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Séance du 07 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le sept décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. DUMON – Mme DRAUX – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX - Mme BODIOT – Mme DOUCHET - Mme GODART
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES : M. TRUYEN ayant donné pouvoir à M. NOISETTE M. WAROQUET - M. CNOCKAERT – Mme BOULANGER
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur DEREX Jean-Claude a été désigné pour remplir ces fonctions.
 
Le compte-rendu de la séance du 06 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.
 
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AJOUT DE DEUX POINTS SUPPLEMENTAIRES A L’ORDRE DU JOUR
Dél. N°6-2017-01
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour à savoir :
- adhésion de la commune au dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) 2018/2025 ;
- demande de subvention au titre du dispositif APV, programme 2018.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
 
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°6-2017-02
 
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
  • Remplacement de 2 aérothermes à la salle des fêtes
P. ESSIQUE à SAINT-QUENTIN (02100) pour un montant de 5 717,18 € T.T.C.
  • Réfection de trottoirs (route du Gard, rue des Berceaux et centre de secours)
GOREZ à GUISE (02120) pour un montant de 5 460 € T.T.C.
  • Pose grilles à l’école face mairie
BEUSCART HENRI à BERGUES SUR SAMBRE (02450) pour un montant de
3 180 € T.T.C.
  • Contrat dépigeonnisation à l’église
LA CAMDA à REIMS (51664) pour un montant de 2 400 € T.T.C.
  • Mission de vérification sur le changement d’énergie suite au passage au gaz pour les chaufferies de l’école
APAVE à SAINT-QUENTIN (02104) pour un montant de 1 476 € T.T.C.
  • Modification passage gaz dans la cuisine de la salle polyvalente à la demande de l’APAVE
SARL PREVOT à BOUÉ (02450) pour un montant de 1399,88 € T.T.C. 
  • Modification de deux branchements assainissement rue des Berceaux
NOREADE à AVESNES SUR HELPE (59361) pour un montant de 1148,64 €
T.T.C.
  • Installation d’une alarme anti-intrusion à l’école face mairie
SARL PREVOT à BOUÉ (02450) pour un montant de 1 118,48 € T.T.C.
  • Travaux modificatifs sur l’alarme anti-intrusion à l’école maternelle
SARL PREVOT à BOUÉ (02450) pour un montant de 734,58 € T.T.C.
  • Achat de 2 armoires à rideaux pour l’école
FDSD BUREAUTIQUE à BUIRONFOSSE (02620) pour un montant de 708 €
T.T.C.
  • Plantation d’une haie au boulodrome
ROBERT & LAURENT à BUIRONFOSSE (02620) pour un montant de 480 €
T.T.C.
  • Achat d’un kit initiation à la pétanque pour les Nouvelles ActivitésPériscolaires (NAP)
PETANQUE SHOP.COM à NANTES (44332) pour un montant de 152,83 € T.T.C.
 
ADHESION A AISNE PARTENARIAT VOIRIE (APV) 2018/2025
Dél. N°6-2017-03
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fonds Départemental de Solidarité (FDS) arrive à échéance le 31 décembre 2017. La commune d’Etreux n’y adhérait plus.
 
Il explique que le Président du Département a mobilisé un groupe de travail paritaire entre élus départementaux, locaux et intercommunaux afin de mener une réforme de ce programme et pouvoir proposer un nouveau dispositif permettant de répondre aux enjeux du territoire de manière plus équitable et efficiente.
 
Il précise qu’à la lecture du nouveau règlement, il a pu constater que des évolutions ont été apportées aux règles antérieures et qu’il serait opportun que la commune adhère à compter du 1 er janvier 2018.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
 
Vu le nouveau règlement AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018/2025, adopté par l’Assemblée départementale lors de sa réunion du 25 septembre 2017,
 
Considérant que les communes pourront bénéficier d’une subvention APV du département sur leurs travaux de voirie dans la seule mesure où elles s’engageront formellement à adhérer à ce dispositif et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’adhérer à AISNE PARTENARIAT VOIRIE (APV) pour la période 2018/2025 ;
- s’engage à acquitter annuellement la cotisation calculée selon les règles précisées dans ledit règlement.
 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF APV – PROGRAMME
2018
Dél. N°6-2017-04
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’adhésion de la commune au dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV), il y a lieu de déposer les projets de travaux pour l’établissement du programme 2018.
 
Il précise que la commune peut prétendre à une subvention au taux de 40 %.
 
Il propose de présenter le projet de réfection des trottoirs rue de la Houblonnière pour un montant 62 702,40 € T.T.C.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
  • sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :
Nature des travaux Appellation et n° de la voie longueur montant de l’opération TTC montant de l’opération HT
Voirie réfection de trottoirs rue de la houblonnière RD n°782 435 62 702,40€ 52 252,00€
      62 702,40€ 52 252,00€
 
- s’engage :
  • à affecter à ces travaux 62 702,40 Euros sur le budget communal,
  • à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Dél. N°6-2017-05
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget primitif 2017 suite à un changement d’imputation des participations dues à l’USEDA pour la réalisation de travaux, ceux-ci doivent être amortis et pour les travaux réalisés en régie cette année (création de sanitaires au groupe scolaire, pose d’une clôture au Centre de Secours et réhabilitation d’un bâtiment de stockage dans la cour de la mairie).
 
Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décident de procéder aux modifications du budget primitif 2017 telles qu’énumérées ci-après :
 
INVESTISSEMENT
Dépenses
 
C/2313 chap040 Constructions (opération 212) 21 000€
C/2313 Constructions (opération 200) -9 800€
  TOTAL 11 200€
 
Recettes
C/280422 chap 040 Privé - bâtiments installations 11 200€
 
FONCTIONNEMENT
Recettes
 
C/722 chap 042 immob Corporelles (travaux en régie) 21 000€
 
Dépenses
 
C/6811 chap 042 Dotations aux amortissements 11 200€
C/6216   1 500€
C/678   8 300€
  TOTAL 21 000€
 
ACQUISITION FONCIERE
Dél. N°6-2017-06
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la propriété sise 368 rue de l’Eclaireur de Nice, comprenant un bâtiment à usage de magasin commercial, un bâtiment à usage d’atelier et une cour où sont installées des pompes de débit de carburant, le tout cadastré AD N° 34, n°35 et n°36 d’une contenance totale 11 ares 01 Ca, appartenant à Monsieur et Madame Patrice LAMOTTE est toujours en vente.
 
Il précise que cette propriété pourrait être intéressante pour la commune et qu’il a contacté Maître Michel GRAVE chargé de la liquidation. Celui-ci lui a indiqué que la commune devait formaliser sa démarche par une délibération.
 
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur l’éventuelle acquisition de cette propriété.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches auprès de Maître Michel GRAVE, liquidateur, pour l’acquisition de la propriété sise 368 rue de l’Eclaireur de Nice, cadastrée AD n° 34, n°35 et n°36 d’une contenance totale 11 ares 01 Ca, appartenant à Monsieur et Madame Patrice LAMOTTE.

INSTALLATION D’UNE FRITERIE SUR LE TERRAIN PRES DU CENTRE SOCIOCULTUREL AU GARD
Dél. N°6-2017-07
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 03 février 2017, il avait donné son accord pour la mise à disposition d’une partie du terrain cadastré AH 207 près du Centre Socioculturel rue du Gard à Monsieur et Madame FRENNA pour l’installation d’une friterie.
 
Monsieur et Madame FRENNA ont exprimé le souhait d’acquérir cette parcelle.
 
Un débat s’instaure entre les membres du Conseil Municipal qui rappellent à Monsieur le Maire que la construction réalisée n’est pas ce qui était prévu dans le dossier initialement déposé. En effet, le projet consistait à l’installation d’une friterie ambulante avec 3 bungalows de 15 m² chacun.
 
Monsieur DUMON prend la parole. Il explique qu’il s’agit de la création d’un commerce, qu’il n’y a pas de nuisances ni de problèmes de voisinage et que la vente du terrain permettrait de régulariser leur situation.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (7 voix pour et 3 contre) :
  • refuse de vendre une partie du terrain cadastré AH 207 près du Centre Socioculturel rue du Gard à Monsieur et Madame FRENNA,
  • demande que Monsieur et Madame FRENNA se mettent en règle avec le projet initialement déposé et conformément à l’autorisation donnée par la délibération du 03 février 2017.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Dél. N°6-2017-08
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs pour :
- répondre à des demandes d’avancement de grade,
- des changements de durée hebdomadaire suite à des modifications de poste et l’attribution de nouvelles fonctions,
- supprimer des postes devenus vacants suite à des avancements obtenus en 2017 ou des modifications de durée hebdomadaires.
Il explique que :
- deux agents du service administratif remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade au 1 er janvier 2018 après avis favorable de la C.A.P. du Centre de Gestion de l’Aisne et inscription au tableau annuel d’avancement de grade,
- la durée hebdomadaire de l’agent en charge des salles communales doit être augmentée de 20 à 25 heures suite à l’attribution de nouvelles fonctions (entretien de la salle informatique au centre socioculturel).
Il précise afin que les agents puissent être nommés au 1 er janvier 2018, il convient de créer les emplois correspondants par délibération avant le 1 er janvier 2018.
Monsieur le Maire rappelle que seule l’assemblée municipale a le pouvoir d’ouvrir les crédits nécessaires et de créer les postes précités et sollicite donc son accord à ces propositions d’avancement. Il précise que les anciens postes seront supprimés après l’examen de la CAP et accord du comité technique.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois au 1 er janvier 2017 approuvé par délibération du 24 novembre 2016,
 
Considérant les modifications aux statuts particuliers au 1 er janvier 2017 avec l’accord PPCR,
Dans l’attente de l’avis du Comité technique,
 
DECIDE  :
- de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et un emploi d’adjoint technique à temps non complet 25/35 ème à compter du 1 er janvier 2018,
- de supprimer l’emploi d’adjoint technique de 1ère classe et un emploi d’adjoint technique à temps non complet 20/35 ème à compter du 1 er janvier 2018,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er janvier 2018,
 
EMPLOIS PERMANENTS TERRITORIAUX
 
Filière administrative
Postes
ouverts
Postes
pourvus
Attaché (SG) TC  1 1
Rédacteur TC  1 0
Adjoint Administratif principal 1 ère classe TC  2 2
Adjoint Administratif principal 2 ème classe TC  1 1
Adjoint Administratif TC 2 1
 
 
Filière technique
Postes
ouverts
Postes
pourvus
Adjoint technique principal de 2 ème classe TC  1 1
Adjoint Technique territorial TC  3 2
Adjoint Technique territorial TNC 31h30/35 ème  1 1
Adjoint Technique territorial TNC 25/35 ème 3 3
Adjoint Technique territorial TNC 20/35 ème  1 1
Adjoint Technique territorial TNC 19/35 ème 2 2
Adjoint Technique territorial TNC 17/35 ème  1 1
Adjoint Technique territorial TNC 9/35 ème 
(Accompagnement car scolaire)
1 1
 
Filière sociale
Postes
ouverts
Postes
pourvus
ATSEM principal 2 ème classe TC 1 1
 
 
Filière animation
Postes
ouverts
Postes
pourvus
Animateur principal de 1ère classe TNC 2h45  4 1
 
 
 
Postes
ouverts
Postes
pourvus
TOTAL : 25 19
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la révocation en date du 15 octobre 2017 d’un agent et qu’il a procédé au recrutement en tant qu’adjoint technique stagiaire de la personne qui assumait les remplacements depuis plusieurs années.
 
MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Dél. N°6-2017-09
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’Etat un nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents (RIFSEEP).
 
Il explique que le nouveau régime indemnitaire, transposable à la fonction publique territoriale, est composé de deux parts :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui peut être versée mensuellement et qui constitue l’indemnité principale et obligatoire du RIFSEEP. Elle tend à valoriser l’exercice des fonctions et repose sur une formalisation précise de critères professionnels et sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;
- le complément indemnitaire annuel CI(A), qui est facultatif et qui est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.
 
La logique suivie par les deux parts est de distinguer la rémunération du poste de la manière d’occuper le poste.
 
Il précise qu’au sein de la Fonction Publique Territoriale, peuvent percevoir le RIFSEEP :
- les fonctionnaires territoriaux et stagiaires à temps complet, non complet et temps partiel en fonction dans la collectivité,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, non complet et temps partiel mais pas les emplois aidés.
 
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions.
Ainsi, le Conseil Municipal doit déterminer le nombre de groupes de fonctions, conformément à la circulaire ministérielle NOR/RDFF1427139C du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du RIFSEEP qui précise qu’il est recommandé de prévoir au maximum :
  • 4 groupes de fonctions au plus dans la catégorie A
  • 3 groupes de fonctions au plus dans la catégorie B
  • 2 groupes de fonctions au plus dans la catégorie C.
Ces groupes sont hiérarchisés. Le « Groupe 1 » correspondant aux postes les plus
exigeants et déterminés au regard des missions propres à chaque cadre d’emplois
dans la délibération.
 
Les arrêtés ministériels prévoient les montants maximum (plafonds) par chaque
groupe de fonctions avec une différenciation pour les agents qui bénéficient d’un
logement pour nécessité absolue de service. Ces montants sont applicables à la
Fonction Publique Territoriale au regard du principe de parité.

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen lors :
- d’un changement de fonctions
- au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,
- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
La délibération peut donc fixer une périodicité au terme de laquelle le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen tenant compte de l’expérience professionnelle.
 
Le Complément Indemnitaire (CI) est défini comme un complément facultatif basé sur deux critères :
- la valeur professionnelle,
- la manière de servir de l’agent,
appréciés lors de l’entretien professionnel.
 
Il peut ne pas être reconduit d’une année sur l’autre, être à zéro, lorsque l’attitude professionnelle de l’agent est très peu satisfaisante sur les deux critères précités, en effet, son montant est compris entre 0 et 100 % du montant maximal individuel fixé par groupe de fonctions.
 
Toutefois, lors de l’élaboration de la délibération relative au RIFSEEP, la collectivité ou l’établissement public doit tout de même délibérer sur les deux parts (IFSE et CI). En effet, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 fait obligation de déterminer les plafonds applicables à chacune des deux parts du RIFSEEP et d’en fixer les
critères d’attribution.
Il appartient ainsi à l’organe délibérant de fixer les modalités de mise en œuvre du CI : le montant maximal par groupe de fonctions, les taux et les critères de modulation applicables, les conditions d’attribution et la périodicité du versement.
 
Concernant les absences, le principe général est que le régime indemnitaire n’est pas maintenu en cas d’absence, ainsi, le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service doit être prévu et défini par la délibération relative au régime indemnitaire.
 
L’attribution individuelle de L’IFSE et du CI est décidée par le Maire et fera l’objet d’un arrêté.
 
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un groupe de travail peut être mis en place pour l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, qu’il faudra prendre en compte les montants versés actuellement aux agents afin qu’il n’y ait aucune perte de rémunération.
 
PARTICIPATION A LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL
Dél. N°6-2017-10
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au décret n°2011- 1474 du 8 novembre 2011 permettant aux collectivités qui le souhaitent de contribuer financièrement à la complémentaire santé et à la prévoyance garantie maintien de salaire de leurs agents, il avait été décidé de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie prévoyance maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par les agents titulaires.
 
Il précise que cette participation mensuelle constitue une aide à la personne, sous forme d’un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents et rappelle qu’elle avait été fixée selon la durée hebdomadaire de travail.
 
Il explique qu’à compter du 1 er janvier 2018, le taux de cotisation passera de 2,54 % à 2,82 % en raison du nombre et de la durée des arrêts de travail qui augmentent régulièrement et pour permettre de garantir la pérennité de la couverture des agents et préserver leur niveau de protection sociale.
 
Afin de tenir compte de cette augmentation, il propose de revaloriser la participation de la commune.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : 
  • de verser à compter du 1 er janvier 2018, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée, une participation mensuelle selon la durée hebdomadaire de travail comme suit :
Agents à temps non complet  :
* 17/35ème : 13 €
* 19/35 ème : 14 €
* 20/35ème : 15 €
* 25/35ème : 16 €
* 31,30/35ème : 19 €
 
Agents à temps complet  : 22 €
 
TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELEPHONIQUES RUE DU GENERAL DE GAULLE
EPT lié au dossier 2016-0915
Dél. N°6-2017-11
 
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques rue du Général de Gaulle.
 
Le coût de l’opération calculé aux conditions économiques et fiscales de ce
jour ressort à : 201 215,35 € H.T.
et se répartit comme suit :
- réseau électrique (basse tension, moyenne tension)     96 407,58 € H.T
- Matériel Eclairage public                           44 741,87 € H.T
- Réseau Eclairage Public                           17 514,84 € H.T
- Armoire de commande                            1 183,11 € H.T
- Calculateur Astro                                 205,46 € H.T
- Contrôle de conformité                            450,00 € H.T
- Réseau téléphonique domaine public                 27 926,57 € H.T
                   domaine privé                  5 804,13 € H.T
                   câblage France-Télécom         6 981,78 € H.T
 
En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 84 070,25 € H.T.
 
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
  • d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,
  • en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune,
  • s’engage à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU CABINET MÉDICAL LAENNEC POUR LES MEDECINS
Dél. N°6-2017-12
 
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre des Docteurs DESMET et PAGE sollicitant le renouvellement dans les mêmes conditions de la convention de mise à disposition des locaux du cabinet médical Laënnec à partir du 1 er mars 2018.
 
Il rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 13 février 2015, il avait été décidé de mettre à disposition gratuitement, à compter du 1 er mars 2015 et pour une durée de 3 ans, un cabinet de médecin de 25 m² et une salle d’attente pour que les Docteurs DESMET et PAGE puissent assurer des consultations au cabinet médical Laënnec.
 
Il précise que depuis le 2 mai 2016, le docteur GUIDEZ occupe également les locaux et que les 2 cabinets sont utilisés par les médecins.
 
Il propose de renouveler la convention d’occupation dans les mêmes conditions à compter du 1er mars 2018.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et
en avoir délibéré, à l’unanimité :
  • décide de mettre à disposition gratuitement, à compter du 1 er mars 2018, deux cabinets de médecin de 25 m² et une salle d’attente pour les Docteurs DESMET, PAGE et GUIDEZ et leurs remplaçants (congés pour maladie ou vacances) dans les locaux du cabinet médical Laënnec ainsi que le logement pour leurs remplaçants selon les conditions de la délibération du 13 novembre 2015
  • précise qu’une convention de mise à disposition sera signée avec les Docteurs DESMET, PAGE et GUIDEZ,
  • autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
LOYERS DES LOCAUX AU CABINET MÉDICAL LAENNEC
Dél. N°6-2017-13
 
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les loyers à compter du 1er février 2018 pour chaque groupe de professionnels du cabinet médical Laënnec.
 
Le Conseil Municipal,
 
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’arrêter le montant des loyers pour les locaux au cabinet médical Laënnec comme suit à compter du 1 er février 2018 :
 
- cabinet des kinésithérapeutes : 1200 €/mois dont 450 € de charges
- cabinet des infirmières : 200 €/mois dont 80 € de charges
 
Ces charges comprennent l’eau, l’électricité et l’entretien des parties communes et pourront être réajustées d’une année à une autre selon les dépenses réelles.
 
LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX
Dél. N°6-2017-14
 
Le Conseil Municipal,
 
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’arrêter le montant des loyers des
logements communaux comme suit à compter du 1 er janvier 2018 :
 
- logement N°1 au-dessus du groupe scolaire loué à Melle DEVAUX : 213 €/mois
- logement N°2 au-dessus du groupe scolaire : 213 €/mois
- logement place de la Mairie (aile droite bas) 213 €/mois
- location garage Rue de l’Oise 168 €uros/an
 
TARIF CANTINE SCOLAIRE 2018
Dél. N°6-2017-15
 
Le Conseil Municipal,
 
Après avoir pris connaissance de la réglementation relative à la hausse des prix des repas servis aux élèves de l’enseignement public,
 
Considérant le prix des repas en 2017 ;
 
Considérant l’actualisation du tarif des repas scolaires fournis par la société API Restauration à compter du 1 er septembre 2017 ;
 
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix des repas fournis au tarif de 2,90 €uros à compter du 1 er janvier 2018.
 
TARIF REMPLACEMENT
VAISSELLE ET MOBILIER
Dél. N°6-2017-16
 
Le Conseil Municipal,
  • Considérant qu’il convient de pourvoir au remplacement de la vaisselle cassée ou disparue ainsi que du mobilier détérioré pendant la mise à disposition des locataires des salles municipales,
  • Considérant le coût d’acquisition et de facturation des éléments à remplacer à l’issue des inventaires,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année 2018 pour le remplacement de la vaisselle cassée ou disparue pendant la mise à disposition des locataires des salles municipales les barèmes suivants :
 
- fourchettes, couteaux et cuillères de table
    ainsi que cuillères à café 0,60 €uro par élément
- verres (tous modèles) 2,50 €uros par verre
- tasses à café 2,00 €uros par tasse
- assiettes plates, creuses et à dessert 3 €uros par assiette
- corbeilles à pain et ramasses couverts 6 €uros pièce
- plats inox (tous modèles) et légumiers 8,50 €uros pièce
- coupelles en verre 1 €uro pièce
- salières-poivrières 3,50 €uros pièce
- sucriers (inox ou verre) 5 €uros pièce
- chaises empilables, assemblables 25 €uros
- tables 120 X 80 150 €uros
 
Les autres ustensiles et matériels fournis seront changés à l’identique en cas de perte ou de détérioration et facturés au prix coûtant par la commune.
 
Quant aux dégâts éventuels aux gros matériels et aux locaux mis à disposition, ceux-ci seront facturés au coût réglé par la commune aux entreprises chargées d’effectuer les réparations dans les délais les plus brefs. Ces réparations d’urgence étant nécessaires afin d’assurer la continuité des contrats de locations engagés avec les tiers tout en maintenant les conditions réglementaires de sécurité.
 
TARIFS CIMETIERE
Dél. N°6-2017-17
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 
Après avoir délibéré décide de maintenir les tarifs comme suit à compter du 1 er janvier 2018 :
- concession cinquantenaire pour 2 personnes superposées 150 €uros
- concession cinquantenaire pour 4 personnes
   (2X2 personnes superposées) 250 €uros
- concession cinquantenaire pour cavurne 120 €uros
- cavurne posée pour 4 urnes 200 €uros
- droit de superposition
   (pour chaque inhumation nouvelle en sus de la première) 32 €uros
 
Le tarif de concession trentenaire d’une alvéole pour 2 urnes funéraires au columbarium est également maintenu à 686 €.
 
Etant rappelé qu’en raison de la réglementation en vigueur, la commune n’effectue plus aucun terrassement, les concessionnaires doivent s’adresser aux entreprises dûment agréées pour ces travaux.
 
AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018
Dél. N°6-2017-18
 
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
 
Article L 1612-1
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
 
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de :
 
317 825 € (dépenses d’investissement 2017 : 1 271 300 € x 25 %).
 
Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23 à hauteur de 317 825 €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
 
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AU CENTRE SOCIOCULTUREL
Dél. N°6-2017-19
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par Monsieur Dominique LEMAIRE qui a ouvert un club de fitness et musculation en août 2017 dans l’ancien bureau de poste de Wassigny parce qu’il cherche un local plus vaste.
 
Il explique que la salle actuellement occupée par l’association « les Amis des écoles » au centre socioculturel pourrait convenir. L’association « les Amis des écoles » récupérerait le local attribué l’association la Vitrine02 présidée par Madame SARRAT-LANGER dont la convention de mise à disposition est arrivée à terme et Madame SARRAT-LANGER n’ayant pas sollicité son renouvellement.
 
Il précise que ce club est ouvert au public du lundi au vendredi de 15h à 21h, le samedi et le dimanche de 9h à 12h et pour éviter les problèmes de voisinage lors des locations de la grande salle les week-ends, la création d’un accès derrière pourrait être envisagé lors de la réhabilitation du centre socioculturel.
 
Il propose au Conseil Municipal de louer ce local 200 € par mois charges comprises.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
  • donne son accord pour la mise à disposition d’une salle au centre socioculturel à Monsieur LEMAIRE Dominique pour l’installation d’un club de fitness et musculation pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2018,
  • fixe à 200 € par mois le loyer (eau, chauffage et électricité compris) qui sera versé chaque mois à terme échu,
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions de cette mise à disposition,
  • charge Monsieur le Maire de reprendre possession du local à l’étage du centre socioculturel attribué à l’association « LA VITRINE02 » la convention étant échue et de le mettre à disposition de l’association « Les Amis des écoles ».
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2016 DU SIDEN-SIAN
Dél. N°6-2017-20
 
Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement de présenter chaque année les rapports relatifs à leurs activités ainsi qu’au prix et à la qualité de ces services publics.
 
A cette fin, NOREADE a transmis récemment en mairie les rapports partiels des services de l’eau et de l’assainissement de la commune d’ETREUX approuvés par leur comité syndical pour l’année 2016.
 
Ces pièces administratives visent à apporter l’ensemble des informations d’ordre technique et financier afin que les élus locaux disposent des éléments leur permettant de constater comment ces deux syndicats exercent leurs missions.
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les documents tels que présentés par le Maire qui sont à la disposition des administrés au secrétariat de mairie
 
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FORMULÉE PAR LA « COMPAGNIE D’ARC D’ETREUX »
Dél. N°6-2017-21
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 06 octobre 2017, il avait été décidé de reporter leur décision lors d’une prochaine séance pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association dénommée « Compagnie d’Arc d’Etreux » créée le 1 er juillet 2017, au vu du peu de licenciés.
 
Il explique que cette association souhaitait bénéficier d’une subvention de fonctionnement du 1 er juillet au 31 décembre 2017 d’un montant de 296 € et d’une subvention d’investissement pour l’acquisition de matériels de 3378 €.
 
Il précise que l’association compte actuellement 11 licenciés.
 
Il propose d’attribuer une subvention globale de 2000 €.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 abstention), décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’association « Compagnie d’Arc d’Etreux ».
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FORMULEE PAR L’ASSOCIATION « LES ARCHERS DU GARD »
Dél. N°6-2017-22
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association « Les Archers du Gard » pour l’acquisition de tenues.
 
Il précise que le devis s’élève à 2 127,07 € pour 32 licenciés.
 
Il propose de prendre en charge la tenue des licenciés domiciliés à Etreux soit 9 tenues pour un total de 536 €.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix contre, 1 abstention et 3 voix pour, rejette la proposition faîte par Monsieur le Maire concernant une participation de la commune.
 
RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°6-2017-23
 
Monsieur le Maire donne lecture d’une liste prévisionnelle des travaux pour 3 ans établie par Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint aux travaux.
 
Madame Christelle BLAMPAIN, adjointe responsable de la gestion du cimetière, informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la société ELABOR entreprise spécialisée dans le domaine du funéraire auprès des collectivités locales, qui a établi un diagnostic du cimetière communal. Elle explique que ce diagnostic révèle que :
  • la commune n’a pas ou n’a que partiellement une connaissance administrative et géographique des inhumés, pas de registre des personnes inhumées,
  • il n’y a pas d’ossuaire, celui-ci est obligatoire pour y transférer les restes mortels des personnes inhumées suite à la procédure de reprise de concessions,
  • la commune dispose d’un columbarium mais ne possède pas de jardin du souvenir, espace qui revêt un caractère obligatoire ainsi que le dispositif permettant d’inscrire les noms des personnes dont les cendres ont été dispersées.
Elle explique que suite à ce diagnostic un devis a été établi. Celui-ci propose :
  • la numérisation du plan,
  • l’étude des inhumés,
  • la saisie des concessionnaires,
  • la procédure de reprise des concessions,
  • la procédure de régularisation et reprise des tombes en terrain commun,
pour un montant total de 34 117,20 € T.T.C.
Elle indique que cette dépense sera échelonnée sur 3 voire 4 budgets et qu’il faudrait envisager de l’inscrire au budget 2018.
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies, informe les membres du Conseil Municipal que le Noël de l’école aura lieu le jeudi 21 décembre 2017 comme suit :
- distribution des livres pour les élèves des classes primaires à partir de 10 heures, rendez-vous à 9h45 devant l’école,
- déjeuner avec les élèves à la salle polyvalente à partir de 12 heures à l’occasion du repas de Noël,
- remise des livres aux élèves des classes maternelles, spectacle présenté par les élèves de Madame TORDEUX préparé dans le cadre des NAP et goûter pour les primaires l’après-midi, à partir de 15 heures, à la salle polyvalente.
 
Elle indique que la fête de Noël pour le personnel communal aura lieu le vendredi 22 décembre 2017 à la salle polyvalente. Un menu avec 3 entrées au choix est proposé, les réservations seront prises en mairie avant le 13 décembre 2017.
 
Concernant les personnes âgées, Madame DRAUX informe le conseil municipal que :
- la distribution des colis aura lieu le mercredi 20 décembre 2017, rendez-vous à 9h30 à la salle du centre socioculturel,
- un après-midi récréatif avec concours de belote et jeux divers suivi du partage de la « galette des rois » sera organisé le mercredi 10 janvier 2018 à partir de 14 heures à la salle polyvalente.
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°6-2017-24
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été effectuée auprès des parents concernant l’évolution des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018. Il explique que 110 questionnaires correspondant au nombre de familles ont été distribués et 82 familles soit 74,55 % souhaitent un retour à la semaine de 4 jours.
Sur ces 82 familles, 47 soit 57,32 % seraient intéressées par la mise en place d’activités le mercredi après-midi.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réfléchir sur l’évolution des rythmes scolaires pour la prochaine rentrée scolaire et de délibérer sur ce sujet lors de la prochaine séance.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 27 130 € au titre du CDDL sur une assiette subventionnable de 135 652 € a été octroyée à la commune pour la mise en conformité PMR des cheminements piétons et l’accessibilité aux commerces rue de l’Eclaireur de Nice.
 
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que lors de la cérémonie des vœux du Maire qui aura lieu le samedi 6 janvier 2018 à la salle polyvalente à partir de 18 heures 30, il souhaiterait mettre à l’honneur des personnes qui se sont investies au sein des association d’Etreux à savoir Monsieur Daniel RICHARD, Monsieur Jean-Claude TETART et Madame Régine LEPOUSEZ. Il propose de leur remettre la médaille de la ville. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 40 et ont signé au registre les membres présents.
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