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Séance du 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de mai à vingt heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de ETREUX.
 
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
  •  NOISETTE Joël
  • LOCQUENEUX Jean-Noël
  • DUFERME Bertrand
  • DRAUX Sylvie
  • DOUCHET Marilyne
  • PRUVOT Léa
  • DUMON Patrick
  • DEREX Jean-Claude
  • NOISETTE Sébastien
  • BLAMPAIN Christelle
  • BOULANGER Amélie
  • TRUYEN Bernard
  • WAROQUET Patrick
  • GODART Marilyne
  • BODIOT Carole
Absents : néant.
 
1.Installation des conseillers municipaux
Dél. N°2-2020-01
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame BOULANGER Amélie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
 
2. Élection du maire
 
2.1. Présidence de l’assemblée
 
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
 
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
 
2.2. Constitution du bureau
 
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur DUMON Patrick et Monsieur DUFERME Bertrand.
 
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
 
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
 
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote -> 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ->15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) -> 0
d. Nombre de suffrages blancs [art. L. 65 du code électoral]. -> 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] -> 15
f. Majorité absolue -> 8
 
nom et prénom (par ordre alphabétique) nombre de suffrage obtenu  
  en chiffres en lettres
Noisette Joël 15 quinze
 
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Joël NOISETTE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Joël NOISETTE, élu maire, le conseil municipal a été invité procéder à l’élection des adjoints.
 
Dél. N°2-2020-02
 
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune (2 voix contre et une abstention).
 
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
 
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
 
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
 
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 5
(art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs [art. L. 65 du code électoral]..................................… 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d].......................................… 9
f. Majorité absolue .............................................................................. 5
 
nom et prénom (par ordre alphabétique) nombre de suffrage obtenu  
  en chiffres en lettres
Liste Truyen Bernard 9 neuf

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur TRUYEN Bernard. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste : Mme DRAUX, Mr DUMON, Mme BLAMPAIN.
 
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Dél. N°2-2020-03
 
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
 
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des 
propriétés communales,
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (de 2500 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code
de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d’un montant inférieur à 150 000 €)
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil
municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes
de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000
habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal d’un montant de 15 000 € ;
18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant inférieur à 150 000 €), le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1
à L 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
27° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 15 000 € et en cas d’urgence (sinistre) au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à
usage d’habitation.
29°D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I
de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
 
Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son
nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour
lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. Il doit rendre
compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil
municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
 
QUESTIONS DIVERSES
Dél. N°2-2020-04
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise COLAS le 06 janvier 2020 pour la réalisation de travaux de voirie afin de respecter le code des marchés publics. Le montant du marché varie de 20 000 à 400 000 € à l’année pour une durée de 4 ans.
Cette année, les travaux de voirie prévus sont notamment la création d’un trottoir rue du 2 septembre, la création d’un plateau surélevé route de Wassigny, la réfection d’une partie des accotements rue Charles de Gaulle et d’autres petits chantiers. Ils vont débuter à compter du 02 juin 2020. Le coût total est de 195 989,06 €.
Monsieur le Maire explique à l’assistance qu’en raison de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID 19, l’entreprise a sollicité la commune pour une prise en compte des frais supplémentaires liés aux procédures nécessaires pour protéger son personnel (achat équipements de protection individuelle, véhicules et bases de vie supplémentaires....). Le montant est estimé à 8 361,20 € .
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour une prise en charge.
Un débat s’instaure.
 
Monsieur DUFERME fait remarquer à Monsieur le Maire qu’il pense qu’il y a des frais qui sont surélevés notamment pour les temps de pause.
Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit de pauses supplémentaires.
Madame GODART précise que ce sont différents corps de métiers qui répercutent les frais supplémentaires dus à cette crise.
Monsieur le Maire propose de prendre en charge 50 % des frais supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charge 50 % des frais supplémentaires liés à l’épidémie de COVID-19 estimés à 8 361,20 € par l’entreprise COLAS pour les travaux ci-dessus énumérés.
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de la séance du 06 septembre 2019, il avait donné son accord pour la signature d’un bail commercial d’une durée de 9 ans, pour l’immeuble sis 107 rue de l’Eclaireur de Nice en faveur de Madame LAFOREST Françoise à compter du 1er novembre 2019, fixé le loyer mensuel à 400 € et accordé que les 6 premiers mois suivant l’ouverture seraient gratuits. Il précise que l’ouverture ayant eu lieu le 21 novembre 2019 le 1er loyer était exigible en juin 2020 mais que compte tenu de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID 19, cet établissement est fermé depuis le 15 mars 2020 jusqu’au 02 juin 2020.
Il propose de lui accorder 2 mois de gratuité supplémentaires soit juin et juillet 2020, le premier loyer serait payé à partir de août 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID 19, les kinés d’Etreux qui occupent des locaux au cabinet médical Laënnec ont cessé toute activité avec le confinement soit du 18 mars au 11 mai 2020.
Il explique que durant cette période, la commune a suspendu les loyers (pour rappel le loyer est de 400 € par mois par kiné).
Il précise qu’ils ont repris mais partiellement par conséquent ils sollicitent un geste de la commune.
Monsieur le Maire propose que les loyers du 18 mars au 31 mai 2020 soient annulés et de fixer à 200 € par mois par kiné le loyer pour juin, juillet et août 2020.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne son accord pour l’annulation des loyers du 18 mars au 31 mai 2020,
- fixe à 200 € par mois par kiné le loyer pour les mois de juin, juillet et août 2020,
- précise que la situation sera réétudiée pour le mois de septembre 2020.
 
Monsieur le Maire explique à l’assistance qu’en raison de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID 19, des règles sanitaires qui devront être mises en place, il y a lieu de s’interroger sur le maintien des manifestations prévues pour le 14 juillet 2020. Il précise qu’actuellement, les rassemblements sur la voie publique restent limités jusqu’au 21 juin 2020 à 10 personnes.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’annuler les manifestations prévues le 14 juillet 2020.
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