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Séance du 12 décembre 2019

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Séance du 12 décembre 2019

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
 
L’an deux mil dix-neuf, le douze décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, Maire.
 
ETAIENT PRESENTS : M. NOISETTE - M. TRUYEN – M. DUMON – Mme DRAUX
- Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – M. DEREX – M. WAROQUET – Mme BODIOT – Mme DOUCHET - Mme GODART
 
formant la majorité des membres en exercice.
 
ABSENTS EXCUSES :
Mme BOULANGER et M. CNOCKAERT
 
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame GODART Marilyne a été désignée pour remplir ces fonctions.
Le compte-rendu de la séance du 07 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
 
*******************
AJOUT DE DEUX POINTS SUPPLEMENTAIRES A L’ORDRE DU JOUR
Dél. N°7-2019-01
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour à savoir :
- Exonération de taxe foncière,
- Acceptation indemnité de sinistre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord
 
DECISIONS ET ACTES DU MAIRE
Dél. N°7-2019-02
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées suite à des procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :
 
TERRASSEMENT D’UNE TRANCHEE POUR CONDUITE DE GAZ ET FOURNITURE D’UNE POMPE DE REFOULEMENT ASSAINISSEMENT BOULODROME
 
ENTREPRISE LANGLOIS SERGE à VENEROLLES (02510) pour un montant de
2 289,60 € T.T.C
 
RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET DIVISION POUR AMENAGEMENT DE LA
RUE DU 2 SEPTEMBRE
 
Hervé GRESSENT à CRECY-SUR-SERRE (02270) pour un montant de 1 854 €
T.T.C.
 
ACHAT DE POTEAUX BOULES POUR LA VOIRIE
 
ADEQUAT à VALENCE (26003) pour un montant de 1 356,12 € T.T.C.
 
TERRASSEMENT D’UNE TRANCHEE POUR POSE D’UN CABLE ELECTRIQUE POUR CAMERA
 
ENTREPRISE LANGLOIS SERGE à VENEROLLES (02510) pour un montant de
944,28 € T.T.C.
 
REMPLACEMENT DE SERRURE PORTE ARRIERE, INTERRUPTEUR ET FOURNITURE EMETTEUR PORTE GARAGE CAFE TABAC RUE DE L’ECLAIREUR DE NICE
 
LJ RENOVATION à ETREUX (02510) pour un montant de 921,77 € T.T.C.
 
REMPLACEMENT D’UNE FERMETURE ANTI-PANIQUE A LA SALLE DES FETES
 
LJ RENOVATION à ETREUX (02510) pour un montant de 582,07 € T.T.C.
 
ACHAT DE PANNEAUX POUR LA VIDEOSURVEILLANCE
FRANCHE COMTE SIGNAUX à RUREY (25290) pour un montant de 462 € T.T.C.
 
ACHAT DE VAISSELLE DIVERSE POUR LA SALLE DU CENTRE SOCIOCULTUREL
 
HENRI JULIEN à BETHUNE (62401) pour un montant de 360,77 € T.T.C.
 
ACHAT D’UN EPANDEUR POUR SEL DE DENEIGEMENT
COHESIS DISTRIBUTION à SAINT-ERME (02820) pour un montant de 312 € T.T.C.
 
MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DU NORD DE LA THIERACHE
Dél. N°7-2019-03
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la fusion de la Communauté de Communes de la Région de Guise et la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale, la nouvelle Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) possède la compétence Action Sociale, or la commune adhère au SIVOM dans le cadre de l’aide à domicile et du portage de repas.
 
Il explique qu’avec la création de la CCTSO, celle-ci doit intervenir sur la totalité des communes mais qu’il souhaite continuer avec le service existant afin de penser au bien-être des personnes bénéficiant de ces services et au devenir des agents sociaux. La commune d’Oisy est également concernée.
 
Il précise que dans ce cas, la CCTSO doit intégrer le SIVOM en lieu et place des communes d’Etreux et Oisy pour cette compétence. Avec cette adhésion, le SIVOM se transforme en Syndicat mixte fermé à la carte.
 
Il présente à l’assemblée les nouveaux statuts.
 
Monsieur DUMON fait remarquer à Monsieur le Maire qu’il a relevé plusieurs incohérences dans ces statuts et que la CCTSO n’est pas d’accord pour financer une compétence qu’elle possède déjà.
 
Vu les statuts du SIVOM DU NORD DE LA THIERACHE en vigueur,
 
Considérant que le SIVOM DU NORD DE LA THIERACHE, par délibération de son comité du 20 novembre 2019, a approuvé la modification de ses statuts,
 
Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CDCT, les membres du SIVOM DU NORD DE LA THIERACHE doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,
 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIVOM DU NORD DE LA THIERACHE telle que proposée par délibération syndicale du 20 novembre 2019 et figurant en annexe à la présente délibération.
 
DECISION MODIFICATIVE N°2
Dél. N°7-2019-04
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget primitif 2019 pour inscrire les opérations d’amortissements pour des branchements d’assainissement réalisés en 2016 et 2017 (anomalies au compte de gestion que Madame la trésorière de Guise demande de régulariser) et les travaux en régie 2019 (clôture terrain près des ateliers municipaux).
 
Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décident de procéder aux modifications du budget primitif 2019 telles qu’énumérées ci-après :
 
INVESTISSEMENT
 
Recettes
Chap 040 C/281532 Réseaux d’assainissement 26 300 €
 
Dépenses
Chap 21 C/ 21318 Autres bâtiments publics 3 238 €
Chap 21 C/ 2152 Installations de voirie 21 000 €
Chap 040 C/2152 Installations de voirie 2 062 €
--------------
TOTAL 26 300 €
 
FONCTIONNEMENT
 
Recettes
Chap 042 C/722 Immob. Corporelles (travaux en régie) 2 062 €
 
Dépenses
Chap 040 C/ 6811 Dotations aux amortissements 26 300 €
Chap 011 C/60632 Fournitures de petit équipement - 15 938 €
Chap 011 C/611 Contrats de prestations de services - 8 300 €
--------------
TOTAL 2 062 €
 
MISE EN PLACE D’UN TARIF PARTICULIER POUR L’ACCUEIL D’UN ENFANT
ALLERGIQUE AU RESTAURANT SCOLAIRE
Dél. N°7-2019-05
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par des parents d’élèves pour l’accueil occasionnel de leur fils qui est allergique au gluten au sein du restaurant scolaire.
 
Il explique qu’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) a été mis en place. Il s’agit d’un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l’enfant en collectivité, il peut concerner le temps scolaire mais aussi périscolaire. Le PAI contient des informations sur le régime alimentaire à appliquer, les conditions des prises de repas et les précautions à prendre.
 
Monsieur le Maire précise que la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 et particulièrement le point 3.1.1 organisation générale, précise que :
« Il convient que tout enfant ayant, pour des problèmes médicaux, besoin d’un régime alimentaire particulier, défini dans le projet d’accueil individualisé, puisse profiter des services de restauration collective (établissements d’accueil de la petite enfance, écoles maternelles, élémentaires, établissements publics locaux d’enseignement, relevant du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales) selon les modalités suivantes :
 
- soit les services de restauration fournissent des repas adaptés au régime particulier en application des recommandations du médecin prescripteur ;
 
- soit l’enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le repas fourni par les parents, selon des modalités définies dans le projet d’accueil individualisé respectant les règles d’hygiène et de sécurité.
 
Il indique que la société API qui prépare et livre les repas du restaurant scolaire n’est pas en mesure de fournir des repas adaptés à un régime sans gluten.
 
Il explique que dans le PAI, il est indiqué que la famille peut fournir un panier repas étiqueté et mis dans un sac isotherme comme le prévoit la circulaire citée ci- dessus. Le panier repas sera déposé le matin auprès de la directrice de l’école qui a donné son accord, puis récupéré par le personnel du restaurant scolaire pour être chauffé et donné à l’enfant.
 
Monsieur TRUYEN dit qu’il n’est pas d’accord pour cet accueil au sein du restaurant scolaire, cela va provoquer des dysfonctionnements au sein du service.
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal quel coût facturer à la famille pour cet accueil, il propose un tarif de 1,50 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 voix contre) :
 
- donne son accord pour l’accueil d’un enfant allergique au gluten au sein du restaurant scolaire selon les conditions définies par le PAI établi pour cet enfant,
- fixe le tarif à 1,50 € par jour d’accueil, facturation mensuelle à la famille à la fin du mois,
- précise qu’un protocole sera rédigé avec la famille fixant les conditions de cet accueil.
 
AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DEPOSEE PAR LE GAEC FORTRIE EN VUE D’EXPLOITER UN ELEVAGE DE 300 VACHES LAITIERES SUR LA COMMUNE DE DORENGT ET D’EPANDRE LES EFFLUENTS ISSUS DE L’ELEVAGE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE DORENGT, LA NEUVILLE LES DORENGT, ESQUEHERIES, ETREUX ET LESCHELLE
Dél. N°7-2019-06
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Direction Départementale des Territoires de l’Aisne concernant l’ouverture d’une consultation publique du 16 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020 sur la demande d’enregistrement déposée par le GAEC FORTRIE en vue d’exploiter un élevage de 300 vaches laitières sur la commune de DORENGT, une fumière sur la commune de LA NEUVILLE-LES-DORENGT et d’épandre les effluents issus de l’élevage sur le territoire des communes de DORENGT, LA NEUVILLE-LES- DORENGT, ESQUEHERIES, ETREUX et LESCHELLE.
 
Il explique que la commune d’Etreux est concernée par le plan d’épandage projeté ainsi le conseil municipal doit émettre un avis qui doit être exprimé et communiqué aux services de la préfecture de l’Aisne au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de consultation publique.
 
Il précise que deux parcelles sont concernées par l’épandage, elles sont situées au Gard derrière le Lotissement « le Clos des Hêtres ».
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande d’enregistrement déposée par le GAEC FORTRIE en vue d’exploiter un élevage de 300 vaches laitières sur la commune de DORENGT, une fumière sur la commune de LA NEUVILLE-LES-DORENGT et d’épandre les effluents issus de l’élevage sur le territoire des communes de DORENGT, LA NEUVILLE-LES-DORENGT, ESQUEHERIES, ETREUX et LESCHELLE.
 
DEMANDE D’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE
Dél. N°7-2019-07
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré dernièrement le directeur de l’entreprise BARELEC.
 
Il explique que celui-ci l’a informé que l’entreprise avait été reprise depuis 2018 par le groupe SOFIMECA. Elle emploie actuellement 18 personnes et 4 lignes de production contre 12 auparavant sont en activité.
 
Il précise qu’actuellement l’entreprise est en location et que l’ancien repreneur qui est le propriétaire n’a jamais réglé la taxe foncière.
 
Il indique que le directeur lui a expliqué qu’une partie des bâtiments n’est plus utilisée actuellement par rapport à l’activité, le groupe envisage d’en céder et que la taxe foncière représente une charge importante pour l’entreprise. Le nouveau repreneur n’est pas encore propriétaire des bâtiments mais lorsqu’il le sera, il souhaiterait bénéficier d’une exonération de la taxe foncière afin de pouvoir relancer l’activité et éventuellement créer des emplois.
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon la liste des délibérations prises antérieurement par l’assemblée délibérante et actuellement en vigueur sur le territoire d’Etreux fournie par la Direction Départementale des Finances Publiques chaque année, il existe une délibération du 17 mai 1991 qui accorde pour le foncier bâti une exonération de 100 % durant 2 ans pour la reprise d’entreprises industrielles en difficulté.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord que pour l’entreprise BARELEC puisse bénéficier d’une exonération de taxe foncière selon les conditions de la délibération du 17 mai 1991 ci-dessus énoncées, article 44-7 reprise d’entreprises industrielles en difficulté,
- autorise Monsieur le Maire à faire les démarches auprès du centre des impôts fonciers de Laon pour la mise en application.
 
ACCEPTATION D’UNE INDEMNITE DE SINISTRE
Dél. N°7-2019-08
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les électrodes pour adultes et enfants du défibrillateur du centre socioculturel ont été endommagées par un enfant.
 
Il explique que la mère est venue le rencontrer en mairie avec l’enfant qui lui a présenté des excuses. Un arrangement amiable a été décidé à savoir que Madame TRUYEN Christelle remboursera à la commune le coût du remplacement des électrodes à savoir la somme de 172,80 €.
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour un arrangement amiable et accepte le règlement d’un montant de 172,80 €uros correspondant au remplacement des 2 paires d’électrodes.
 
RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Dél. N°7-2019-09
 
Madame Sylvie DRAUX, adjointe responsable des fêtes et cérémonies, informe les membres du Conseil Municipal qu’aura lieu :
- le samedi 14 décembre 2019 la Sainte Barbe par l’Amicale des Sapeurs- Pompiers,
- le jeudi 19 décembre 2019 le Noël de l’école avec le matin la distribution des livres pour les élèves des classes primaires à partir de 10 heures, rendez- vous à 9h45 devant l’école, le déjeuner avec les élèves à la salle polyvalente à partir de 12 heures à l’occasion du repas de Noël et l’après-midi, la remise des livres aux élèves des classes maternelles et goûter pour les primaires à la salle polyvalente et marché de Noël des Amis des écoles ;
- Le vendredi 20 décembre 2019 la fête de Noël pour le personnel communal à partir de 18h45 à la salle polyvalente.
 
Concernant les manifestions organisées par le CCAS pour les personnes âgées, Madame DRAUX informe le Conseil Municipal que :
- la distribution des colis aura lieu le mercredi 18 décembre 2019, rendez-vous à 9h à la salle du centre socioculturel, une photo sera prise avant la distribution,
- un après-midi récréatif avec concours de belote et jeux divers suivi du partage de la « galette des rois » sera organisé le jeudi 09 janvier 2020 à partir de 14 heures à la salle polyvalente.
Monsieur Bernard TRUYEN, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal qu’il souhaiterait réaliser un agrandissement du sas d’entrée de la mairie pour les gens qui attendent parfois dehors.
Monsieur LOCQUENEUX lui indique qu’il faudrait mieux réaliser un auvent à l’arrière de la salle des fêtes, au-dessus de la porte, celui-ci pourrait avoir double utilité pour les personnes qui louent la salle des fêtes et un abri pour les personnes de la mairie.
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°7-2019-09-10
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une notification d’attribution de subvention au titre du CDDL de :
- 1 954 € sur une assiette subventionnable de 9 770 € H.T. pour la mise en accessibilité de l’église,
- 4 994 € sur une assiette subventionnable de 24 970 € H.T. (chauffage) pour la réhabilitation du boulodrome.
 
Il porte à la connaissance du Conseil Municipal que la CCTSO souhaite vendre la totalité des emprises de l’ancienne voie ferrée Busigny-Hirson et que ce point sera délibéré lors du prochain conseil communautaire qui aura lieu le mardi 17 décembre 2019.
Il demande l’avis du Conseil Municipal sur ce sujet sachant que si la commune est intéressée le coût de l’acquisition s’élèverait avec les frais de notaire à environ 30 000 € et que la commune devra ensuite supporter le coût d’entretien (dégâts des lapins, entretien des aqueducs).
 
Monsieur DUMON prend la parole et informe le Conseil Municipal qu’il proposera au conseil communautaire d’établir un ordre prioritaire à savoir d’abord la commune traversée par cette ancienne voie ferrée, puis les agriculteurs riverains et enfin aux plus offrants.
 
Monsieur TRUYEN indique qu’un parcours de santé pourrait y être créé.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition des emprises de l’ancienne voie ferrée Busigny-Hirson situées sur la commune. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été contacté par l’étude de Maître CHATELAIN, notaire à Guise concernant une maison et un terrain situés 406 rue du Bourbonnais, cadastrés section AE 12, AE 10 et AE 11 appartenant à la succession NOE.
 
Monsieur le Maire précise que selon le notaire les héritiers souhaiteraient céder ce bien à la commune. Il propose de faire une offre d’achat à 30 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour que Monsieur le Maire fasse une proposition d’achat à 30 000 € auprès de l’étude de Maître CHATELAIN pour la propriété sise 406 rue du Bourbonnais, comprenant les parcelles cadastrées section AE 12, AE 10 et AE 11.
 
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 30 et ont signé au registre
les membres présents
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