les infirmières était resté inchangé à 50 €/mois dont 20 € de charges.
 
Cette décision a été reconduite pour l’année 2021 lors de la séance du 12 février 2021.
 
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les loyers pour l’année 2022 avec une revalorisation des charges vu les dépenses réelles pour l’année 2021.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant le montant des charges réelles de l’année 2021, à l’unanimité :
 
- décide d’arrêter le montant des loyers individuellement par groupe de professionnels pour les locaux au cabinet médical Laënnec comme suit à compter du 1er avril 2022 par :
 
• kinésithérapeute : 250 €/mois dont 200 € de charges
jusqu’à nouvel ordre, ce montant pourra faire l’objet d’une révision en fonction de l’évolution de la crise sanitaire ou suite à l’arrivée d’un nouvel associé.
 
• infirmièr(e) : 90 €/mois dont 60 € de charges
 
Ces charges comprennent l’eau, l’électricité et l’entretien des parties communes et pourront être réajustées d’une année à une autre selon les dépenses réelles.
 
- précise que si un professionnel supplémentaire (kinésithérapeute ou infirmièr(e)) souhaite exercer avec les professionnels actuels du cabinet médical, il devra impérativement se faire connaître auprès de la mairie et un avenant au bail sera alors établi pour l’ajout des professionnels concernés.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre de Madame BAILLY, infirmière lui faisant part qu’à compter du 1er avril 2022, elle cèdera officiellement sa place à Madame GODEFRIN Marie-Pierre qui intégrera le cabinet infirmier en tant que titulaire.
 
Il précise que Madame BAILLY continuera cependant son activité en tant que remplaçante et l’arrêtera définitivement au 1er octobre 2022.
 
Il explique que le bail signé le 28 janvier 2015 devra faire l’objet d’un avenant pour intégrer Madame GODEFRIN ainsi que Madame DESPREZ Adeline.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour qu’un avenant au bail signé le 28 janvier 2015 soit établi pour l’ajout de Madame GODEFRIN ainsi que Madame DESPREZ Adeline et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
 
 
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BOUÉ A L’ENTRETIEN DU STADE INTERCOMMUNAL « JEAN BERGEZ » D’ETREUX – ANNÉE 2021
Dél. N°1-2022-10
 
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une commission paritaire composée d’élus des communes d’Etreux et de Boué a pris la décision de confier la tonte des terrains de football du stade intercommunal « Jean Bergez « situé à Etreux à l’Equipe verte de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise dont la commune d’Etreux est adhérente, et ce afin d’en minimiser les coûts d’entretien.
 
Il rappelle que la participation financière des communes d’Etreux et de Boué se fait au prorata du nombre d’habitants de chaque commune (1459 habitants pour Etreux et 1339 pour Boué – Population INSEE 2017).
 
Le coût total des tontes (plus l’élagage de la haie de thuyas) selon le récapitulatif fourni par les services de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise ainsi que les titres de recettes émis par la Trésorerie de Guise, s’élève pour l’année 2021 à 1 921 €uros.
 
Monsieur le Maire propose de demander la somme de 916,27 €uros à la commune de Boué, le reliquat soit 1 004,73 €uros restant à la charge de la commune d’Etreux.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour demander la somme de 916,27 €uros à la commune de Boué pour la tonte des terrains de football du stade intercommunal « Jean Bergez »,
- précise que le reliquat de 1 004,73 €uros sera pris en charge par le budget communal.
 
CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN POUR LES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE ET OISE ET SES COMMUNES MEMBRES
Dél. N°1-2022-11
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le statut de la fonction publique territoriale pour les agents œuvrant au sein d’un service commun,
Considérant l’intérêt économique de rationalisation de la dépense publique, dans le cadre de la création d’un service commun pour les espaces verts entre la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et ses communes membres,
Considérant le caractère facultatif d’adhésion au service commun entre l’EPCI et ses communes membres,
Considérant l’avis de la commission services et moyens de mutualisation,
Considérant que la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise s’est dotée d’un service d’entretien des espaces verts, pour la gestion de ses équipements (complexe aquatique, stations d’épurations, déchèterie, etc..) mais aussi pour l’entretien de ses chemins de randonnées.
 
Monsieur le Maire propose de passer une convention entre l’EPCI et ses communes membres volontaires pour créer un service commun en espaces verts notamment pour les tontes du terrain de football et les locations de chapiteaux.
 
Vu le projet de convention exposé en annexe de la présente délibération qui précise notamment le coût unitaire horaire qui sera pour l’année 2022 de 17 € / agent,
 
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 
- APPROUVE le projet de convention pour la mise en place d’un service commun,
 
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
 
 
DEVENIR DES RESIDENCES MERMOZ ET COSTES BELLONTE APPARTENANT A CLESENCE
Dél. N°1-2022-12
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une rencontre en mairie le 29 décembre 2021 avec Monsieur Daniel BUFFET, Directeur Territorial Aisne du groupe Clésence, celui-ci lui a confirmé la décision du groupe de déconstruire, courant 2024, les résidences Mermoz et Costes Bellonte, projet confirmé par une lettre reçue le 07 janvier 2022.
 
Il explique que la résidence Mermoz est composée de 18 logements et la résidence Costes Bellonte de 12 logements.
 
Il précise que le groupe Clésence proposera courant 2022 aux locataires de ces résidences, un relogement au sein du patrimoine dont il dispose dans la commune. Les frais inhérents à leurs déménagements seront pris en charge par le groupe Clésence.
 
Monsieur le Maire explique que lors de cette rencontre, il n’a pas souhaité se prononcer et a dit à Monsieur BUFFET qu’il aborderait le sujet lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
 
Il sollicite donc l’avis du Conseil Municipal sur ce projet.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas émettre d’avis sur ce projet, préférant que le groupe Clésence procède à une réhabilitation de son patrimoine.
 
CREATION D’UNE ZONE DE DEMI-TOUR A L’EXTREMITE DE LA RUE DE L’ARGENTAINE
Dél. N°1-2022-13
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 12 novembre 2021, il a été décidé d’autoriser la cession des parcelles cadastrées AE 11 et 12 et une partie de la parcelle AE 10, pour une superficie de 2948 m² environ à la société « Ages et Vie Habitat » pour le montant estimé de 35 000 € net vendeur afin de réaliser un projet composé de deux colocations pour personnes âgées regroupées au sein de deux bâtiments, dans lesquels sont aussi réalisés deux logements dédiés aux auxiliaires de vie travaillant au service des colocataires.
 
Il explique qu’une demande de permis de construire a été déposée le 27 décembre 2021 par la société « Ages et Vie Habitat ».
 
Il précise que le service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne, consulté sur ce dossier, a relevé que les 2 ilots à construire sont desservis par une voie en impasse et demande qu’une solution permettant aux engins de secours d’opérer aisément un demi-tour soit prévue. Pour se faire, il y a lieu de réaliser une zone de demi-tour à l’extrémité de l’impasse rue de l’Argentaine.
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune prenne en charge cette réalisation.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour la réalisation une zone de demi-tour à l’extrémité de l’impasse rue de l’Argentaine afin que les engins de secours puissent procéder aisément à un demi-tour,
- précise que le coût lié à cette réalisation sera pris en charge par le budget communal.
 
La présente délibération sera jointe à la demande de permis de construire déposée par la société « Ages et Vie Habitat ».
 
RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°1-2022-14
 
Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission « Jeunesse – Sports – Vie associative » informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de l’association « AJSO » pour l’organisation de la semaine du football durant les vacances de Pâques d’avril 2022 au stade Jean Bergez. Il rappelle que cette manifestation a déjà eu lieu et que la commune avait participé en offrant des ballons, les desserts pour les repas des participants ainsi que des coupes et des médailles. Il propose cette année de verser une subvention exceptionnelle déduction faite des coupes et médailles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à « l’AJSO » pour l’organisation de la semaine du football du 19 au 23 avril 2022.
 
Monsieur DUMON porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Président du Comice Agricole de l’arrondissement de Vervins qui se déroulera le dimanche 22 mai 2022 à Wassigny sollicitant la commune pour l’octroi d’une subvention. Il précise qu’il demande également de solliciter les associations pour la réalisation de chars. Il rappelle qu’il y a 10 ans la commune avait versé une subvention de 500 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € au Comice Agricole qui aura lieu le dimanche 22 mai 2022 à Wassigny. Un courrier sera adressé à l’ensemble des associations de la commune pour demander si elles souhaitent participer à la réalisation d’un char.
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable du cimetière informe le Conseil Municipal qu’elle continue ses demandes de devis pour la fourniture et la pose d’un columbarium 12 cases et la création d’un jardin du souvenir.
 
En tant que responsable de la commission scolaire, Madame Christelle BLAMPAIN porte à la connaissance du Conseil Municipal que la commission scolaire a mis en place depuis septembre 2021 un permis à point pour les services périscolaires. Un premier bilan a été fait lors des vacances de février 2022 et des lettres ont été adressées aux parents des enfants qui avaient perdu des points.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies et de la commission embellissement, informe le Conseil Municipal qu’elle a contacté la société PYRO CREATION pour l’établissement d’un devis pour le feu d’artifice prévu en 2022 pour la fête nationale du 14 juillet avec 2 lieux de tirs, soit l’église comme en 2021 ou le long du Canal. Le coût est estimé à 6 319,30 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le tir du feu du 14 juillet 2022 sur les berges du Canal par la société PYRO CREATION pour un coût de 6 319,30 €.
 
Madame DRAUX porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’elle a sollicité des devis auprès des sociétés suivantes :
- Robert & Laurent pour l’entretien annuel des pelouses et des talus sur la commune,
 
- Adequat pour la fourniture de porte-vélos qui seraient installés devant la salle omnisports et la médiathèque,
- Grenier pour l’installation de bacs à fleurs au port.
Monsieur le Maire lui précise que ces dépenses seront étudiées lors de la prochaine commission des finances programmée le jeudi 17 mars 2022 à 14 heures.
 
Madame DRAUX donne lecture à l’assistance d’un mail du 28 février 2022 de Monsieur Michel GOSSE, animateur agrée de lotos et adjoint au Maire de Barzy-en-Thiérache dans lequel il explique que, le samedi 16 avril 2022, il animera le loto de l’association « la Compagnie d’Arcs » et qu’il souhaiterait louer la salle polyvalente pour une association de Barzy-en-Thiérache afin d’organiser un loto le lundi de Pâques soit le 18 avril 2022.
Elle sollicite l’avis du Conseil Municipal et rappelle que lors de l’établissement du calendrier des fêtes, la « Compagnie d’Arcs » avait réservé la salle le week-end de Pâques pour un repas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que la salle polyvalente est mise à disposition à titre gratuit d’une association d’Etreux à savoir « la Compagnie d’Arcs » pour le week-end,
Considérant que la demande émane d’un particulier pour une association extérieure à la commune,
Considérant qu’il ne sera pas possible de réaliser un inventaire entre les deux manifestations,
à l’unanimité, rejette la demande présentée par Monsieur Michel GOSSE et rappelle que deux utilisations différentes sur un même week-end sont tolérées seulement pour les associations d’Etreux et fixées lors du calendrier des fêtes.
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°1-2022-15
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par l’association « Devenir en Vermandois » pour la mise à disposition à titre gratuit d’une salle pour leur action dénommée "SESAME VERS L’INSERTION" mise en place dans le cadre de l’action Temps d’activités Bénévoles pour les bénéficiaires du RSA avec le Département de l’Aisne.
Il explique que la journée retenue serait le mardi de 9h00 à 16h00. L’action commencera à compter du 8 mars 2022.
Il précise qu’il a proposé la salle du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle du conseil municipal à l’association « Devenir en Vermandois » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de Madame LESNES, enseignante en classe de grande section de maternelle au groupe scolaire Lucien MANESSE, pour la mise à disposition d’une ATSEM dans sa classe.
Il sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, rejette la demande de Madame LESNES concernant la mise à disposition d’une ATSEM dans sa classe.
 
Pour copie conforme
Etreux, le 7 mars 2022
 
Le Maire,
Joël NOISETTE
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures et ont signé au registre les membres présents.
 
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