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5. Marchés publics
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Accord cadre portant sur des travaux de voirie sur la commune d’Etreux
Avis d’appel public à la concurrence des travaux - Complexe socioculturel
Construction d’une salle omnisport
Construction d’une salle omnisports - bis
réaménagement d’une partie de la mairie et mise aux normes accessibilité PMR
6. Réglementation
ARRETES DIVERS
. Arrêté interdiction de baignade
. Arrêté interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage dans l’aglomération de ETREUX
. Réglementation bruits de voisinage
ARRETE MUNICIPAL DE REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN
Arrêté réglementant les dépôts sauvages
Mise en conformité du cimetière communal
CHASSE
. Arrêté portant sur la chasse et l’usage des armes à feu
. Arrêtés portant sur la mise en place d’un plan de gestion cynégétique
CHIENS DANGEREUX
. Application de la loi N° 2008-582
. Arrêté liste départementale personnes habilitées évaluation comportementale
A voir
Articles
1. Horaires déchèterie
6. Permanence de la trésorerie de Wassigny
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Conseils municipaux
Actes de la commune
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES SEANCE DU 24-11-2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 FEVRIER 2024
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2024
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 OCTOBRE 2023
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2023
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 AVRIL 2023
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Actes du CCAS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 MARS 2023
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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2022
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2022
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 JANVIER 2023
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Séance du 12 février 2021
Séance du 12 juin 2020
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